‹ Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec [microforme]Chapitre 5 sur 336 · PRÉFACE DU SECOND VOLUME. IX · texte numérisé non relu

PRÉFACE DU SECOND VOLUME. IX

éivilisation moderne. Son respect pour la loi et ses magistrats lui ont permis de se former en roupes nationaux sur tous les points du globe. Par la vertu de ce ciment social, les membres de ces groupes opt aimé à vivre ensemble partout où ils se sont formés, car il leur assurait l'ordre et la protection de leurs personnes et de de leurs biens. Lorsque le reste du monde gémissait sous la tyrannie des souverains, le peuple anglais forçait le sien à accepter la loi commune à la nation.

Le pouvoir souverain en Angleterre, ce n’est pi le roi, ni mème le parlement: c'est la Joi, c'est le juge qui lapplique., On enlèvera à une reine jusqu'au droit de choisir ses dames d'honneurs, sans produire autre chose qu'un mouvement d'épaules, et on ferait une révolution à la plus simple menace contre l'autorité du magis trat. La codification des lois y serait superflue. Les précédents, qui ne sont qu'une forme du respect traditionnel de la loi, ont créé une fusion du fait avec le principe. I en résulte un code calqué sur la nature morale et matérielle de l'homme, plus parfait qu'un texte inflexible. Ce texte répond à lFopération mentale de celui qui lédicte, mais il ne se plie pas à la variété des circonstances de la vie, comme Île précédent à mille formes.

Les arrèts contradictoires y sont presqu'inconnus, et quand'il s'en rencontre, on se donne la peine d'expliquer comment un tel accident a pu se produire. 1lserait facile d'établir que la jurisprudence Y est plus fixe qu'elle ne l'est en France depuis la promulgation du Code Napoléon.

Ge n'est pas l'arbitraire équité qui pouvait con: duire le peuple anglais à ce respect de la loi et

: de ses juges. L'arbitraire n'engendre chez celui - qui est exposé à ses coups que le mépris ou la : terreur de celui qui le pratique, et, comme consé- , quence, il entretient des ferments de révolte qui n'attendent qe l’occasion pour chasser l’arbi-

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traire et régner à sa place par des errements identiques.

Imbu de ces idées, nous ne pouvons nous dé fendre d’un malaise instinctif, quand nous vOYOns la sournoise équité disputant son trône à la loi pour l'y remolacer. Il semble que nous sommes menacé dans nos biens ou notre personne.

L'idée que la loi peut n'être pas équitable entraine nécessairement derrière elle la défiance, et de la loi et des magistrats, et le mépris des deux. On devrait à notre avis se hâter de faire disparaitre du code tout vestige d'un préjugé aussi dangereux.

ABREVIATIONS.

Les Abréviations contenues en ce volume sont expliquées à la page LXXXII du tome premier.

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