L'avis requis peut être donné en la forme suivante

Au Défendeur et au Gardien :

Tenez-vous pour duement avertis que la ‘’ente des effets saisis en cette cause aura lieu Île courart, au domicile du dit Défendeur à heures de l'avant-miri.

877. L'art. 591 dit que l'oflicier saisissant ne peut ni enchérir ni se rendre adjudicataire. [l ne peut pas plus faire indirectement ce qu'il lui est défendu de faire directement : c'est-à-dire qu'il ne peut charger quelqu'autre d'enchérir et acquérir pour lui: Et chaque fois qu'il est possible de prouver que l'officier, qui fait la vente, s’est servi d'une personne interposée, pour enchérir et acquérir pour lui, il y a lieu de faire annuler la vente de l'article ainsi acquis. Le motif de cette législation est bien simple : L'oflicier vendant serait trop facilement tenté d'accepter une vile enchère, s'il Jui était permis de se rendre adjudicataire.

878. L'art. 592 exige que le procès-verbal de la vente énonce chaque article misen vente, le nom et la résidence de chaque adjudicataire et le prix d'adjudication, C'est, comme on le voit, une comptabilite en règle que l'on exige de l'off. cier chargé de la vente. Un cas récent à fait voir quelle importance il faut attacher à la stricte observation de ces formalités, L'huissier avait vendu de nombreux effets et avait réalisé une somme plus considérable qu? la créance du saisissant, Il y avait violation de l'art. 595 qui limite la vente à la somme nécessaire au paiement de la créance mentionnée au bref. Get huissier, pour rentrer dans les bornes de cet article, avait diminué le prix rapporté par chaque elfet et s'était approprié la différence, La fraude ne fut découverte qu'en allant aux informations auprès des adjudicatuires,—ce qui eut été impossible si le procès-verbal de vente n'eut pas contenu leurs noms,

#79. La plupart des huissiers négligent d'insérer la résidence des adjudicataires. Get abus devrait être corrigé le plus tôt possible, soil par les parties intéressées, soit par les tribunaux.

#80. L'art. 593 veut que les choses saisies soient adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur, en par lui payant sur le chample prix de vente, à défaut de quoi la chose est de suite remise à l'enchère.

##1. Le Code ne parlant de folle enchère que lorsqu'il s'agit d'immeubles, art, 690, doit-on en conclure que la folle enchère n'existe pas en fait de meubles? Non, cur le CG. €, aux arts. 1567 et 1568, consacre le principe de la folle. enchère pour les meubles, Il intervient un contrat, durant l'enchère, entre le saisi représenté par l'huissier et l'enchérisseur, de la même manière qu'entre l'encanteur et l'enchérisseur, Le Code admet donc ce contrat et si l’on ne voit pas de procès surgir à l’occasion des folles ou vaines enchères, en fait de meubles, c'est que l'intérêt de la partie lôsée, par cette folle enchère, n'est pas ordinairement assez considérable pour y donner lieu.

Ss2. Cette doctrine a été consacrée, relativement aux ventes de meubles, par encanteurs, dans Maxham et Staflord. 5 L. C. Jurist p. 105, et dans Jackson et Fraser, 1? Déc. Trib., p. 108.

SS3. Le saisi a le droit d'intervertir l'ordre dans lequel les choses saisies sont insérées au procès-verbal (art. 595), et l’oflicier n’a pas le droit de lui demander le motif de cette interversion, à moins qu'il ne soit manifeste que ce motif est vexatoire.

SS4. La décharge que le gardien peut exiger, en vertu de l’art. 296 n'est pas nécessaire pour faire cesser sa responsahilité. La vente a l'effet de le libérer. De même la mention des effets non représentés par le gardien n’est nêces-

aire que dans le cas où la vente n'a pas produit une somme suflisante pour désintéresser le saisissant,

885. L'art. 597 déclare que le gardien est contraignauble par corps à représenter les effets ou à payer leur valeur, Cette doctrine, aussi antique que la saisie elle-même, a donné et donne encore lien à une variété de procédures qu'il est extrèmement désirable d'uniformiser. Nous allons choisir dans la diversité des arrêts, la procédure la mieux consacrée et celle qui nous parait la plus conforme à la loi et à Ja jurisprudence, quoique la décision rendue dans la cause d'où nous tirons notre formule ne soit pas à l'abri du reproche,

886. La cause de Brooks et Whitney jugé par la Cour d'Appel le 31 mai [860 (10 Déc. Trib. p.244, et 4 LC. Jurist. p. 279) présente un cas où la procédure et la décision rendue seraient parfaites, si l'on eut laissé au gardien l'alternative de reproduire les effets où d'en payer la valeur. Nous adoptons cette procédure et cette décision en la corrigeant, de manière à la rendre irréprochable,

ss7. Cette procédure débute par une motion of course, c'est-à-dire, dont il n'est pas nécessaire de donner € vis au gardien.

À. B.,—Demandeur, Vs.