‹ Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec [microforme]Chapitre 4 sur 336 · VIII PRÉFACE DU SECOND VOLUME · texte numérisé non relu

VIII PRÉFACE DU SECOND VOLUME

tion qu'il est possible d’être plus équitab' que loi.

’est en vain, dit d'Aguesseau, (IX Mercu riale) que pour déguiser leur révolte contre I:

règle, les magistrats osent quelquefois combattre.

la justice sous le voile spécieux de l'équité.

“ Premier objet du législateur, dépositaire de son esprit, compagne inséparable de Ja loi, lé quité ne peut jamais être contraire à la loimême. Tout ce qui blesse cette équité, véritable source de toutes les lois, ne résiste pas moins à la jus tice : le législateur l'aurait condamné, Si l'avait pu prévoir, et si le magistrat, qui est la loi vivante, peut suppléer alors au silence de la loi morte, ce n'est pas pour combattre la regle, c'est au contraire pour l’accomplir plus facilement.

“Mais cette espèce d'équité, qui n’est autre chose que lPesprit même de la loi, n’est pas celle

dont le magistrat ambitieux se déclare le défen-,

seur, il veut établir sa domination, et c’est pour cela qu'il appelle à son secours cette équité arbitraire, dont la commode flexibilité recoit aisé. ment toutes les impressions de Ja volonté du magistrat. Dangereux instrument de la puissance du juge, hardie à former tous les jours des règles nouvelles, elle se fait, Sil est permis de parler ainsi, une balance pareulière etun poids propre pour chaque cause. Si elle parait quel: quefois ingénieuse à pénétrer dans l'intention secrète du législateur, c'est moins pour le connaître que pour l’éluder; elle la sonde en ennemi captieux, plutôt qu'en ministre fidèle; elle combat la lettre par lesprit, et l'esprit par la lettre ; et, au milieu de cette contradiction apparente, la vérité échappe, la règle disparait, et le magistrat demeure le maitre.”

Ce qui fait, à notre avis, la grandeur de l'Angleterre, ce n’est pas le nombre de ses vaisseaux, ni sa richesse industrielle : c’est le respect de sa population pour la loi et ses interprètes. C'est Jà ce qui à porté ce petit peuple, au sommet de la

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