I .• It". iln niil»i - i < OUI d< l'«' 00< «lu

.U ■iii.iiuii'iii , m. h-, »ui ii plaidoirii • M Moi in udmil le pquinui i. .11 1 < i ,i. i.i t ..un ,i. - l ; • - 1 1 1

%iaoâ\t Journal générai dei Tribut 1087, et dans U daitiit

/'/ ibunaua du 23 mai . i - i

\ai> i la dis* ussioo de H Moi in -

• [,«« SITlIli'llI dci isOire, il est si.i |.i ut qm ■,,ji1.

contestation que ce soit art. ij..'» . • n ■ qu il n'eilate aocav'

inent dr preuve «I*' la demande ou d< lion sur laq

i 160 i it-ce .» dire poui « ela qu il p h quoi que i •

il soi tonte rasant qurlfnnqntj sinti exception aucune? Ueurémenl non ri le principe, quelque absolus qne soient les termes dans l< D'eat paa sans limitation plus qu -ni* un auti

• L'art 1366 n'est que la reproductioa de la loi s\ , (T., de Jarf)ura>

lusjurandumct ad pecunias, et ad omne* res lorum Uabrt . « e qui signifie, d j

Polluer, qui doui .i transmis le principe . • <>n peut d< Céi 1 1 le lenax dI k itossessoire comme Marie pétitotre,dans !«•> causas i- 1 sonne • s comme auses réelles. ■ [Traité de* Obligations, n° ij\3). Voill comment Part est entendu par tous les auteurs qui ont traité la matière du serment. M tiuraïuon l'explique ainsi, Coun a\ Droit fraMçaUx n v mts:

u Quelque général que soit le principe, il n'est pas.teilemeçl ans au qu'il m « reçoive quelques limitations.

• Le véritable sens de l'art. 133S, iiV>t pas que le serment peut être d<

• dans tous les eas quelconques sans aucune exception, mais »• ulement qu d t peut l'être dans quelque espèce de contestation qu . quant h nu fjit « qu'il s'agit d'établir, sur lequel les parties pourraient transiger, «t duqud « dépendrait la décision de la cause.

11 faut donc dire que le serment e peut être déféré >ur quelque

« espèce de contestation que ce soit, en ce si aïs qu il peut L'être dans les m-

• stances civiles ou commerciales, ou devant le juge de pjiv soit i

• conciliateur, sur le possessoire comme sur le pétitotre, et dont ions « réelles comme dans les actions personnelles. Hais cela ne veut pasd re qu'il « peut l'être dans tous les cas quelconques. •

« 11 est facile en efTet d'établir que le serment dédsoire est inapplk clans beaucoup de cas qui ont plus ou moins d anale- 1j ques

actuelle.

« Ainsi, le serment dérisoire ne peut être déféré sur un fait pour U loi n'accorde aucuue action, par exemple, pour une dette de jeu, ou pour

(1)£ Le 3 juin 1837 la conférence des avocats près la Cour royale de Paris, sous la présidence île M. Delangle, a adopté à une très grande majorité I opinion de laCour «le cassation (Journal le Droit, 4 juin 1837, n° 541). Mais le 1 1 juin 1840, la conférence «les avocats de Toulouse a embrassé l'oi contraire. 3

(2) £ .N<mis pouvons invoquer «Uux irrtyl de la Cour de Bruit lies, l'un ou 1 ' 1819 \Journ. de celte Cour de 1819, t I, p. 270), et l'autre du 23 no^n.lr- Journ. «le celte Cour de 1827, i 2, page 186). ]

VIT. XV. De l'Interrogatoire surfaits et articles. — Art. 3«t. Q. 1«?5. 153

le paiement d'un pari : c'est un point reconnu. Or, si l'action de l'enfant naturel est permise, c'est seulement vis-à-vis d une personne dont l'accouchement soit constant, tout au moins présumé, d'après certains éléments de preuve, suivant la disposition spéciale de l'art. 341 , appliqué à l'accouchement comme à l'identité.

« Ainsi encore, la délation de serment ne peut avoir lieu pour établir une obligation dont la validité dépend essentiellement de telle forme extérieure, pulà une donation, une transaction, une constitution d'hypothèque, une société commerciale en nom collectif: ce point est encore hors de controverse (1). Or, la loi n'exige-t-elle pas également uu certain mode de preuve pour constituer la reconnaissance volontaire ou forece d'un enfant naturel? Les règles spéciales tracées par les art. '331, 341, ne repoussent-elles pas l'application des règles, plus générales, adoptées ultérieurement sous la rubrique : « De la preuve des obligations et de celle du paiement ? »

« Nous pourrions multiplier les exemples analogues; mais entrons dans la matière même du débat actuel.

« Dans les questions d'état le serment peut-il être déféré? Le doute tout au moins est permis ; assurément le juge en pareille matière ne pourrait déférer le serment supplétif pour compléter sa conviction-, car ici la loi veut, et devait vouloir des preuves plus positives. «On ne peut douter, dit M.Toclliek, • t. 10, p. 534, que, dans les causes d'état, de mariage, etc., le serment sup- ^ pjélif des parties ne doit pas être admis. » Et il cite à l'appui de celte doctrine un arrêt du conseil dEtat du ci-devant royaume de Westphalie du il février 1812. S'il en est ainsi du serment supplétif, qui cependant ne se défère qu'autant que la demande n'est pas totalement dénuée de preuves (13G(j), ne doit-on pas décider de même à plus forte raison, quant au serment décisoire, offert en l'absence de toute preuve quelconque? Et comment admettre, dans des causes de cette gravité, intéressant essentiellement la société elle-même , une délation de serment qui serait une véritable transaction (jusjurandum speciem Iransaclionis continet, L. 2, ff. de jurejur.) ? L'état civil des citoyens ne doit pas dépendre du caprice de l'individu auquel il plaira de le compromettre ainsi, et de la déclaration, sincère ou non, de la personne interpellée. Dès qu'il y a contestation judiciaire sur l'état civil d'une personne, il faut le contrôle du ministère public et de la justice, lequel serait rendu inefficace par un serment dont dépendrait le jugement du procès, sans que le juge pût même en apprécier la sincérité.

• Les rédacteurs d'un recueil (Jurisprudence du royaume, v° Obligations, p. 767, n° 10), ont écrit, d'après un auteur : « En général il est permis de transi- « ger, et par conséquent de déférer le serment sur une question d'état. » Mais voyons dans quels cas.

« En matière d'interdiction, le serment décisoire, sans aucun doute, ne pourrait être déféré sur le fait prétendu de la démence, ou de la fureur, même dans un intervalle lucide. Il faut ici des preuves d'une tout autre nature. Pourraitil l'être sur la prodigalité de l'individu qu'on voudrait pourvoir d'un conseil judiciaire? Pas davantage ; ainsi jugé par arrêt du parlement de Flandre du 21 novembre 1775 (Merlin, Répertoire, v° Compcllation , n° 4).

«En matière de Séparation de corps, le serment ne pourrait également être déféré sur la réalité des sévices, injures, excès, ou autres faits établissant la de-

(1) [Nous admettons la légalité d'un interrogatoire sur faits et articles, et par conséquent d'un serment sur une transac-

tion, un ûdéicommis. (A', noire QueiC^cn 1226.)]

I I .1.1 il. 1.1 . Il, — [>i % l». ■!. IAI » Ml ,

i11' " iiiiiM^n il ,|j tolootaire

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du moins de la pari us [>ré tondu*

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- nient .1 < elle < 1 1 ■ il I ■ |M»III HUM e. Mil ,ir 5 || I;

\i.ti qu'elle mit au moodt un enfant de i<-i lèse, i l'époque indup

Voila I espèce unique sur laquelle, en malien

nuteur a suppose permise l.i délai ion «lu lennent . • t rii<»u n .

p.is é l'abri de toute ci itiqu< v

mettre «le la sorte sur it s tin

ministère public, sans< ontrôle possible de leui part?... Quoi qu Û ea w

reste «le oette Question , dont l'examen exigerait une lejajue nscussion.

M. roullier lui-même professe une tout autre doctrine, quani h la d

naturelle : « niais, ajout e-t- il aussitôt . r mhm > \ . i hEL we poi kru i pas i

" KER IX PAREIL SFHMI > I K ( M I I oi II l:H I.AH RAIT PUll M1K1;.. /(.,),,-

i avons dit, t. 2, n- Hll et suivants , ri. sikait lu déférer le BWaon • sos propre sésaaaM i h, M qui n esl pas pfimxs dans nos mœurs. •

• Celte dernière opinion de 11. ToulHef - ri i SSSflBtme a tous les prim dedroitet de morale qui doivent décider la question actuelle.

« Les plus célèbres commentateui s de I ancienne loi ont t >us proclame SjIM le serment ne pouvait ôlre déféré sur un lait qui serait déri ir la

personne ainsi interpellée. Le motif de cette exception est sensible.

« Si dans les matières ordinaires la loi permet la délation du leTOM qu'alors l'intérêt pécuniaire de la personne interpellée est seul en opposition avec sa conscience; or, la loi ne devait pas présume! qt) MJ< -

comberait nécessairement devant un sordide in!< i.lu

entre le deshonneur et le mensonge..... l'obliger h choisir entre l'aven <\ui,c

turpitude et le parjure ce serait le comble de l'immoraliti

la délation du serment, cet appel à la conscience, n'e^t plus moralement possible. Ainsi l'ont pensé les meilleurs interprèles du droit sur cette matière délicate. ( V. Mascardus,cf<? probalionibus, t. 2, conclusio 1183, n0' 69 et suivants ; KebulTe de Rcsponsionibus, t.3. art. 51, glose 1,n°4; Voèt, ad Pandeclas. liv. 11, lit. 1er. n° 5, etc., etc.) Si l'on consulte ces auteurs, partout on trouvera rappelé ce principe de droit fonde sur la morale : positio criminosa non est adw intendance eirespondendum est, cum «fmo cocitir dettcere tirpitlmmm m a -i et Mascardus ajoute: hanc communem esse sententiam leslalur Fra Yoët proclame le même principe, résumé en ces quelques mots dans le maire du n° 5 précité : rogalus respondere cogitur tiisi proprum faormaari r crime*. Le président Favre, dans son Code in-:o!io. liv. 4, tit. 4, définition 43, cite un arrêt du sénat deChambery du 26 juin 1612. qui a jugé : non cogendutn qucmquam jurarc super posilione lurpivd famosa, pulà quod usuias ccntciima* aul altas majores omni jure prohibilas acceptril.

«Domal, Lots civiles, part. 1, liv. 3, sect. 6, n° 13, et Denizarl, v° Sermini. n" 3, disent également que si le serment peut être déféré sur toute contestation, ce n'est que • lorsque les faits et les circonstances peuvent rendre juato

HT XV. De i Interrogatoire surfaits cl articles. -Aut. 3«4. Q. i?£0 155

« gf honnête l'usage du serment » ce qui exclut toute interpellation déshonorante.

« C'est aussi dans ce sens qu'était généralement entendue la disposition de l'ordonnance de 1667, relative à l'interrogatoire sur faits et articles; quoiqu'il pût être demandé en toutes matières, cependant, comme la formule du serment était usitée, il était repoussé quand il devait porter sur des faits honteux, ob metum perjurii, suivant l'expression de Voët. Bornier, dans ses notes sur celte disposition de l'ordonnance, dit positivement, comme Rodier et Serpillon : « Sites faits sont calomnieux on captieux et préjudiciables, ou qu'ils

• concernent le dol et la conscience des parties, qu'ils aillent à découvrir leur « turpitude, alors elles ne seront pas tenues de répondre, et la partie peut en « demander la réjection. »

« M. Merlin, Répertoire, v° Compilation, n° 4, dit sur le serment : « On » tient assez généralement que nul ne peut être contraint de répondre ainsi sur des « faits qui tendent à découvrir sa propre turpitude. Le parlement de Flandre l'a

• même ainsi jugé par divers arrêts rendus en 1674, en 1691, et le 8 juin 1698. » < Enfin au mot interrogatoire sur faits et articles, § 5, M. Merlin rapporte un

arrêt du parlement de Normandie du 12 mars 1778, qui a rejeté par les motifs que donne Bornier l'interrogatoire demandé contre une veuve par les héritiers du mari, pour établir par son aveu la preuve des déprédations qu'ils lui imputaient. M. Merlin, il est vrai, combat cette jurisprudence, et va même jusqu'à dire que tout fait criminel, dont la réparation est demandée au civil, peut motiver soit le serment décisoire, soit l'interrogatoire sur faits et articles. Mais sur quoi se fonde-t-il ? Sur quelques fragments de lois romaines, contredits par ceux qu'on retrouve dans les auteurs précités, lesquels d'ailleurs ne peuvent recevoir aucune application dans l'état actuel, soit de nos mœurs, soit de notre législation civile ou criminelle; puis principalement sur deux arrêts de Liège et de Bruxelles, qui auraient jugé que le serment peut être déféré par le débiteur à son créancier pour établir que la dette est usuraire. Mais quelle influence ce cas spécial peut-il avoir sur le principe général dont il s'agit ici? Une stipulation d'intérêts excessifs non-seulement ne constitue pas un délit, mais même n'est pas précisément un fait déshonorant, en ce sens que le taux de l'intérêt n'est réglé que par une loi civile, variable, dont l'infraction ne peut donner lieu qu'à une restitution ou réparation civile; et d'ailleurs, comme le dit l'arrêt de Liège, il importe, avant tout, de repousser tout système qui favoriserait l'usure. Ainsi reste établi, malgré les doutes de M. Merlin, le principe qu'un fait auquel les lois de la morale attachent le déshonneur ne peut point donner lieu au serment décisoire. Ce serait obliger la personne interpellée à confesser publiquement sa turpitude, ou plutôt à se Parjurer pour échapper à une pareille honte, ce qui serait encore plus immoral que le fait lui-même. » ]]

t'Z'itS. la disposition de l'art. 324 qui veut que l'interrogatoire puisse être ordonné en toutb matière, n'admel-ellc aucune exception P [[ Quid des matières où la preuve testimoniale n'est pas admise? Quid de la procédure en séparation de corps ? ]]

Puisque la loi permet de faire interroger sur tout ce qui peut faire la raat ère d'un procès, cette faculté a lieu dans les affaires sommaires comme dans les affaires ordinaires, dans les affaires qui s'instruisent par écrit comme dans les affaires d'audience, (f. Comm. inséré aux Ann. du Not., t. 2, p. 355, et les nuest. deLepage,p. 213 et 214.)

recette opinion est, avec raison, partagée par MM. Piceau, Comm l. I, p.

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I I.VA1 i. il I »^< i 1*1 .' huiui | | > ,.-l

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dam î.t iimii' ittribulions. Mnsi l'inscription d< faai serait n<

pour contester le fait de la numération : dans un

>" !<• ii'i.uir i otiini'- ay.ui! ru lieu .m \ n «t su .lu riMlain- / n - dt • H liions sur la Question \'iir> ; mais l'interrogatoire suffira il pour établir que < elle nu-

(1) Am«i la Cour .!•• Turin, par arrêt ilu 4 «oui IMUG J. Ac, i. I i, », 'M , a !.. \M que l'interrogatoire pouvait être ordonné pour détruire un compromis.

[Mais li mc.iif t.uur, |« 12 septembre I3U9 (/. A».% t. 19, p. 5G5, et/. P., :j- éd.,

t. 7, p. 834), a jugé <|ue Ij .l.ni.ui.l.- .l'un interrogatoire n'autorise pu» néanmoins à suspendre l'exécution de l'acte aiilli«-iili.|ii.-. «..Ile décision est la rons» <|U« m e lld dispositions des art. 1319 du Cod. civ. 1 1 I '. tlu Cod. de proc. ]

Ainsi encore, la Cour de Hruvlles, par nrrêt du 1" décembre 1810, rsppoi Commentaire inséré aux Annales du Notariat, t. 2, p. 4j4, I décidé <]u'il y avait lieu à accueillir une d. m.in.le tendante à faire interroger une partie sur le fait qu'il y avait eu une transaction verbale sur l'objet de la contestation, nonobstant l'art. 2044 du Code civil, c|U i exige que les transactions soi» nt prouvées par écrit, et qui conséquenimeni en prohibe la preuve testimoniale.

[Cette dernière opinion est embrassée, avec raison, par MM. Favard db Langlade, t. 3, p. 113, n° 2, et Dalloz, t. 9, p. 573, u° 4. Eu elfet une interpellation à la bonne foi de la partie interrogée ne saurait avoir aucun des inconvénients qu'on serait fondé à reprocher au témoignage d'autrui. D'ailleurs l'areu d'une partie et un témoignage ordinaire ont des effets bien différents: le juge est obligé decroireau premier, il n'est pas tenu d'ajouter foi au second. Aussi, ce système a-t-il été consacré par un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 1818 (/. Av., t. t4, p. 724\ qui a déclaré admissible 1 interrogatoire d'un légataire universel sur des faits qui tendaient à établir l'existence d'un fidéicomr.iis tacite. I.a Cour de Lyon, le 16 juillet 1827 ,/. Av., t. 34,

I M.S.M « également admis l'iDterrogi >ur établir

don.- . on vent • • en mai i r.

motifs du jug. ni. nt, a ir, sont tr> s r« marqua!

Ces motifs admettent ri

Ici f-ir.'.tioni signalées dan» le mé- H, M r.:i. is avons DOttS-

I Ourtt. 1226 ] En lin , la Cour .le Par» et re. . .!• h ont • le que l'on peut adi:

rrogatoire pour innniir la foi d'un acte auth- quoiqu'on oppo»at

l'on ne pouvait s'élever contre le contenu .1 un pareil acie que par la voie de l'inscription de faux.

m .mi, la même Cour de R' ; par anct du 6 août 1812 , lrt chambre J- A^ . t . 1 4, p. 723 , a admis une H tion, relativement à un bail verbal qui n'avail pas encore reçu d exécution. En adoptant les motifs des premiers juges, elle a dé- < idé que, nonobstant l'art. 324, la partie <|ui nieraitle bail ne pouvait être soumise è l'interrogatoire sur faits et articles, mais seulement au serment, conformément à l'art. 1715 du Codecivil, auquel l'art. 324du Code île procédure n'a point dérogé.

Ces décisions nous semblent difficile! i concilier, et nous estimons que la dernière ne peut être suivie, attendu que la loi, en admettant l'interrogatoire en toutes mal i très sans distinction, a suffisamment annoncé qu'elle entendait que l'aveu qui peut en résulter suppléât à tous les autres genres de preuve qu'elle eût interdits.

[ V. no* observations à la suite de la Quest. 1226. Nous n'allons pas aussi loin, que M. Carré, en ce qui concerne la foi due aux actes authentiques, j

TIT. XV. De l'Interrogatoire sur faits el articles — Aut. 324 Q. 1328. 157

mération n'est qu'un jeu convenu entre les parties soi-disant contractantes, et que les espèces sont immédiatement rentrées dans les mains de celui qui 'es avait fournies. Dans la consultation que nous avons rapportée sous l'art. 119 , Question 502 bis ,M. CARRÉ,tout en repoussant la voie de la comparution admet lui-même l'interrogatoire. M. Pigeau, Comm. t. 1, p. 581, ajoute que l'interrogatoire peut être ordonné dans une matière intéressant l'ordre public, telle qu'une séparation de corps ; mais avec cette remarque que l'aveu, ces circonstances, ne peut, s'il est isolé, constituer une preuve complète contre l'interrogé. Ce motif fait croire à M. Thomine Desmazdres, 1. 1, p. 530, que l'interrogatoire ne doit être nullement admis dans ces sortes de causes. Nous nous rangeons à l'avis de ce dernier auteur, en l'étendant à toutes les questions d'état(r. notre Quest. 1225). La difficulté spéciale à la séparation de corps s'est présentée devant la Cour de Paris, le 17 février 1827, et, malgré les efforts de l'habile avocat, Me Plougoum , elle n'a pas été résolue in terminis. 11 semble résulter de l'arrêt que l'interrogatoire , en ce cas, n'est pas prohibé ( Gazette des Tribunaux, 18 février 1827, n° 437). Enfin, nous devons signaler une décision de la Cour de Montpellier du 6 février 1810 (J. Av., t. 1, p. 66; J. P., 3éd., t8, p.85, et 5.14-2-351), d'après laquelle la partie qui a prêté, en première instance, un serment supplétif sur certains faits , peut, en cause d'appel , subir un interrogatoire sur les mêmes faits. Ce n'est qu'à l'égard du serment décisoire que l'art. 1363 du Code civil prohibe la preuve de fausseté.}}

1939. Peut-on ordonner l'interrogatoire dans un tribunal de commerce?

Les formalités prescrites par le présent titre pour l'interrogatoire ont fait croire qu'il ne pouvait avoir lieu dans les tribunaux decommerce,qu'il suffisait d'ailleurs, pour atteindre le même but, de recourir à la comparution personnelle autorisée par l'art. 428. Nous répondons que l'art. 119 autorise aussi la comparution dans les tribunaux civils d'arrondissement, et cependant la loi y admet en outre l'interrogatoire : il n'y a aucune raison à alléguer pour qu'il en soit autrement dans les tribunaux de commerce. Quant aux formalités , il résulte seulement de ce que le ministère d'avoué n'est pas admis dans ces tribunaux, et de ce que la procédure y est essentiellement sommaire, qu'elles doivent regevoir, dans leur application, les modifications qu'indiquent ces différences dans la forme de procéder. Aussi M. Pardessus n'a-t-il pas balancé à déclarer qu'une partie peut être interrogée sur faits et articles dans les tribunaux de commerce, (f. t. 4, p. 63.) Tel est aussi l'avis de M. Locré (Esprit du Code de comm., t. 9, p. 374.) il se fonde, avec raison, sur ce que l'art. 324 admet 1 interrogatoire en toutes matières, et par conséquent dans les affaires commerciales.

£[ Cette opinion, que nous approuvons, est aussi celle de MM. Dàlloz, t. 9. p. 574, n° 1, et Thomine Desuazures, 1. 1, p. 529. Un arrêt de la Cour de Rouen du 18 mars 1828 (J. Av., t. 35, p. 127, S., 28-2-174), l'a consacrée, ainsi qu'un arrêt de la Cour de Nîmes; du 4 mai 1829 (J. Av., t. 39, p. 95; S., t. 30, 2e part., p. 388).

1399. Pourrail-on demander l'interrogatoire , dans une matière sur laquelle il

n'y aurait pas d'instance?

Non, sans doute; il faut toujours qu'il y ait une instance engagée, (f. .Tousse et Rodier, sur l'art. 1er du tit. 10 de lordonn.) Cela résulte d'ailleurs, dit M. Bbr- »iat Saint-Prix, p. 313, n° 8, des termes les parties, dont se sort l'art 324: of3

!•• PAflTIB iiv il raiseeÂi » .m. mm »i

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t ii * - 1 1 • » U mot instance e\pnm< un joui d h m le pu un .1

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qui cl. ut ( . M. ,|. s.i\o|| si I mit 1 1

lestalion pu 1 m . . 1,, iui .1 u rcp luel. ». 1.1 q

[[ Noua u. . roj qu ou p In dout olu-

lion ]]

I »£t> v ut "ii deman U 1 i't

i '11 .1 .ht. pour la négalh e, qui • ti -it

lion, que inn- iiiisskim etl h.»! du bien el • nier

tribunal ;que, pour apprécier un jugement, il faut le pren ù il a

été rendu; qu'autrement, l'appel produirait une qu'une cuise d appel.

On répond, avec. ralSOO, p.u . et tXfcMM si souvent imoqu.- M / 1

appclUitiombus non deducta deduci, non piobata pu, ban possunl ;

sacré par la disposition de l'art. v;i d,- notre «ode. qui. en détendant d< mer, .sur l'appel, aucune nouvelle demande, autorise celles qui serrent A Pense a l'action principale . . 1 pu < ousequ* nt , tout InterkM utoirc qui b

donner une instruction plus ample que celle qui aurait 0 pre-

miers juges, et, en un mot, a réparer les omif première Intanee (2).

CC MM I avard di L\*cr.ADE, t. 3, p 11 î, n° â , Dalloz , t. 0, p. '>:(], u } ! 11 il ni t Deshazires, t. I, p. 5'2'J , partagent, a\ec raison, cel avis. ]]

193(1. Si une partie a requis i interrogatoire en première instance, et que tan adversaire ne iaii vas subi , celui-ci serait-il ucctable à se fane i*terro§i

cause d'appit ?

On pourrait, pour la négative , argumenter de la disposition de 1 art 331 , qui n'admet la partie qui a fait défaut à subir interrogatoire, qu autant qu'elle se présente avant le jugement.

Or, dirait-on dans l'espèce actuelle, le jugement a été rendu : la p qui devait être interrogée a donc, par une juste induction de l'artic!» perdu le droit de prêter l'interrogatoire qui lui était prescrit. (Joy I'lmiai- Croizilhac , p. 241.)

Mais la raison de décider autrement , c'est que, par l'effet de 1 appel, la

(t) Ainsi, par exemple, on ne pourrait, ou bureau de paix, demander à interroger une partie sur faits et articles, parce que l'essai de conciliation n'est pas une instance, mais un préliminaire d'instance.

(2) Au surplus, la loi n'a point limité aux premières instances la faculté qu'elle donne .uix parties de se faire interroger respectivement Ses expressions sout génerdes ; elles

emhrassi'Ul l« procès dans toute l'étendue «le sa durée, aus>i longtemps qu'il existe; or, le jugement n'a pas éteint le procès, s il a été suivi d'appel, l'interrogatoire peut donc avoir lieu. (JK. Rodieb, sur lait. 1er du titre 10 de l'ordonn, et leproccs-verlia', tit. 16, art. 4; Dcfour, dans ses Confer., t. 1, p. 196, cl lc.> Quest. de Lepacx, p. 214. ,

TIT. XV. De l'Interrogatoire surfaits et articles. — Art. 394- Q. 1931. 150

contestation est remise dans le même état où elle était avant le jugement u> première instance , puisqu'il s'agit de savoir si ce jugement sera confirmé ou infirmé. D'ailleurs, comme le dit Duparc-Poullain, t. 9, p. 458, n° 9, et comme nous l'avons dit aussi sur la question précédente, on peut, en cause d'appel, réparer toutes les omissions laites lors des premières instructions. La partie qui, ayant fait défaut au procès-verbal d'interrogatoire, ou qui , ayant refusé de répondre, offrirait en cause d'appel de subir l'interrogatoire, ne ferait pas attire chose que développer des moyens de défense ou en fournir de nouveaux : elle est donc recevable dans cette offre , dont l'effet sera de faire cesser toutes les présomptions de vérité des faits que les premiers juges auraient tirées de son silence (t).

[C On peut voir au J. Av., l'arrêt que M. Carré cite en note à l'appui de son opinion. Mais on trouvera au même endroit, un arrêt de la Cour de Montpellier du 24 novembre 1818, qui décide implicitement le contraire. 11 faut remarquer à ce sujet, 1° que l'arrêt de Cassation a été rendu sous l'empire de l'ordonnance de 1667, et celui de Montpellier, depuis la promulgation du Code de procédure; 2° que la Cour de Montpellier tout en confirmant au fond le jugement qui, à défaut de comparution de la partie, avait tenu les faits pour constants, ne paraît pas toutefois s'être déterminée par la même considération , et que si elle a, en définitive, condamné la partie qui avait négligé de se présenter en première instance pour subir interrogatoire, les motifs de celte condamnation, pris dans des raisons de droit civil et dans les faits résultant des débats de l'audience, n'auraient pas sans doute été changés par l'interrogatoire s'il avait eu lieu. Ainsi, il serait possible que, dans d'autres circonstances, la même Cour eût rendu une décision différente, et qu'elle eût hésité a tenir des faits purement et simplement pour avérés, sur le motif que la partie n'aurait pas comparu devant le premier juge pour se faire interroger, et quoiqu'elle offrît sur l'appel de réparer cette omission. Nous ne pensons pas en effet qu'il y ait de raison plausible pour juger à cet égard, sous notre Code, autrement qu'on ne le faisait sous l'ordonnance de 1667.

MM. LtPAGB , p. 218, 7e Quest., et Favard db Lancladb, t. 3, p. 116, n° 9, partagent cet avis. ]]

193t. L'interrogatoire pcul-il être ordonné , en cause d'appel , avant que l'appelant ait signifié ses griefs , et que l'instruction de la cause ail commencé devant la Cour d'appel?

La solution de cette question dépend du sens qu'on doit donner aux mots en tout étal de cause , employés dans l'art. 324. Sufïit-il que l'instance soit introduite , et la cause mise au rôle , pour que les parties aient le droit d'user de la faculté accordée par cet article ? On répond que , dans cet état de la procédure , l'interrogatoire serait absolument sans objet , puisqu'il doit porter sur des faits que les juges ne peuvent connaître qu'à la suite d'une discussion contradictoire sur les moyens respectifs des parties.

D'ailleurs, l' interrogatoire sur faits et articles n'est qu'un moyen supplétif, que le législateur fournit aux parties pour parvenir à la découverte de la vérité : il faut donc avoir tenté de la découvrir par les moyens ordinaires ; il

(I) CVst aossi oc qui a éle décidé par un arrêt de. la Cour «le cassation du 13 nivôse .m 10, inséré au Bulletin officiel île la môme anurcS ;«» J. A\\, t. 14, p. 701. et au J. P.,

3e éii., t. 2, p. 402. (V. Nouv. Répertoire, ubi suprà, p. 436, et Berium Saiint-Puiz, p. 312.)

'• l'Vl', I II MV. Il !>M Tkltl *U I .*,

I > 1 1 < i|ii mil' instrin h xi |»r • Ogeff

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il I-, il <|nc I 1 1 » — 1 1 IL

I «il. i été 1 opinion mu > i . ..h m i . . par un in 12 juillet ipporlé dam II Juri$) ratnei, i

17 [[ m j U i il p ; ' / |. 7,p 7"M ]]

M ils lions M lll il qilC M'Ils . slli . . ! ..i | . I (|||r 1rs | |H»|||| (I ..|.l|.; lt,..' • : f 4^7 II

. u rsl .1 . u\ i dpptN I . ' 'Mini | ! ! 7^ * f

nn pont poursuivre lniiilii ivoir signifie ^ l" lvIM uon»

(jlir I llll. M |Mllt être '!• lll. lll" I. ili.l. |». |j't iliiim [,!

écrits , puisque ;uiii nui ni ce m i.ni u s rendre t,r i

[(C'est également l'opinion de M Cofllnièn I I t 14, p i .Mil. lois , m. l'u.i u . OraiM i lt p

l'on < ne peul être demandé a vanl l'expiration des délait de i assignat en, soit que l'assigné ait on non eonsl il nr a\<ui»\ et il ntr un arrêt lu 10 juillet 1812 s . 14-2 101 rendu dans « e rois, bui ui i lion qu il

.i\ ail délibérée. ]]

f ?'•!£. l'uunail-nn ordonne) iintrrru^aloirrjusqu'uujuy m métnê

nu i/i'umni des plaidoiries î

i esmoUi in tout cïal de cause, prouvent . «lit M. Buttai Sâurr-Pau, [> 312, qu'on a le droit «i<- faire interroger jusqu'au jugnruni , mais i ■rlide reut 'i"e it mm* rêi&rdde l'itutrudion ni du jugeaient "r, i i re-

tarder le jugement, que d'ordonner un interrogatoire au moment oé oati ou avoués des partiel lonl présenti à l'audience poui j plaidei la cause? Cependant la Cour de Kennes, par arrêt du 12 avril 1809 nen a pas moins ordonné un interrogatoire «ai semblable t ir< - >n -t .n< •■. Elle i coi que

les expressions de l'article l'entendaient en ce seoi «i>h* la partie qui obtenait de raire interroger son adversaire devait y fane procéder abuser des délais, de manière i retarder le jugement.

II serait possible que cette décision isolée ne fut pas admise généralement; on pourrait opposer que la partie qui , des 1 introduction de I affaire, a pu faire usage de la raculté de requérir l'interrogatoire, doit avoir à s'imputer la faute de ne l'avoir pas fait en temps utile

(1) Nous nous rapprocherions toutefois de la décision île la Cour de Bruxelles, en ce sens que nous pensons ipic le tribunal pourrait, sans y être obligé, surseoir à ordonner l'interrogatoire qui serait demandé avant l'expiration du délai pour fournir les premiers écrits de griefs ou de défenses, parce qu'il est possible que, dans ses écrits, la partie fasse des aveux qui dispenseraient de la voie dispendieuse des interrogatoires, (f. Serpillo*, sur l'art. Ier du tit. 10 de l'ordonnance.) Mais, nous le répétons, la loi n'attachant plus aucun eflet à ce qu'on appelait autrefois la contestation en cause, nous ne croyons pas que le juge soit tenu de refuser un interrogatoire qui serait dénia».lé avant le délai donné pour la lignifi-

cation des écrits dont nous vc non s de ] mcore moins <!• \ •• r <]up cette signification ait été faitr. {F. Rodier, sur l'an. \'T «lu tit. 10 «le l'or.lonn., et le Praticien, français, t. 2, p. 279; Iitmic-OoriiLHAC , P. 236.)

[Ces observations nous paraissent justes. ] (5) Mais cette question n'est pas d'une gmn«le importance ; car, en disposant que l'interrogatoire sera fait sans relard de l'instruction ni <lu jugement, la loi nous parait plutôt «lonner un conseil aux juges qu'énoncer une règle prohibitive de laquelle i s nf pourraient s'écarter, lorsque I équité et les circonstances l'exigeraient. Tout ce que prétend le législateur, dit M. DtMikC-CRorziL- Hif . p 236, consiste en ce que la faculté lia

TIT. XV. De l'Interrogatoire sur faits et articles.— Art. 3£4. Q. 1933. ifil [[C'est d'après cette considération parfaitement juste qu'ont été rendus les arrêts cités par M. Carré , à la note , et ceux des Cours de Caen , 13 juin 1825 (Journ. de Rouen et Caen, t. 10, p. 361); de Bourges, 23 nov. 1830 (Journ. de cette Cour, t. 10, p. 11; Dkvilleneuve , 1831-2-156); de Poitiers, 29 nov. 1831 (Devilleneuve, 1832-2-137; Dalloz, 1831-2=243); deLiège, 15 juillet 1835 (Journ. de Bruxelles , 1836-2-61), et de la Cour de cassation, 13 janvier 1836 (/. Av., t. 51, p. 611), qui tous ont jugé que 1 interrogatoire pouvait être refusé, s'il était demandé tardivement.

M. Piceau, Pr. civ., art. 2 de ce litre, dit bien que cette demande peut avoir lieu jusqu'au jugement de la cause, ce qui est une interprétation large de ces mots de l'art. 324 en tout étal de cause. Mais c'est toujours sans préjudice du droit qu'ont les tribunaux de s'y refuser, lorsqu'ils pensent que celte procédure retarderait inutilement le jugement de la cause, j]

1333. Mais pourrait-on ordonner liuterrogatoire après un jugement de

partage ?

On disait, pour l'affirmative, devant la Cour de Rennes, qu'un jugement de partage n'est point une décision définitive; qu'il constitue conséquemment une période delà cause dont une partie peut profiler, si, avant son expiration, elle trouve un temps suffisant pour faire interroger son adversaire; que si la question a juger est difficile, ainsi que semble l'indiquer le partage des juges, l'interrogaloire offrait un moyen d'écarter les difficultés , en taisant sortir de la bouche même de la partie une condamnation dont les éléments ne se trouvaient point dans les pièces du procès, mais seulement dans les replis de la conscience de l'adversaire.

On répondait que l'instruction delà cause est terminée lors du jugement ou de l'arrêt qui a déclaré le partage ; qu'ainsi, il ne doit plus être permis aux parties de changer l'état de la contestation, en commençant une instruction nouvelle.

Ces moyens ont prévalu , et par arrêt du 11 avril 1809 (J. Av., t. M. p. 71H; J. P., 3' éd., t. 7, p. 487, S., 1. 12, 2e part., p. 311), la Cour de Rouen a rejeté la demande en interrogatoire, attendu que la cause doit se présenter devant les jugés appelés pour vider le partage, dans le même état où elle était lors du jugement qui l'a déclaré.

[[MM. Piceau, Comm., t. l,p.281 et 282, Rerriat Saint-Prix, p. 312, note;, Thomine Desmazures, t. 1, p. 530, approuvent cetle décision. Toutefois M. Favaro de Langladb, t. 3, p. 114, pense, avec raison selon nous, qu'en supposant cet arrêt juste dans les circonstances où il a été rendu, il serait ilillicile de le considérer comme reposant sur une règle générale. L'admission de l'interrogatoire est nécessairement subordonnée aux circonstances, à quelque période de la cause qu'il soit demandé- ]J

interrogatoires ne puisse jamais être une arme dont la chicane puisse abuser; à cela près, il dépend du juge de céder à quelques considérations decirconstances, parce qu'on ne peut jamais lui faire un reproche d'avoir ordonné l'interrogatoire, afin de prononcer avec une plus grande connaissance de cause.

Sous ce rapport, l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes peut n'être pas sujet à la critique.

Tom. III

Au reste, la même Cour, 2r chambre, avait jugé, par arrêt du 21 décembre 18 12, que l'interrogatoire nepeut ètredemandé, lorsque 1rs plaidoiries sont terminées, et qu'il a clé rendu jugement préparatoire qui ordonne un délibéré, et fixe le jour auquel le jugement définitif sera prononcé, et la Cour d<* cassation, par arrêt du 30 décembre 1813 (S . t. 15, p. 160), a confirme cet'e décision.

Nota.. On voit que ces deux arrêts viennent à l'appui des observations qui précèdent*

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tribunal aurai! |>i es* \ il , lelli mrnl <|u cfi • I p

conli i i« m. m. ili . ..i i ., .1. qui porte «i t d< but

i imignaliou sei •» inti progé, s'il Irais PUfl pont m'

On ne voit en eflet aucune raison (U* nTusf-r u* uk'mi ;, obtenu d< faire inlei roger sa pai lie advi i i -i autant pins que « « il • (;st ici en sa faveur, et qu'il peut arriver qu'il lu Impossible de

procéder a l'interrogatoire dans le temps prescrit

Il snii <lr l.i. ainsi que I .i jugé la < our tl

s . i. i *,, t part., i>. il /; .i' .. t 14, p. 71 et/./ I • I I ; tribunal ne peut déclarer forclose de la faculté d< fain pro m iuicr-

Loire, la partie qui ne i ■• p.»^ fait dans leten <ju ii sérail en droil de lui infliger pour --m retard sa nnet an\

dépens que ce retard aurait occasion!

[[ Cette décision est approuva M. Iwuami i.ocmdi t.

On remarquera sans doute que < - 1:.

avait fixé le délai sout peine de

[f-À moins qu'il ne crut convenant irder une prot a qui

peut avoir lieu même en matière d'enquéti reux. ]]

l'£3.V la même partit peut-elle demander, dan* le mim* procès, plu* dan

inierrogatoti

Dece que l'art. lrr <1" lit- 10 de l'ordonnance permettait aux parties, connue le fait l'art. 324 du Code, de se faire interroger en fmasl tint de m dire pendant tout le cours de l'instruction . nue la même partie pouvait demander on second int< i ,

condition qu'il lût relatil ;i d'autres (Bits, OU du nmii

de ceux qui avaient été l'objet du premier, J . Kodiek sur cet article, et lu -

PAiic-roiLL\i>. t. 9, p. 155.)

Nous ne saurions trouver aucune raison d< r autrement sous l'em-

pire du Code, et telle est aussi l'opinion qu'eux lient les auteurs du Praticien français, t. 2, p. 27'.), et DsjUAO-Caooznauu . p. '245.

££ Ainsi que MM. Fayard de La^ L 3. p. 115, n° 5, Mu. m. Rép.t

W interrogatoire, $ 16, et Lulloz, t. 9, p. 577, n' 18, dont nous partageons le sentiment sur ce point. "}]

1/636. Un iyiterrogatoirc sur faits et articles, demandé par l'une des parti t subi par l'autre, est-il un obstacle à l'admission de la prtuve testimoniale?

Cette question a été décidée pour la négative par deux arrêts de la Cour de cassation, l'un du6 frimaire an 13 J. /'.. 3' éd.. t 4. p. 257, Devilleneuve,

TIT. XV. De l'Interrogatoire sur faits et articles. — Art. 3£.V 1G3

Coll. nouv.,t. 2, p. 20), l'antre tin 9 février 1808 (S., t. 8, V* part., p. 215; J. Av., t. 14, p. 705, et /. P. , 3e éd., t. 6, p. 493), et ces décisions sont d'autant plus remarquables, que l'interrogatoire avait été subi sous la foi du serment. Cette circonstance n'a pas empêché d'admettre la preuve par témoins, parce qu'on a considéré que l'on ne pouvait appliquer à un tel serment les règles du Code civil, relatives au serment judiciaire (1).

[[C'est, avec raison, l'opinion du Praticien franc., t. 2, p. 280, et de MM. Favard de Lawglade, t. 3, p. 115, n° 5 bis, et Dalloz , t. 9, p. 577, n° 17. Nous ajouterons que le plus souvent l'interrogatoire sur faits et articles est demandé pour qu'on puisse s'en servir comme d'un commencement de preuve par écrit. (f. la Quest. 1262.)]]

Art. 355. L'interrogatoire ne pourra être ordonné que sur requête (2) contenant les faits et par jugement rendu à l'audience : il y sera procédé, soit devant le président, soit devant un juge par lui commis.

Tarif, 70 et 79. — [Notre Conim. du Tarif, t. 1, p. 316 à 321, nos 3 à 1 1 "} — Ordonn. de 16G7, tir. 10, art. 1er. — [.Notre Dictionn. géa. de proc, v;s Exécution, n° 19, In lehoga foire, n°* 34 à 37, 42 à 45, 50 à 58, 62, 63, 78 et 92. — Devilleneuve, v" iatenogatoir», n"s 16 à 22. — Arin. DaU»Z, eod., n"s 79 à 103. — I.ocré, t. 21, p. 29 1 . 479 et 623. — Questions traitées : L'interrogatoire peut-il être ordonné d'office ? n" (Cl. XXI. — Comment doivent être présentés les fails dans la requête à fin d'interrogatoire? Q. 1237. — Peut-on ordonner l'interrogatoire sur des faits dont l'aveu tournerait à 'a lionte de l'interrogé? Q. 1238- — la partie dont l'interrogatoire est demande doit-elle être assignée pour être présente et plaider à l'audience où le triliunal devra prononcer sur cette demande? Q, 1239. — lîesulie-t-il de la solution donnée sur la précédente question que la partie dont I interrogatoire est requis ne puisse prendre la parole pour soutenir que la permission de I interroger ne doit pas être ■«•• cordée? (). 1240. — Le jugement dont il s'agit est-i) sujet soit à l'opposition, soit à l'appel ? Q. 12(1 — L'opposition ou l'appel pourraient-ils être considérés comme refus de répondre, et par suite, donner lieu à l'application de l'art. 330? Q. 1241 Lis. — Faut-il une nouvelle requête, pour faire commettre par le président le juge qui sera chargé de procéder à l'interrogatoire? Q. 1241 ter ]

CCLXXI. On remarquera, sur cet article, que la comparution des parlies en personne peut , ainsi que la plupart des moyens d'instruction que nous avons traités jusqu'ici , être ordonnée d'office, et qu'il en est autrement de l'interrogatoire (3),

[[MM.l'iuEAu, Pr.cip., art. 5 de ce titre, et Comm., 1. 1, p. 584;Favard deLan-

(t)ÏSous prouverons, dans nos questions sur l'art. 333, que l'interrogatoire ne peut être précédé tlu serment de la partie qui le subit. L'on doit done, à plus forte raison, décider que l'interrogatoire ne fait obstacle à l'admission d'aucune preuve autorisée par la loi, et qu'il ne. doit êlre considéré que comme une voie d'instruction qui, suivant les expressions de Rodier, vient, au contraire, au secours des preuves qui ne sont pas concluantes. (y. Rodier, ubi suprà, et le Praticien français, t. 2. p. 280.)

(2) Mais en matière sommaire et commerciale, l'interrogatoire est demandé à l'audience, et non par requête. (Locré, t. 1, p. 543.)

[En matière ordinaire, le tribunal est suffisamment autorisé à refuser un interrogatoire sur fails et articles, par cela seul que la demande n'a pas éié formée par requête con-

tenant les fails. Rennes, 26 décembre 1811 (/. Av., t. H, p. 721, et J. P., 3P éd., t. 9, p. 800).]

(3) Par une juste conséquence, le tribunal ne pourrait, en accordant la permission d'interroger, ajouter de nouveaux faits à ceux qui auraient été présentés dans la requête : il semble donc qu'il ne pourrait recevoir des parties les renseignements qu'il jugerait utiles, qu'en ordonnant la comparution personnelle, aux termes de l'art. 119. Mais, sans recourir à ce moyen , il peut les obtenir indirectement, au moyen de la faculté que l'art. 333 donne au juge-commissaire d'interroger d'office sur des faits qui n'auraient pas été compris dans le jugement.

[ Cette observation est pleine de justesse, V l'arrêt de iNîmes du 13 octobre 1827 cité sous la que t. (237, fa fine. }

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ir i n effet, ii est de principe qu sus juges appât lient l'apprêt n1 ratne des faits articulés. Ils peuvent su hs»i -i

qu'ils trouvent convenable, accueil I rejeta la demai

ne leur paraissenl pas perl inenl I |ue i util U ur

soii pas démontrée < I qu'ils trou\< ut dans i «-i.il d<de décision : ils jouissent I < et i g ird de la DBjêase latitude tfoe poui t autres voies d'instruction I est ainsi qu<- 1 ont jn nu.i«-<

21 janvier |8t5 (J. Av , t. Il, p. I 1 1 , « I 12 .!«< • I ,À ' '.. p 1 11 .

et la Cour de Ht nnes le 28 janvier 1810 J. 4o., t. 22 , p. 144 , 1 1 /. P t. s. p, Q9 . m. i iiomim [»i su \/i sis, en adoptant cette opinion, t. i . 531» exprime le désir que les tribunaux n'usent cependant qu'avt droit qu'Us ont de rejeter la demande en lnt< doi-

vent pas se montrer dédaigna ux des moyens de a qui earsontoA

Cela e->t juste; mats leur décision n'en m i .i pas roo os, en i < «ui ♦ < à l'abri (!<• la censure de la Cour *)«■ i issalion . commt o i i 30 avril 1807 ./. Av., t. 11. : I P., i I. I •

(J. 4t)., t. 14, p. 7<'7 . et h 1832 Dsuax, 183 -1-141

aussi l'opinion de M» Mumv JNjp., t. 2^i Chose jugée. | i etnoni émise nous-même dans notre Comm. du Tarifai i p 317» n I La( Mines a jugé, le 4 mal 1820 (/. Jr.,t. ! bam

de la pensée de M. Taomitl Df.smaziius. que les jugt - DC peuvent p une demande en interrogatoire avant de s'êtn laits étaienl

tinenls, et par le seul motif qu'une comparu doit êtt

rée. Déjà, le 13 octobre 1827 (i Av., t. 34, p. 187 , la même Cour avait annuité un jugement qui , sans se prononcer sur la pertinence d. i bits énont i - en la requête , avait pris sur lui de les rejeter et d'y I D snbsUtUfV d auin i SV chef. Cette décision est en harmonie avec le principe éaris plus haut . ooumb.» CCLXXI, d'après lequel les ju^es ne peuvent pas ordonner un interrogatoire d'office. ]]

1939. Peut-on ordonner l'interrogatoire sur des 'ails dont iaieu tournerait à

la honte de l interroge?

Dans l'ancienne jurisprudence, on tenait assez généralement pour la négative de cette question, ainsi résolue par un arrêt du parlement de Rouen du 12 mars 1778; mais M. Merlin prouve sans réplique, à notreavis, que cette doctrine n'est fondée ni sur la raison ni sur la loi. (Kouv. Rëperl., \ LixUitcgaloire sur faits et artielcs, t. 6, p. 436.)

[[ Voir nos observations sur la Quesl. 1225. !D

TIT. XV. De l'Interrogatoire sur faits et articles. — Art. 325. Q. 1339. 165

1930. la partie dont l'interrogatoire est demandé doit-elle être assignée pouf être présente et plaider à l'audience où le tribunal devra prononcer sur celle demande ?

Cette question est formellement résolue pour la négative par l'art. 79 du Tarif, portant que la requête pour avoir permission de faire interroger ne sera point signifiée, ni la partie appelée avant le jugement qui admettra ou rejettera la demande en interrogatoire, mais qu'elle ne sera notifiée qu'avec le jugement et l'ordonnance du juge pour le faire subir (1).

[[Cette opinion, partagée par MM. Pigeau, Commet. 1, p. 583; Fayard df Lancmde, t. 3, p. 115, n° 7; Dalloz , t. 9, p. 576, et Thomine Desmazlres, t. 1, p. 531, et consacrée par un arrêt de la Cour de Turin du 1er mai 1810 (J. Av., 1. 14, p. 719, et /. P., 3' éd., t. 8, p. 276), et par un autre de la Cour de Bruxelles du 25 novembre 1829 (/. Av., t. 39, p. 94), est aussi la nôtre. M. Thomine Desmazures excepte le cas où l'on voudrait faire interroger un mandataire sur des faits de gestion, dont la partie en cause serait responsable. 11 pense qu'alors la requête devrait être signifiée, et la pertinence jugée contradictoi rement.

La Cour de Toulouse a été plus loin: elle a jugé le 5 mai 1829 (J. Av., t. 39, p. 17; 5., 30-2-181), que, même dans les cas ordinaires, le tribunal auquel une requête à fin d'interrogatoire est présentée peut renvoyer à l'audience pour apprécier la pertinence des faits, sur le motif qu'il ne connaît pas le procès.

Dans cet arrêt, la Cour de Toulouse a créé une procédure qui détruit toute

(1) En conséquence, la requête est remise au président, qui en fait lui-même rapport, s'il n'a pas commis un juge à cet effet, et c'est à la suite de ce rapport, qui , selon nous, doit se faire à ta chambre du conseil, que le jugement est rendu à l'audience.

[ M. Fayard de Langlade, t. 3, p. 115, n° 7, indique, avec raison, la même procédure. M. Demiau-Crouziuiac, p. 237, pense que la requête doit être lue à l'audience par le greffier, et que c'est ensuite de cette lecture que le tribunal rend son jugement.

Les considérations développées dans les deux alinéas suivants nous paraissent combattre suffisamment cette doctrine. ]

Nous disons que le rapport doit se faire à la chambre du conseil, et c'est, à notre connaissance, l'usage de plusieurs tribunaux, usage fondé sur ce que la partie dont l'interrogatoire serait demandé pourrait être présente à l'audience publique, et acquérir des lors une connaissance des faits qu'elle ne doit avoir, d'après l'art. 329, qu'aune époque plus rapprochée de celle où elle doit subir cet interrogatoire; mais le jugement est rendu en audience, parce que l'art. 325 le porte expressément.

Nous disons plus, mais on avertissant que plusieurs des formules données par les auteurs {JK. entre autres PicEau, t. 1, p 235;

supposent le contraire, nous disons que le jugement ne doit point détailler les faits qui seront l'objet de l'interrogatoire: le tribunal se borne à permettre que la partie sera interrogée sur les faits contenus en la requête, lesquels il déclare pertinents; il ne dé'.aille que ceux qu'il rejetterait comme ne lui ayant pas paru tels. C'est une suite îles motifs ci-dessus énoncés, et celle opinion nous paraît en outre fondée sur ce que l'art. 333 porte que la partie répondra aux faits contenus dans la requête, (f. les questions traitées sur cet article.)

D'après la formule de jugement insérée au Praticien, t. 2, p. 300, les auteurs de cet ouvrage nous semblent partager cette opinion, que nous croyons la seule conforme à l'esprit de la loi, dont le but serait manqué, si l'on donnait à la partie tant de facilités pour préparer des réponses mensongères.

[ Ce système a été, avec raison, consacré par arrêt de la Cour de ÎNînies du 13 octobre 1827 (/. Jit„ t. 3i, p. 13,27). M. Boncenne, t. 4, p. 526, l'adopte en son entier; mais il faut convenir avec regret que l'usage de plusieurs tribunaux y est contraire, au point qu'on fait lire publiquement la requête à l'audience, et que même quelquefois on écoute les observations du défeudeur. (f, nos observations au texte.) J