OPP-OTT

Opposilion à la saisie el vente des immeubles, affidavitrequis, 932; jurisprudence, 933 ; opposition pour simple reduction, 934; avis d'acceptation d'opposition dans ce cas, 935 ; à qui et comment est délivrée cette opposition.

Opposilion à un vendilioni erponas, 850, 944.

Opposition afin de charge, ce que c’est, 939 ; forme, 940.

Opposilion afin de conserver, cas où elle peut avoir lieu, 1004; forme d'opposition, 1005; en matière de partage et licitation, 1424.

Opposilion afin de distraire, 844, 854, 855, 938.—Voir Opposilion à la saisie-exéculion.

Opposilion aux charges imposées sur les immeubles saisis, cas de celle opposition, 941; forme, 942.

Opposition au marc la livre, dans quel cas, 899.

Opposition au mariage, principes généraux sur le mariage et ses oppositions, 1597 à 1623 ; si la requête n’est pas faite au jour fixé,1624, 1625 ; ce que peut faire le tribunal avant d'adjuger, 1627; il v a appel, mêmes formalités qu’à la Cour de Circuit, 1627; forme d'opposition au mariage, requête, 1628; avis d'opposition, 1629.

Opposilion à l'apposition des scellés, 2539.

Opposilion à la requête en main-levée d'interdiction, 2373.

Opposilion au partage el licilalion,1415.-Voir partage el licitalion ; à la ratilication de titre, 1488 ; cas où il n’est pas nécessaire d'en faire, 1489.

Opposilion en sous-ordres, par qui faite, 1036 ; cas où elle a lieu, 1037 ; forme, 1038 ; procédure, 1039 ; jurisprudence, 1040 et 1041.

Opposition, pour obtenir la révision d'une cause jugée par défaut, 612, 613; déposition qui l'accompagne, 614 ; tierce-opposition, 650.—V oir {ierce-opposilion.

Ordonnance pour déférer le serment décisoire, 467 ; délai de signification, 468 ; si c’est une corporation, 469 ; pour déférer le serment d'oflice, 476 ; du protonotaire sur la requête en main-levée d'interdiction, 2379; autorisant l’apposition des scellés, 2530.

Ordonnance limitant l’apposition des scellés, 2533 ; arrêtant l'apposition, 2534.

Ordonnance provisoire renvoyant les parties à l'audience, 2541; convoquant les intéressés, 2518.

Ordre de sursis à l'exécution à la Cour de Circuit, 1814.

Ordre du juge pour procéder in formd pauperis, 26.

Ordre et distribution des deniers prélevés.—Voir distribution des deniers prélevés sur les inuneubles.

Ollawa fait partie de Montréal pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, ? 2-1; temps et durée des termes de la Cour Supérieure de ce district et comtés y compris, ? 4-1; temps, lieu et durée des termes de la Cour de Circuit, ÿ 8-1.