PRÉFACE

À la mort de niou malheureux ami, tous mes manuscrits m'out été renvoyés par son gendre, M. LEnoix, conseillera la Cour royale de Rennes.

Les cartons de M. Carré, ses notes ^ ses consul/ntions (douze volumes in-folio, manuscrits), et vingt volumes de Mémoires imprimés, étaient la propriété de madame Béchet.

Le 1er janvier 1836, après la publication de mon Dictionnaire

lequel les méditations desjurisconsulles et les arrêts des Cours souveraines auraient placé <• site branche de noire législation ; j'ai fait suivre ce premier travail de celui intitulé : Questions sur la Procédure, et enfin, en les fondant l'un et l'autre dans un seul et même ouvrage, augmenté d'un grand nombre d'observations et de questions nouvelles, j'ai composé mon Traité des Luis de la Procédure civile, elc. Aujourd'hui je me propose le même hut, en ajoutant à ce dernier, dont la seconde édition parait depuis quelques mois, un quatrième volume comme supplément nécessaire de ceux qui le précèdent.

« !-.i, dans le cours de mes premiers travaux, j'ai conçu l'idée d'entreprendre, sur lo même plan, un Traité des Lois de l'organisation et de la Compétence des juridictions civiles; j'y ai été déterminé par la considération des rapports de ces lois avec celles de la procédure; rapports si intimes, que l'élude des unes est, pour ainsi dire, inséparable de 1 élude des au lies. J'ai donc pensé que le supplément que j'annonce ici acquerrait un nouveau degré d'utilité, si des renvois exacts au Traité de ta compétence, toutes les loi-, que l'occasion s'en présentera, offraient sans cesse ces deux espèces de lois mises en concordance, de manière que l'on puisse les éludier simultanément, comme si elles étaient la matière d'un seul et même ouvrage.

« Enfin, pour ne rien laisser à désirer relativement à l'exécution des Lois de la Procédure, il me restait un dernier travail à entreprendre dans l'intérêt des officiers ministériels chargés des rédactions et significations des actes prescrits ou autorisés par le Code de procédure civile.

« Celle tache, je l'ai remplie, en dictant et expliquant à mes élèves pendant les années 1825 et 1826, un Cours pratique dans lequel les dispositions de ce Code ont été mises en uciion par des espèces fictives el des modèles de tous les actes qu'elles exigent.

« Ces dictées seront livrées à l'impression. Elles paraîtront immédiatement après la dernière livraison de ce volume, sous ce litre : Lois de la procédure mise en action (*).

« J'ai eu soin de mettre encore en harmonie avec mon Traité des Lois de la procédure, ce nouvel ouvrage qui en est le complément.

« Si, d'après la promesse que j'ai faite en tète de ma seconde édition, les commentaires et questions contenus aux trois volumes dont elle se compose, ne présentent ni additions, ni changements ; j'ai cru néanmoins devoir joindre aux citations des recueils de jurisprudence générale, dans lesquels j'avais précédemment puisé les décisions des Cours et des tribunaux, celle du Journal des Avoués. On sentira facilement combien il importe qu'un traité dont le but est de réunir les principes de la doctrine, et les règles pos lives d'une seule branche de législation, ne soit pas étranger à un recueil périodique exclusivement consacré à la ju imprudence sur la même matière. Ce recueil, rédigé par un arrèiislc dont le public a depuis longtemps apprécié le zèle actif el les talents distingués (**) , m'offrira d ailleurs un mojen prompt el facile de communication avec les personnes qui voudraient bien m'a dresser, par celte voie, des observations sur les difficultés que j'aurais résolues, ou des questions que je n'eusse pas examinées. Je prends ici rengagement formel de leur répondre par la même voie.

« Puissent encore la magistrature elle barreau accueillir avec bonté l'hommage de ces travaux. Leur approbation sera toujours la plus (laiteuse récompense de mes efforts.

' i 11 existe, il nsl vrai, un très grand nombre de Formulaires, ,1c n'en ai pris aucun pour modèle. Feindre des espèces, supppser des incidents, de manière à placer dans l'ordre exigé parla mardis îles instances, les formules des actes qu'elles requièrent; tel est l'objet que je me suis proposé dans ce Troie pratique\ en un mot, j'ai adopté le plan suivant lequel i'nl rédi ;ce l'instruction approuvée par le comité de cobsI Million de l'Assemblée consl iluaiite, sur la forme de procéder dans les justices de paix, en exécution de la loi du l4oct. 1790. (ftotfide V. ( arré.

**) M. Chauveau Adolphe, élève lu savant professeur de la faculté de droit de Poitiers , M. Bo\< i nnb. [Noteàe M. Carré.)

PRÉFACE xi

général de Procédure j je fus charge, par les nouveaux propriétaires des Lois de la Procédure civile et des manuscrits de M. Carré, non plus de continuer le quatrième volume commencé, mais de donner une nouvelle édition des Lois de la Procédure civile.

Mon travail était déjà fort avancé, lorsque la confiance du Roi m'appela à remplir à Toulouse la chaire de Droit administratif. Les études spéciales que m'imposa cette nouvelle position, et les travaux, plus difficiles à raison de l'éloignement des deux auteurs, que nécessitait la continuation de la Théorie du Code pénale apportèrent une suspension de quelques mois à l'accomplissement d'une tâche qui me semblait un devoir à rendre à la mémoire de M. Carré.

Voici le plan que j'ai suivi :

Nous trouvons dans plusieurs ouvrages de jurisprudence, anciens et nouveaux , des exemples de commentaires ou d'additions sur un texte conservé. On cite Danty sur Boiceau , Brodeau sur Louet. M. Merlin a même donné son nom au Répertoire de M. Guyot, auquel il a seulement fait des additions. Je m'estimerai fort heureux si un jour mon travail peut obtenir le titre de Chauveau sur Carré.

M. Merlin a exprimé par ces signes ce 11 les additions qu'il faisait au Répertoire de M. Guyot, dont il avait été lui-même un des plus habiles collaborateurs : j'ai employé la même marque distinctive ; ainsi, tout ce qui est placé entre ces crochets CC D3, pour le texte, ou ceux-ci [ ] pour les notes, est de moi. Comme j'ai rapporté textuellement les vingt premières feuilles déjà imprimées du 4e volume, j'ai ajouté, en tête de chaque opinion nouvelle de M. Carré, l'abréviation Add., et j'ai placé, à la fin, l'abréviation Carr : on distinguera ainsi aisément le texte ancien du texte nouveaudeM. Carré, et de ce qui constitue mes observations personnelles.

Les nombreuses et importantes consultations que j'ai extraites des manuscrits de M. Carré ne portent pas les signes Add., Carr., parce que j'ai réservé ces signes pour les additions imprimées, et que j'ai indiqué chacune des consultations par sa date (1).

C'est avec un respect religieux que j'ai conservé le texte pur et fidèle des Lois de la Procédure civile. Ce n'est pas par voie de correction ni par voie d'addition que j'ai procédé, lorsque j'ai trouvé, soit dans les vingt feuilles du quatrième volume, soit dans les notes manuscrites du savant auteur, un changement même absolu d'opinion (2).

J'ai dû suivre le plan adopté par M. Carré dans ses Lois de la Procédure civile. J'ai fait mes efforts pour imiter le style simple et

Cl) On peut en lire quelques-unes au t. 1, Quett. 26 6i's, 373, 502 bis, et t. 2, Quest. 616 qualer, 663, 975 qualer, etc.

(2) J'ai souvent entendu faire le reproche a cet écrivain, honnête homme, d'annoncer

su PRÉFACE.

clair qui les distingue. Je n'ai conservé ma complète indépendance que pour l'examen critique de toutes les opinions de mon illustre devancier; lorsque j'ai approuvé, peu de mots ont suffi, à moins que la jurisprudence et la doctrine n'offrissent de nombreux et nouveaux documents. Lorsque je n'ai pas partagé le sentiment de M. Carré, il était de mon devoir de le combattre par des raisons, et je les ai développées; et, quoique M. Carré ait toujours eu le soin d'exposer les principes d'une manière lumineuse, pour ne pas faire une espèce de mosaïque en joignant des observations partielles aux divers alinéas de la dissertation dont je n'approuvais pas complètement les raisonnements, je me suis vu forcé, dans certains cas, d'exposer séparément ma doctrine (1).

De 1821 à 1840, la jurisprudence s'était enriebie de plus de cinq mille arrêts; des ouvrages du plus haut mérite avaient été publiés : on citait notamment Boncexne, Boitard, Dalloz, Thomlxe Desmazures, etc., etc. (2). Les manuscrits de M. Pigeau avaient été mis en ordre par mon honorable ami M. Champioxmère : que d'opinions nouvelles ou d'habiles discussions dans ces importantes publications! J'ai apporté le plus grand soin à grouper, sous les questions mêmes de M. Carré, ou sous un n' bis, dans des questions analogues, et la jurisprudence et la doctrine. Je n'ai jamais abandonné le tableau que je présentais sans donner le résultat de mes propres méditations, et j'ai continué d'appliquer, dans l'examen des autorités, la maxime qui m'a toujours servi de guide : Pondèranturj sed non numerantur.

Certains auteurs ont discuté théoriquement, sans nommer ceux qu'ils combattent, tels sont Pigeau, Boitard, Thomine Desmazures, etc. ; d'autres ont quelquefois nommé ceux dont ils invoquent ou dont ils contestent les doctrines, tels sont Merlix, Boxcexxe, Fayard de Laxglade, etc. ; il en est au contraire qui ont toujours fait

des modifications d'opinions dans ses diverses éditions ; voici comment M. Carré justifiait cette habitude consciencieuse, p. 63 de ses vingt premières feuilles du t. 4e : « Nous dé- <( sirons qu'on trouve ici un exemple de la ferme résolution que nous avons prise d'être « avec sévérité le propre censeur de nos précédents travaux, en signalant avec franchise « et scrupuleusement les erreurs qui nous seraient échappées, encore bien que nous ne « sussions pas qu'elles eussent été remarquées par d'autres. C'est tout à la fois remplir une « obligation consciencieuse et acquérir un titre à la confiance. »

Après vingt ans d'enseignement et d'aussi importants ouvrages sur l'ensemble de la compétence et de la procédure, sa science ne pouvait cire contestée : c'était (chose rare de nos jours^ modestie et défiance de lui-même. Il eut cette ressemblance avec les célèbres jurisconsultes de Rome, qui, comme nous l'apprend M. Giraud, p. 270, d'après un pas- *>\"e d'Otlon, donnaient une preuve de leur bonne foi dans l'émjssiou de leur doctrine, et) reconnaissant leurs erreurs et eu rétractant leurs opinions hasardées.

(1) On en trouvera des exemples aux Questions 26, 101 bis, 355, 594, 595, 603, 7396», 771 bis, 943, etc., etc.

(2) Cet excellent camarade \icnt d'être enlevé, à la (leur de l'âge, à sa famille,, à ses amis: c'était un bon et un brave confrère ; il «vuit la simplicité et la bonhomie de mœurs de no.s anciens jurisconsultes.

Î'KÉFACE. xirt

connaître les diverses autorités, tels sont Berriat Saint-Prix, Cabré, Dalloz, etc.

Pour suivre le plan des Lois de la Procédure^ j'ai cité les auteurs qui n'avaient pas encore écrit en 1821.

Enfin, j'ai réuni tous mes efforts pour qu'on pût trouver promptement dans cette nouvelle édition, non-seulement l'examen consciencieux et la solution toujours motivée de toutes les questions, sans exception, qui ont surgi jusqu'à présent en procédure, et de plusieurs qu'on pouvait prévoir, mais encore la relation exacte de toutes les décisions en sens divers des auteurs et de la jurisprudence intervenues sur ces questions, avec leurs motifs pour et contre l'opinion que j'ai cru devoir soutenir , et l'appréciation des diverses nuances qui distinguent souvent les espèces. Autant que l'imperfection humaine le comporte, j'ai tâché de n'omettre aucune question , aucun argument j, aucun arrêt

M. Carré avouait que ses notes Jurisprudence étaient seulement une indication de la jurisprudence , sans approbation de la doctrine des arrêts (1). Nous pourrions même citer plusieurs articles où il a combattu, dans les questions, des arrêts semblables à ceux cités dans la note Jurisprudence. J'ai cru devoir modifier cette partie du travail de M. Carré, et ne placer un arrêt à la note Jurisprudence qu'après l'avoir examiné et en avoir adopté les principes. Aussi, les mots nous pensons que se trouvent-ils en tête de chaque note de cette nature. Les citations d'arrêt sans opinion appartiennent aux Dictionnaires ou aux Codes annotés^ mais ne peuvent être en harmonie avec l'agencement d'un ouvrage de doctrine ; seulement, toutes les fois

(l)Onne lira pas sans intérêt les détails d'une lutte scientifique engagée, à l'occasion de cette partie du supplément auquel travaillait M. Carré, entre cet honorable maître, M. Divergier, M. Vivien et moi ; son extrême modestie, qui lui faisait toujours douter de sa science, l'avait porté à nous soumettre, même ses feuilles imprimées. « Voici, mV- « crivait-il le 18 décembre 1829, la lrc feuille; vous recevrez presque de suite la seconde. (( J'aurais pu attendre pour vous envoyer les deux, mais je veux que vous et notre ami « Du vergier concertiez incontinent les avertissements. Renvoyez-moi la feuille avec toutes « les corrections que vous voudrez faire »

n Je mets la 3e feuille à la poste, me disait-il le 7 janvier 1 830. Vous jugerez du travail « que je me donne, et j'espère avoir l'assentiment de Duvergier et le vôtre. Je suis tout a <( cela maintenant, mais je ne puis aller aussi vite que je brûle du désir de le faire. En- '( voyez-moi ces épreuves corrigées par vous... Je compte fermement sur vos correc- <( lions, etc. »

MM. Vivien, Duvergieretmoi, nous pensâmes que les notes Jurisprudence, queM. Carré ne voulait plus reproduire dans son supplément, étaient utiles. Voici ce qu'il me répondit :

Rennes, 23 décembre 1829.

« .Mon cher ami, o Je pense, comme le plus entêté Breton ou Picard, que vous, notre ami Dr vergier et M Vivien, avez tort étirés grand tort de tenir aux notices d'arrêts. Chauveau, vous allez « revoir vos carions, mon bon ami, et, si vous n'êtes pas el'fravé du nombre d'arrêts qui « composeront celle notice, de la place qu'ils occuperont, des contradictions entre telle ou » telle décision , sur lesquelles nous n'aurons pourtant fait aucune observation critique . m Je m'humilie ; mais, faites-y bien attention, j'ose prédire qu'en les insérant nous ne Qni-

xiv PKEFACE.

que M. Carré avait indiqué, par une ligne ou par un mot, qu'il partageait la solution de l'arrêt cité, je me suis empressé de conserver celle ligne et môme ce mot, parce que mon premier devoir était de donner fidèlement une édition conforme a celle publiée du vivant du célèbre professeur (1).

Les auteurs ont presque toujours cité les Lois de la Procédure civile par le numéro de la question. Ces citations seront encore exactes pour mon édition, puisque je n'ai ebangé aucun numéro de M. Carré : les additions de ses feuilles imprimées, les consultations que j'ai puisées dans ses précieux manuscrits , et toutes les questions neuves que j'ai traitées, sont indiquées sous chaque article, à leur place la plus logique, par les signes bis,, ter,, quater^ etc. J'ai parfois intercalé jusqu'à treize questions nouvelles. Je crois pouvoir affirmer que les augmentations, produit du travail inédit de M. Carré et de mes additions, doublent au moins l'étendue du texte ancien des Lois de la Procédure.

Les éditeurs ont choisi le format in-8° plus commode, plus portatif, et un caractère très compacte. Si ce format et ce caractère n'avaient pas été adoptés, l'ouvrage eût eu plus de douze volumes, et le prix eût été beaucoup plus élevé, tandis qu'il a été maintenu au taux primitif.

« rons poinlà l'époque convenue (*) J'ai, sur la Conciliation, plus de 150 arrêts dans

« vos cartons; je viens d'en compter 91 sur l'art. 59 seulement : il faut refaire la feuille 17 « que vous ne m'avez pas renvoyée, et quand ces notices, qui vont me prendre beaucoup « de temps, seront imprimées, vous verrez à combien s'élèvera la pagination. Vos argu- « ments ne me louchent en rien. Vous me dites que l'on croira que je liens en réserve « pour d'autres suppléments une pacotille d'arrêts; mais, comme je crois l'avoir écrit à « vous ou à M. Duvergier, je reporterai dans la préface la noie de la feuille 17 : cela ré ■

« pondra au soupçon (**j Est il donc possible, et combien cette situation est cruelle,

« de ne pouvoir faire passer dans l'esprit des autres une conviction que l'on trouve si in- « limement dans son esprit? Eh bien ! je serai mille fois reconduit ad trirèmes avant qu'on

« me fasse changer d'idée sur ce point Je regretterai qu'un jour on soit obligé de con-

« venir que j'avais raison ; cela arrivera, n'en douiez pas. Au surplus, mon am , que ces « observations, contraires à la manière de voir d'amis qui n'ont qu'un même but, nesoient <( pas prises en mauvaise part... Adieu, mon ami, je connais votre cœur; vous m'avez « prouvé voire amitié, j'y compta, et je ne veux plus disputer avec vous que sous ce der- « nier rapport à qui desdeux l'emportera, et nous serons à égalité ensuite.

« Tout à vous de cœur, « Carré. »

M. Carré néanmoins continua à insérer sous chaque article ses notes Jurisprudence. Ce sont les observations de notre auteur, qui m'ont fait sentir la nécessité de donnera ces notes, que j'ai cru devoir conserver, un intérêt doctrinal, qu'elles n'avaient pas dans les Lois de la Procédure, puisqu'elles n'étaient dans l'espril de l'auteur qu'un simple rappel de notices.

(I) On en trouvera deux exemples aux notes du I. 2, p. 220, Quest. 739 bis, § 13 et su'iv.; p. 634, art. 279.

(*■) Il était pressé par l'éditeur Mad. Béchet, car le 9 août 1830, il m'écrivait : « amitiés à tous nos amis, vous recevrez une épreuve demain ; je suis arrivé au titre des Jugements : que Mad. Béchet ne s'impatiente donc pas . devrais-je mourir à la peine, nous finirons. .. » Il est mort à la peine. . . et il n'avait pas fini . . .

(**) Dans cette note, M. Carré se contentait, pour la jurisprudence, de renvoyer à la nouvelle édition apliabétiquc du Journal des ./voues.

PREFACE. xv

J'ai fait une addition dont je dois parler, puisqu'elle s'écarte du plan de M. Carre. J'ai ajouté à la Conférence des lois et Ordonnances, placée sous chaque article, un renvoi : 1° aux Tables et Diclionnaires de MM. Devilleneuve et Armand Dallozj 2 à mon Dictionnaire GÉNÉRAL DE PROCEDURE; 3° à lUOn COMMENTAIRE DU TARIF;

4° à chaque passage des discussions du Code avec indication du tome et de la paye de Locré ; 5° enfin, à tous les passages corrélatifs des ouvrages de M. Carrô, tels que sa Compétence et son Traité des Justices de Paix. Pour faciliter les recherches, j'ai placé également, à la suite de la conférence, un sommaire de toutes les questions avec renvoi au numéro de la question (1).

M. Carré avait l'habilude de ne citer qu'un recueil de jurisprudence ; quelquefois cependant, lorsque l'arrêt était d'unehaule importance, il citait deux arrêlistes. J'ai suivi la même marche, parce qu'il eût été fastidieux d'ajouter une ligne de chiffres à chaque date d'arrêt. Le plus souvent, j'ai indiqué le Journal des Avoués, sa spécialité lui a permis de rapporter beaucoup plus d'arrêts de procédure que les autres recueils. On pourrait d'ailleurs se contenter maintenant de citer les arrêts par leur date, car la table générale de M. Devilleneuve, le Dictionnaire si complet de M. Armand Dalloz, et notre Dictionnaire général de procédure, sont accompagnés de tables chronologiques très exactes. Quant au Journal du Palais, la nouvelle édition sera achevée au moment où paraîtra notre dernier volume des Lois de la procédure. Sans prendre parti dans la grande querelle des Ordres alphabétique et chronologique, qui a soulevé presque autant de débats que le romantisme et le classicisme, je puis dire que cette édition rend un véritable service à la science. L'ordre chronologique y est observé avec une si minutieuse exactitude, que l'on trouve un arrêt, sous quelque date qu'il ait été déjà ou cité ou rapporté par un auteur ou par un arrêtiste : la décision est à sa véritable date, cl aux antres fausses dates est maintenue une citation avec renvoi à la véritable.

Qu'il me soit permis de terminer, comme mon illustre maître, l'avertissement que je devais à mes lecteurs.

Puissent la magistrature et le barreau accueillir avec bonté l'hommage de ces travaux.

Les ouvrages spéculatifs sont utiles aux nations; l'esprit se complaît dans l'examen des théories; mais, si les travaux pratiques sont moins brillants, faits consciencieusement, ils peuvent aussi rendrr service à tons en facilitant l'exercice des droits de chacun.

(\) On pourra juger, sousTart. fil , de l'utilité de ce sommaire, qui, quoique imprimé en caractère mignonne, occupe deux pages. Le nombre des questions de cel article s'élève à 72^