TIE-VEN

Tierce-opposilion, ce que c'est, 650 ; dans quel cas, 651, 652, 093, 654, 655; jurisprudence, 656; tierce-opposition incidente, 657; tierce-opposition principale, 658 ; parallèle avec l'intervention, 659 ; comment faite, 660 ; comment signifiée, 661 ; dans quel délai elle peut être faite, 662, 663; même procédure que dans les causes ordinaires, 664.

Tiers-saisie, motion pour lui permettre de déclarer, 905 ; contestation de sa déclaration, 906 ; temps pour faire telle contestation, 907 ; motion pour déchéance de contestation, 910 ; si le tiers-saisi a des valeurs ou titres de créances payables au porteur, motion, 911.

Tilre (ratification de,)— Voir Ralificalion de titre, 1476 ;

Transcripl du dossier en appel, 1870 ; au Conseil Privé, fiat, 1999 ; quand imprimé, 2001.

Transmission de dossier par une autre voie que par la poste, par consentement, 11 ; forme, 12,

Tribunaux, lieu, temps et durée des divers Tribunaux, 1.

Trinilé, maison de la, 2178.—Voir Maison de la Trinilé.

Trois-Rivières fait partie de Québec pour les fins de la Cour du Banc de la Reine, juridiction d'appel, g 2-1; temps et durée de la Cour Supérieure siégeant dans ce district et comté y compris, ? 2-1; temps et durée des termes de la Cour de Circuit, ÿ 7-1.

Tuleur aux mineurs, principes généraux du Code Civil, 2393 à 2410; action en distribution de tutelle, 2411; contestation de cette action, 2412; tufeug ad hoc, ce que c'est, 2461, 2462, 2463. |

Tulelles et curalelles, principes généraux, 2390 à 2392.

Usurpalion de charge publique ou municipale, 1652.—Voir quo warranlo.

Vaudreuil, comté de, compris dans le district de Montréal pour les fins de la Cour Supérieure, 3 3-1; temps et durée des termes de la Cour de Circuit dans ce comté, ? 7-1.

Venire facias, fial pour, 409; dépôt qui accompagne le fiat, nue 411; ce que contient le bref, 412; rapport du bref,

Vente à la folle enchère.—Voir folle enchère.

Vente des immeubles saisis.--Voir enchère et vente.

Vente des meubles saisis, si la vente n’a pas lieu au jourfixé, 873 ; combien faut-il d’enchérisseurs, 874 ; faut-il de nouvelles annonces ou avis, 875; forme de l'avis, 876; l'huissier saisissant peut-il enchérir, 877 ; procès-verbal de vente, 878 ; à qui adjuger, 879 ; y a-t-il folle enchère,