LES LOIS DE L'ÉGIJSE

ment ; on n'admet contre lui les dépositions des témoins que sous la foi du serment ; il doit avoir une pleine liberté pour la défense , avoir la faculté d'admettre des exceptions, d'interjeter appel dans le cas où cet appel est légitime. C'est ce qui résulte du droit lui-même , ainsi que le portent les deux clémentines Sœpe (de Verborum signif.) et Dispendiosam (de Judiciis). Nous devons faire ici une remarque importante, c'est que, pour la procédure sommaire, il n'est pas nécessaire que les témoins paraissent personnellement devant le juge. Il peut, si le cas l'exige, déléguer un homme capable pour aller recevoir les témoignages à domicile , et les transmettre immédiatement au juge dans toute leur véracité et intégrité. Quand il s'agit d'appliquer une peine très-grave, il faut alors , disent les canonistes , ipsa luce meridiana churiorprobatiù.

Nous allons donc tracer d'une manière succincte mais rigoureusement exacte ce que le droit canonique prescrit pour la condamnation d'un curé. Nous 'puisons ceci aux sources mêmes du

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droit ou dans ses commentateurs les plus aecr^« tés{1)."

Une condamnation ou révocation faite sans les formalités judiciaires exigées parle droit est radicalement nulle. Ceci s'applique à la déposition ou à la privation du bénéfice. . .

Or , nul ne peut être condamné s*il "n'est convict ou confès. Il y a quatre manières de convaincre , à savoir : ou par le droit, c'est-à-dire par les pièces convaincantes, ou par témoins, ou par l'évidence du fetit , ou par une violente suspicion. ' En conséquence , celui qui aurait été dépouillé de son bénéfice en dehors ou contre les |brmes judiciaires , doit être rétabli immédiatement.

il y a trois sortes de suspicions : la téméraire , qu'on ne peut prendre en considération ; la probable, qui requiert des preuves; la .violente, qui suffît à la condamnation. Il en est de même de la notoriété du feit.

L'accusateur , comme poursuivant le châtiment

(I) Voir JOeer^i» cm». IL

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du coupable , doit laisser entre les mains du juge son accusation par écrit et ne pas tergiverser. Ille est tergiversalor , disent les canonistes , qui terga vertu acctisato.

11 ne faut pas confondre Yaccusateur d'un crime avec le dénonciateur , et encore moins avec le déla^ teur.

L'accusateur a en vue d'ordîiiaîre une réparation qui lui est due, soit dans ses biens , soit dans son honneur, son rôle est plus personnel ; le dénonciateur se propose l'observation de l'ordre , Thonneur de la religion, le bien de l'Eglise : voilà pourquoi il n'est pas tenu de laisser par écrit sa dénonciation , puisqu'il cherche l'amendement et non le châtiment du coupable ; le délateur, au contraire, n'est mû que par les plus ignobles passions, comme sa haine ou sa jalousie envers quelqu'un , fut-il même coupable.

On ne doit pas perdre de vue que l'Eglise auto* rise la dénonciation et l'accusation, mais jamais la délation. Delatores, dit un canoniste, infamia

apud amnei multari soient (1). La dénoneidtioa est même quelquefois obligatoire, mais elle doit être toujours précédée de la correction fraternelle. Cette démarche, à laquelle tiennent tous les canonistes , est nécessaire pour que la dénonciation ne soit pas entachée de délation. Il n'y a d'exception que pour Thérésie ou même le soupçon de rhérésie. Un décret d'Alexandre VII dispense , dans ce cas seulement , de la correction fraternelle (2).

Lorsque le crime est de nature à entraîner une procédure , l'inculpé doit recevoir une citation écrite à comparaître. Ce libelle, ainsi que la sentence de condamnation , doivent être nécessairement écrits. On doit alors interroger lés témoins et entendre l'accusateur, s'il y en a un, en présence de l'accusé. Le dénonciateur n'est pas tenu de comparaître. Les témoins sont de rigueur pour pouvoir prononcer la condamnation. Mais il faut qu'ils ne soient pas suspects.

(1) Ferraris^ ¥• Accusarij n* 54. v '

(2) Apud Ferraris, v« Demmdatio, d» 36.

LES LOIS D£ l'Église. iHd

Lorsque la procédure criminelle à lieu par wdtd d'une dénonciation, cette procédure a dû être nécessairement précédée de la monition canonique. Admirons ici la sagesse et la bonté maternelle de VEglise : elle impose au dénonciateur, pour qu'elle approuve son action, l'obligation de la correction fraternelle, dans l'espoir de ramener le coupable et de rendre inutiles les démarches ultérieures ; la dé* nonciation Êdte, lorsque le coupable n'a pas écouté les conseils de la charité, le juge doit l'avertir canoniquement et l'engager à s'amender. Ce n'est qu'après le mépris de cette nouvelle preuve de longanimité qu'il doit subir les conséquences d'une procédure.

Aucun témoin ne peut faire sa déposition par lettre, quia, dit un commentateur, testibus non testimoniis credendum est.

On doit donner à l'accusé le temps de préparer sa défense. Il peut se faire aider de la présence et des conseils de quelque canoniste.

Un prêtre ne peut pas être condamné sur la seule

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dënopdafion d'une femme qui Taocuserait d^aroir péché avec elle (t).

Cependant , pour un seul acte de fornication prouvé, un prêtre peut être suspendu, pour on teihps plus ou moins long.

Lorsque le crime qui fait Tobjet de la procédure est prouvé, alors Tofficial prononce, selon la gravité des, choses, une sentence de suspension, smt de l'administration paroissiale, soit du bénéfice, ou bien renvoi dans un monastère pour un temps déterminé, ou bien enfin la déposition définitive.

Si l'inculpé se croit lésé par la sentence de condamnation ou par la forme irrégulière de la procé* dure, il peut inteijeter appel, dans l'espace de dix jours, au juge supérieur, c'est-à-dire au métropolitain ou au souverain pontife. Il demande alors ce qu'en terme de droit on appelle les apostolos. Cependant l'appel serait complètement nul, si le coupable était convict ou confàs.

(I) Caasa XV, qu»sU i ; YOir aussi Ub. V Décrétai, lit 16^ cap. IV.

SBtpeniê prononcée ex tnfttrmota cùmeieniia. — > Elle est parf«Heinem . légitime et canodqae. — EUe ne peot cependant priver da bénéfice.

Nous marchons sur un terrain brûlant. Selon que Ton incline à droite ou à gauche* un abîme s'ouvre sous les pieds. Si Ton donne, comme on a Êdt trop longtemps en France, une extension illégale à ce pouvoir, on entraîne des conséquences efifroyables qui enfantent les Verger; si on le nie, comme fait le gouvernement italien et bien des prêtr<^s ignorants ou coupables, on donne naissance au schisme et à tous les désordres qui produisent les Passaglia. Que les évèques, en employant la plus redoutable de leurs prérogatives judiciaires,

n'oublient pas que Benoît XIV leur recommande de n'en user qu'avec réserve et discrétion (1). Par conséquent , qu'ils se concertent tous ensemble pour obtenir du gouvernement la feculté de pouvoir, dans certains cas déterminés, juger leurs prêtres avec les formes judiciaires prescrites par les canons. Quand nous parlons du gouvernement ici, c'est que son bras est nécessaire pour l'exécution de certaines choses, ne serait-ce que la comparution des témoins qu'un évêque seul ne peut contraindre. D'un autre côté, nous désirons vivement que nos frères dws le sacerdoce ne voient dans celles de nos décisions qui pourraient les heurter ou contra* rier des idées arrêtées, que des principes încon/ef* tables et des conseils d'ami.

Un grand nombre de prêtres, mus par de trâsbonnes intentions mais peu versés dans le droit canonique, ne* cessent de demander aux évêques l'établissement d'oâScialités sérieuses ; c'est le terme employé. Qu'entendez-vbus donc par une officialité

(I) De Syuod. éUm. Ub. XD.

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sérieuse? Pour moi, je n'en connais pas d*autre que celle que Tévêque préside en la personne de son officiait avec ^assesseurs et le promoteur pour accuser. Mais cette institution est Impossible à révéque seul. A-t-on réfléchi que Tévêque n'a aucun moyen coercitif ni contre l'accusé ni contre les témoins pour les contraindre à comparution à jour fixe? ni aucun moyen pour les défrayer des frais occasionnés par un déplacement? Le gouvernement n'a-t-il pas d'ailleurs déclaré qu'à ses yeux les officialités diocésaines ne seraient que des tribunaux irréguliers (1 )? Et puis, on se figure que Tofflcialité est un tribunal différent de l'évêque. Mais c'est une étrange erreur. On ne peut en appeler de .l'officialité à l'évêque, car l'officialité c'est l'évêque jugeant par l'organe de ses officiers. Que le gouvernement rende obligatoire, sous peine d'amende, la comparution, devant l'évêque, des témoins et de l'accusé , dès ce moment les officialités peuvent fonctionner régulièrement.

(i) Lettre ministér. du 4 octob. Î847.

Dès lors, en Tëtat actuel des choses en Frsmce, que les évêques pourront, nous en avons la conviction, régulariser quand ils voudront, en adressant au gouvernement une demande collective, il ne reste pas d'autres moyens disciplinaires que les procédures sommaires, quand la faute est notoire et publique, et les sentences épiscopales ex informata canscientia pour les délits occultes. Malheureusement ce sont presque toujours les prêtres coupables eux-mêmes qui aggravent leur position. Au lieu de faire à leur juge un humble et généreux aveu, qui toujours attire l'indulgence, ils se jettent d'abord dans la voie déptorable des dénégations^

des serments, des menaces, puis du bruit, du scan-

dale, des publiôations de mémoires qu'ils sont obligés peu après de désavouer.

Avant le concile de Trente, les évêques n'avsdent pas le pouvoir de suspendre un prêtre ex informata conscientia. Ce fut pour remédier à de grands maux et à un relâchement déplorable que connaissent ceux qui savent Thistoire ecclésiastique du xvf siècle, que le concile de Trente réforma, sur ce

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point, lô droit ancien consacré par la célèbre décrétale Extmore d'Alexandre III (1). Le concile de Trente donna aux évêques le pouvoir de suspendre et d'interdire extrajudkiairement (2). Cette sentence, qui est un châtiment et non une censure, së prononce sans monitiôns préalables.

Quelques canonistes , dont nous ne partageons nullement l'opinion, ont cru que cette sentence n'aYait d'autre résultat que d'empêcher oseeMum ad alm ordines. Ils se sont fondés sur ce que lé concile de Trente n'a accordé cette feculté aux évêqués que dans le canon Cum lumestius qui ne parle en effet que de l'ascension aux ordresl Le savant* évêque de Cavaillon, François Hallier, qui fait autorité en droit canonique, semble corroborer ce àentmient du poids de son nom. Le pouvoir de révêque, selon lui, rfirieut qu'à empêcher un clerc indigne , pourvu d'un bénéfice, à recevoir les ordres nécessaires pour l'accomplissenient de sa

(1) Gap. Ad aures, de tcmpor. ordinat.

(2) Sess. XIV^ cap. L