VI

Des arbitres.

87. En général , les arbitres sont des personnes qui ont reçu , sok de plusieurs parties, soit en certains cas du juge, mais en vertu d'une disposition de la loi , le pouvoir de statuer sur une contestation civile ; de là une distinction entre les arbitres volontaires et les arbitres forcés; mais l'arbitrage forcé n'a lieu que dans un seul cas où il a paru présenter les plus sûrs moyens de régler promptement les droits des parties : ce cas est celui d'une contestation élevée entre associés et à l'occasion d'une société de commerce.

Les arbitres que nous appellerons volontaires , pour les distinguer des arbitres nécessaires ou forcés , sont ceux que les parties choisissent de leur propre mouvement , dans toutes les affaires à l'égard desquelles la loi n'a pas expressément interdit l'arbitrage.

La compétence des uns et des autres , quant aux contestations qui leur sont soumises, est déterminée par l'acte qui les institue; mais tout ce qui concerne d'ailleurs leurs pouvoirs, la forme de leur décision, ses effets, son exécution, les manières de se pourvoir contre elle, étant réglé par le Code de procédure, les notions générales que nous aurions à exposer ici , en cette matière , formeront les préliminaires du liv. 3 de la seconde partie du Code, intitulée des arbitrages (2).

(i) Loi du 27 ventôse an 8; et Code de procédure.

(2) V. notre Traité des lois d'organi-

sation et de compétence, édit. in-4°, t. i, p. 7, et édit. de M. Victor Foucher, t. 1, p. 123.