LE» LOIS DE L'ÉGLIS

du momeat où Fautorité civile retranchera de ses prétentions celte de s'immiscer dans le domaine spirituel et de citer à scm for les pasteurs des âmes, -^ Car enfin, si ce curé, que vous, maire, voulez^ feire partir^ coûte que coûte, parce qu'il vous déplaît; dont vous, préfet, décrétez le changement par Torgane de Tévêque ; si ce curé, dis-je, irréprochable dans sa conduite, faisant le bien da;ns sa paroisse, ne veut pas partir,, en démontrant à son supérieur que son changement ne peut avoir lieu, à cause de la pression incompétente qu'il sulrit ; parce que le titre qu'il possède en vertu du concile de Trente et du Concordat est antérieur et supérieur à la provision adnutum qu'il a reçue par force ; parce que, en outre, l'ostracisme qu'on lui impose est un déshonneur et un diâtiment que rien ne l'oblige à endurer; si, pour tout cela; dis-je, il refusa de partir, en faisant appel au Saint-Siège, que ferez-vous alors, ô édiles? Vous voyez bien qu'il a'en résultera que des désappointements, des irritations, des discordes, qui disparaîtront avec la plaie que je^ combats. L'avilissement du ministère pas*

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toral était d'autant plus certain, qu'un curé recevait son changement sans être admis à un débat contradictoire. Un maire pouvait tout inventer, et un curé ne pouvait confondre la calomnie I Le préfet exigeait son déplacement, dût-il s'effectuer, comme toujours, au milieu des rires de ses ennemis triomphants ; il fallait partir sous peine' de voir la foudre tomber sur cette victime sacrifiée . aux passions t..

Résumons cette seconde partie en jurisconsulte.

Le gouvernement, comprenant qu'il avait été trop loin dans Tanticanonique 31* article des organiques , l'abandonna av^c ses prétentions exagérées, et promulgua les providentiels décrets des 17 novembre 1811, et 6 novembre 1813. dontTarticle 27 établit la véritable inamovibilité des desservants. Malheureusement les sommités ont. constamment tenu un voile épais sur ces deux décrets, et, se tendant une amicale main à travers ses plis amoncelés, ils ont, l'un exigé et l'autre exécuté je ne sais quel nombre incalculable de changements illégaux, et pour quels motifs ?. . . .

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Mais» d'un côté, nos évêques, si dévoués à TEglise , ne toléreront pas indéfiniment le mépris pratique des lois de l'Eglise en matière grave, et sans motife légitimes, pour les remplacer par le bon plaisir , car le droit canonique leur défend de laisser des vicaires amovibles dans des paroisser. dotées et constituées, sans être munis d'un privilège accordé par le pape, ainsi que de punir, sans cause canonique, par un changement, le pasteur d'une paroisse.

De l'autre, les préfets sauront désormais qu'en ce qui concerne les desservants, la loi ne leur accorde qu'un seul pouvoir : celui de demander l'éloîgnement provisoire d'un desservant assez in5?en5îé pour se mettre à la tête d'un parti dynastique, durant une crise politique de la nature de celle de î 8Î 5 , et qui par conséquent compromettrait tordre. Mais qu'ils sachent bien qu'en cette matière ils n'ont pas un point de plus à revendiquer, soit que pendant les élections les sympathies diT curé différassent de celles du maire , soit que s^

présence troublât le sommeil de Tédile rural. Tout

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ce qui leur serait accordé au delà de cette limite déterminée serait, de la part de celui qui raccorderait, une violation des lois de l'Eglise, une infraction aux décrets impériaux précités et la trahison du ministère pastoral pour des causes mesquines sou*vent peu avouables.

lies évêques ont deux moyens pratiques et légaux pour rendre au ministère pastoral ITionheur perdu : V l'exécution, en ce qui concerne la nomination et la stabilité des curés, des prescriptions du concile de Trente,'telles qu'elles sont observées, pour le plus grand bien de la religion, dans tous les États catholiques, qu'ils soient monarchiques ou républicains, constitutionnels où absollis, révolutionnaires ou révolutionnés ;

2È* Déclarer aux préfets, à la première demande incompétente, qu'il n'appartient qu'au pouvoir souverain d'annuler les décrets de 18Î1 et 18f3 qui reconnaissent l'inamovibilité dès desservants^ puisque, en cas de culpabilité soit canonique, soît politique, ils ne peuvent qu'être éloignés provisoirement.

âoDRiiiinoif*

Ul rtippdri dé M. I^M'ettle cdtlp d^OKnnmoir des prétentions préfectortlec Il l'eadroit do cbtngement des cmés» -* GnuidiMiff fkXurt dt imi M^êm.

Ré^^^t*ëà<!È^îmes Pêi^é^ et Illustrissimes Seigftettfs, pérmetteif (ju'éû finissant; ce livre je le àêpàse à ^ot pieds comme un hommage rendu à Vétre autôïiïë divine dont je serai toujours le fidèle avocat. Je me suis proposé deux choses en FéériVant : la première, d'affranchir Tépiscopat cfe^]^ten*îonfe préfectorales à Tendroit du déplacëmenî dé ées colïaboratetirs transformés jusqu'ici on- employée dé TEgliâe révocables au gré des

maires ; la seconde , de rendre au ministère pastoral sa dignité et son indépendance pour pouvoir fiiire le bien. Revenez donc aux prescriptions du concile de Trente pour la collation des paroisses et la situation des curés ; elles vous rendront plus évêques et plus puissants que jamais au sein de vos clergés, ainsi que je l'ai démontré. Mais surtout apprenez aux bureaucrates préfectoraux, aux despotes de village, aujc voltairiens ruraux, contempteurs brevetés du ministère pastoral, que leur règne est fini et que celui du concile de Trente commence : Mandat sancta synodus episcopis ut distincto populo in certas propriasque parochias unicuique mum PERPETUUM peculiaremque parochum assignent (sess. XXI, cap. IV). Le respect des consciences, Tindépendance deTEglise, la conservation du ministère pastoral en France, exigent avant tout qu'on ne voie plus un seul préfet libeller dans ces termes ses volontés à un évêque au sujet d'un curé coupable de troubler le sommeil du maire : // serait désirable que cet ecclésiastique reçût bientôt une autre destination^ ainsi que vous me le faù

mez entrevoir par votre lettre [i), et qu'aucun maire puisse se vanter désormais de faire partir le curé quand il veut. Alors le bien se fera partout, vos prêtres vous béniront comme les restaurateurs du ministère pastoral trop longtemps avili. Il vous appartient de fixer l'heure et le jour de la loi du concours, ainsi que ceUe de l'affranchissement de vos collaborateurs , car nous nous reprocherions amèrement toute pression. Le mal vous est connu, vous appliquerez les remèdes au temps déterminé par vous. Nous les recevrons comme un signalé bienfait venu de votre initiative que nous voulons sauvegarder.

Par son mémorable décret du 16 août 1863,1e conseil d'Etat, condamnant sept d'entre vous, Seigneurs Illustrissimes, vous a signifié, avec force considérants et citations de Pères et de conciles, qnevousn'avezreçude puissancequesur leselioses spirituelles et nonpas sur les citoses temporelles et civiles; il vous apprend encore, ce que certainement vous î^aviez déjà et vous pratiquiez, en développant tou-

(f) Voir la lettre préfectorale citée plus haut.

jours dans son texte une grande théolQ^^ que vous ne devez Jamais mettre le pied çfr te dmww politique et que vous dçvez respecter /e^ Umittct de la pmuanpe impériale qui a Dieu pour smi4^. CTest juste. Mais il çst temps aussi qi|e, vQUSf ^ pTjya^t sur les lois à(i rSglise, vous phassies du sanptuaire les laïcs qui usurpent votre plao(3 ^t veulent vous rendre exécuteurs de leurs ^rêts sur les choses spirituelle^, c'est-à-dire sur le chpi^, l^s mutations et la miç$|pQ pastorale de vos coqpjé<rateurs ; il est temps que vous répondiez aux pr4fets vous demandant qu'un curé, coupable detrpwbler le sommeil d'un édile rural , reçoive hientM uffe ^uHre destinqtion, p?tr te caopn penique, V, distinct. 96 ; le voici : Den^que At, quibus teintm^ A^ manii rebus^et non divini^ prœe^se permissfm esif, quomodo de Ai>, per quos divina nUnistrantw ju4i^ eare prœmmant, penilus i^norammrhe p^on XJT»

$i imperator, n'est pa^ moifts clair et précis Ml dit» entre autres choses : Non a potesialibtui sœç^U, sed a pontificibus et sacerdQtibm omnipoteuè Detis ckpstianwreligionis clericos et sacerdotes voluitordinari.

diàeutUpue et reeipi. Le XV* 4^ la même diitinctian réduit aussi à néant les prét^tions préfectorales à Tendroit des changements des curés : Nullatenus videaniur swerdotes a sœculQri p^testute pos^ pereélH. Nops ne faisons qu'indiquer les canons X^ iJk Omiitulionibus, XVIPde JwUcHb, 11% IX* et XIP âfi F^TQmmpetenti^ IP de Foro competenti in Sexto. Nous piourrions faire bien â*ai;tres citations prises aussi dans l'Ecriture , les Pères et les conciles. On voit que, pour peu qqe nous en fissions la peine , nous pourrions être aussi savant en théologie et en droit canonique que le conseil d'Etat lui-même. Vous signifierez ces décrets aux l«J[cs voulant être évêques et leur déclarerez qu'ils n'mtr^çu de puissance que sur les clioses temporelles et civiles^ c'est-à-dire sur les fonctionnaires purement administratifs. Et ce sera parfaitement juste aussi.

Si jamais les prétentions anoienQes se reaiouve-^ laient pour faire de vous des chefs de bureau d'une préfecture t vous reliriez avec attention te célèbre rapport 4ô M. Suin» précédant le déwet dtt'16

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août 1863. Vous trouverez là la fidèle expression des sentiments qui animent les représentants dn régalisme pour les gens i Eglise , selon leur expression. Vous y verrez qu'une fois entrés dans le sanctuaire» les laïcs ne s'arrêtent plus, jusqu'à ce qu'ils soient évêques. Les concessions qu'on leur Mi ne les modèrent pas, elles ne font qu'augmenter leurs envahissements. Que chacun rentre donc dans son rôle. « Placé par la confiance de l'Empereur pour « défendre les limites du pouvoir temporel , dit le « Rapporteur susmentionné , le ministre a averti « les envahisseurs de la transgression , il était 4i dans son droit et il a feit son devoir. » Et vous aussi, Seigneurs Illustrissimes, placés par la divme Providence pour défendre les limites du pouvoir spirituel , vous avertirez les préfets envahisseurs de leur transgression , vous serez dans votre droit et vous ferez votre devoir'. Dès ce moment le ministère pastoral, affranchi, revêtu de rindépéndance que lui donne l'Eglise , ne relevant que de vous seuls , nos pères dans la Foi , produira, au sein des populations accoutumées à le