LES LOIS DS L*É6LISB

pènr les succursales à 250 te. » pour les eares an 2^ classe à 400 fr. , pour celles de 1" classe à 700 fr. Nous approuTons parfaitement ici rintervention du Gouvernement , puisqu'il n'est question que de la dotation et de sanctionner par le temporel une sentence épiscopale.

Un décret du 6 Novembre 181 3 vient de nouveau cônûrmer ces mesures. « Bans le cas « dit-il, où il y aurait lieu de remplacer uncuréoudeuer^ vont qui se trouverait éloigné du service ou par peine canonique ou par maladie» il sera pourvu conformément au décret de 1 81 1 à l'indemnité du remplaçant. )> Un arrêt du conseil d'Etat, du S msiM 1861 , concernant un curé du diocèse d'Autun, est venu démontrer bien à propos que les susdits décrets sont toujours en pleine vigueur (1 ). L'Eglise, inspiratrice de ces décrets, est une bonne et tendre mère qui veut avant tout éloigner de l'es^ prit de ses ministres toute pensée de désespoir.: Par suite de papiers , que nous avons dû vérifier:

(i) Voir cette importante décision dans le recueil de Yubhé mtAt\nÛXnïéla Yéritè, n« 9, pag. 284.

t3B lOS JUUS D£ L'iaG^ISE.

pftui^wt BMiriage^^, .(tefitës du 7 juillet 4«6fr, ili^ ^l|d<]^ C^oviano» petite paroisse de 506^ âmes^,' p?ô& 46 I4icqi2e3 ,^ esk adminisrtrée par on éconama qjà a s|g9^ l€9 papiers légalisés par rarch0vê<dié 49 yiçqites. Nous apprîmes que c'était mt prêtre qui administrait lapaffoiflaeràJapiam dueucéfwux

, Oit yçuàralMii raasurquer que le pcmmoir dsÊi )x^mmà i réfléchissant peut-être sur yincrpyàbfe usurpation anticanoniqne de Fartiole 31 de ses oi^ ganiques^ n'établit ici aucune différence, entre ce qu'il appelle un curé et un desservant, autre que eelle qui résulte du chififre du traitement. La seufe Qhose qtïe prescrit le Gouyememeiori;» dans diffé^ cents documents ministériel concernant la matière , c'est que lorsqu'il s'agit de la rérocation de ctelui qu'il qualifie exclusivement de euré, la seur ience épiscopale doit être ratifiée par le Oouvemement. A cet effet » après exMbitioa des pièces neÉlàiiTes à l'af^ûre ^ un décret paraît ainsi formulé :

« L'ordonnance diL . . 1 8. . « par laquelle Tévèque