MAI-MES

11 ; certains crimes exceptés, 29 Vict. ch. 13,58. 12; le lieutenant gouverneur pourra établir des cours de magistrats et en fixer les termes, s. 13 ; où ces cours se tiendront et quelles personnes en seront les grefliers, s. 14 : rémunération des grefliers, 8. 15; juridiction de ces cours, s, 16 ; articles du G. P. C. applicables, s. 17, brefs, comment signés, s. 18; où certaines procédures pourront être mises à exécution, s. 19 ; cominent les tiers-saisis sa feront rembourser, s. 20 : la Cour pourra Ss'ajourner de jour en jour, s. 21 : dans le cas d'absence du inagistrat, s. 22: cours additionnelles, s. ?3 ; où se tiendront ces cours additionnelles, s. 24 : pouvoirs de ces cours, s, 95 : noms de ces cours, s. 26 : i vuliction civile et criminelle

concurrente, s. 27 ; à qui ! montant des pénalités, $, 98 :

point de Cerliorari, S. 29; tarifs d'honoraires, $s. 30 :

entrée en vigueur de l'acte, s. 31: 32? Vict. ch. 23, 2016.

Maisons de la Trinité, juridiction, 2178; combien de genres, 2179: pouvoirs, 2180 ; procédure sommaire et procédure applicable, 2181.

Malbaie, chef-i vu du district de Saguenay pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1: 3ieu où se tient la Cour de circuit pour le district de Saguenay, 3 10-1.

Mandamus, ce que c'est, 1668 ; dans quels cas le bref est employé, 1669 ; nature du bref, 1670: peut être émané en l'absence du juge par le protonotaire, 1671; requète libellée, appuvée de dépositions, est nécessaire, 1676 ; ce que doivent être les dépositions, 1677 ; forme de la requête libellée, 1678 ; ordre du protonotaire en l'absence du juge, 1679; procédure qui intervient sur le jugement rendu, 1681; motion pour obtenir un bref péremptoire contre un officier public, 1682; ditto, contre une Cor prOration, 1683; procédure sur le bref péremptoire 1684 et 1685 ; jurisprudence, 1686 à 1705,

Mariage,—\ oir Opposilions au mariage, 1597.

Marie- Ville, lieu où se tient la Cour de Circuit pour Le Comté de Rouville, district de St, Hyacinthe, 2 1-1.

Maskinongé, comte de, compris dans le distriet de Trois-Rivières pour les fins de la Cour Supérieure, 7 321: temps et durée des termes de la Cour de Circuit dans ce comté, 2 7-1.

Malane, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district de Rimouski, ? 10-1.

Mégantie, comté de, compris dans le district d'Arthabaska pour Les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1,

Mémoire de frais, taxation, 998 ; motion pour révision, 529; ce qui entre en taxe, 933 ; ce qu'on entend par frais taxables, 534 ; doit être Laxé avant l'exécution, 821 ; comment il se rédige, 822.

Mesures provisionnelles, bref d'injonction et observations générales, 1140.