‹ Les lois de la procédure civile (volume 3)Chapitre 3 sur 79 · PRÉFACE · texte numérisé non relu

PRÉFACE

Les ouvrages de M. Carré sont devenus classiques au Palais et dans le cabinet du jurisconsulte. Faire l'éloge des Lois de la Procédure serait peut-être inconvenant de ma part; cela me paraît tout au moins inutile.

Je dirai, comme mon excellent et honorable ami , J.-B. Dcjvergier (2) : « Celui à qui est donnée la mission que je remplis, doit se « borner à peu de paroles pour exposer le but qu'il s'est proposé et « la méthode qu'il a suivie; peut-être suffirait-il de dire : J'ai eu « constamment le modèle sous les yeux , fui fait tous mes efforts pour « V imiter. »

On permet, en général, à un auteur d'insérer dans sa préface quelques mots qui puissent contribuer à faire apprécier son livre par l'exposé de ses travaux antérieurs et par l'indication du plan qu'il a suivi.

La procédure est un terrain que j'ai labouré dans tous les sens

donné mon avis sur les principales difficultés. En 1828, 1829 et 1830, j'ai rapproché des Lois de la Procédure tous les arrêts et le sentiment individuel de chaque auteur. J'envoyais le résultat de mes élaborations à M. Carré. J'aurais été heureux et fier de voir paraître, sous son nom, quelques-uns des travaux préparés par moi; mes idées, mon style même adoptés par lui, tout cela eût semblé m'identifier à ses utiles et importantes publications.

En 1831 ,j'ai publié mon Commentaire du Tarifa que j'avais annoncé dès. 1826. Le plan que j'ai suivi a donné à cet ouvrage la forme d'un commentaire pratique du Code de procédure. J'ai été assoz heureux pour inspirer quelque confiance aux magistrats et aux officiers ministériels, par l'impartialité de mes opinions. C'était l'u-

(I) Cette proface était imprimée lorsque j'ai reçu l'affligeante nouvelle de la mort du savant auteur de la Théorie du Code procédure. M. Boxcénîîe a été enlevé en quelques heures à la science, au barreau, et à se< élèves. Il est à craindre que son bel ouvrage reste inachevé. Quelle plume, si habile qu'elle soit, osera produire sa pensée à cuté de celle de cet illusle écrivain"?

J'ai eu l'honneur d'avoir M. Boncenne pour professeur de procédure; j'avais plaidé a la Cour royale de Poitiers, ma première cause contre lui; il avait daigné me donner souvent des conseils et il m'avait accordé sa précieuse, son honorable amitié... Sa mort inspirera à tous les amis de la science, un regret profondément senti; qu'il nie soit permis de déposer ici l'expression d'une vive douleur, comme un dernier hommage à .-a mémoire....

("2) Préface de son tome 1" (Continuation du droit vieil de M. TouHier).

<in PRÉFACE.

nique but de ce livre, qui m'a coûté tant et de si arides travaux : de 1832 à 1836, obligé de faire marcher de front el mon cabinet à la Cour de cassation et mes travaux sur le droit criminel, avec mon savant ami, Ri. Faistin Hélie, j'ai néanmoins terminé mon Dictionnaire gênerai; dans lequel j'ai eu à coordonner plus de dixhuit mi!!e notices de procédure.

Dans un acte passé avec son libraire, madame Béchet, qui était devenu propriétaire de l'ouvrage entier, M. Carré m'avait choisi pour le continuateur de ses Lois de la Procédure : ce fait est aussi rappelé par M. Duvergier (1) en ces termes : « M. Carré, dans un « voyage qu'il fit à Paris, me parla de ses travaux, de ses projets; « me proposa d'être son collaborateur. Au milieu des chagrins dont « il était accablé, il paraissait se complaire dans l'idée que M. Chau- « veau Adolphe, son intime ami, l'aiderait à publier le supplément « des Lois de la Procédure; que je travaillerais avec lui à la confire nuation de Toullier, et qu'il pourrait donner une édition de ses « œuvres complètes (2). »

Les Lois de la Procédure civile avaient paru en 1821. La seconde

(1) Préface, p. îv.

(2) Voici quelques fragments de ma correspondance avec M. Carré, de 1S2G à 1832, qui revêtent à cet égard toute sa pensée; j'aurais voulu donner en entier celte correspondance, mais die est trop volumineuse : peut-être un jour je la publierai; elle est de nature à intéresser les amis de la science; j'avais envoyé à M. Carré un premier travail sur tout le Code de procédure; je n'avais pas osé être aussi explicite, aussi étendu qu'il le désirait. Il m'en demanda un nouveau; pour être assuré de sou approbation, je préparai le litre des liéférés, et je le lui envoyai ; il me répondit aussitôt en février 1830 :

« Mon- cher Cbauveau, « T.e spécimen que j'ai reçu est absolument ce que je désirais que vous fissiez; c'est Fuit nique moyen, comme je l'avais pensé dans le principe, de satisfaire à tous les intérêt-: u dites-moi à partir de quel litre vous m'enverrez un travail comme celui sur les Référés : « voulez-vous que je vous renvoie nos carions à partir de ce titre et en le comprenant? « cela vous facilitera singulièrement la besogne. Je désire que vous commenciez par le « litre des Délibérés el de (instruction par écrit : je vais rapidement m'occuper des Ajoura nementset des suivants, etc. »

Ri-mte;, 0 mars 1830.

« Cher ami, « Je ne vous écris que pour interrompre la prescription ; depuis huit jours je re- « mets a r diger, tant je suis accablé ; il m'a fallu faire l'article Procédure pour F Encyclo- « pédie moderne ; j'ai une lettre i\w Dupin veut que je l'.i-se pour ajouter a la 6 édition « des Leltresde Camus; le garde des sceaux m'a demandé des observations surlepro- « jet de veines judiciaires : je ne puis refuser tout cela ; plus ma réputation gagnera, plus « gagneront mes ouvrages; s'il y a eu du relard, il faut l'imputer au manque de bordu- « res pour les mises en pages ; demain j'expédie une nouvelle feuille el j'irai plus vite en- « core. Pour ce qui vous reste de mes carions, vous savez comment je travaille : au lieu « décoller tant de petits papiers, écrivez comme si vous faisiez l'ouvrage, vous ne vous « faites pas d'idée comment c -in nous avancerait. Je perds un temps considérable avec t< ces papiers; feules comme je fais, aujourd'hui que vous connaissez le plan.

« Je vous aime toujours de toutes mes forces, «CARRÉ. »

Rennes, 12 avril 1830.

« Mon rlier collaborateur.

-< Encore une explication franche entre nous: je vous l'ai dit en commençant, j'agis

PRÉFACE. m

édition, qui l'ut publiée par nies soins eu 1K25, fat enlicrenicnl conforme à la première : do 1821 à 1831, M. Carré avait donné beaucoup de consultations sur des questions de procédure du plus haut intérêt. Il avait consigné ses observations journalières sur des feuilles iuterfoliées, dans un exemplaire qu'il appelait ses cartons : plus de deux mille arrêts avaient été rendus dans celte période décennale; plusieurs auteurs nouveaux avaient paru. ïl avait promis, dès 1825, un quatrième volume contenant l'examen approfondi de toutes les opinions nouvelles des Cours ou des aulcurs.

C'est pour ce quatrième volume qu'il avait bien voulu m'honore* du titre de son collaborateur : les vingt premières feuilles de ce volume étaient imprimées lorsqu'il fut enlevé à ses amis et à la science (1).

« avec vous comme si nos relations n'existaient pas : et, sans aucune considération, je « vous critique quand je le crois juste, je vous approuve quand je n'ai pas de réponses; « à vous faire. Cela n'éta t-il pas convenu entre nous? Il fallait d'ailleurs réduire au si- « lence ceux qui ont accrédité, à Paris, l'opinion que je n'étais pour rien dans le supplé- « ment, autrement que comme votre prèle-nom (*). Nous nous expliquerons dans la « préface du 5e volume, qui, aux termes de notre traité, paraîtra sous nos deux noms. »

Rennes, 2'i juin 1830.

« Non, non, mon ami, je ne me chargerai point du choix des arrêts; jesais ce qu'il en « coûte, et, si j'étais encore assez présomptueux, comme je l'ai malheureusement été, « pour accéder à cette proposition, il serait impossible de terminer. Aussitôt que Alarle- » ville recevra les ordres de madame Bechet pour composer, vous recelez le litre d<s < V Ajournement, et vous jugerez du temps que j'ai mis à faire le triage des 600 arrêts <■ que j'avais.

« Vous ferez ce choix, mon pauvre ami. mais appliquez-vous à m'indiquer les obser- >< valions où vous n'aurez pas admis mes solutions; ce sera une mine féconde pour co << que nous sommes convenus d'appeler travail d'auteur. C'est en cela surtout que le 'i Journal des Avoues m'aide pour rectifier mes opinions, en même lemps qu'on y trouve " l'avantage d'accroître l'importance de vos travaux. En un mot. faites comme pour les « Référés. Ne choisissez que des arrêts qui aient directement, essentiellement, exclusive- « ment rapport à chacun des articles, qui en présentent une application, une interpréta? « lion. Rejetez tout ce qui est compétence, tout ce qui'lient an criminel, à moins qu'eu « matière criminelle on eût fait une application directe «Tu (-ode de procédure civile. Les '< cas où une nullité serait couverte ne présentent que des di ■ ta ils qui ne finiraient point, « De ces 00 arrêts que vous trouvez sur l'art. 17:i, ne mettez eu notice que les décisions " qui contiendraient un principe général; et, au reste, je melirai : On trouvera au Jçurval « des Avoués (v° ; les nombreux exemples d'espèces dans lesquelles il a été

" jugé que les nullités d'exploit étaient ou u'éiaient pas couvertes.

« Oses donc, osez faire ce choix, mon cher ami, vous fies trop bon travailleur pour « être si timide.

« Tout à vous, etc. CARRÉ. »

(I) Voici la préface de ce quatrième volume, qui renferme l'expression d'une vieille et indulgente amitié :

« Lorsque je publiai, en 1811, mon premier ouvrage, avant pour litre Analyse raisonnée des commentaires et des arrêts des Cours sur le Code de procédure civile, j'eus pour oh jet de comparer et de discuter les doctrines et les décisions, et de résoudre les difficultés, qui pourraient naître de ces conférences ou que j'aurais aperçues moi-même.

« Toujours dans lu vue de déterminer, d'intervalles à intervalles, le dernier état dans

(*) Les travailleurs trouvent toujours sur leur chemin ceux qui ne font rien cl qui s'efforcent a déprécier leurs ouvrages. N'a-l-on pas quelquefois cherché à jeter le décourageaient dans lu collaboration des auteurs de la Théorie du Code pénal , tandis que M. Fauslin llelie et mm nous ne demandons qu'une pari égale et commune de blâme ou d'éloges, <i que iiousrOHgirioris l'un et l'autre de nous attribuer exdtisivemcnl la rédaction dune seule page de noire livre!

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