SEPTIÈME MOYEN (I

4 9 5 9. Que faut-il, pour qu'il y ait, dans un même jugement, une contrariété qui donne lieu à la requête civile?

Il y a contrariété dans les dispositions d'un même jugement , lorsqu'elles sont tellement inconciliables qu'elles ne peuvent être exécutées simultanément. Mais les motifs du jugement nesont pas des dispositions : c'est donc la contrariété dans le dispositif , et non dans les motifs, qui donne ouverture à requête civile. i,Cass., 4 germ. an X11I, Nouv. Ilépert., au mot Contradiction (jugement), t. 3, p. 48.)

[[ La doctrine sur laquelle se fonde cette solution qu'approuvent tous les auteurs (F. Pigeau, Comm., t. 2, p. 75; Prat. français, t. 3, p. 3o(); Berriat Saint-Prix, p. 156; Merlin, Réperi., t. 3, p. 49, et Boitard, t. 3, p. 208), peut s'étaver encore de deux arrêts de la Cour de cass., 4 fruct. an VIII (J. Av., t. 18", p. 981); 2 sept. 1806 (J. Av., t. 18, p.99(>), et de trois autres des Cours de Paris, des 3 mars \$U)(J.Av.,t. 18, p. 1005), et 6 août 1825 (./.P., 3e édit. t. 19, p. 780), et de Rennes, 6 janvier 1834 (J. Av., t. 47, p. 691).

Nous avons développé , sous l'art. 141, cette pensée, que le dispositif seul constituait la chose jugée. ]]