MEU-MOT

Meubles.—Voir vente de meubles saisis. Saisie de meubles 827; meubles insaisissables, 827, 1816.—Voir saisie de meubles.

Mineurs, tuteur au mineur, 2393 ; curateur au mineur émancipé, 2414; vente de leurs biens immobiliers, 2509.

Missisquoï, comté de, compris dans le district de Bedford pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1.

Monnaie courante, qu'entend-on, 787 à 799.

Montcalm, comté de, compris danse lo district de Joliette pour les fins de la Cour Stihemeure, ? 4-1; la Cour de Circuit se tient dans ce comté, ? J-1,

Montmagny fait partie de Québec pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, ? 2-1; temps et durée des termes de la Cour Supérieure pour ce district et comtés y compris, ? 5-1 : temps, lieu et durée de la Cour de Circuit pour ce district, 2 10-1.

Montmorency, comté de, compris dans le district de Québec pour les fins de la Cour Supérieure, ? 3-1.

Montréal, temps et durée des termes de la Cour de Révision, 2 2-1: temps et durée des termes de la Gour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, siégeant à, 2 2-1: temps et durée des termes de la Cour Supérieure, siégeant dans le district de, et quels comtés y compris, 2 3-1; temps el durée des termes de la Cour de Circuit, 2 7-1.

Motion, pour révoquer le privilége de procéder in formd pauperis, 27: forme, 28; avis de cette motion, 29; pour lixer un délai pour apposition de timbres par stite de révocation, 30; pour fixer délai, 31; pour renvoyer l'action, 33; pour récuser un juge, 35; pour faire déclarer insuffisants les motifs de récusation, 36, 37 et 38 ; pour amender brefet déclaration, 45 ; pour assigner un absent par la voie des journaux, 72: pour relever le Péfêndeur du défaut de comparaitre, 84: comment cette dernière motion est siwnifiée, 85: pour obtenir règle nisi,97 ; pour ne pas plaider tant que les pièces ne sont pas produites, 98 ; pour fournir au Défendeur une copie correcte du bref d'assignation, lorsque la copie signiliée est incorrecte, 107 ; pour demander le renvoi de l'action, le Demandeur n'ayant pas donné cautionnement, 111; pour se faire relever d'une forelusion, 154; pour faire produire l'original d'une procuration sur laquelle on émet des doutes, 161; pour demander la permission de produire des plaidoyers additionnels, 180: pour faire sortir du dossier une pièce arguée de faux, lorsqu'il v a omission de déclaration, 212; du Défendeur qu'il n'entend pas se servir de la pièce arguée de faux, 213: pour faire produire l'original de la pièce arguée de faux, 214, 215, 216 et 217; pour que la pièce arguée de faux soit retirée du dossier, vû l'absence de l'original, 217 ; pour faire proionger le délai de la production de la minute, 220 ; pour faire faire le procès-ver-