LIVRE PREMIER

TITRE I"

Objet et définition de la procédure. — Son utilité. — Nécessité de f étudier, sous les deux rapports de la théorie et de la pratique.

1. Les lois civiles, qui règlent les droits et les devoirs réciproques des individus concernant leurs intérêts privés, ont pour garantie et

(1) [Nos lecteurs , qui auront parcouru notre préface, comprendront qu'en faisant uoe nouvelle édition des lois de la Procédure, nous n'avions rien à changer à l'Introduction de notre savant maître.

Celte Introduction renferme la pensée complète de M. Carré sur l'ensemble de la Procédure; y intercaler des réflexions ou des critiques, c'eût été en rompre l'unité; nous avons préféré donner, en forme de commentaires, nos idées générales sur les articles mêmes du Code lorsque nous l'avons jugé nécessaire. (Voy. l'art. 159. aux jugements par défaut, Q. 663 et l'art. 173, aux exceptions, Q. 739 bis.)

Du reste, en rapprochant le travail de M. Carré du 1er volume de la théorie de M. Boncenne, ouvrage si élégant et si profond , on aura l'ensemble des règles théoriques qui dominent nos lois de procédure et de compétence.]

(2) [Nous conservons en note les additions que M. Carré avait faites lui-même, et qu'il aurait publiées en tête de son l\' volume supplémentaire dont plusieurs feuilles étaient déjà imprimées, en 1831, lorsqu'il est mort.]

(3) Les principes généraux de doctrine et de pratique que nous avons développés dans cette Introduction, sont, de leur nature, pour ainsi dire invariables. Aussi, la jurisprudence des arrêts, les ouvrages qui ont paru depuis la publication des trois volumes qui précèdent , ne contiennent aucune décision, n'établissent aucune controverse, qui puissent exiger quelques changements ou modifications, soit àcesprincipes en eux-mêmes, soit aux applications que nous en avons faites. Nous n'avons donc que peu d'observations à faire sur celte. Introduction. (Addit. de M. Carré, 1831.)

ij INTRODUCTION GÉNÉRALE

pour sanction l'institution du pouvoir chargé de les appliquer (1).

2. Mais cette institution n'aurait pu atteindre suffisamment son but, si le législateur n'avait en même temps déterminé comment les citoyens pourraient réclamer du magistrat la justice qui lui est di.e , et faire parvenir la vérité jusqu'à lui.

11 n'était pas moins nécessaire de renfermer l'autorité judiciaire dans de justes limites, de lui tracer une forme de procéder régulière, d'indiquer enfin les voies à suivre , soit pour se pourvoir contre ses décisions, soit pour les faire exécuter.

3. De là l'établissement des formalités judiciaires qui , dans leur ensemble, constituent ce qu'on appelle la procédure (2).

La procédure n'est donc autre chose en général que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre justice.

k. Elle est criminelle ou civile , suivant que la justice doit être rendue , soit à l'occasion d'un fait que la loi, autant pour le bien général que pour l'intérêt privé, a déclaré punissable, soit à l'occasion de toute contestation purement civile. ISous n'avons pointa nous occuper ici de la procédure criminelle.

5. Pothier définit la procédure civile : « La forme suivant laquelle « on doit intenter les demandes en justice civile , y défendre , instruire, « iuger, se pourvoir contre les jugements et les faire exécuter. » Et , en ce peu de mots, ce grand jurisconsulte a indiqué toute la marche d'une affaire contentieuse (3).

6. Mais cette définition si simple et si juste n'empêche pas que les règles de la procédure ne soient très étendues ; la loi doit , en effet , dans toutes les circonstances et à toutes les époques de la poursuite judiciaire, offrir, tant aux magistrats qu'aux justiciables, les garanties les plus solides contre l'erreur et les surprises: elle djit signaler, proscrire, et surtout prévenir les abus ; elle doit rendre facile au juge la recherche delà vérité et prémunir sa conscience contre les pièges que la mauvaise foi ne cesse de lui tendre

C'est la réunion de ces dispositions qui forme le Code de procédure ri cilc.

7. La perfection de ce Code consiste à éclairer la marche de la juslice sans l'embarrasser ni la retarder: ne rien prescrire qui ne soit utile, ne rien omettre de ce qui est nécessaire , telles doivent en être les bases ; donner les moyens de parvenir , dans le moins de temps et avec le

(1) Nous avons rassemblé et expliqué, dans notre Traité de l'oiganisation et de la compétence des tribunaux civils de France, toutes les lois relatives à celte matière.

(2) ('« mot dérive du latin pvocedere,

s'avancer, marcher. Ainsi, la procédure est une manière d'agir, une marche à suivre. (3 Voy. ci-après les distinctions à faire entre la procédure judiciaire et la procédure exlrajudiciairc, nn! 26 et 27.

A LV PROCÉDURE CIVILE, ETC. iij

moins de frais possible , à la découverte de ce qui est vrai et juste , tel en est le but (1).

8. Néanmoins, quoique le législateur n'ait rien négligé pour atteindre ce degré de perfection , on ne peut se dissimuler que ses efforts n'ont pas toujours eu tout le succès désirable. C'est un inconvénient inséparable de la difficulté d'appliquer les principes du droit naturel et les règles générales de la législation positive à celle de toutes les branches de cette législation qu'il est peut-être le plus difficile de soustraire totalement à l'arbitraire (2).

9. D'une part , cette imperfection inhérente en quelque sorte aux lois de la procédure , de l'autre la nécessité d'en garantir l'exécution par des nullités et des déchéances tellement rigoureuses que souvent elles emportent la perte du droit même des parties , quelque bien établi qu'il fût au fond; enfin, la facilité de quelques personnes qui, abusant de tout, ne trouvent que trop souvent à éluder la loi, ont rendu la pratique judiciaire un objet de critique et de reproches. On s'est récrié contre certaines formalités , inutiles et minutieuses en apparence , et l'on a même voulu en retrancher les plus essentielles.

10. Mais , quoi qu'il en soit de cette prévention, qui , au reste , n'est élevée que par des personnes étrangères au barreau , et qui n'ont pas l'expérience nécessaire pour juger en parfaite connaissance de cause, il est généralement reconnu , par les hommes qui ont approfondi la

(1) Observations préliminaires du projet rédigé en 1804.

(2) Ainsi, rapidité dans la marche et économie dans les frais, autant que ces deux objets sont compatibles avec une instruction suffisante, voilà ce que les législateurs ont toujours cherché à olnenir en matière de procédure, et en quoi ils ont plus ou moins réussi. 11 suffit de jeter un coup d'oeil sur les lois, tant anciennes que modernes, pour être convaincu que te! a été leur système constant. Ce qui ne laisse aucun doute à cet égard c'est qu'ils ont préféré souvent de modifier l'application d'autres principes, alin d'obtenir et cette brièveté et celte économie. Ils ont introduit, par exemple, l'exception de litispendance, en vertu de laquelle on a le droit de demander le renvoi d'une cause à un tribuual saisi d'une cause connexe ; celle de garantie, qui autorise à faire suspendre le jugement de l'action principale pendant le délai nécessaire pour appeler le garant, et qui, en outre, force le garant de plaider hors de sa juridiction naturelle.

Ces dispositions et autres semblables, telles que celles qui prescrivent la jonction

de causes connexes, le délai commun accordé à plusieurs défendeurs domiciliés à différentes distances, la faculté d'intervenir, l'obligatiou de juger les causes en état, quoique interrompues par décès de l'avoué ou de la partie, toutes ces dispositions, modifiant ou restreignant les droiis que les principes généraux de la matière accordent aux parties, n'ont pu être portées que parce qu'elles étaient conformes aux deux grandes considérations de la brièveté et de l'économie : il importe donc de ne pas les perdre de vue, parce qu'elles deviennent d'une application fréquente, soit pour reconnaître l'intention du législateur, quand il a prescrit ou défendu certaines formes, soit quand il s'agit d'interpréter une disposition obscure ou douteuse. C'est en les prenant pour règle, que les auteurs du Code se sont attachés à n'ordonner que des formalités indispensables, et qu'ils ont supprimé beaucoup d'actes inutiles, comme les présentations , et les défauts faute de se présenter et de se défendre; actes qui retardaient sans nécessité la procédure, et augmentaient les frais. . ( l'oy. Berr:at Saint-Prix, )

jv INTKOmCIION GÉNÉliWF

science dti droit , que les règles et les formalités de la procédure écartent en général de l'administration de la justice le désordre , l'arbitraire et la confusion , et qu'elles empêchent que les citoyens ne soientlraduits devant des juges qui ne leur seraient pas donnés par la loi;

Elles préviennent le danger des erreurs , en donnant à l'instruction sur le fait et sur le droit assez d'étendue pour éclairer le juge , et assez de simplicité pour écarter presque toujours la chicane et ses vexations ;

Elles garantissent le repos des familles par des prescriptions utiles et par de sages présomptions ;

Elles donnent toute la latitude nécessaire à une légitime défense , et assurent la propriété par des délais précis , des observances et des ressources tutélaires ;

Elles arrêtent enfin la précipitation des jugements , en prescrivant de sages lenteurs, et bannissent l'arbitraire, en faisant à chaque instant sentir au juge l'empire de la loi sous les ordres de laquelle il agit, et dont il doit suivre toutes les impulsions.

Au reste, toutes les inculpations dirigées contre la procédure viennent échouer contre cette remarque du premier de nos publicistes : « Il y a toujours trop de formalités, si l'on consulte le plaideur de v mauvaise foi qu'elles gênent , dit Montesquieu ; il y en a toujours trop « peu , si l'on consulte l'honnête homme qu'elles protègent ; leur mul- « tiplicité, leurs lenteurs, les frais qu'elles occasionnent, sont comme le « prix que chacun donne pour la liberté de sa personne et pour la sû- « reté de ses biens (1). »

11. De l'utilité de la procédure, mais aussi de la facilité que l'on peut trouver à en abuser , dérive la nécessité de l'étudier et de l'étudier dans toute sa pureté. On sait d'ailleurs qu'il n'est pas de cause , pour ainsi dire , qui ne présente à traiter des questions de forme souvent subtiles et épineuses, qui, comme nous l'avons dit, peuvent fréquemment décider du fond , et sur lesquelles on ne saurait acquérir assez de lumières par la simple pratique.

(1) Cependant, et c'est un rapprochement assez curieux pour être remarqué , Montesquieu avait écrit auparavant, dans s"S Lettres -persanes : « Il serait assez difficile de décider si la forme s'est rendue plus pernicieuse lorsqu'elle est entrée dans la jurisprudence, ou lorsqu'elle s'est logée (l;ms la médecine ; si elle a faii plus de ravages sous la robe d'un jurisconsulte que suis le large chapeau d'un médecin, et si, «liins l'uie, elle a réuni plus de gens qu'elle n'en a tué dans l'autre. »

Cette contradiction peut étonner au premier coup d'œil, mais elle s'explique:

lorsqu'il écrivit ses Lettres persanes, Montesquieu, jeune encore, n;avuit pas mûri ses idées et creusé la science de la législation, comme à l'époque où il écrivait P Esprit des Lois. Il ne vit, dans la procédure, que l'abus ri le ridicule de certaines formes; il les frappa du trait de la satire; plus tard il en sentit l'importance et l'utilité, et les ût ressoitir avec sou énergie ordinaire.

A LÀ PROCÉDURE CIVILE, ETC. v

12. Ainsi , l'on était tombé dans une étrange méprise en négligeant, dans les anciennes universités, l'enseignement de la procédure, comme si le temps passé à écrire des actes isolés, sans avoir préalablementacquis la connaissance de leurs motifs, de leur but , des rapports qu'ils ont entre eux , de leurs effets , pouvait produire autre chose que de graver des formules dans la mémoire et d'exposer le praticien aux pius déplorables erreurs , toutes les fois que les circonstances d'une affaire l'écar feraient de sa routine ; comme si la science n'était pas indispensable pour agir avec discernement et sécurité ; comme si l'avocat n'avait pas aussi souvent à consulter ou à plaider sur la forme que sur le fond des procès , et n'avait pas besoin , dans l'un comme dans l'autre cas , d'interpréter les textes par les principes de la doctrine et par l'esprit de la loi , que l'on ne saurait bien saisir sans elle ! !

« Quelques jurisconsultes , disaient les rédacteurs du projet , ont négligé dans leur jeunesse l'étude des formes judiciaires; ils en ont presque toujours été punis par la nécessité où ils se sont trouvés de recourir à des lumières étrangères , pour suppléer à l'instruction qu'ils avaient dédaignée (1). »

(1) Dire que la procédure n'est qu'un art qui ne s'apprend que par l'usage, c'est, en quelque sorte, l'assimiler à ces métiers où la main seule agit, où il ne faut nulle méditation , mais seulement de l'exercice et de l'habitude; c'est énoncer une aussi grande absurdité, que si l'on osait avancer qu'avant d'écrire il n'est pas besoin de penser.

Ajoutons que les lois de la procédure, comme toutes les autres, ont besoin d'être interprétées par les principes qui leur servent de base; que l'on doit, dans leurs dispositions, consulter également plutôt l'esprit du législateur que les lettres et les mots qui servent d'expression à la pensée ; qu'ainsi, la doctrine ne peut être séparée de la pratique. La théorie éclaire la pratique, et garantit des préjugés et des erreurs dont l'esprit serait imbu, si l'on ne suivait que l'usuge; la pratique à son tour, fécondant les principes de la théorie , complète des connaissances qui, sans elle, seraient évidemment imparfaites.

Nous sommes donc bien fondé à considérer, comme une importante amélioration apportée dans le système du droit, l'établissement d'un cours spécial , dont l'objet est d'exposer et de développer la théorie de la procédure civile, et d'expliquer d'après elle les textes de la loi. Ce n'est qu'après avoir proGté d'un tel enseig 'Piiv nt, que

l'on peut retirer de l'usage une utilité réelle.

Étudier la procédure sous ce double rapport, afin d'apprendre à n'agir qu'avec discernement, à ne rien faire sans en connaître le but et l'utilité, tel doit être conséquemraent l'objet, nous ne dirons pas seulement de ceux qui n'aspirent qu'au droit de représenter les parties devant les tribunaux, sous le titre d'avoués, mais encore de ceux qui se destinent à y paraître dans un rang plus élevé, comme magistrats ou comme jurisconsultes. Combien un avoué qui ne connaîtrait que sa routine ne serait-il pas ex.po«é à compromettre les intérêts de sa partie et les siens propres , puisque la loi le déclare responsable de sa négligence et de ses fautes!

Et si , comme nous le disons, les avocats sont aussi souvent consultés sur les voies de procéder que sur les résultats futurs des procès ; si , dans les causes qu'ils ont a défendre au barreau , il n'en est pas une qui ne présente des questions de compétence ei de procédure ; quelle ne serait pas l'humiliation de celui qui, contraint d'avouer qu'il ne possède que la moitié des connaissances nécessaires à sa profession , se verrait forcé de recourir pour l'autre aux officiers mi'istériels qui lui sont inférieurs dans l'ordre des fonctions , comme ils sont P ésumés l'être dans l'ordre de la science!

Qu -ils ne serait pas au<si la honte dVn

vj INTRODUCTION GÉNÉRALE

13. Pour se livrer à cette étude avec plus de fruit et de facilité, il convient de suivre une méthode que des professeurs célèbres ont indiquée pour l'enseignement de diverses branches du droit.

Cette méthode exige que l'étudiant embrasse d'un seul point de vue l'ensemble et l'esprit du Code qui contient les lois relatives à la partie dont il s'occupe.

Il doit donc connaître avant tout l'histoire de ce Code, l'esprit général dans lequel il est rédigé , la réunion des matières qu'il régit , le plan suivant lequel elles sont traitées , leurs rapports avec les maximes fondamentales du droit en général, et enfin les règles d'interprétation qui leur sont applicables.

Tel est l'objet des titres suivants.

TITRE IL

Du Code de procédure civile.