‹ Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec [microforme]Chapitre 290 sur 336 · ST A · texte numérisé non relu

ST A

il va être procédé, en présence du notaire soussigné, à la vente et encan public des biens meubles meublants et effets mobiliers dépendant de la communauté susdite et de la suc. cession du dit G, D., au domicile et dépendances de la dite veuve requérante, après les avoir préalablement estimés suivant la loi et en conformité à l'annonce qui en a été faite dimanche dernier, le , à la porte de l’église pa. roissiale de , comme il appert par le certificat fourni et signé par J, P., crieur public du dit lieu et qui est de. meuré annexé à la minute des présentes, et après qu'il nous a été certifié que la dite vente a aussi été annoncée le même jour à la porte de l'église de la paroisse de , le dit crieur ayant promis par serment entre nos mains prèté sur les saints Evangiles, de vendre et adjuger les dits biens, meubles meublants et effets mobiliers aux plus offrant et derniers enchérisseurs, sans partialité ni faveur, pour qui que ce soit, en livres et sols ancien cours. Fait et passé à , etc.

(Le procès-verbal commence immédialement après les signalures, comme suil :)

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