NEL-OPP
absence, 1789; motion pour cautionnement pour frais, 1790 ; si l'absence est niée, 1791.
Nelsonville, chef.lieu du district de Bedford pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-i ; lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district de Bedford, 3 11-1.
New-Carlisle, chef lieu du district de Gaspé (Bonaventure) pour les fins de la Cour Supérieure, Z 4-1; lieu où se tient la Cour de Circuit pour le district de Gaspé, ? 9-1.
Nicolet, comté de, compris dans le Gistrict des Trois-Rivières pour les fins de la Cour Supérieure, 3 3-1.
Nisi, règle, ce que c'est, 96.
Nominalion d'experts, pour estimer un immeuble d'un mineur, à être vendu, 2515.
Nolificalion de convocation de conseil de famille par le notaire, 2370.
Nolificalion notariée pour assister à l’inventaire, 2564.
Nullité de décret, action en, 996; cas de, 997; défense à l’action, 998.
Oo
Objeclions à la preuve, comment décidées, 340, 341, 342, 343, 344.
Officier public, avis d'action un mois avant de le poursuivre, 4 ; forme de cet avis, 5 ; forme de l’action, 7; contrainte par corps, 1090.—Voir Contrainte par corps: peut demander le renvoi du procès par jury devant un autre tribunal, 398; motion à ce sujet, 399.
Offres réelles el consignalion, principes généraux du QG. C. sur les offres réelles et la consignation, 771 à 781: allegation en rapport avec les offres réelles et la consignation, 782, acte authentique des offres réelles, 783; motion du défendeur pour retirer les offres par lui faites, 785; motion du demandeur pour retirer les deniers consignés, 786; qu'entend-on par monnaie courante, 787 à 799; jurisprudence sur la matière, 800 et 801.
Opposilion à la saisie-eréculion, divers cas où le saisi peut deutander la nullité de la saisie, 843 : opposition afin d'annuler, 844, 845 ; opposition afin de distraire, 845, 854 ; cas d'opposition afin d'annuler, 846 ; forme d'opposition afin d'annuler, 847; autre forme, 848 ; aflidavit requis, 849; cas où l’aflidavit n'est pas requis, 850; opposition afin d'annuler par un tiers, 851, 852; opposition afin d'annuler sur un droit de gage, 853 ; opposition afin de distraire par un tiers, 855; motion pour faire déclarer si on entend contester l'opposition, 856 ; comment sont adjugés les de 857; jurisprudence, 858 à 872; Cour de Circuit,
Opposition afin d'annuler, 844 à 853, 937.—Voir opposilion à
la saisie-exéculion.
