II. Beau nii, t. 4 i il conseille

pourtant <i éiud< r en m. nt en mt< i \»-i

veut l'.urr min i ...-» r Il n'a (amais cru uéMMÇlni sjuc <•!' indispensable pour autoriser I int< rrogatoire

La Cour de Paris a appliqué les mêmes prin< iisdans :

<'ii décidant que le mari commun en biens, qui a i iu-

loriser dans un procès personneilemenl intenté pm tenu

de répondre S l'interrogatoire demandé par l'adi lire, quoiqu il m précisément partie dans la contestation, mais h nmu-

nauté d'intérêt (23 juin 181 2, J. ,ir., t. il, p. 723). 33

!*£?.». Pu cnl end-on par f.vii i : ; v ria

Puisque l'Interrogatoire SUT faits et articles nepeul SVOir d

de faire connaître les Faits 4e la eau* ment la

matière «.tout n est question, ce sont ces laits, < omme le < l'on

peut regarde! comme pertinents. [K Arrêt ds la Com di fessants du 23

juin 1809.)

CC Cette explication, qui n'est pas susceptible de difficulté, « il i m 0 S i sacrée par les arrêts de la Gourde lui n. 21 janvier 1808 (/. .4t. , f. Il 708), et île la Cour de Rennes, 25 juin 1 t unanimement ado

par MM. Pigeai-, Proc. n> . art. 4 de c< litre; I li taa ru i.\>r.r un . t. .3. p. m n° 4; Dtmiau Croizilhac, p. 230; Dalloz , t. 9, p. 573, n° 2, < . t Ih»mim

MlZl'RES, t. 1, p. 529. ]]

Ainsi, tous les faits étrangers, tous ceux qui i. ttixl.ui qp'S satia! i partie, en un mot, tous les f.iits qui n'ont pas un rapport direct a la < oui lion, doivent être rejelés. parce qu'ils sont contraires a 1 objet pour l< l'interrogatoire sur faits et articles est autorisé; en sorte qu'une partie lt fondée à refuser de répondre sur de tels faits, si le juge les avait admis.

Mais on tenait pour certain, sous l'empire de l'ordonnance {V. Bornier, Hodier et Serpillon. sur l'art. l'r du tit. 10 , que les jages Wt pouvaient ordonner l'interogatoire sur faits et articles, lorsqu'il s'agissait de faits dont l'aveu pouvait exposer les parties à une action criminelle, ou dévoiler leur propre turpitude. Plusieurs des commentateurs du Code ont répète cette décision.

Nous remarquerons que M. Merlin la combat comme n étant fondée ni sur la raison, puisqu'elle s'oppose à ce qu'une partie soit privée, par le fait de la partie adverse, des avantages des voies d'instruction indiquées par la loi. ni sur la loi, puisqu'elle ne contient pas un seul mot d'où l'on puisse inférer qu'entre des fait* pertinents, sur lesquels il est permis à toute partie de faire interroger son adversaire, on doive excepter les faits qui tendent à inculper ou à déshonorer celui-ci. [V. les autres raisons données au IVosar. Répert.,

T1T. XV. De l'Interrogatoire sur faits et ■nia-Us.— Aur. »S4 Q. 1995. 161

Mie supin, p. 437, cl répétées auCoinm. inséré aux Ann. du ÏS'ol., t. 2, p. 352.) (1) [[ MM. Bbruiat Saint- Prix, p. 312, note G, n" 3, Favard de Lam;i.adu, 1. 3, p. 114, n° 4, Dalloz, t. 9, p. 573, n° 5, TftOViflE DrsmazobES, t. l,p. ^'IV , l'iGEAii, Comment aire y t. 1, p. 581, et le savant auteur de la Théorie de laprocédare civile, M. Boncknne, t. 4, p. 534, partagent l'opinion de M. Carré. M. ftoncenne, après avoir critiqué la doctrine contraire, qu'il qualifie de trop commode pour les gens serres de près, et après avoir déclare qu'elle n'était fondée ni en droit ni en raison, termine en disant : « tous les fails qui concernent parti- « culièrement et utilement la matière en litige sont pertinents. Ce qu'on est « convenu d'appeler impertinent dans le monde est quelquefois très pertinent « au palais. »

M. Demiau-Cmuzilhac, p. 236, est le seul auteur qui ait émis un sentiment opposé à celui d'aussi graves autorités.

C'est avec une conviction profonde que nous adoptons l'avis de ce dernier jurisconsulte, nous pensons que l'interrogatoire, comme le serment, doit être défendu surtout fait immoral en soi ou qualifié crime ou délit par la loi; non:, en exceptons l'usure, à raison de la nature spéciale de ce délit sui generis, de ce délit complexe, de ce délit qui, a vrai due, n'en esl p⣠un, quoiqu il donne lieu à une poursuite devant le tribunal de police correctionnelle (2).

(1) Nous ajouterons qu'il ne suffirait pas, pour qu'un interrogatoire sur faits cl articles lût ordonné, que le» faits fussent pertinents, ilans le sens «pie nous venons de donner à ce mot. L'art. 324 l'emploie dans un sens plus étendu, et veut tout à ta fois, pour que les faits soient Députés pertinents, qu'ils concernent la matière dont il est question, et qu'ils soient concluants, c'est-à-dire qu'ils soient tels que, si la partie les avoue ou refuse de répondre après avoir comparu, son sveu ou son silence fasse preuve contre elle. (V. Piceau, t. l,p. 230.)

[MM.PiGE\u,C<?mm., 1. 1, p. 5S3;DiLLOz, t. 9, p. 579, enseignentaussi qu'à lacondition de pertinence, les faits articulés doivent réunir celle d'être concluants. M. Thomine Pesmazures, t. 1, p. 529, conteste cctl<> règle, en se fondant sur ce que, la loi n'ayant [.,is permis de discussion contradictoire sur le mérite de ces faits, le tribunal ne doit pis ni ne peut môme en apprécier la portée. Ce motif nous semble une erreur; quoi de plus facile en effet que de juger si l'aveu ou la dénégation d'un fait de la part de l'interrogé peut former ou non preuve contre lui? Si, par exemple, dans le cours de l'instruction, le défendeur, sans nier qu'il eût contracté la dette qu'on lui réclame, a allégué s'en être libéré depuis, à quoi servirait-il de le faire interroger sur le fait du contrat qu'il ne nie point?la demande en serait-elle mieux appuyée? Les juges pourront par conséquent et devront refuser, sur des laits aussi inconcluants, un interrogatoire qui ne servirait qu'à retarder inutilement le juge-

ment du procès. Que sur certains faits moins directs, moins précis, le tribunal pusse avoir plus île doute, et que, dans ce doute, il se décide pour l'interrogatoire, nous le concevons-, mais ce n'est pas là admettre des fails qui ne sont pas concluants, c'est supposer qu'ils peuvent l'être, l-a règle «le M. Carré et «les auteurs cités est «loue conforme aux principes. La Cour «le Bruxelles l'a reconnu, en décidant, le 27 juin 1823 (/. «le celte Cour, 1 823—2-79), qu'une parlie ne peut être obligée «le répondre sur «les faits et articles dont la valeur est subordonnée à l'existence d'un fait principal qui est contesté et non établi au procès, parce «pie les réponses ne pourraient, dans un tel étal «te choses, fournir aucune induction.

Nous dirons encore, avec M. Pigea.c , Comm., t. 1, p. 583, «pie les faits articules «loi vent êlre personnels à la partie qui doit y répondre, et, comme application de cette «lerniére règle, nous citerons l'arrêt de la Cour d'Amiens du 6 mai 1826 (Journ. de cette Cour, t. 4, p. 205), qui a jugé qu'une femme demanderesse en séparation «le biens ne peut être interrogée sur le fait «le savoir s'il n'e>t pas vrai que lei affaires de ton mari sont en bon état, qu'il possède, en meubles et immeubles, des ressources qui excèdent le montant de ce qu'il peut de • voir, etc (V. cepen«lant notre (). 1224. )]

(2) [Nous approuvons un arrêt «le la Cour de Liège du 5 avril 1811 (/. Av., t. 14, p. 720; S., 14.2.344), qui a admis l'interrogatoire dans un procès d'usure.]

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