CONCLUSION

La codification du droit international avait été préparée et commencée par la déclaration de Paris, la convention de Genève et le projet de Bruxelles. Les conférences de La Haye devaient continuer cette œuvre. Dans ieur programme figurait notamment la réglementation de la guerre.

Le droit de la guerre était en partie coutumier ; il s'agissait tout d’abord de transformer ses usages en règles obligatoires. On devait pouvoir s'entendre assez facilement pour interdire conventionnellement des pratiques déjà abandonnées en fait.

Mais là ne se bornait pas la tâche des conférences. En 1899, déjà, il avait été soumis aux délégués des projets qui tendaient à prohiber certains moyens de nuire encore mal connus. En 1907, la guerre russo-japonaise avait mis en lumière les difficultés soulevées par l'emploi d'engins nouveaux et de procédés de guerre rendus intolérables par suite des découvertes récentes et des conditions actuelles de la lutte.

Les auteurs, l'opinion publique proposaient de les réglementer ou de les interdire. I ne s'agissait donc plus de constater par un texte des coutumes déjà établies, mais, au contraire, d'empêcher le retour de récentes complications. Il ne s'agissait plus de se conformer aux usages déjà existants, mais de les corriger.

Cette partie de l’œuvre de La Haye était très délicate. Pour

éviter de prescrire des règles inapplicables, les délégués devaient

avoir toujours présentes à l'esprit les diverses circonstances de la lutte. En temps de guerre, la victoire est le but auquel tout est subordonné. L'humanité et la justice elles-mêmes doivent s’incliner devant la nécessité de vaincre. Lorsqu'un Etat se décide à faire triompher sa volonté par la force, et qu'il se libère, pour y atteindre, de toutes les lois humaines normalement établies, ce n'est pas pour se trouver de nouveau enserré dans un réseau de règles restrictives de sa liberté d'action. Les généraux auxquels il confie sa destinée ont une responsabilité immense. Ils ne sembarrasseront certainement pas de règles de droit susceplibles, à leur avis, de nuire au succès de leurs opérations. Seules seront appliquées, et ont par suite une valeur pratique, les lois de la guerre qui respectent entièrement les nécessités de la lutte; seules les cruautés inutiles peuvent être interdites.

Beaucoup d'auteurs, même parmi les plus considérables, n'ont pas toujours vu exactement ces bornes que la réglementation de la guerre ne peut pas franchir. Ils se sont laissé entraîner souvent par le courant d'humanité, et même de sensibilité qui règne actuellement ; ils ont osé des propositions que la pratique ne pouvait accueillir. C'est cette fausse orientation d'une partie de la doctrine, malheureusement suivie par l'opinion publique, qui rendait très difficile la tâche des délégués à La Haye.

Les membres des conférences n'étaient pas des philosophes n'ayant pour patrie que lunivers et venus pour discuter du bonheur de l'humanité, mais bien des envoyés de chaque nation chargés par leur gouvernement de la défense d'intérêts très particuliers et souvent opposés les uns aux autres. Ils surent accomplir leur mission. Les appels de l'opinion publique et aussi les conviclions personnelles de certains délégués trouvèrent bien leur écho dans quelques beaux discours humanitaires ; ils eurent peu d'influence sur les votes.

Dans la deuxième partie de notre travail nous nous sommes

attaché à montrer comment les délégués ont su défendre les intérêts qui leur étaient confiés. Les propositions qui respectaient ces intérêts ont été adoptées ; celles au contraire qui les heurtaient n'ont pas abouti (1). Les partisans des idées humanitaires ont pu en être désolés ; nous ne partageons pas leurs regrets et pensons qu'il valait mieux se contenter de résultats plus restreints que de voter des règles inapplicables dans la pratique. Sans doute, quelques articles ont été adoptés que nous avons été conduit à critiquer ; de même certaines questions où l’on a échoué, auraient pu, croyons-nous, être solutionnées. Mais ce ne sont jamais que des points de détail. Dans l’ensemble, pour s’en être tenue aux principes que nous préconisons, la conférence a fait œuvre ulile et durable.

Désormais, l'ouverture des hostilités devra être précédée d'une déclaration de guerre formelle. Un délai de 24 heures avait été proposé avant l'entrée en campagne ; mais il était inadmissible de laisser à l’adversaire le temps de se mettre en état de défense. Aussi, malgré les sollicitations du général den Beer Poortugael, celte idée fut-elle rejetée.

En ce qui concerne les lois et coutumes de la guerre sur terre, la tâche était simplifiée par l'existence d'un droit coutumier qui avait trouvé son expression dans le projet de Bruxelles, puis dans le règlement de 1899. Des retouches heureuses ont été seulement apportées à ce dernier texte ; son caractère obligatoire est affirmé et sa violation donne droit à indemnité.

Parmi les questions nouvelles discutées en 1907, celles des droits et des devoirs des puissances neutres ont été facilement solutionnées, les articles votés ne faisant qu'exprimer des idées

déjà connues et acceptées. Le sort du matériel de chemin de fer

(4) « C'est toujours la coincidence entre l'intérêt et la justice qui assure la victoire des bonnes causes humaines.». M. Ruy et Barbosa, Actes et discours de M. Ruy Barbosa, La Haye, 1907, 4° commission, séance du 12 juillet.

neutre se trouvant sur ie territoire des belligérants au début des hostilités, a été également réglé. C'est une nécessité militaire d'utiliser toutes les ressources trouvées sur place pour le transport des troupes et des fournitures de l’armée, nécessité devant laquelle il fallut s'incliner. Le pays neutre aura en revanche la faculté de maintenir chez lui un nombre de wagons et de locomotives égal à celui qui lui aura été enlevé.

Par contre, la proposition allemande, accordant une situation privilégiée aux personnes neutres résidant sur le territoire des belligérants ne pouvait être adoptée. Conséquence de cette idée abstraite : la guerre est une relation d'Etat à Etat, ce projet aurait voulu laisser les neutres tout à fait en dehors de la lutte. Il aurait été interdit de requérir leurs services et une indemnité aurait été immédiatement exigible pour toute détérioration à leurs propriétés. Mal fondée au point de vue juridique, cette prétention était inapplicable en fait : elle fut repoussée à bon droit. Nos critiques ne portent que sur deux points : en autorisant le transport sur son territoire d’un convoi de blessés ou de malades, un pays neutre rendra souvent un service très grand à un des belligérants; il aurait été logique de subordonner cette faculté de passage au consentement de l’autre. En tout cas, il eut fallu déclarer que tous les blessés ou malades, ainsi évacués, devaient être gardés jusqu'à la fin de la guerre à quelque parti qu'ils appartiennent.

Surtout nous regreltons que la majorité de la conférence ait cru devoir renouveler la déclaration de 1899 relative aux ballons. Les puissances belligérantes auront un intérêt certain à se servir d'aérostals dès que les dirigeables seront entrés dans la pratique courante. Le texte de La Haye sera évidemment impuissant à les en empêcher. Tout ce qui pouvait être décidé, c'est qu'il serait interdit de bombarder les villes non défendues du haut d’un ballon, comme il est interdit de le faire avec des canons. Ce serait en

effet un acte de pure cruauté que de s'acharner à couvrir de pro- Jectiles une place où on peut entrer sans coup férir.

La codification du droit de la guerre maritime était une œuvre délicate et difficile qui formait le fond du programme, la grosse question agitée en 1907. Mise en relief par la lutte russo-japonaise, au cours de laquelle de nouveaux conflits avaient failli s'allumer, l'incertitude des règles du droit des gens paraissait dangereuse. Les rapports tendus entre l'Allemagne et l'Angleterre, entre les Etats-Unis et le Japon, rendaient possibles de nouvelles guerres. Il s'agissait de s'entendre sur les points incertains de façon à éviter éventuellement le retour des complications et des plaintes qu'avait suscitées le dernier conflit. Les découvertes de ce siècle, les changements dans la tactique navale qui en sont les conséquences, les conditions économiques nouvelles de l'Angleterre faisaient prévoir des discussions intéressantes et qui n'ont pas manqué de se produire.

Quelques conventions codifient cependant des usages existants; ainsi celle qui traite du régime des navires de commerce se trouvant dans les ports ennemis au début des hostilités. La pratique antérieure est même améliorée. Dans le cas où la sortie serait refusée à un navire, celui-ci ne peut plus être confisqué, mais seulement réquisitionné moyennant indemnité. Les militaires ne pouvaient prendre ombrage de cette innovation qui n’a aucune influence sur le résultat de la lutte. L'exemption de capture des bateaux de pêche côtière ou chargés de missions scientifiques est confirmée.

L'adoption de la convention de Genève à la guerre maritime se heurtait à des difficultés pratiques très grandes. Il paraissait impossible de laisser aux sauveteurs une liberté suffisante, sans favoriser par trop la fraude et sans gêner les combattants. La conférence paraît bien avoir résolu ce problème si délicat. Les retouches à l'œuvre de 1899 sont importantes et faites dans un

esprit très pratique. Les bâtiments hospitaliers neutres dont la liberté pouvait sembler dangereuse, devront se mettre dorénavant « sous lä direction » d'un des belligérants. Les blessés ou naufragés qu'ils recueillent sont prisonniers, et les vaisseaux de guerre peuvent en réclamer la remise.

La conférence réussit également à déclarer inviolable la correspondance postale sur nier. Les progrès de la télégraphie sans fil, presqu'uniquement employée par les belligérants, ont rendu possible ce très réel progrès.

La convention concernant les droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime, devaient régler des questions très importantes mises en évidence par le voyage de l'amiral Rodjestvensky. Dans quelle mesure les neutres peuvent-ils accorder l'asile et le charbon dans leurs ports, sans violer leur neutralité ? Nous avons vu que, grâce à ses nombreux points d'appui, l'Angleterre avait sur ces questions des intérêts opposés à ceux des autres puissances. Très justement la conférence ne prend pas parti dans cette discussion. Elle laisse à l'Etat neutre le soin de fixer lui-même la conduite qu'il entend suivre et se borne à lui donner une solution lorsqu'il n’en aura pas choisie. On peut seulement regretter, dans ce cas, l'adoption des règles anglaises par trop défavorables aux belligérants.

Pour les mêmes raisons d'intérêt, les délégués ne pouvaient s'entendre sur le lieu de transformation des bateaux de commerce en navires de guerre, ni sur la permanence de cette transformation. Ils pouvaient seulement, comme ils l'ont fait, déterminer les conditions auxquelles le bâtiment transformé sera considéré comme combattant régulier.

Il était de même impossible d'interdire la destruction des prises ennemies ou neutres. L'Allemagne et la Russie ne pouvaient renoncer à cette pratique, sans se meltre souvent dans l'obligation de relâcher les bâtiments capturés par leurs navires de guerre.

Elles se seraient placées ainsi dans une situation d'infériorité vis-à-vis de l'Angleterre. Mais les délégués auraient pu dire, comme le désirait le colonel Ovichinnikow, que ce droit de destruction ne devait être employé qu'avec une grande réserve, et sous certaines conditions permettant le jugement ultérieur de la prise et, s’il y a lieu, le règlement des indemnités.

Il fallait s'attendre à voir repousser l’idée chère aux Etats- Unis de l'inviolabilité de la propriété privée sur mer. Il n’est pas sûr au point de vue théorique que son adoption eût constitué un progrès. Il est certain en tout cas que la chasse au commerce sera vis-à-vis quelques nations d’une grande efficacité et constituera peut-être même le seul moyen de les vaincre. Leurs adversaires possibles ne pouvaient se priver de ce moyen d'action essentiel.

La suppression de la contrebande de guerre était une proposition faite par l'Angleterre dans son intérêt exclusif et qui devait fatalement échouer. Libérale à l'excès sur cette question, la Grande-Bretagne se montrait intraitable sur celle du blocus. Il esi cependant fort probable qu'il lui serait aujourd'hui pratiquement impossible,en temps de guerre, d'aller jusqu'au bout de ses prétentions. Les menaces de conflit qui ne manqueraient pas de se produire, l’amèneraient rapidement à renoncer aux abus de la théorie de la continuité du voyage. Cette théorie aurait parfaitement pu être condamnée par un texte.

Dans certains cas, en effet, il semble que la conférence n'ait pas réussi comme elle aurait pu le faire. L'emploi des mines automatiques de contact, si dangereux qu'il soit pour les non combattants, ne pouvait être interdit, mais il était possible de le limiter de façon à ne pas nuire inutilement aux intérêts neutres. Il suffisait pour cela de fixer la durée d'efficacité des mines non amarrées. Les mines amarrées devraient également cesser d’être dangereuses au bout d'un temps déterminé et dès qu'elles

auraient rompu leurs amarres; elles ne pourraient être mouillées

qu'en certains endroits. La conférence n’a pas abouti sur ce dernier point. Nous croyons qu'elle aurait pu être plus heureuse. À condition d'adopter un texte suffisamment large pour comprendre toutes les hypothèses, et spécialement celle visée par l'amiral Sperry, l'emploi des mines amarrées aurait pu être réservé à l'attaque et à la défense des côtes. En pleine mer, les combattants auraient à leur disposition des mines non amarrées devenant inoffensives au bout d’un temps suffisamment restreint pour n'être pas dangereuses aux navires neutres. Le délai d’une heure adopté est certainement trop court et sera vraisemblablement peu observé.

Nous critiquons également l'article 2 interdisant de placer des mines devant les ports de l'adversaire « dans le seul but d'intercepter la navigation de commerce ». Cette prohibition est arbitraire. Elle sera d’ailleurs facilement tournée. Il suffira d'alléguer un but militaire, la nécessité d'empêcher un navire de guerre d'entrer ou de sortir (1). Il aurait mieux valu ne pas conserver cet article dont il ne sera tenu certainement aucun compte.

Réduisant ainsi sans motif les facilités de l'attaque, la conférence est par contre par trop favorable à la défense. Elle discute longuement pour savoir si un blocus établi à l'aide de mines est effectif, et déclare que les ports entourés d’une ceinture de mines ne peuvent pas être bombardés. Il est très exact que le bombardement de villes non défendues est une cruauté inutile ; mais il fallait entendre les mots « non défendus » comme « n'offrant aucune résistance ». À quoi bon, en effet, combattre un port qui accepte d'avance ce qu'on veut de lui ? Mais l'opposition de ceux qui sèment des mines ou qui refusent de payer une contribution

de guerre doit pouvoir être brisée au besoin par le canon.

(4) Voir Renault, L'œuvre de la Haye, la Vie politique dans les deux mondes, 1908, p. 607,

Telle est brièvement résumée l’œuvre de la conférence, œuvre sérieuse et pratique, nous le répétons.

Sans doute les délégués n’ont pas solutionné toutes les questions qui leur étaient soumises. Les intérêts en présence ne le permettaient pas el ils ont su résister à l'entraînement de voter des règles qui « opposées à la réalité des faits, n'auraient eu d'autre valeur que celle du papier sur lequel elles auraient été écrites (1) ».

Là même où ils ont échoué, les délégués n’ont pas perdu leur temps. [ls ont, tout au moins, précisé les difficultés qui restent à vaincre et montré les points délicats (2). Leurs discussions indiquent comment ceux-ci pourront être solutionnés dans l'avenir lorsque les intérêts, actuellement en présence, se seront modifiés.

Mais les pacifistes sont impatients. Ils avaient donné libre cours à leurs espérances à la suite de la première circulaire russe. L'échec de la partie chimérique du programme de 1899 ne leur avait pas ouvert les yeux. M. Stead ne croyait-il pas qu’une modification de deux articles (3) de l'acte de La Haye aurait empêché les guerres anglo-transvalienne et russo-japonaise, Ces rêves pacifiques n'étaient pas restés l'apanage de quelques philosophes, ils avaient séduit l'opinion publique ; les Chambres de diffé-

(1) De Olivart, La conférence de la paix, par la R. G. D. I. P., Pedone, 1900, p. 852.

Le Courrier de la conférence, n° 56, reproduit une caricature représentant Mars et l’Ange de la Paix. L'Ange de la Paix: « Tout ce qui est sur ce papier, c'est pour moi qu'on l’a fait. » Mars : « C’est parfait ; ça fera tout justement l'affaire pour allumer ma pipe. »

(2) Voir Renault, OEuvre de la Haye, Vie politique dans les deux mondes, 1908, p. 613.

(3) Articles 7 et 8 de la convention pour le règlement pacifique des conflits, Courrier de la conférence, n° 17,du# juillet 4907.— « La survenance de guerre, au lendemain ou pendant le cours même des conférences de la paix, semblerait bien faite pour confirmer dans leur opinion ceux qui considèrent les conférences comme inutiles et illusoires, » Lémonon, op. cit., p. 39.

rents pays s’en firent même l'écho. M. Lafontaine en Belgique, M. François Fournier en France, demandaient à leur gouvernement de proposer « la constitution d’un parlement international. » C’est là « le travail réel et pratique » (1) que le député français voulait voir entreprendre par la conférence.

Naturellement la déception fut vive. Pour ne pas avoir réalisé ces utopies, les délégués à La Haye furent volontiers accusés de n'avoir rien fait (2). Un article de la Revue bleue, signé « Diplomaticus », ne trouve rien de mieux à signaler aux lecteurs sur les travaux de la conférence que les dîners et les réceptions donnés par les délégués {3).« La vie mondaine, si l’on peut dire, a été singulièrement active à La Haye pendant les quatre mois que les missions y ont séjourné, et beaucoup des envoyés y ont trouvé des consolations à l'ennui qui les rongeait. » Il cite parmi les plus brillants le bal de Turkhan-Pacha, 1° délégué de Turquie, qui « a triomphé dans la danse », et les splendides dîners de la République Argentine.

« Des résultats de leurs travaux, c’est à peine s'il convient de parler. Trois grrands problèmes, qui pouvaient à juste titre préoccuper l'humanité étaient posés : limitation des armements, inviolabilité de la propriété privée sur mer, arbitrage obligatoire. Aucun d'eux n’a été tranché. Par contre, on a traité largement des mines et d’une série de points secondaires dont le public refuse avec obstination de se soucier (4). »

(1) Chambre des députés, séance du 7 juin 190%. Cité par Lémonon, op. cit., p. 36.

(2) « Comme la Conférence ne put atteindre le but que lui assignait l'opinion, on tint peu compte de ce qu'elle fit d'autre part. » Renault, L'œuvre de La Haye, La vie politique dans les deux mondes, 1908, p. 578.

(3) Les réceptions et les dîners ont joué un rôle important à la conférence de la Haye. C'est pendant ces causeries, plus qu’en séances solennelles, que se firent les échanges de vue. Cette méthode de travail n'alla pas sans amener quelques plaisanteries, Les caricaturistes s’amusèrent à relever l'engraissement progressif des délégués. Voir Courrier de la conférence, ne 67.

(4) Diplomaticus, Revue bleue du 12 octobre 1907.

Nous pensons avoir fait justice de ces critiques, sur lesquelles nous n'insistons que parce qu'elles ont été imprimées un peu partout.

La conférence ne pouvait réussir qu’en respectant les intérêts légitimes des puissances représentées. C’est au temps, avec son cortège d'inventions et de changements, qu’il appartient de déplacer ces intérêts et de permettre ainsi aux futures conférences d’aboutir, là où les deux premières ont échoué.

Vu:

Le Doyen, J. DE CAQUERAY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Rennes, LARONZE.

Boidin,