DIS

vité immédiate » (art. 5. du projet). Mais, tout de suite, le viceamiral Roell (Hollande) réduisait ce vote à néant, ou presque, en faisant ajouter un deuxième alinéa ainsi conçu : « Les mines employées en dehors des limites fixées par les articles 2 à 4 doivent être construites de façon qu’elles soient rendues inoffensives dans un délai maximum de deux heures après que celui qui en aura fait usage les aura abandonnées. »

Nous pensons que si les restrictions apportées à la liberté de placer des mines amarrées dans le voisinage des côtes, avaient été édictées dans un esprit suffisamment large, toute cette dernière discussion aurait été inutile. Seulement, au lieu de fixer trois milles, dix milles ou même plus, il fallait ne pas donner de chiffres et adopter une formule donnant plus de latitude aux belligérants. Il fallait leur permettre notamment d'interdire, en vue de l'attaque aussi bien que de la défense, le passage à travers les récifs qui protègent au loin certaines côtes. C'est ce que demandait l'amiral Sperry et ce n'était que trop juste.

Les mines auraient été seulement construites de façon à couler, non pas en deux heures, mais au bout de un ou deux mois ou plus, suivant la durée probable des opérations. Satisfaction lui étant donnée sur ce point, il n’était plus nécessaire au belligérant de semer en pleine mer des mines amarrées. La liberté de se servir de mines non amarrées devait suffire, à condition toutefois que la durée effective de celles-ci soit assez longue. Une heure ne l'est certainement pas.

Ainsi, en conservant les principes admis par le comité, mais en les appliquant d'une façon large, nous pensons qu'une solution aurait pu être trouvée. Elle aurait, autant que possible, protégé les neutres tout en ne gênant pas les belligérants.

Parce qu'il avait voulu aller trop loin, le comité ne réussit pas à faire accepter son projet par la troisième commission. Les articles 2, 3, 4 ne purent obtenir une majorité sérieuse. Quant

à l’article 5, jugé trop libéral par les uns, pas assez par les autres, il eut le rare privilège d’être repoussé à l'unanimité. Dans ce naufrage, un seul alinéa surnagea qui n'était pas cependant le moins contestable. Il devint l’article 2 de la convention: « Il est interdit de placer des mines automatiques de contact devant les côtes et les ports de l'adversaire dans le seul but d’intercepter la navigation du commerce ». Seuls M. Bourgeois et le baron Marschall persistèrent dans leurs réserves à la séance plénière.

L'article 3 (6 du projet) ne devait, par contre, rencontrer aucune opposition. Ses dispositions essentielles se trouvaient déjà dans la proposition anglaise ainsi que dans les amendements des Pays-Bas et des Etats-Unis : « Lorsque des mines de contact amarrées sont employées, toutes les précautions possibles doivent être prises pour la sécurité de la navigation pacifique. Les belligérants s'engagent à pourvoir, dans la mesure du possible, à ce que ces mines deviennent inoffensives après un laps de temps limité (1), et, dans le cas où elles cesseraient d’être surveillées, à signaler les régions dangereuses, aussitôt que les exigences militaires le permettront, par un avis à la navigation, qui devra être aussi communiqué aux gouvernements par la voie diplomatique. »

Tout ceci ne pouvait faire aucune difficulté. Les adversaires auraient mauvaise grâce s'ils se refusaient à prendre des précautions, ne les gênant en rien dans leur lutte.

L'article 4 traite du droit des neutres de placer des mines automatiques de contact devani leurs côtes. Il leur impose les mêmes précautions et l'observation des mêmes règles qu'aux belligérants. De plus « les puissances neutres doivent faire connaître à

(t) De telles mines n’existant pas, on avait ajouté « dans la mesure du pos-

sible » pour réserver le cas peu probable d'une difficulté de construction insurmontable.

`- navigation, par un avis préalable, les régions où seront mouillées des mines automatiques de contact. Cet avis devra être communiqué d'urgence aux gouvernements par voie diplomatique. »

Cette question des neutres avait été mise sur le tapis par les délégations du Brésil et des Pays-Bas. La première ne demandait pour eux que le droit « de garantir le respect de leur neutralité au moyen de mines sous-marines, dont le contrôle serait gardé depuis la terre ferme. » Plus large, le vice-amiral Roell admettait l'emploi de mines amarrées dans les mêmes limites que les belligérants. Ce fut lui qui obtint gain de cause devant la commission qui supprima la limite des trois milles pour les uns comme pour les autres.

L'article 5, qui consacrait l'obligation pour les puissances contractantes « de faire tout ce qui dépend d’elles pour enlever chacune de leur côté les mines qu’elles ont placées », allait de soi.

« Quant aux mines de contact amarrées, que l’un des belligérants auraient posées le long des côtes de l’autre, l'emplacement en sera notifié à l’autre partie par la puissance qui les a posées et chaque puissance devra procéder dans le plus bref délai à l'enlèvement des mines qui se trouvent dans ses eaux. »

L'article 6 vise le délai à accorder aux puissances contractantes pour opérer la transformation de leur matériel de mines. Il a donné lieu à de vives discussions. La commission avait décidé à l'article premier que les mines non amarrées doivent devenir inoffensives une heure après que celui qui les a placées en a perdu le contrôle (1), les mines amarrées dès qu'elles ont rompu leurs amarres. L'article 3 impose de plus à celles-ci l'obligation

de ne plus constituer un danger après un laps de temps limité, Il

(1) Cette formule a été choisie pour s'appliquer également aux mines lancées et aux mines à la remorque. Pour ces dernières le laps de temps ne court qu'après qu'elles ont été abandonnées.

y a là des exigences nouvelles auxquelles le matériel existant ne satisfait pas.

Il était logique « qu'un délai suffisant soit accordé aux gouvernements pour mettre en usage les appareils des mines perfectionnés » (1). Trois ans sont d’abord proposés, mais le délégué japonais se plaint « qu'aucune réglementation ne soit assurée, pendant un temps aussi long. » D'ailleurs, les difficultés de construction des différents perfectionnements prévus ne sont pas les mêmes Pourquoi alors donner pour tous un même délai fixe ?

Le capitaine Ottley avait montré qu'un simple trou percé dans la coque et muni d’un bouchon soluble, sel d’ammoniaque par exemple, suffisait pour remplir la condition imposée aux mines non amirrées.

En ce qui concerne l’article 3, le délégué anglais rappela que « l’action électro-galvanique, entre deux métaux dissemblables en immersion, fournit un moyen facile et bon marché de satisfaire à h condition votée, sans même changer les coques des mines déjà construites. Il suffirait d'y percer un trou que l’on boucherat avec un disque de métal, du zinc par exemple. On pourrait iégler le temps pendant lequel la mine sera dangereuse, en faisan varier le métal et l'épaisseur du bouchon » (2).

Par cotre, le contre-amiral Hans, de la marine autrichienne, ne croit ps facile de rendre inoffensives les mines amarrées qui auront ronpu leurs amarres. Il craint que le nouvel engin ne devienne daigereux à manier. Aussi voudrait-il que l’on ne s'engage à l’emplorer que « le plus tôt possible ». « Le fait que la transformation des mines, ajoute-t-il, s'impose, non seulement par des considéraions humanitaires, mais aussi par l'intérêt même des puissance, offre une garantie suffisante que l'engagement formé ci-dessus soit fidèlement exécuté. »

(1) Propoitionf de M. Tcharykow (Russie).

(2) Rappat de M. Streit à la troisième commission.

La commission se rangea à cet avis et décida que « les puissances contractantes qui ne disposent pas encore de mines perfectionnées, telles qu’elles sont prévues dans la présente convention, et qui, par conséquent, ne sauraient actuellement se conformer aux règles établies dans les articles 1 et 3, s'engagent à transformer, aussitôt que possible, leur matériel de mines afin qu'il réponde aux règles susmentionnées » (1).

Il nous reste à signaler quelques propositions qui, toit en n'ayant pas laissé de traces dans la convention élaborée par la conférence, ont cependant donné lieu à des discussions iütéressantes.

C'est d’abord la Hollande qui voulait faire voter l'interdiction de « barrer les détroits qui unissent deux mers libres ». Le passage des navires neutres devait, d’ailleurs, être soumis aux conditions qui seraient fixées par les autorités compétentes. Cete idée qui répondait à une crainte très légitime des neutres, œ heurtait malheureusement à des objections sérieuses. Tout dabord il fallait tenir compie des traités déjà existants et réglant a situation juridique de quelques détroits.

Surtout cette règle était parfois en contradiction avec Fs droits de souveraineté de certains pays. « La proposition néerandaise, dit M. Tsudzuki,s’adapte très bien aux conditions géogriphiques des puissances continentales. Mais, au Japon, il y au grand nombre de détroits, qui, tout en faisant partie intégrank de son territoire, tomberaient sous le coup de la propositior hollandaise.» Pour des raisons analogues s'appliquant aux Philippines, l'amiral Sperry ne veut pas prendre part à la discussion

Dans un autre ordre d'idées, une proposition des lays-Bas tendait à établir la responsabilité de l'Etat en cas de danmages

causés par une violation de sa part des règles fixées pa: la con-

(1) Rapport de M. Streit.

vention. Tout le monde fut d'accord sur le principe de cette responsabilité, mais on ne put s'entendre sur le moyen de la mettre en œuvre. On s'en remit au droit commun.

Signalons enfin l'amendement colombien proposé à la commission presque à la fin de ses travaux (1) : M. Triana voulait interdire l'emploi des mines amarrées, sauf comme moyen de défense. Il admettait d’ailleurs que, « pour sa protection », une puissance pouvait barrer les passages maritimes conduisant « exclusivement à ses côtes ».

Cette proposition eut un succès d'estime que nous trouvons difficilement explicable. M. Stead, dans le Courrier de la conférence, semble croire au désintéressement du délégué colombien. ll est cependant facile de voir que M. Triana, en se posant comme le champion des faibles, et en refusant à loffensive une arme aussi importante que les mines automatiques, ne fait qu'obéir à des considérations d'intérêt. C’est d’ailleurs sa seule excuse, car son projet ne peut se soutenir à aucun autre point de vue.

Les délégués le comprirent bien; seulement, pour la plupart, ils n’osèrent pas le dire ouvertement et allèrent chercher des chemins détournés pour justifier leur vote. Le comte Tornielli déclara qu'au commencement il était de l'avis de M. Triana ; mais que... » (2).

Groupant les petites puissances, et, avec elles, l'Angleterre désireuse, nous l'avons vu, de restreindre le plus possible l'emploi des mines, l'amendement colombien ne put cependant obtenir une majorité.

Telles furent les discussions des délégués à la troisième com-

(1) Voir le rapport complémentaire de M. Streit, Courrier de la conférence, n° 109.

(2) Courrier de la conférence, n° 90.

la Révolution française (1). Depuis, chaque pays a adopté des règles en essayant de concilier « ses devoirs d'hospitalité avec le devoir de s'abstenir de toute participation aux hostilités » (2). Il l’a fait naturellement suivant ses intérêts et selon les idées qu'il voudrait voir triompher.

Il en est résulté des pratiques très différentes. L'Italie a admis dans son code de la marine marchande une législation permanente sur la matière ; mais la plupart des nations se contentent de déclarations de neutralité édictées en vue d’une guerre déterminée. Souvent les règles qu’elles renferment ont varié à des époques rapprochées lune de l’autre ; parfois même, elles ont été modifiées au cours d'une même guerre (3). Or, une règlementation établie en vue d'un cas particulier, fût-elle aussi impartiale que possible, risque toujours de paraître favoriser un des belligérants. La guerre russo-japonaise en fournit un exemple probant, et les difficultés soulevées par le voyage de l’escadre de la Baltique en Extrême Orient étaient présentes à la mémoire des délégués.

L'adoption de règles fixes, admises par tous, aurait été un bienfait inappréciable. Etait-elle possible ? Les discussions de la quatrième commission nous montreront que non. Les intérêts différents de l'Angleterre d’une part, de la France, l'Allemagne et la Russie de l’autre s'y opposaient.

La Grande-Bretagne désire voir réduire autant que possible l'hospitalité que peuvent accorder les neutres. Elle possède sur tous les points du globe un grand nombre de stations navales importantes, où ses navires pourront toujours se mettre à l'abri et se réapprovisionner. Ses rivales possibles l'Allemagne, la Russie, ou même, bien qu'à un degré moindre, la France ne jouissent

(1) Cf. Dupuis, op. cit.,p. 446. (2) Rapport de M. Renault à la troisième commission. (3) Rapport de M. Renault à la troisième commission.

Ut

pas du même avantage. Ces pays soutiendraient difficilement une guerre maritime lointaine sans l'assistance des ports et du charbon neutres. Ce serait même parfois pour eux une impossibilité. L'Allemagne a pu créer rapidement une flotte militaire de premier ordre ; elle est impuissante à se procurer aussi vite un nombre suffisant de points d'appui sur toutes les routes maritimes que devraient parcourir ses vaisseaux en temps de guerre. L'intérêt de l'Angleterre est donc évident. Elle tâchera toujours de faire adopter les règles réduisant le plus possible le droit de séjourner ou de charbonner en port neutre. « Nous ne manquerons pas de trouver avantageux, dit Lawrence, un changement qui rendrait le belligérant dépendant de ses propres ports ou de ses propres charbonniers.... Notre commerce est si énorme, ajoute-t-il, qu’un ennemi pourrait nous causer un dommage considérable au moyen de deux ou trois croiseurs rapides et bien maniés, qui pourraient s’approvisionner de charbon dans les ports neutres, rendant par là inefficace le succès que nous aurions pu obtenir en les isolant, par le blocus, de leur port » (1). L'Allemagne, la Russie, la France se rendent compte naturellement de l'état d'infériorité où les placerait l'adoption des règles restrictives proposées par l'Angleterre. Elles défendent à leur tour leur intérêt. Elles ne veulent pas réduire ainsi à l'impuissance, en les rendant incapables de quitter leurs côtes, les flottes militaires qu'elles se ruinent à entretenir et à augmenter. Il y a sur ces questions de neutralité maritime une opposition absolue entre les doctrines anglaises et françaises. Depuis la guerre de Sécession, la Grande-Bretagne n’a pas varié dans sa manière de voir. Sauf les cas de mauvais temps, de réparations urgentes ou de réapprovisionnement nécessaire à la subsistance de l'équipage, elle n'admet pas que les vaisseaux de guerre bel-

(1) Cité par Gaborit, Questions de neutralité maritime soulevées par la guerre russo-japonaise, thèse, Paris, 1906.

ligérants puissent séjourner plus de 24 heures dans les ports neutres. Elle en interdit complètement l'entrée aux prises. Elle n’accorde enfin que la quantité de charbon nécessaire pour gagner le port national le plus voisin.

La pratique française, telle qu’elle résulte de la déclaration de neulralité de 1898, faite au début de la guerre hispano-américaine, et renouvelée in extenso en février 1904 lors du conflit russo-japonais, admet des règles beaucoup plus larges. La durée du séjour, dans les ports français, des navires belligérants non accompagnés d’une prise n’est pas limitée. Ces navires doivent seulement entretenir des relations pacifiques avec tous les bâtiments mouillés dans le port, ne pas augmenter leur matériel de guerre à l'aide de ressources puisées à terre, ne pas faire d'enrôlements volontaires, et s'abstenir de transformer le lieu de leur résidence en une base d'opérations contre l'ennemi. La France admet le séjour des prises dans ses ports pendant 24 heures. Sa déclaration de neutralité reste muette sur la quantité de charbon qui peut être fournie aux navires belligérants (1).

Les règles françaises appliquées à la flotte de l'amiral Rodijestvensky soulevèrent les plus grandes difficultés. Partie de Cronstadt au milieu de septembre 1904, l'escadre de la Baltique charbonne au large de Cherbourg puis se sépare en deux divisions ; l'une se rend à Madagascar par l'isthme de Suez, après s'être réapprovisionnée à Alger et à Djibouti; l'autre prend du £harbon à Dakar, double le cap de Bonne Espérance, arrive à Madagascar le 30 décembre 1904 et séjourne à Sainte-Marie jusqu’au 5 janvier. L’amiral Rodjestvensky se rend ensuite à Nossi-Bé où il opère sa jonction avec la division venant de Suez. Il ne quitte ces parages que le 16 mars, bien approvisionné en charbon. Il séjourne du 13 au 27 avril dans la baie de Camranh, puis dans

(1) Cf. Nagaoka, Etude sur la guerre russo-japonaise au point de vue du droit international, R. D. I., 1905, p. 603.

TE

celle de Ion-Kohe jusqu'au 9 mai pour y attendre l’escadre de l'amiral Nebogatoff.

Le Japon fut fort irrité de cette hospitalité et fit de très vives représentations au gouvernement français. M. Nagaoka pense que la France seule a permis à l'amiral Rodjesivensky d'atteindre les eaux d'Extrême-Orient et de livrer bataille aux escadres japonaises. La flotte de la Baltique, autorisée à faire des escales dans les eaux françaises, à y charbonner librement, à y attendre l’arrivée de ses diverses unités en lieu sûr, a trouvé dans ces eaux une véritable base d'opérations. Il pense, notamment, que Saïgon et Hon-Kohe ont été « un lieu de rendez-vous, de concentration et de préparation finale » (1).

Le gouvernement français cependant contesta, à bon droit semble-t-1l, le bien fondé des réclamations japonaises en se basant sur ce que la flotte russe avait séjourné en dehors de ses eaux territoriales (2).

La conduite de l’ Angleterre pendant l'expédition russe fut tout autre. Elle maintint la règle des 24 heures et autorisa seulement le chargement de charbon nécessaire pour gagner le port national le plus proche « ou quelque destination neutre nommée, plus rapprochée ».

Jusqu'en 1904, cette règle avait été un simple mode de calcul, el les Anglais ne s'occupaient pas de la direction effectivement prise par le navire qui venait de charbonner. La proclamation de neutralité égyptienne du 12 février 1904 exige, au contraire, une déclaration écrite du commandant sur la destination de son navire et sur la quantité de charbon qu'il a encore à bord. Le

11 juillet, M. Balfour déclare à la Chambre des communes que

(4) Nagaoka, R. D. I., 1905, p. 603 et s.

(2) Gaborit, thèse citée, fait remarquer que la flotte de l'amiral Togo avait agi de même en croisant pendant 2 mois dans les eaux de Singapour, de Bornéo et de Manille.

des instructions ont été données « en vue d'exiger l'engagement que tout navire de guerre belligérant, ayant obtenu du charbon pour gagner le port le plus rapproché de son pays, se rende en fait directement à ce port » (1).

Le gouvernement anglais ne s’en tint pas là. Le 8 août, il envoya des instructions aux colonies britanniques: « Attendu, disaient-elles, que les navires de guerre belligérants sont admis dans les ports neulres en considération des exigences de la vie sur mer, et de l'hospitalité qu’on a coutume d'accorder aux vaisseaux des puissances amies ; et attendu que ce principe ne s’applique pas au cas où il s’agit de mettre les vaisseaux de guerre belligérants en état d'utiliser les ports neutres, directement, en vue d'opérations hostiles »; en conséquence « la règle n° 3 de la proclamation du 11 février 1904 relative à la quantité de charbon qui peut être accordée aux vaisseaux de guerre belligérants dans les ports anglais... ne doit pas être entendue comme s'appliquant au cas d'une flotte belligérante se dirigeant, soit vers le théâtre de la guerre, soit vers une position ou des positions en ligne de route dans le but d'intercepter les vaisseaux neutres soupçonnés de transporter de la contrebande de guerre. Pareille flotte ne doit pas être autorisée à faire, en aucune manière, usage des ports, rades ou eaux soumis à la juridiction de S. M., dans le but de charbonner, ni directement du rivage ou de charbonniers accompagnant cette flotte, ni des vaisseaux de cette flotte qui se présenteraient eux-mêmes dans ces ports ou ces rades ou dans lesdites eaux en même temps ou successivement (2). » Seul, le cas de «détresse actuelle de mer » élait réservé.

Lawrence, un des premiers partisans de ce refus du charbon,

(4) Cf. Holland, R. D. I. et de L. C., 1905, p. 359, Les devoirs des neutres dans les guerres maritimes et les événements récents.

(2) Décret de sir Ch. Manfield Clarke, gouverneur de Malte, du 42 août 1904, reproduit par Gaborit, op. cit., p.297. Voir aussi Holland, R. D. I, 1905, p. 359.

— Ui —

est assez embarrassé lorsqu'il s’agit de le justifier. Il l’est d'autant plus que la doctrine anglaise refuse de reconnaître le combustible comme article de contrebande de guerre. Il y a là une contradiction certaine. Il est illogique de soutenir, d’une part, que le charbon est une marchandise pacifique non susceptible de saisie, et d’en refuser, d'autre part, la fourniture dans les ports anglais parce qu’elle pourrait engager la responsabilité du gouvernement. Lawrence (1) s’en tire par une subtilité juridique : Le charbon chargé par un navire de guerre est sûrement destiné à la lutte ; il n’en est pas forcément de même de celui qui est porté par bateaux sur les côtes d’un des adversaires.

A vrai dire, il a tort de chercher à justifier par des raisons de droit des règles dictées par le seul intérêt. Il est plus dans la note en écrivant : « Il n’est pas douteux que nos intérêts soient servis par une complète prohibition (de charbonner dans les eaux neutres) » (2). Pour que la règle soit avantageuse, il faut d'ailleurs qu’elle soit admise unanimement ; sinon elle n’auraït d’autre résultat que de restreindre le commerce anglais. Les délégués britanniques à la conférence de La Haye font tous leurs efforts pour faire triompher des solutions limitant, aussi étroitement que possible, l'hospitalité neutre.

Ils sont appuyés par les délégués japonais. L'adoption des règles préconisées par l'Angleterre rendrait, en effet, très difficile aux autres puissances européennes la défense de leurs possessions d'Extrême-Orient. L'exemple de l'amiral Rodjestvensky a montré l'impossibilité de faire parvenir une flotte dans ces contrées éloignées sans se servir des ports et du charbon neutres.

A la troisième commission, la divergence de vues entre l’Angleterre d'une part, l'Allemagne et la Russie de l’autre, apparaît

(1) Cf. Gaborit, op. cit., p. 293.

(2) Cité par Gaborit, op. cit.

Boidin, 16

aussitôt. Cette dernière déclare qu’ « il appartient à l'Etat neutre de fixer le délai de séjour à accorder (1). » Le comte Tornielli tâche de concilier les adversaires. Il reprend l'idée russe, mais propose qu’à défaut de fixation du délai par l'Etat neutre, sa durée soit de 24 heures. Ni la Russie, ni l'Allemagne ne souscrivent à celte transaction. Elles acceptent seulement de distinguer les ports ou eaux territoriales neutres situés à proximité du théâtre de la guerre, et ceux qui ne seraient pas à proximité. Pour les premiers seuls, la limite serait fixée à 24 heures. L'Etat neutre resterait libre, pour les seconds, de régler, lui-même, le délai de séjour accordé. Le théâtre de la guerre serait « l'espace de mer sur lequel se fait ou vient de se faire une opération de guerre, ou sur lequel une pareille opération peut avoir lieu par suite de la présence ou de l'approche des forces armées des deux belligérants. »

Cette fois, c'est l'Angleterre qui refuse le compromis. Elle critique la définition du théâtre de la guerre à raison de la rapidité avec laquelle les navires se déplaçent actuellement ; puis le mot « proximité » est vague, dit-elle ; il prête aux interprétations les plus différentes.

Devant l'échec de cette proposition, la délégation russe essaie une dernière tentative. Elle accepte l’idée du comte Tornielli et demande seulement qu’à défaut de législation spéciale de l'Etat neutre, les navires belligérants puissent rester dans ses ports un temps suffisant pour permettre de compléter les approvisionnements indiqués à l’article 19 de la convention. L’Angleterre reste inébranlable et fait échouer ce nouveau projet.

Cependant, le comité, qui avait admis un texte analogue à celui de la proposition italienne, finit par le faire adopter : « A défaut d’autres dispositions spéciales de la législation de la puissance

(1) Voir les propositions anglaises ct russes dans Lémonon, La seconde conférence de la paix, Paris, 1908, p. 575.

eutre, il est interdit aux navires de guerre des belligérants de demeurer dans les ports et rades ou dans les eaux territoriales de ladite puissance, pendant plus de 24 heures, sauf dans Tes cas prévus par la présente convention » (1). Mais l'Allemagne et la Russie maintiennent leurs réserves.

Pour les mêmes raisons, la lutte se poursuit entre l'Allemagne et l'Angleterre lorsque celle-ci propose de réduire à trois le nombre des navires qui pourront mouiller à la fois dans les mêmes eaux neutres. Une solution analogue à la précédente est encore celte fois acceptée. La conférence décide qu’ « à défaut d’autres dispositions spéciales de la législation de la puissance neutre, le nombre maximum dès navires de guerre d’un belligérant qui pourront se trouver en même temps dans un de ses ports ou rades sera de trois. »

Le débat sur l’article 17 qui traite des réparations dans les ports et rades neutres, mit toujours en lumière l'opposition anglo-allemande, mais ce fut surtout à propos du ravitaillement en vivres et en charbon que se produisirent les plus vives discussions. Deux propositions se trouvaient en présence:

1° Une proposition allemande autorisant les navires à prendre le combustible nécessaire pour compléter leur plein normal du temps de paix ;

2° La proposition britannique : ces navires ne peuvent prendre de combustible que pour gagner le port le plus proche de leur pays.

Sir Ernest Satow abandonne d’ailleurs les exigences de la déclaration égyptienne de 1904 : « la règle proposée constitue un simple mode de calcul et ne crée pour le neutre aucune obligation d’avoir à surveiller la destination des navires requérants » (2).

(1) Ces cas prévus, comme pouvant prolonger le délai de 24 h., sont les cas

d'avaries ou de tempête (art. 14).

(2) Rapport de M. Renault.

Il est certain que la règle anglaise est illogique et difficilement applicable. Il faut faire une enquête pour savoir ce qu'il reste de charbon dans les soutes. Puis, à quelle vitesse s’éloignera le navire ? Un croiseur brûle 6 fois moins de combustible s'il marche à 10 nœuds que s’il file à toute vapeur. Cette règle enfin permettrait à un navire russe de recevoir à Dakar le charbon nécessaire pour se rendre à Cronstadt ou à Vladisvostok ! (1) Mais il ne s'agissait pas pour l'Angleterre de défendre une solution, théoriquement plus ou moins juste, il fallait seulement faire adopter une règle jugée avantageuse.

L'accord ne put se faire. M. Tcharykow proposa alors de laisser aux neutres le soin de choisir celui des deux systèmes qu'ils préfèrent. C'est de cette idée que sortit l’article 19 : « Les navires de guerre belligérants ne peuvent se ravitailler dans les ports et rades neutres que pour compléter leur approvisionnement normal du temps de paix. Ces navires ne peuvent, de même, prendre du combustible que pour gagner le port le plus proche de leur pays. Ils peuvent, d’ailleurs, prendre le combustible nécessaire pour compléter le plein de leurs soutes proprement dites, quand ils se trouvent dans les pays neutres qui ont adopté ce mode de détermination du combustible à fournir. »

Nouvelle opposition entre l'Angleterre et le Japon d’une part, la Russie et l'Allemagne de l’autre, lorsque ces dernières puissances soutiennent que le délai doit être prolongé lorsque le ravilaillement et la prise de combustible n’ont pas pu se faire dans les 24 heures. La commission se”’contente de voter que : « si, d’après la loi de la puissance neutre, les navires ne reçoivent du charbon que 24 heures après leur arrivée, la durée légale de leur

(1) Sur tout ceci voir Gaborit, op. cit, — En 1898, l'escadre espagnole se rendant à Manille s'arrête sur les côtes d'Egypte. Le port national le plus proche était en Espagne, mais le commandant de la flotte soutint qu'il ne revenait pas sur ses pas et que Manille devait être regardé comme le port national le plus rapproché.

séjour est prolongée de 24 heures. » Le code italien contient en effet cette règle.

Un navire qui a pris du combustible dans un port neutre peutil, quelque temps après, revenir se réapprovisionner de nouveau dans le même port ou un port voisin de même nationalité ? L'Angleterre naturellement s'y oppose et demande qu'un délai de 3 mois soit nécessaire entre deux ravitaillements (1). La ma- Jorité se rallie à cette solution ; mais l'Allemagne fait des réserves à la réunion plénière.

Enfin, visant celte fois directement les événements de 1904, sir Ernest Satow propose « qu'une puissance neutre ne doive pas permeltre sciemment à un navire de guerre d'un belligérant se trouvant dans sa juridiction de prendre à bord des munitions, vivres ou combustibles pour aller à la rencontre de lennemi ou pour se livrer à des opérations de guerre, » C'est le refus absolu des vivres et du charbon préconisé, nous l'avons vu, par Lawrence el par Holland, comme tout particulièrement avantageux aux intérêts britanniques. La France, l'Allemagne, la Russie le sentent bien et font échouer la proposition. Les auteurs anglais, d'ailleurs, ne se faisaient guère d'illusions. « Nous n'avons pas actuellement, dit Lawrence, la moindre chance de persuader aux autres puissances de se joindre à nous » (2).

En vue de rendre plus rare la destruction des prises neutres, les comités d'examen des troisième et quatrième commissions proposèrent de « permettre aux puissances neutres de recevoir

dans leurs ports les prises qui seraient laissées sous séquestre en attendant la décision du tribunal des prises » (3). Toujours pour les mêmes raisons, sir Ernest Satow s'éleva avec énergie

(1) M. Renault trouve cette régle assez rigoureuse, L'œuvre de la Haye. La vie politique dans les deux mondes, 1908, p. 601.

(2) Cité par Gaborit, op. cit.

(3) Rapport de M. Renault.

Abe

contre cette disposition, comme il s'élevait à la quatrième commission contre le droit de destruction des prises neutres. Il aurait voulu ainsi mettre dans l'obligation de relâcher les navires capturés, les puissances comme l'Allemagne et la Russie qui possèdent peu de stations navales ; elles seront, en effet, le plus souvent dans l'impossibilité de les conduire dans un port national. L'Angleterre seule, avec ses points d'appui nombreux et bien situés, pourrait continuer à saisir utilement des bâtiments neutres. Le calcul était visible. Les autres nations ne pouvaient se laisser entraîner à voter ainsi contre leurs intérêts. L'article 23 fut maintenu.

Ainsi donc, ce sont des raisons d'intérêt et non des raisons juridiques qui dominèrent toutes les discussions sur la neutralité maritime. Il n'était pas possible de faire adopter des règles communes par des puissances comme la France, l'Allemagne et la Russie d’une part, l'Angleterre et le Japon de l’autre. La convention élaborée à la conférence laisse aux neutres le droit d’agir à leur convenance. Ceux-ci peuvent toujours fixer dans une législation spéciale la durée du séjour dans leurs ports des navires belligérants, leur donner ou leur refuser le charbon. On leur demande seulement de faire connaître à l'avance par une notification aux puissances signataires l'usage qu'ils entendent faire de leur liberté.

Cette restriction à elle seule, franchement adoptée, eût été un résultat sérieux. Obligées d'inscrire dans leur législation les règles qu’elles entendent suivre, les puissances ne pourraient plus se décider suivant l'intérêt du moment, intérêt qui peut varier au cours même d'une campagne.

Ni l'Angleterre, ni la Russie ne veulent ainsi se lier les mains. Aussi, dans le préambule, les délégués, après avoir déclaré que les règles adoptées par une puissance neutre ne doivent pas en principe être changées par elle au cours d’une guerre, eurent-ils

soin d'ajouter : « sauf dans le cas où l'expérience acquise en démontrerait la nécessité pour la sauvegarde de ses droits. » Luttant jusqu’au bout, sir Ernest Satow et M. Tsudzuki auraient voulu que cette phrase du préambule ne permît aux neutres que d'adopter « des mesures plus rigoureuses. » Ils ne peuvent, disent-ils, se figurer des cas où il serait nécessaire pour le neutre de prendre des mesures moins rigoureuses. M. Tcharikow proteste naturellement. Il obtient gain de cause.

Dans l’ensemble, la convention ne satisfait aucune puissance. L'Angleterre n’a pas réussi à faire admettre par les autres Etats maritimes, les restrictions dans leur liberté d'action, qu'elle rêvait de leur imposer ; elle s’abstient de voter, ainsi que le Japon. L'Allemagne trouve au contraire que les idées anglaises ont trop inspiré la commission ; elle fait des réserves sur les articles 12 etre:

La convention aura néanmoins son utilité. A côté des grandes nations ayant sur ces questions un intérêt sérieux et certain à défendre, il en est d’autres de second ordre, dont la préoccupation principale est de ne pas provoquer de plaintes de la part des belligérants. Pour celles-là, Ie texte de La Haye sera un auxiliaire précieux ; il leur fournira des solutions moyennes qu'elles pourront adopter, sans que leur impartialité puisse raisonnablement être suspectée par les parties en lutte. Là se borne, croyons-nous, la portée de la convention (1).

(1) Nous n'avons étudié dans le texte que les questions principales qui nous ont paru montrer plus particulièrement le conflit des intérêts en jeu. Mais la convention adoptée est générale et concerne les droits et les devoirs des États neutres en cas de guerre maritime.

Aux droits des neutres correspondent des devoirs pour les belligérants. Ceux-ci « sont tenus de respecter le droit souverain des puissances neutres et de s'abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient, de la part des puissances qui les toléreraient, un manquement à leur neutralité. » Ils ne peuvent donc s’y livrer à aucun acte d'hostilité « y compris la capture et l'exercice du droit de visite ». Il leur est interdit de

SECTION IV

Adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève.

Due à l'initiative de M. Dunant, auteur du livre Souvenir de Solférino, la convention de Genève du 22 août 1864, au sujet

des militaires blessés dans les’ armées en campagne, a marqué

constituer un tribunal de prises en territoire neutre, d'y installer une station radio-télégraphique ou de s’y constituer une base d'opérations contre leurs adversaires.

La convention sépare avec soin ce qui concerne les sujets et les puissances neutres. Les gouvernements ne sont pas responsables des opérations commerciales de leurs ressortissants. C'est à cause de cela, du reste, qu'ils laissent aux belligérants le soin de faire la police eux-mêmes. Le droit de visite est le corollaire de leur irresponsabilité. Les particuliers peuvent donc commercer librement à leurs risques et périls. Ils se verront seulement appliquer les règles de la contrebande de guerre et du blocus. Par contre, « un gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher, dans sa juridiction, l'équipement ou l'armement de tout navire qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser contre une puissance avec laquelle il est en paix. Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ, hors de sa juridiction, de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de la guerre » (art. 8).

Cet article est vivement combattu par M. Ruy Barbosa. Celui-ci voudrait que les vaisseaux de guerre en construction dans un pays neutre puissent être remis au belligérant qui les aurait commandés six mois avant la déclaration de guerre. À l'appui de cette idée, M. Barbosa donne des raisons de droit. Il distingue l'animus vendendi et l'animus belligerandi dans l'acte purement mercantile du constructeur naval qui, « en livrant une commande reçue longtemps avant la déclaration des hostilités, ne fait autre chose que d'accomplir les engagements d'un contrat conclu à une époque où l'on ne prévoyait pas la guerre ». Mais les véritables raisons de l'opposition du Brésil sont autres. M. Ruy Barbosa, d’ailleurs, les avoue à la fin de son discours, « Notre proposition serait utile, si elle était acceptée, à tous les Pays qui ne sont pas à même de construire leur marine. Toute l'Amérique latine est dans ce cas. » (Cf. Lémonon, op. cil., p. 569 et s). Il essaye même de prouver aux grands Etats constructeurs, qu'eux aussi ont intérêt à accepter la liberté qu'il demande. Sinon, les pays désireux de pouvoir se défendre sur mer seront obligés de renoncer à se servir chez eux et devront construire leurs propres bâtiments.

certainement un grand progrès sur l'état de choses antérieur (1). Des usages existaient bien, des accords se faisaient d'ordinaire entre les commandants d'armée, mais ils étaient mal connus et peu observés. Les critiques adressées à cette convention furent cependant fort vives. Très impressionnés par les malheurs des blessés, les délégués se laissèrent aller à de louables sentiments d'humanité, mais ils rédigèrent parfois des clauses peu pratiques et qui, par suite, ne furent pas observées.

Une première retouche fut tentée en 1868, puis la conférence de La Haye, en 1899, émit un vœu pour une revision à bref délai du texte de 1864. Ce fut l'œuvre d’une conférence réunie à Genève en été 1906. Les idées essentielles restent les mêmes ; les délégués s’attachent seulement à « combler des lacunes, dissiper des obscurités, éliminer des dispositions peu pratiques » (2).

Les articles additionnels 6 à 15 de 1868 avaient essayé d’étendre la convention de 1864 aux victimes de la guerre maritime ; mais ils ne furent pas ratifiés. La première conférence de La Iaye, seulement, réussit à faire admettre une réglementation sur la matière. La revision de cette convention figurait au programme de 1907, de façon à la mettre en harmonie avec le nouveau texte de 1906.

L'organisation des secours est beaucoup plus difficile sur mer que sur terre. Il faut agir très vite si on veut arriver à temps, avant que les bateaux aient disparu avec les hommes qu'ils portent. Y réussit-on ? Le navire neutre qui est ainsi intervenu, peut être accusé d’avoir violé sa neutralité en empêchant les hostilités de suivre leur cours, en conservant sains et saufs à l’un

des belligérants des défenseurs qui auraient dû périr. Quant aux

(1) Cf. Thèse de G. Cauwès, Extension des principes de la convention de Genève à la querre maritime, Paris, 1889.

(2) Rapport de M. Renault, Revue de l'Intendance militaire, novembre 1906, no 149.

blessés, ils doivent être recueillis sur les navires de combat. Il faut donc s'approcher de ceux-ci, risquer d’entraver leur action militaire et courir soi-même des dangers sérieux.

Pendant la bataille de Lissa, livrée en 1866, des centaines dhommes furent noyés au cours du combat. Les bateaux, qui avaient tenté de les secourir, avaient été arrêtés par le feu violent de l'ennemi. L'opinion publique s’en émut (1). A la suite des vœux formulés à l'Exposition de Paris de 1867, une conférence se réunit l’année suivante sur l'initiative de la Suisse.

Les articles additionnels qui y furent votés, cherchèrent à étendre à la guerre navale les dispositions mêmes de la convention de 1864 (2).Les bâtiments hôpitaux militaires y sont assimilés aux hôpitaux dans la guerre sur terre. Comme eux, ils sont susceptibles de capture, à la condition que « leur affectation spéciale ne soit pas changée par le capteur au cours des hostilités » (art. 9). De même, les embarcations qui recueillent les blessés et les naufragés, sont traitées comme les ambulances et jouissent d’une immunité complète. Par analogie avec l'article 5 de la convention de 1864, qui dispensait du logement des troupes et d'une partie des contributions de guerre les habitants des maisons où sont recueillis les blessés, la présence de blessés ou de naufragés sur un navire l’exempte de capture, même s'il est ennemi, à moins toutefois que son chargement ne soit de nature à être confisqué par le belligérant (art. 10). Un navire ennemi, voyageant sur lest ou transportant des marchandises neutres, se trouvait donc insaisissable. Des abus pouvaient facilement se produire, à condition d’avoir toujours quelque blessé à bord ; un capitaine aurait pu ainsi continuer, en toute sécurité, son commerce illicite. C'était une brèche faite au droit de cap-

(1) Cauwès, op. cit., p. 32.

(2) Cf. G. de Lapradelle, op. cil., p. 703 et s.

ture, trop largement ouverte à la fraude et que l'Angleterre ne voulut pas accepter.

Si la Grande-Bretagne désirait la suppression de l’article 10, la France, par contre, trouvait l’article 9 insuffisant. Elle craignait que les navires hôpitaux, s'ils restaient sujets à capture, ne soient retenus loin du combat par la peur de se faire prendre. Aussi proposait-elle d'accorder l'immunité complète à ceux d’entre eux qui seraient « uniquement appropriés à leur destination spéciale », et dont les noms auraient été notifiés avant le commencement de la guerre.

Bref, les articles additionnels n'étaient pas pratiques et c’est pour cette raison qu'ils ne furent pas ratifiés. En cherchant à donner la même solution au problème sur terre et sur mer, ils méconnaissaient les différences qui séparent les manières de combattre dans les deux cas. Sur terre, la propriété privée ennemie est autant que possible respectée ; sur mer, au contraire, elle est toujours saisissable. Telle est la grosse difficulté, la différence essentielle qui interdit l'assimilation. C’est le respect de ce principe qui empêchait l'Angleterre d'accepter l'article 10. À fortiori, semblait-il impossible de rendre inviolables comme le désirait la France, les bâtiments hôpitaux militaires, propriété publique de l'Etat ennemi (1).

Proclamer le respect de la propriété privée ennemie sur mer aplanirait toutes les difficultés soulevées par le problème de l'assistance maritime ; mais cette proposition a été rejetée par la quatrième commission, sans qu'il soit permis de penser qu’elle puisse être acceptée de longtemps. Force donc est de trouver une autre combinaison.

Les différentes sociétés de la Croix rouge, notamment à la conférence de Rome (1892), proposent une large intervention des

(1) Cf. G. de Lapradelle, op. cit., p. 706.

navires neutres. Poussant cette idée à l'extrême, M. Fauchille voudrait même faire table rase des idées émises en 1868 et réserver à une organisation internationale ou mieux innalionale le soin de secourir les blessés et les naufragés. Deux flottilles suivraient les escadres belligérantes. L'une, fixe, serait composée de gros bâtiments aménagés en hôpitaux ; l'autre, volante, irait recueillir les victimes de la guerre et les transporterait sur les vaisseaux de la première. Tous ces navires ne porteraient que le pavillon de la convention de Genève ; leur personnel serait recrulé en tous pays par les soins de la société de la Croix rouge (1). L'idée est originale mais irréalisable. Admettons un instant que ces sociétés arrivent à une union universelle et complète, une difficulté subsistera toujours. Jamais les amiraux commandant les flottes belligérantes ne toléreront d'être suivis par des navires qui décèleront partout leur présence et risqueront d'entraver sérieusement leur action militaire au moment du combat.

M. Cauwès propose seulement de donner aux escadres la faculté de réquisitionner les navires de commerce neutres qui se trouveraient près du lieu de la lutte. Une indemnité serait ensuite allouée pour le dommage commercial causé à ces bâtiments. Les navires de nationalité belligérante recevraient un saufconduit (2). Ce système est critiqué très justement par M. G. de Lapradelle. Les neutres auront soin de ne pas s'approcher afin d'éviter la réquisition. S'il s'agit de bâtiments de même nationalité que le requérant, « ou le sauf-conduit ne les protège pas contre l'ennemi et alors ils risquent d'être capturés ; ou bien le saufconduit vaut contre l'ennemi et alors les deux belligérants peu-

vent trop aisément protéger leurs navires de commerce par des

(1) Fauchille, Secours aux blessés, malades el naufragés dans les guerres marimes. R. G. D. I. P., t. VI, 1899, p. 291 et s. (2) G. Cauwès, op. cit., p. 189.

réquisiions de pure complaisance. Enfin, si les réquisitions tombent sur des navires privés ennemis, le droit de prise est tout indiqué pour remplir le même but sans indemnité, c’est-à-dire sans recourir à la réquisition proposée (1). »

Tous ces systèmes étaient en somme peu pratiques. La conférence de La Haye sut choisir la solution la plus ingénieuse : limmunité des navires ennemis ou neutres aménagés spécialement pour servir d’hôpitaux et dont les noms seraient notifiés aux belligérants avant tout emploi. Ils ne peuvent « être capturés pendant la durée des hostilités » ni « assimilés aux navires de guerre au point de vue du séjour dans un port neutre » (art. 1”). C'était étendre aux bâtiments de commerce l'amendement français à l’article 9 de 1868, visant les seuls navires hôpitaux militaires. En outre, la notification n’a plus besoin de précéder l'ouverture des hostilités, mais simplement la mise en service. Naturellement, ces bâtiments doivent garder leur affectation pendant toute la durée de la guerre. Dans ces conditions, ils ne peuvent être pour le pays qui les arme une source de force ou de richesse. La liberté de la lutte contre la flotte et le commerce ennemi reste donc complète.

M. G. de Lapradelle fait à ce système des critiques très intéressantes mais de valeur inégale (2). Il est certain que les formalités administratives, nécessaires à la délivrance d’une commission, sont de nature à retarder malheureusement l’organisation des secours. La notification se fera plus facilement et, avec la télégraphie sans fil, il ne semble pas qu'il y ait de ce chef de sérieuses difficultés. La fraude est-elle aisée ? M. de Lapradelle le croit. Il pense même qu'elle est « plus commode avec les nouveaux articles qu'avec les anciens ». Autrefois, il fallait au moins

transporter des blessés pour pouvoir naviguer sans risques,

(1) G. de Lapradelle, op. cit., p. 709.

(2) G. de Lapradelle, op. cit., 1899, p. 714 et s,

«tandis que maintenant, pourvu qu'il ait une commission, un navire peut le faire sans même en avoir un seul à bord, ce qui lui permet de circuler loin du théâtre de la lutte dans les parages où son commerce l'appelle. » Cette hypothèse nous paraît inadmissible. Les croiseurs arrêteront tous les navires, même hospitaliers. Ils y auront grand intérêt, quand ce ne serait que pour se faire remettre les blessés et les naufragés qui se trouvent à bord. Les bateaux qui se livreraient à la fraude ne tarderaient pas à être pris.

La plus grosse objection que M. de Lapradelle fasse à l'œuvre de la Conférence, c'est qu’elle « professionnalise l'assistance » en écartant « les libres actes de dévouement ». Mais est-ce là un mal? Ce n’est pas l'avis de M. Nagao-Ariga ; il croit, au contraire que le service de secours doit être absolument subordonné à l'autorité navale et militaire et que, par suite, il doit « exclure tous membres volontaires de son organisation... L'aptitude au service en temps de guerre ne va pas nécessairement de pair avec la bonté du cœur et la bienveillance du caractère, et aussi Love on hésite toujours à appliquer les diverses mesures disciplinaires, exigées par le service médical de la marine et de l'armée, à des personnes qui font leur travail par pure bienveillance et pur dévouement (1) ». MM. Funk-Brentano et Sorel arrivent à des conclusions analogues (2).

Il ne faut donc pas s'étonner que, par les réformes faites au texte de 1899, la conférence de 1907 ait encore accentué ce système de la spécialisation du service de secours et de sa dépendance vis-à-vis des chefs militaires. L'ancien article 3 permettait le fonctionnement des bâtiments hospitaliers équipés, en totalité

(4) La Croix rouge japonaise n'emploie que des personnes rétribuées. Nagao- Ariga, op. cit., p. 216 et s., et Matignon, Enseignements médicaux de la guerre russo-japonaise, Paris, 4907, p. 400.

(2) Funk-Brentano et Sorel, op. cit., p. 277 et s,

ou en partie, aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues des pays neutres, pourvu que la puissance neutre dont ils dépendent leur ait donné une commission officielle et en ait notifié les noms aux belligérants avant toute mise en usage. Le comité de 1899 avait trouvé qu'il était contraire à l'idée de neutralité de voir un navire à commission officielle, incorporé dans la marine de l’un des adversaires.

Cette indépendance laissée aux navires neutres n'allait pas sans de grands inconvénients et avait été combaltue par le capitaine de frégate Schéine. Sans doute, le commandant pouvait user des droits que lui confère l’article 4 : leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée, mettre à bord un commissaire ou même les détenir. En fait, « un amiral avisé, dit M. Pillet, aimera mieux se priver des concours qui lui sont offerts que de s'exposer à être embarrassé dès le premier coup de canon ou espionner à chaque pas (1). »

Tenant compte de ces nécessités militaires et, par analogie avec ce qui fut décidé en 1906 (art. 11) pour la guerre sur terre, la 3° commission imposa à tout bâtiment hospitalier neutre, l'obligation de se mettre sous la direction (2) de l’un des belligérants. Il lui faudra naturellement l'assentiment de son propre gouvernement et de celui du pays qu'il veut servir. La notification en sera faite à la partie adverse avant tout emploi. Il portera trois pavillons, le sien, celui du belligérant et le drapeau de la Croix rouge. Momentanément détenu par l'ennemi, il rentrera le pavillon du belligérant dont il relève.

L'ancien article 6 : « Les bâtiments de commerce, yachts ou

embarcations neutres portant ou recueillant des blessés, des ma-

(1) Pillet, op. cit., p. 496. (2) La proposition allemande portait «au service ». On trouva qu'il suffisait

qu'il se place « sous la direction » de l’un des belligérants. Rapport de M. Repault, op. cil., p. 3.

lades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés par le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises », était aussi violemment attaqué. Il se trouvait en contradiction avec l’article 3. A quoi servent la commission et la notification, puisque réguliers et irréguliers sont également exempts de capture, pourvu qu'ils ne se livrent à aucune opération militaire ?

De plus, une grosse difficulté d'interprétation s'élevait. En recueillant des naufragés, combattants valides, les neutres n'interviennent-ils pas directement dans les opérations militaires ? Sans eux, ces marins eussent été noyés. En les sauvant, n'arrêtent-ils pas les effets de la guerre (1) ? Les belligérants pourront leur reprocher cette immixtion dans la lutte, contraire à la neutralité. L'article 6 innocente bien le transport des naufragés, il ne parle pas du fait de les recueillir, qui pourra parfois être considéré comme un manquement au devoir d'abstention des neutres.

Pour faire taire les objections des belligérants, pour que l'inlervention des sauveteurs n'ait pas d'influence sur le résultat de la lutte, il eût fallu reconnaître aux vaisseaux de guerre le droit de se faire remettre les marins recueillis sur les navires neutres. Le droit de les faire prisonniers de guerre était le corollaire logique du droit laissé aux neutres de les recueillir. Ils sauvent de la mort des matelots qui sans eux auraient péri ; il est clair que le résultat du combat en est changé, à moins que ceux-ci ne puissent être mis hors d'état de nuire.

En 1899, le capitaine Mahan avait vu cette difficulté et avait proposé un amendement ainsi conçu :

« 1. Les navires neutres, hospitaliers ou autres, se trouvant

(1) Voir la très remarquable discussion de M. de Lapradelle, p.719 et s.

sur le théâtre d'un engagement naval, et qui, par humanité, recueillent des hommes en danger de se noyer à la suite du combat, ne seront pas considérés comme ayant, par ce seul fait, violé leur neutralité. Ils agiront dans cette circonstance à leurs risques et périls.

«2. Dans le cas où un bâtiment de guerre demanderait la reddition des hommes ainsi recueillis, ces derniers ne seront pas considérés comme couverts par le pavillon neutre, mais ils seront susceptibles d’être capturés ou recapturés. Si cette demande se produit, les hommes dont il s’agit pourront être livrés et ils se trouveront dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas été sous le pavillon neutre.

« 3. Dans le cas où ces hommes, ayant ainsi échappé aux conséquences du combat par l'intervention d’un neutre, ne seraient pas réclamés par un belligérant, ils seront considérés comme étant hors de combat et ne pourront servir pendant le reste de la guerre, sauf s'ils ont été dûment échangés. Les gouvernements contractants, qui auront la qualité de belligérants, s'engagent à interdire à ces hommes de servir pendant la durée de la guerre, sauf le cas d'échange. »

Cet amendement, proposé trop tard, ne put malheureusement être suffisamment discuté. Il fut rejeté sans avoir été étudié.

L'idée du capitaine Mahan fut reprise à la 3° commission en 1907, sauf toutefois son article 3 qui, très logique en théorie, est inapplicable en fait. La conférence admit donc dans son article 12 que : « tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés qui sont à bord des bâtiments-hôpitaux militaires, des bâtiments hospitaliers de sociétés de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments.» |

Cet article, il est vrai, fut vivement discuté. La délégation

Boidin, Qu

anglaise le combattit violemment ; elle trouvait « inhumain de forcer un bâtiment neutre à livrer les blessés qu'il avait charitablement recueillis (1) ». M. Renault fit remarquer très justement, qu'il n'y a là qu'une application d'un principe général, en vertu duquel les combattants qui tombent au pouvoir de la partie adverse, sont par cela même ses prisonniers... Souvent le belligérant aura avantage à laisser les blessés et les malades là où ils sont et à ne pas en prendre la charge. Mais, dans tel cas donné, il sera indispensable de ne pas laisser aller des blessés ou des malades qui seraient encore en état de rendre de grands services à leur patrie. Cela se comprend encore plus à l'égard des naufragés valides (2). »

Bref, la situation et les droits des bâtiments-hôpitaux neutres sont donc maintenant absolument les mêmes que ceux des bâtiments-hôpitaux du belligérant sous la direction duquel ils sont placés. Les malades ou naufragés qu’ils recueillent sont prisonniers de guerre. Un croiseur belligérant peut se les faire remettre, et, si le navire les débarque dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, ils doivent être gardés par les soins de cet Etat neutre de façon à ne plus pouvoir prendre part aux opérations (art. 15). Cette solution est simple, claire et pratique; elle respecte les intérêts des belligérants menacés par l'intervention des sauveteurs neutres.

La situation des bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres recueillant des naufragés reste moins claire. En principe, la conférence se méfie de leur zèle souvent indiscret. Elle suppose cependant que les amiraux pourront faire appel à leurs sentiments charitables. Dans certains cas même, ces bà-

(1) Rapport de M. Renault, op. cil., p. 6.

(2) Rapport de M. Renault, p. 6,

— Sir Ed. Fry n'est pas convaincu par ces raisons ; à la séance plénière du

20 juillet 1907, il fit des réserves sur l’article 12, réserves qu'il retira d'ailleurs à la réunion suivante du 17 août.

SRT 7

timents pourront agir spontanément. Peuvent-ils être considérés alors comme ayant violé leur neutralité ? Ce sera une question d'espèce. Très justement la conférence ne la tranche pas en donnant une règle fixe ; elle a confiance dans l'équité des chefs militaires. Deux points seulement sont certains : 1° Le fait seul du transport des naufragés n’est pas une cause de capture ; 2° les promesses faites pour encourager les bateaux à s'approcher doivent être tenues. Souvent, en effet, les belligérants qui s’en tiennent d’une façon générale à leur organisation de secours et à leurs bâtiments spécialisés, appelleront, dans un moment critique, les bateaux de commerce passant à portée. Pour les décider à s'approcher ils leur promettront, par exemple, de ne pas visiter leur cargaison ou de ne pas rechercher s'ils ont violé un blocus. Naturellement il y aura une question de bonne foi à tenir ces engagements.

En dehors de ces deux points, la conférence décide seulement que ces bâtiments jouiront « d’une protection spéciale et de certaines immunités ». Ces expressions, empruntées à la convention de 1906 sur la guerre sur terre où elles se comprennent mieux, sont certainement très vagues. Il ne pouvait en être autrement. C’est une simple indication, une directive qu’elle donne aux commandants militaires et nous avons grande confiance en eux pour agir au mieux des circonstances.

Déjà l’article additionnel n° 6 accordait à ces embarcations « la part de neutralité que les circonstances du combat » permettraient de leur appliquer. M. G. de Lapradelle critique cette formule comme « trop large et trop élastique pour sembler gênante aux combattants ». Sans doute, mais c'est là précisément, selon nous, un avantage ; si elle gênait les combattants, ceux-ci se garderaient bien d'en tenir compte.

Nous avons vu que, conformément à l’article 12, tout vaisseau de guerre pourra se faire remettre les blessés, malades ou nau-

fragés qui se trouvent à bord des bâtiments de commerce. Mais si ceux-ci sont débarqués dans un port neutre, sans que le navire qui les porte ait eu à prendre d'engagement, ils sont libres (1). Ceci est une petite entorse à la saine logique qui conduirait à la solution du capitaine Mahan. Pratiquement inexécutable et source de complications extrêmes pour un mince profit, nous avons vu que sa troisième proposition n’a pas été reprise en 1907. En fait, les combattants ainsi libérés sont une infime exception. ù

La conférence de 1899 avait omis de s'occuper de la situation des blessés, malades et naufragés recueillis à bord des navires de guerre neutres. La question s’est posée au début du conflit russo-japonais lors de l'attaque de Chemulpo. Le Variag et le Koréilz ayant été coulés dans la rade, leurs équipages furent recueillis par les croiseurs neutres (2) présents dans le port. Quel devait être le sort de ces hommes ? Il était difficile de forcer l'Etat, qui leur avait donné asile, à les livrer. Très justement, on décida que, par analogie avec ce qui se passe sur terre, « il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce que ces blessés et naufragés ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre » (art. 13).

Les autres questions soumises à la conférence étaient d'importance moindre (3).

Les Allemands voulaient adopter un système de feux vertblanc-vert destiné à reconnaître la nuit les bâtiments hospitaliers. Les fraudes auraient été trop faciles. Il fut simplement décidé qu'ils pourraient « avec l'assentiment du belligérant qui

(1) Rapportde M. Renault à la conférence de 1907, p. 7.

(2) Le croiseur Pascal, le croiseur anglais Talbot, le croiseur italien Elba. Les blessés furent transportés par le Pascal à Shanghaï pour y être détenus jusqu'à la fin de la guerre. Gaborit, op. cit,

(3) Cf. le rapport de M. Renault,

les accompagne, prendre les mesures nécessaires pour que la peinture, qui les caractérise, soit suffisamment apparente. »

Un point encore nous paraît à signaler (1). L'article 14 (9 de la convention de 1899), après avoir posé le principe que les blessés et naufragés tombés au pouvoir de l'adversaire deviennent ses prisonniers, laisse à celui-ci le soin « de décider, suivant les circonstances, s’il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre. »

Nous avouons ne pas comprendre cette dernière disposition. Nous ne voyons pas un croiseur allemand venir débarquer au Havre des marins français qui, redevenus libres, seraient incapables de reprendre les armes. Pratiquement cette clause est inexécutable ; on peut prévoir que la surveillance exercée par l'Etat sur ces hommes pour les empêcher de le servir ne sera pas bien rigoureuse, En droit, elle est inadmissible ; la libération sur parole ne s'explique que quand elle est librement consentie.

Dans l’ensemble, l'œuvre de 1907 constitue un progrès très sérieux sur celle de 1899. Les idées directrices sont conservées, mais les retouches sont importantes et elles sont faites dans un esprit essentiellement pratique. C'est d’abord l’article 3, qui

(1) De nombreux articles sont nouveaux et empruntés à la convention de Genève de 1906. Ils sont relatifs aux combats à bord des vaisseaux, à la recherche des blessés et naufragés après la bataille, à la protection des morts, aux dispositions à prendre par les belligérants pour se tenir au courant des internements, mutations, entrées à l'hôpital ou décès survenus parmi les blessés en leur pouvoir, etc.

L'article 15 ne fait que reproduire le fameux article 10 de 1899 qui n'avait pas été accepté par un grand nombre de puissances. Il est rétabli sans difficulté. La deuxième commission a admis le passage des blessés et malades en pays neutre, sans que celui-ci manque à ses devoirs de neutralité. La même faculté devait être laissée pour un débarquement dans les guerres maritimes. Naturellement, il faut le consentement de l'autorité locale. Celle-ci engage le

pays neutre à garder les combattants de façon qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations.

crée pour les bâtiments hospitaliers neutres l'obligation de se mettre sous la direction de l’un des belligérants. Il y avait, dans l'indépendance laissée à ces navires, une source d'abus que les garanties accordées aux combattants par l’article 4 étaient impuissantes à faire disparaître. En autorisant, à bord des navires-hôpitaux, l'installation d'appareils de radio-télégraphie, la 3° commission rendait la fraude plus aisée. Il fallait donc absolument soumettre ces bâtiments « à une autorité supérieure qui les contrôle, qui les protège et qui en prenne la responsabilité (1). »

La convention de 1899 contenait, de plus, une lacune grave. Elle omettait de dire quel devait être le sort des blessés ou naufragés recueillis à bord d'un navire neutre qui serait visité par un croiseur ennemi. Nous avons vu que le nouvel article 12 a donné la solution juste de cette difficulté.

La convention de 1907 constitue donc une revision très heureuse de celle de 1899, mais par cela même qu'elle n’est qu'une revision, elle subira très probablement le contre-coup des critiques qui furent adressées à la première. « On attendait tant de la conférence, dit M. G. de Lapradelle (2), qu'on reste encore ici surpris d'avoir à louer une fois de plus sa logique, quand on espérait louer son humanité ; » et il pense « qu'il y eut un souffle de pitié plus large en 1864 et 1868 qu’en 1899. » C’est très possible, mais qu'importe ? Si l'œuvre de 1868 était peu pratique et destinée à rester lettre morte, elle était évidemment inférieure à celle de 1907 qui tient compte des nécessités de la lutte et sera respectée par les belligérants, dont elle ne heurte pas les intérêts. À l'adoption de règles idéales mais inapplicables, l'humanité ne gagnerait rien.

(1) Contre-amiral Siegel, deuxième séance plénière de la troisième commission, le 16 juillet. Cité par Lémonon, p. 552.

(2) G. de Lapradelle, op. cit., p. 717 et 724.