VEN-YAM

880 ; jurisprudence, 882, 886 ; Cour de Circuit, même procédure, 1818 ; intervarsion des objets, 883; décharge du gardien, 884; gardien contraignable par corps, 885; motion pour contrainte contre le gardien, s'il ne représente pas les effets, 887; jurisprudence sur cette matière, 888 à 892; manière de saisir et de vendre les actions, 893: recours contre l'actif social en cas de faillite, 894,

Vente des immeubles des mineurs el aulres incapables, comment elle peut avoir lieu, 2509 ; autorisation nécessaire, 2510 ; formalités de la vente, 2511, 2512; avis du conseil de famille, 2513; ce qui est nécessaire pour vendre, 2014; nomination d'experts, 2515; devoirs des experts, 2516; serment des experts, 2517; rapport des experts, assemblée du conseil de famille, et requête demandant l'autorisation de vendre, 2518 ; comment est fixée la mise à prix, 2519, si le juge refuse d'autoriser, 2520; annonces de la vente, 2521 ; enchères requises, 2522; s'il ya possession indivise entre le tuteur et le mineur, 2523.

Vente (en matières de succession) principes généraux, 2588 ; avis public, 2589; forme, 2590 ; où à lieu la vente, 2591; par qui faite, 2592; procès-verbal, 2593, 2594.

Ventilation, ce que c'est, 1012; nomination d'experts pour établir la valeur, 1013; motion de nomination, 1014; jurisprudence, 1015,

Verchères, comté de, compris dans le district de Montréal pour les fins de la Cour Supérieure, Z 3-1; temps et durée des termes de la Cour de Circuit dans ce comté, 3 7-1.

Verdict du jury, 434; entrée du verdict, 435 ; jugement sur le verdict, 438, 439, 442; jugement nonobstant le verdict, 448, 449,

Vice-Amiraulé, Cour de, ?2269.—Voir Cour de Vice-Ainiraulé.

Village du D lieu où se tient la Cour de Circuit pour le Comté de Pontiac, 8-1.

Walerloo, lieu où se tient la Cour de Circuit pour le Comté de Shefford, district de Bedford, Z 11-1.

Wolfe, comté de, compris dans le district de St. François pour les fins de la Cour Supérieure, ? 4-1,

Yamaska, comté de, compris dans le district de Richelieu pour les fins de la Cour Supérieure, ? 5-1; Gireuit où se tient la Cour de Circuit pour le district de Richelieu, & 10-1.