CHAPITRE III

Quelle devait être la tâche des conférences de La Haye en ce qui concerne la réglementation de la guerre ?

En se plaçant à un point de vue général, on peut rechercher quels sont la base et le mode de formation du droit des gens. Pour les uns, le droit international est une conscience juridique commune (1). « Cette conscience juridique commune, dit M. Rivier, procède elle-même de deux éléments intimement liés l’un à l’autre : la nécessité et la raison. C’est la nature et la force des choses qui créent la nécessité à laquelle on doit en cette matière assimiler l'utilité générale. C’est grâce à la raison que la nature ou la force des choses est reconnue et comprise, et qu'elle reçoit sa définition juste et adéquate. (2) »

Pour les autres, et c’est la doctrine générale, la coutume et les traités constituent les deux modes de formation du droit international. Historiquement, la coutume est la première des sources. De tout temps, elle en a été la plus abondante. En ce qui concerne plus spécialement le droit de la guerre, il semble qu'à toutes les époques, des usages ayant pour objet de limiter leurs moyens de nuire, se soient fait admettre dans l'intérêt des belligérants. Cet intérêt, d’ailleurs, n’est pas toujours facile à

(1) Nys, Le droit international,t. I, p. 145. En ce sens ‘Savigny, Blüntschli, Rivier.

(2) Rivier, Principe du droit des gens, t. I°”, p. 28. Cité par Nys, t. I, p. 146.

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démêler parmi les circonstances très nombreuses de la guerre. Il varie et se modifie en même temps que les conditions matérielles et morales de la lutte. Cependant, un travail s’est fait au cours des siècles qui a permis de reconnaître que telle pratique est nécessaire et ne peut être abandonnée, tandis que telle autre est inutile ou même nuisible à l’armée qui s’en sert. Chaque lutte nouvelle apporte à ce monument la consécration de l'expérience, en même temps qu'elle fait constater quelque nouvel élément de progrès. Le droit de la guerre fut ainsi fout d’abord coutumier.

Comme tous les usages, ceux de la guerre restaient quelquefois indécis et provoquaient des malentendus. Pendant la campagne de Russie (1), le général baron Wintzingerode est envoyé comme parlementaire au maréchal Mortier. Il se présente bien suivi d’un cosaque qui a fixé un mouchoir blanc au bout de sa pique, mais il n’est pas accompagné de trompette et n’a pas obtenu du maréchal l'autorisation préalable de se présenter à lui. Pour ces raisons, Mortier le fait prisonnier ; ce qui produit un échange très vif d'explications entre les deux chefs d'armée. Tous deux cependant sont de bonne foi et s'appuient sur la coutume pour soutenir, l’un que Wintzingerode s’est présenté en parlementaire, et l’autre que non.

Il y avait donc grand intérêt à fixer ces usages établis par la coutume et à les transformer en lois. Il était désirable pour les belligérants de se trouver en face de règles fixes, claires et hors de toute contestation. D'autre part, il ne pouvait y avoir de difficultés insurmontables à codifier des usages déjà connus et observés. La liberté d'action des combattants ne s'en trouvait pas compromise (2).

(1) Exemple tiré de de Martens, Droit international, t. III, p. 226. (2) « Actuellement le droit des gens n’est que la fixation de certains moyens guerriers, » Hœnniche, président de la société de la paix de Gærlitz, Revue de

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La coutume une fois fixée, peut-on aller plus loin ? Peut-on continuer à légiférer en tirant des conséquences de principes abstraits ? Peut-on essayer de réglementer ou d'interdire dans les guerres futures l'emploi d'engins ou de procédés qui n'ont pas encore fait leurs preuves ? Geffcken ne le croit pas. Il pense que la coutume est la seule base stable du droit international : « Les traités et les lois sont une expression de ce droit, mais il existe avani eux et sans eux » (1). — « La question qui se présente est de savoir si le traité fait davantage que constituer un acte attestant les règles du droit des gens sur un point déterminé, à une époque donnée; si, allant au delà, il est générateur du droit des gens, forme ainsi une source de ce droit et peut établir une règle juridique pour d’autres communautés politiques que celles qui l'ont conclu » (2). D'abord le traité ne sert, par sa répétition même, qu’à fixer la coutume sur tel ou tel point délicat ; mais il paraît certain qu'au cours de ce siècle, des Etats contractants eurent « l'intention de légiférer en matière du droit des gens, soit qu'ils entendent créer un ou plusieurs principes nouveaux, soit qu'ils veulent développer un principe ou des principes déjà existants (3). » Ces traités, ces déclarations, ces actes généraux sont des sources du droit international. Sans prendre parti dans la controverse, nous pensons que l'établissement d'actes de ce genre est très dangereux et qu’il ne peut être tenté qu'avec la plus grande prudence, avec le plus grand soin de laisser aux belligérants une liberté d’allures suffisante.

« Le droit international considère comme une conséquence primordiale de l'indépendance des Etats la faculté pour chacun

la paix par le droit, 2 février 1908. L'auteur reconnaît l'impuissance de ce droit et pense qu'il faut combattre le mal dans sa racine, la guerre, par le développement des solutions pacifiques des conflits.

(4) Nys, Droit international, t. I°, p.151.

(2) Nys, op. cit., t. [°r, p.152.

(3) Rivier, Principes du droit des gens, Cilé par Nys, op. cit., t. I°", p. 157.

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d'eux de pourvoir librement dans son territoire, et par les moyens qu'il juge convenables, à la défense de ses droits et de ses intérêts » (1). Cette faculté, un gouvernement ne peut ni l’aliéner ni la restreindre conventionnellement. Ce serait sacrifier les générauons futures et il n’en a pas le droit, Les seules règles, auxquelles il puisse souscrire, sont celles qui réserve ses intérêts en les constatant. « Nulle collectivité légitimement existante ne peut se soumettre à des entraves dans l'exercice de son droit primordial de conservation contre les attaques auxquelles elle peut être exposée (2). » Le droit conventionnel doit le respecter entièrement. Dans ces limites, la codification des lois de la guerre devait être un progrès très bienfaisant.

Ce furent d’abord les gouvernements qui firent paraître des manuels destinés à leurs propres troupes. Telles furent les instruclions pour les armées des Etats-Unis en campagne pendant la guerre de Sécession. Cependant des accords internatiotionaux intervinrent : la déclaration du congrès de Paris de 1856 ; la convention de Genève de 1864, revisée en 1906. Une tentative fut faite à Bruxelles en 1874 pour codifier les lois et coutumes de la guerre sur terre. Pour des raisons, sur lesquelles nous aurons à revenir, le règlement élaboré ne fut pas ratifié. Il nen eut pas moins une grande autorité doctrinale. D'une façon générale, il avait su se garder des idées utopistes et avait fait œuvre pratique. Au fond il avait surtout précisé les usages déjà existants. C'était une rédaction du droit coutumier et il fut invoqué à ce titre dans les guerres qui suivirent. L'influence du projet de Bruxelles sur la convention de La Haye de

1899 fut très grande. Celle-ci se borne en somme à une révision

(1) De Olivart, en annexe dans : la Conférence de la paix par la R. G.D. 1. BJ Pedone, 1900, p. 857.

(2) Despagnet, Conférence de la Paix par la R. G. D.I. P., Pedone, 1900, p.

avec quelques changements de détail. Mais elle laisse subsister intact l'esprit général et l’ensemble des articles (1).

À la seconde conférence de La Haye en 1907, il était réservé de s'occuper des questions si délicates de la guerre sur mer. En cette matière, il n'existe pas de coutume universellement reconnue. Les différents pays ont même des intérêts opposis sur plusieurs points ; une réglementation devait se heurter à des difficultés très grandes.

En 1899, comme en 1907, il s'agissait à La Haye, d’abord de codifier des usages existants, puis, pour le reste, « de passer au crible de la raison pratique, c’est-à-dire en fait de soumettre à l'examen critique des militaires, les projets plus ou moins idéalistes des jurisconsultes et des publicistes ; il fallait, après avoir confronté ces projets avec les enseignements des luttes passées, dégager les règles acquises ou admissibles en vue de tracer à la force les bornes qu'elle peut et doit respecter sans compromettre l'issue de la lutte » (2).

Telle devait être la tâche des délégués aux deux conférences. Dans l’ensemble on peut dire qu'ils l'ont menée à bien. Ils ont évité les écueils dont leur route éfait semée, et ont réussi à faire œuvre pratique et durable.

Pour juger équitablement le résultat des conférences de La Haye, il est essentiel de leur restituer, tout d’abord, leur physionomie véritable. Ces conférences sont des réunions diploma-

(1) « La conférence de la Haye, dit M. de Olivart, aurait pu rédiger sur les lois de la guerre un projet tout nouveau, différent de ceux votés par l'Institut de droit international dans sa session d'Oxford et par la conférence internationale de Bruxelles de 1874, Elle a préféré, très prudemment et avec raison selon nous, affirmer les résultats obtenus, en donnant la sanction de son autorité au dernier de ces projets ». De Olivart, La Conférence de la Paix par la R. G. D. I. P., Pedone, 1900. Non, la conférence n'aurait pas pu rédiger un projet tout nouveau.Elle ne pouvait, si elle voulait faire œuvre pratique, qu’enregistrer les coutumes existantes comme l'avait déjà fait le projet de 1874.

(2) Dupuis, Correspondant du 10 juin 1907.

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tiques. Les délégués plénipotentiaires y sont envoyés par leurs gouvernements respectifs, non pas pour y exposer leurs idées ou les théories de la doctrine, mais pour y défendre les intérêts de leurs pays. Les conférences de 1899 et de I907 ne sont pas, comme les sessions de l’Institut de droit international, par exemple, des réunions privées où des professeurs, des savants discutent sur les propositions qui leur sont soumises en vue de dégager les meilleures solutions théoriques. Ce sont des assemblées des représentants de différents Etats, réunis pour conclure un traité. Les votes des délégués ne sont pas dictés par leurs opinions personnelles, mais par les instructions qu'ils reçoivent de leurs gouvernements. Il ne s’agit pas d'élaborer des conventions qui feront triompher tout d'un coup l'humanité et la justice. « Tout progrès moral durable se forme par degrés, par une lente transformation des croyances, des sentiments, des intérêts communs (1) ». Il s'agit simplement de constater par un texte les progrès déjà réalisés et l'accord des intérêts, là où il est possible. Les conférences de la Haye ne pouvaient faire autre chose. En particulier pour le droit de la guerre, elles devaient respecter la liberté de défense de chaque nation et n’interdire que des cruautés inutiles. Toutes les questions, qui leur ont été soumises et qui ne pouvaient aboutir sans heurter cette règle, ont forcément échoué.

Malheureusement, la conférence de 1899 avait débuté par une équivoque. La première circulaire du tzar conviait les puissances à venir discuter du maintien de la paix et de la réduction des armements. Le rêve des pacifistes allait-il donc devenir une réalité ? Les espérances se donnèrent libre cours. Tout de suite, la nouvelle assemblée fut baptisée « Conférence de la Paix » (2).

(1) M. Brusa, La conférence de la paix, par la R.G. D. I. P.,Pedone,1900, p. 897. (2) Sur l'origine et la critique de ce titre, voir Renault, L'œuvre de La Haye, Annales des sciences politiques, 15 juillet 1908, p. 435 et suiv.