II I U \ II
< « pi iiil.iut il a < l<
simple du jugement, i inluiH m mettre I l'abri df • lodi n
•>erves su As
I I I ■ il II .!( * 1 1 1 1 • < i' .'H II ,' DM lit i|U
ion .m»i»« I, mail que, dans le .» son t. .m M'i/. 24 aoûl 181 i \> i 3, p I
t. 27, p 31 1), 15 juillet 1828 /. à\ . i 15, p. 288), 15 p. 37i. . 17 avril 1833 J i< t M, p SlO
Hais tan Us que la plupart <i< pales, celui de la Cour d'Angers du 25 février 1829 J de telles réserves insuffisantes el veul «pi eut ipé<
celle d'interjeter incidemment appel S nous paraill
dans les circonstances dont il s'agit, des n d'autre objet. Li Cour de Grenoble, plus lacile, trouve que ginairement faites dans la ition du pour
conserver le droit d'appeler incidemment, principal, on aurait conclu s la confirmation
Lorsque les conclusions I la confirmation du jugement n ot que
pour obtenir un arrêt de défaut, nous pensons qu • lies n< peuvent pas, lors même qu'elles ne sont pas accoa Mistituer une renon-
ciation à Pappel incident pour le cas "ii l'appelant principal reviendrait par opposition ; car d'un côte, tant que celui-ci ne se présente pas p itenir
son appel, on peut croire que, par un retour à des idée* d< transacli m, il accepte enfin celle que l'intimé lui avait proposée, et, dès lors, l'acquit reprend son caractère conditionnel; d un autre côte, n'avons-nous p.^ VU {Quest. 1572) que, dans le cas de défaut de rappelant, 1 intime ne peut sur l'audience relever appel incident? Cette position particulière e^t une suffisante excuse de n'avoir pas relevé appel incident par exploit séparé. Knfin lintimé peut demander son renvoi par defaut-conge sans faire statuer sur le fond. autre considération qui doit faire regarder laisentence qui intervient comme laissant toutes choses entières.
D'ailleurs, en admettant même que, par ses conclusions prises en défaut, l'intime eût renoncé à son appel incident, l'opposition de 1 adversaire ne lu' en rendra-t-e!ie pas la faculté, de même qu'il serait relevé d'un acqui» meut antérieur par le seul lait de l'appel principal? L'opposition fait tomber l'arrêt de défaut qui n'est plus qu un acte d'instruction; et si, voyant que vous ne souteniez pas votre appel, j'ai renoncé à devenir appelant moi-même, je ne me suis pas néanmoins interdit d'interjeter appel incident qu m I vous poursuivriez votre appel principal ; de même que , pour avoir I d'abord expirer mes trois mois, pensant que vous feriez de même, je ne me suis pas privé de mon droit d'appel, si vous venez à tromper mon altent»
TITRE UNIQUE. De i Appel, etc.- \ut. 44» Q. 159«. 611
Ainsi l'ont jugé les Cours de Rennes, 26 juin 1810 (J. P. , 3« éd., t. 8, p. 411); de Bourges, le 30 janvier 1827 (J. Av. , t. 33, p. 127), et de Toulouse les 29 février et 7 avril 1832 (/. Av., t. 43, p. 673). A plus forte raison le déciderait-on de la sorte si 1 intimé n'avait obtenu et signifié son arrêt de défaut que sous toutes réserves; Cass. , 15 juillet 1828 (J. Av., t. 35, p. 288) , Bourges, 15 février 1830 (Jjurn. de cette Cour, 9e année, p. 193). M. Talahdier, p. 494, n'admet que la doctrine de ces deux derniers arrêts ; il repousse celle des arrêts précédents, et soutient que l'obtention pure et simple d'un arrêt de défaut confïrmatif du jugement est un acquiescement formel et irrévocable; il peut invoquer l'autorité des Cours deBourges,8 mars et!6juin 1813 (/. Av., t. 3, p. 68, 7e et 8' espèces), et de Bordeaux, 19 mars 1833 (J. Av., t. 45, p. 556.)
Au reste, nous n'irons pas jusqu'à dire que l'intimé, sur l'opposition à l'arrêt de défaut relevée par son adversaire, pourrait encore, sans s'interdire l'appel incident, conclure purement et simplement au débouté de l'opposition; il est clair qu'alors il se replace dans la position de celui qui conclut contradictoirement à la confirmation, et que, par conséquent, il acquiesce. Telle est la décision des Cours de cassation, 23 janv. 1810 et d'Agen, 16 février 1813 (J. Av. y t. 3, p. 62, 4e et 6e espèces). Inutile de faire observer que l'intimé n'est pas déchu de son droit d'appel incident, par cela que, sur l'appel principal d'un jugement ordonnant une preuve par témoins, il demande une audience prochaine pour plaider sur l'appel. Cass., 21 août 1811 (J. Av., t. 3, p. 338). Ce n'est certainement pas conclure à la confirmation.
Un premier appel incident sur un des chefs du jugement ne peut non plus être considéré comme un acquiescement aux autres chefs ; Bruxelles , 5 nov. 1823 (Ann. De Laporte, t. 1er de 1824, p. 45.) 33
15 77. Mais si l'intimé conclut , sans réserves , à la confirmation du jugement dont est appel, peut-il ensuite en interjeter appel incident ?
Par son appel, la partie adverse de l'intimé constitue ce dernier en demeure d'appeler incidemment : des conclusions qui, de la part de celui-ci , tendent purement et simplement à la confirmation du jugement, établissent donc un acquiescement formel et absolu, qui le rend non recevable à appeler incidemment. Ici l'on distingue l'acquiescement donné avant l'appel du condamné , comme dans l'espèce de la précédente question, de l'acquiescement donné depuis. Il y a plus : c'est que les conclusions qui, sur le défaut de l'appelant, auraient été prises par l'intimé à fin de confirmation du jugement, opéreraient cette fin de non-recevoir contre Pappel qu'il interjetterait sur l'opposition de l'appelant principal. Telle est la solution qui résulte de trois arrêts de la Cour de cassation des 6 frimaire an Xlll, 31 octobre 1809, et 23 janvier 1810. (Voy. Denevers , anXHI, supp., p. 97; 1809, p. 460 et suiv. , et 18f0, p. 79, et J. Av., t. 3, p. 62.) (1)
CC Voir nos observations sur la Quesl. 1576. 33
(1) Néanmoins, l'intimé ne se rendrait pas non recevante dans un appel à minimâ , on obtenant purement et simplement un arrêt par défaut contre l'appel principal. (Rennes, 26 juin 1810.)
Il n'y a point de contradiction entre cette décision et Celle de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 1810 , sur laquelle
nous avons établi la proposition du numéro précédent, attendu qu'il existait entre cet arrêt et celui de Rennes, que nous rapportons ici , cette différence que, dans l'espèce du premier, l'appel à minimâ était interjeté sous le cours de l'opposition à l'arrêt par défaut.
[ foir no% observations sur la Q. 1576 ]
f"M 111 il
i i-AUiir |,|V. I . .i *«i.
i £] "j i. / Hàtnk i' i m arf-
</'• "«'/"i '/u | irait
n. que n iv< cnli ik M
l l.i qu< slidtl • ii
. | i •' i .n' •-ulrmenl a i
. nu. ■■ "' " '
petoni
m i .m (| >one
|g |Afi l • un n! qu l
M ||g <>ii p< n! i : " i
. , , !, evlenl luMÛénv
i.iii de i advcj sain (fn |iin >■ •
onndU i dam i espon qui la p n i
. demmenl «I autres i beft qu u qui ool éti
l, huis condamne par plusieurs chrfs d un m< un plu-
iii i .mi res < lu (s, « ondamni . appel d DO deschefs qui me condamnent el j'acquii as* .himiiIh - ,dfl . poir que cette concession dr ma pari < n.; i^«ia mou a«iv» i si i . - as m il» n u Le jugement) ou que, s il use de la faculté qui lui est a< cordée l'art. 443t il restreindra du moins son appel incident au leul chef qui toit l'objet de l'appel principal. Si , au contraire, il remet en question tous chers qui le condamnent et qui nie donnenJ gain A . là de mon acquiescement et se rend lui-même non r< • ami l'opp
car si i comme l'a décidé la Cour de cassation dans ton arrêt du 22 . |ë26, la disposition de l'art, lia qui autorise l'inlimi lem-
menl appel en tout état de < ausi i ul poui rétablir
, milibreentre les droits et prétentions ihrc
» n'existera pi us et les < h i seronl plus
. liberté de quereller toutes les dispos ndamnentetquii
nentgaio deçausejundisque.limité dans mon appel principal, j'en serai ré- . duttàfaire valoir m< »grk rscontreleseuldisposilirqui en fait 1 objet i « tenir le bien jugé <i< - autn 9 dispositifs du jugement. Ma position ><ra dam . bien plus défavorable que celle de l'intimé qui pourra nVattaquer comme . il l'entendra, sans que v puisse désormais diriger aucune nouvelle at-
taque contre lut Vainement obiectéra*t|sf) que j'ai dû faire osesn . et examiner attentivement quels étalent les chefs qtisjstt causaient g avant de me décider à limiter mon appel; qu'ayant pris ce parti. j<- soi . moi-même prescrit des bornes qu'il ne m'est plus permis dp franchir, Ce . raisonnement sérail juste, sans toute, si la faculté accorde* à mon adver- . taire de se porter incidemment appelant avait été restreinte au aeiil . attaque par appel principal ; mais, liés que cette facilité est JUim , qu'elle s'étend indifféremment aux chefs n parés et dfetincfl de Lésai dont . il y a appel principal, comme à ceux qui i t ou qui y sont con-
nexe* LL ,; nos observations sur ta Qumsî. 157 î ]], devenu a mon tour in- ■ timé BOUS lappel incident de mon adversaire, je dois pouvoii jcuiir delà « même (acuité que lui . i 'est-à-dhfe pouvoir eîendremon appel indistincle- . ment a tous les autres chefs qui me causent grief. •
Mous embrassons volontiers cette doctrine.
Si l intime originaire, comme on la vu sur la Quesl. 1576 in fine, nest pacensé, par un appel incident restreint a quelques chefs . acquiescer aux autres chefs du jugement, et conserve le droit de les rendre l'objet d un non-
Tli'KB UMQUli. De Uppel, etc. — Art. 44S Q. 15»». C't3
vel appel incident, quoique non provoque par de nouvelles attaques de la part de l'appelant principal ; à plus forte raison celui-ci, qui est enlré le premier en lice, et qui avait mis dans sa première attaque une modération dont l'intimé n'a pas cru devoir tenir compte, sera-t-il relevé de son acquiescement partiel, si tant est qu'il existe, par l'appel incident de son adversaire. Nous pensons donc que l'appel incident de l'appelant principal ne peut être repoussé par la lin de non-recevoir résultant de l'acquiescement.
Mais quelle forme doit-il observer? A quel délai est-il soumis?
Quant à la forme, les principes que nous avons exposes sur la Quest. 1573 ne permettent pas de douter qu'il ne puisse employer celle du simple acte d'avoué à avoué. Quant au délai, il sera régi par les mêmes principes qu'à l'égard de l'intimé principal (qu'on nous passe l'expression). L'appelant principal est devenu réellement intimé , et le motif de la paix rompue , qui le fait relever de l'acquiescement , doit le faire relever aussi de la déchéance du délai. Les deux positions sont identiques, (Yoy. notre Quest. 1575.)]]
15? S. Une partie qui n'a pas été intimée sur l'appel d'un juge nient dans lequel elle a figuré, peut-elle, si elle a intérêt à la confirmation de la disposition de ce jugement attaquée par l'appelant , intervenir et appeler elle-même incidemment , et même après le délai do trois mois , d'une autre disposition du même jugement ?
L'arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 1808 (S. Av., t. 3, p. 186) , déjà cité sur la question 1572 , a prononcé affirmativement sur celle-ci , attendu que celui qui avait été partie au jugement appelé devait être intimé sur cet appel; qu'il se trouvait ainsi placé dans l'exception portée à la der nière disposition de l'article 413; que son appel était un appel incident qui n'était pas susceptible de l'application des autres dispositions du même article, et de celles des art. 444 et 456. {f'oy. D. , 1808, p. 51'.).)
[[ Nous approuvons cette décision , avec M. Merlin, Quest. de Droit , t 7, p. 375, v° Appel incident, § 8. V. la Quest. 1573 in fine, et Quest. 1574. ]]
157». Lorsqu'une parlie interjette appel d'un jugement , et que la partie adverse reconnaît que ce jugement peut être réformé sur certains points dans l'intérêt de l'appelant, doit-elle en interjeter appel incidemment ?
Il est plus naturel qu'elle déclare , par acte signifié à sa partie adverse , qu'elle se désiste du bénéfice du jugement, relativement aux dispositions sur lesquelles elle a lieu de craindre qu'il soit réformé. Si l'appelant est satisfait de ce désistement , il en fait décerner acte par la Cour ; si, au contraire , il continue ses poursuites, et que la Cour juge que cet abandon de l'intimé était suffisant , il sera condamne aux frais qui auront été faits postérieurement, parce qu'il en est ici comme d offres réelles qui, n'ayant pas été acceptées, seraient néanmoins jugées suffisantes pour désintéresser celui auquel elles auraient été faites. (Voy. Demiau-Ckouzilhac, p. 3*21 et 322.)
CC Cette solution est évidente. ]]
1590. Si l'appel principal était jugé non recevable ou mal fondé, n'en serail-i pas moins fait droit sur l'appel incident PLTQuid, en cas de désistement de l'appel principal ? ]]
Nous pensons que, dans le premier cas, il n'y aurait pas lieu à statuer sur l'appel incident , parce que l'appel principal , étant déclaré non recevable, par exemple, pour n'avoir pas été interjeté dans le délai , serait considéré comme non avenu. Or, l'appel incident ne procédant qu'autant
; l'AKIII I l\ l.l h i ratai
• in ii s .1 .i|i|>i i pi mu ii> ii .iM.il iniogncm .
m. m. ■ < .iiiiiii' ii.int.
feuille, p 303, i.i Do de non-reeev i eotmtne
m« nt df l'appel m. Idi ni
Mais, «lit lr Munir ; 1 1 ■ t * - 1 1 1 , il |
mal fbndi i*dire qull fût drxlaré , m m-- h<1 «)• i .-ippH.int i qo*l
"<l/ rf MRfl rçrtr' ■ i n « in; ni tir fit
• .h l'appel Incident, <im n irmrvernH fondé Vj
• IlstlIK I IMII , .llli'li.lll (|||( , .lui Mil Cïs, I | pas
< < ssr .1 rxishT . |»IIIS(|II ni ronti .un- il . •
i» h i.i p trtle <|in i .w i
[[.M hinmii. p 1»'2, i décide ai
qu6j §i l'appel principal est nul ou non i • < • \ iWe, i .<\»\u-\ i nr id«nt pins subsisli i i . i i . . 1 1 r - de Renne i - 1 <i< ii lne, i.i premier*' , h oonde , i»- 1€ août I ir anm
< • pendant noua ne la croyons ni de l'aj
principal rend i l'Intimé ledroM qu'il .lu
in.;, meni qui toi Ibnl rien ne penl phi
(|iiil s Vsl un , en devoir ■!<• ft%tf\
I i i.ui par amour d<- la paix et m adversaire ne i.i troo-
Mirait point, qu'il s'était résigné
esj mu,; le fait de [l'appelant al : l'Intimé rentre oV i in-.
tous ses droits . Don-fteulemenl poui |uei
à son tour* Qu'importe que l'appel j il dans la forme on irre-
cevable? Il n'en est pas moins une Qu'importe qu»-
l'intimé le fasse anéantir par Tun Sue ces moyens ! Il use d fense qui lui parait plus simple et plus i, i change-t~il rien a
droit d'attaquer?
M lis il finit, dira-ton, t c'est la raison soutenir un appel incident , un cppel principal qui en soil ta base; li linlimé fait anéantir i ipal, il reconnaît par la quHa basenV
appel Incident n'existe plus , il ne peut être admis à invoquer un appui que lui même il vient de détruire.
Mous répondrons : que l'appel principal soit nul, irrecevable ou mal fondé, il n'en existe pas moins cependant, t2nt que la nullité , lin ♦ u v jbilité
(I) Cependant nous avons dit , n°1453, que le désistement de l'appel principal n'empêcherait pas de prononcer sur l'appel incident auquel il donnerait lieu , si l'intimé refusait d'accepter ce désistement , par le motif qu'il ne serait donné que pour faire tomber son appel, en annulant l'appel principal. Il n'y a aucune contradiction entre cette solution et ce que nous venons de dire, que l'appel principal, déclaré non recevable, fait tomber l'incident. La raison de cette différence, c'est que la faculté de former incidemment appel en tout état de cause, n'est accordée à l'intimé que par suite de la présomption qu'il n'eût pas appelé, u son adversaire n'avait pas appelé lui-même. Or, | intimé.faisant déclarer non recevable l'ap- '
pel de ce dernier, se replace volontairement dans l'état où il était avant cet appel, et, par conséquent , celui qu'il a incidemment formé doit être réputé non avenu comme celui-ci. Mais il doit en être autrement dans le cas du désistement, puisqu'il est IVflVt de la volonté de l'appelant principal , duquel il ne peut dépendre de priver l'intimé du droit qu'il a acquis de faire prononcer sur son appel. En un mot , en opposant une fin de non-recevoir contre l'appel principal , l'intimé renonce à son appel incident; mais il ne peut être contraint à celte renonciation par un acte de sa partie adverse.
[Poy. nos observations au texte ei fur la Quest 1453 ]
TITRE UNIQUE. De l'Appel , etc. — Art. 41» Q. 15Sft bis. 0'»5
ou le peu de fondement n'en ont pas été prononcés Or, c'est toujours avant que la décision soit intervenue sur ces divers points que lintimé relève son appel incident. Celui-ci a donc, à son origine, une base certaine et solide , une raison légale d'exister , de prendre naissance. Après cela, il doit continuera exister par ses propres forces , quel que soit le sort de l'appel principal; autrement il faudrait dire que c'est à la réussite de ce dernier que lient l'existence de l'autre. Et cette conséquence n'est pas admissible, puisque personne ne conteste que, si l'appelant principal succombe au fond, il ne doive être statué sur l'appel incident (1).
Dans une cause de première instance, la demande reconventionnelle formée par le défendeur ne pourrait-elle recevoir jugement, parce que la demande originaire serait écartée par nullité ou fin de non-recevoir?
La Cour de Grenoble a rendu , le 15 janv. 1813 (J. Av., t. 1, p. 176), dans une espèce a peu près identique à la nôtre, un arrêt dont nous pouvons invoquer la solution. Une partie avait fait signifier un jugement sous la réserve d'en appeler dans le cas cù son adversaire en appellerait lui-même. Cette condition s'étant réalisée, la partie qui avait signifié le jugement usa de la faculté qu'elle s'était réservée, et appela à son tour. L'appel de l'autre ayant été déclaré nul , on prétendit que la condition s'évanouissait , et que dès lors le second appel était irrecevable. La Cour ne s'arrêta point à ce moyen, et considéra qu'il suffisait, pour rendre l'appel recevable, que la condition eût existé au moment où il avait été relevé. V. aussi notre Quesl. 1273 qualer.ll
1581. L'appel d'unjugemen' ar.'orise-t-il à réformer les dispositions de ce jugement qui ne seraient point attaquées ?
La négative e3t de règle générale , et cependant il paraît qu'elle a été l'objet d'un doute , puisqu'on a cru nécessaire de la confirmer par un avis du conseil d'Etat, du 25 octobre 1808, approuvé le 12 novembre suivant. Cependant elle avait reçu une application formelle par arrêts de la Cour de cassation des 9 et 19 prairial an VU! (S., 1. 1, 2' part., p. 245, et J. Av., t. 3, p. 43), portant que, sur l'appel de quelq tes dispositions d'un jugement , celles qui ne sont pas attaquées ne peuvent être réformées au profit de la partie qui n'a pas interjeté appel.
Cl Les deux arrêts cités par M. Carré furent rendus sur les conclusions de M. Merlin, dont les réquisitoires sont rapportés en ses Quest . de Droit, t. 1 , p. 89, S 5. La Cour de Douai a jugé dans le même sens le 7 mars 1835 (J. Av., t. 48, p. 360). Il est impossible de ne pas adopter cette décision. ]]
§ IV. De ceux qui pwvenM ou doivent appeler ou être intimés.
Ct C5S1 bis. Qui peut appeler ?
11 est clair que toute personne qui a été partie dans un jugement peut'en appeler s'il lui fait grief.
Il suffit donc qu'une partie demanderesse, en intentant une action contre les syndics d'une faillite ait mis en cause la femme et les héritiers du failli, pour que cette femme et ces héritiers aient le|droit d'interjeter appel, malgré l'acquiescement des syndics au jugement qui a accueilli la demande; Cas*.
(1) [On peut ajouter, d'ailleurs, que l'intimé a pris la forme de l'appel incident, parce qu'il existait un appel principal , et
que , sans l'existence de cet appel principal , il eût eu le droit d'interjeter appel principal lui-même, dans les délais de l'art. 443.]
AU
I ' i I IN III
•• ééi \HSt) i i> t il p. 179 rt que U
il mi .l.m i I iiisi.MK r i n n'< i
■ I illl |ll ' III. lit .pli l.i |i| olIOfll '
ItHI peut d .11! Il m s, BUSSl Iimii qui- |i- firrs laHi, lnt< du |i i . ; « - r î n - 1 1 ( qui II Itlll* tout ;i I i f.ii«, • » demande en «Irelaralion afïirin.ihM- ; IouIoum-. 'jm juin ffSfl 'J A< , » S6
[> 'il!) I I . |i H II I .il -m îles i otitl i • ■ . i ||j
peler : il m* lui n nenl lui i
lince opposition nu de I intervint ion l'unfi, 21
100 i ron ' i
i m lien non fondé de pi m a* pourri » donc Interjeter . ■ ^ • i »•
nom de la partie condamné* i nui eoneéquenee de la maïkm
plante l'Ui Jirnrurrur. dOHl DOUS BVOnS «XplU|U4 li Ct indique ta I
application BUT I 2W Vlnsi l'a |u é la ( nur de cas»
an l\ et n» prali ial an \n / l m XII 'J
Ai-., I. 3, p. 73 La n ileul
des I), eus .1 un indiv idu pou\ ail intei
mais il résulte <ii s considérant! de l'arrèl que le commettant lui e\pn serment déiioiuuifjd jus l'acte d'appel comme y étant seul uit parfaitement dans notre doctrine de -"in. , onfii mee, en meiière
d'appel, pai un arrêt de la un un ( uir du 1 S juin 1823 (J. A [» 21? ,
qui a émis des considérants desquels il résulte que l'appel qui aura terjele par un Coudé de pouvoir en son nom qualitii nul , quoiqtn
pendant il pût être rat îln- valablement parla comparution de la partie sui cet .ippel a\ant l'expiration dis délais, lies décisions semblables ont rte rendu. s par les i ouïs ,1 \i\ , le 18 l.-vi ier 160s j. Av., t. 3 , p. 17U , et de Limoges , le 30 déc 1823 J Je, t. 25, p. 115). Il faut donc que fappcl vit interjeté au nom de la partie elle-même, poursuite et diligence du pré* ui aleui ;
Hennés, 23 avril 1811 (J. Av. , t .3, p. 313 huit .mi «pie
l'appel interjeté par une pei sonne -ans pouvoir ne .saurait être utilement r ititie aptes I expiration «les délais. Cass., '24 bruni an 1\ J Ak.,1 3. \>
Au reste, fappel étant ^m- nouvelle instance , une procuration spéciale est nécessaire pour pouvoir l'interjeter ; celle qui aurait été donnée pou présenter la partie en première instance ne su (Tirait pas ; Kenne5. 28 avril 1811 (J. Av., t. 3, p. 373); pas même le mandat légal confie a l'avoue pour représenter la partie devant les premiers juges, car il expire avec le jugement qui éteint la première instance, il en serait autrement de celle qui donnerait pouvoir d'appeler de tous jugements; Cass., 5 septembre 1806 , 19 >eptembre 1812, 28 janv. 1813 (J. Av., t. 3, p. 106 et 373).
Quoique, pour avoir le droit d'interjeter appel , il soit nécessaire d'avoii été partie au jugement, il n'est pas néanmoins indispensable d'y avoir figuré en personne ; celui qui y a été représenté soit par s< s auteurs . toit paj M l ayant-cause, soit par la personne dont il est légalement chargé d'adminU les biens, soit par la personne qui est légalement chargée d'adniinistrei siens, jouit de la même prérogative.
Tels sont l'héritier, lorsque le jugement a été rendu contre la personne à laquelle il succède;
(l) £ L* Cour de Grenoble a tlécidé , le 18 jidv. 1833 (/. é9.x t. 4c, p. 429), que la femme qui a donne son consentement à la réduction de son hypothèque légale. nYst point parti* au jugement qui l'homologue.
et que, par conséquent, elie ne peut ea appaler. Cette dtcision, susceptible île controverse, a été rendue contrairement aui conclusions de l'aTocat général ]
T1TRR UNIQUE. Dt V Appel, etc. - Art 413. Q. I5SI ter. CA7
L'acquéreur à l'égard des jugements exécutoires contre lui, quoique rendus contre le vendeur; Colraar, 28 mai 1806 {J. Av., t. 22, p. 64). Il en est de même du cessionnaire par rapport au cédant.
Mais le vendeur , le cédant, à leur tour ne peuvent appeler du jugement rendu contre l'acquéreur , le cessionnaire, à moins, pour le cas du second, que l'acte de cession n'ait pas été notifié aux tiers intéressés ; Bordeaux, 29 avril 1829 (J. Av., t. 38, p. 45.)
Ainsi encore les créanciers peuvent appeler du jugement rendu contre leur débiteur (art. 1166 du Codeciv), voyez-en des applications dans les arrêts des Cours de Besançon , 3 août 1808 (J. Av., t. 3, p. 184); de Poitiers, 6 juillet 1824 (J. Av. , I. 29, p. 266) ; de Bordeaux , 7 déc. 1829 {Journ. de cette Cour, t. 4, p. 360) ; de Lyon, 21 déc. 1831, et de la Cour de cass. 13 nov. 1833 (Dali.oz, 34.1.16); et 7 février 1832 (J. Av., t. 52, p. 122).
La caution peut appeler du jugement rendu contre le débiteur principal, avec lequel elle est censée ne faire qu'une seule et même personne, mais seulement en ce qui concerne des moyens qui leur seraient communs et point personnels à elle-même, et pourvu que la déchéance ne soit pas acquise déjà contre le débiteur principal; Grenoble, 18 janv. 1832 (J. Av., t. 44, p. 291).
Le tuteur peut appeler du jugement rendu contre une personne interdite depuis, et dont il a pris la tutelle; le mineur devenu majeur, du jugement rendu avec son tuteur. Quant au subrogé tuteur, voir la Quesl. 4692.
Le mari peut interjeter appel du jugement rendu avec sa femme avant le mariage à l'égard des biens dont il a l'administration , mais il ne pourra appeler du jugement rendu contre elle personnellement depuis le mariage, sous prétexte qu'elle n'avait pas son autorisation ; ce n'est pas à lui, non partie au jugement à relever cet appel , il doit autoriser sa femme et la faire agir. Paris , 5 avril 1827 (Gaz. des Trib. du 6).
Les syndics ou les agents de la faillite peuvent interjeter appel au nom des créanciers; Paris, 23 avril 1812 (J. Av., t. 3, p. 365.)
Le ministère public peut interjeter appel du jugement qui fait grief à un absent; Toulouse, 24 mars 1836 (J. Av. , t. 50, p. 343), et suivant M. Locré, Esprit du Code de commerce, t.9, p. 186, dans tous les cas, lorsqu'il s'agit d'un appel pour incompétence ralione maleriœ , mais cette décision nous paraît contestable.
Le failli étant dessaisi de l'administration de ses biens ne peut en interjeter appel ; mais, dans le silence des créanciers, le ministère public ne peut , de son chef, faire déclarer un tel appel non recevable; Bordeaux, 31 janv. 1832 {J. Av., t. 43, p. 588). Cependant le droit d'appeler est rendu au failli par le concordat qu'il conclut avec ses créanciers; Rennes, 4 octobre 1811 (J. Av., 1. 15, p. 238).
Tous ces détails sont résumés par M. Talandier, p. 1 1 à 27, np» 4 à 34. ]]
[£1531 ter. Qui peut et doit être intimé?
En règle générale on doit intimer, sur l'appel, toutes les personnes qui, ayant été parties au jugement attaqué, ont un intérêt à son maintien, sous peine de voir le jugement acquérir force de chose jugée en faveur de celles qu'on n'aura pas appelées (saut en matière indivisible, voir Quest. 1565), ou même de voir demeurer sans effet l'appel relevé contre quelques-unes des parties seulement, si la cause ne peut être jugée qu'avec la présence de toutes les parties. Arrêt de la Cour de Rennes du 20 août 1812 (J. Av., t. 3, p. 373).
Mais on ne doit point, on ne peut pas même intimer, sur l'appel, les personnes qui, ayant figuré en première instance, n'ont pas néanmoins d'intérê
