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Ait, 385 Sur l'expédition de l'acte de ré< usation , r vingt-quatre heurei parle greffier au président do tribun • 1 sera, sur le rapport au président, et lecconclusioni do ninisi
blic , rendu Jugement qui, si la récusation est inadmissible, li i •
et, si elle est admissible, ordonnera, l6 la communication au cusé, pour s'expliquer en termes précis sur les faits, dans sera fixé par le jugement; 8° la COnununicatkM au ministère pul et indiquera le jour où le rapport sera fait par l'un des ja*JSJ SJOUMOé
par ledit jugement.
£ Noir» Comm du Tarif i 1, y 372 «t 373. *•• 8 A 11-3 — -<»f li — Code de pro--
• n. 371. — Q Noue li it. g.» c*r proc. *•' A„d,t«<n , !•• Il;
l)f»iHeneu»e , » " /fi-c ta( 'i. n ' 27. — \rmand Dalloi . t <l . n*' 89 k 92. I 00 k IQS. —< *r.-r Itfay..
T part., Iir. I,r, lit. 2 art. 90 Q. \1k. $ 7, éd. in-8', t. 3, p 253 — IffMMMM t»*itim
le U ibunal qui doit sutner sur la reçu talion? Q. 1398 im. — I.' instruction doil-«ile iir* t
«écrite? Ç>. 1398 itr. — Le juge récusé prut-il concoarir au jugement dont il ï**pit eti .',-
{). 1399. — Uaii le tribuual peut-il, au nombr» de jugei auquel il eit réduit par i'.
juge récusé ou qui s'abstient . prononcer lur l'abstention oa la récusa' ion ? Q, MO*. ]
CCCXVll. Surle vu de cette expédition, qui! communique au minisl public, le président, ou celui qui le remplace, fait son rapport a ia pi <>< haine audience ; le ministère public est entendu dans ses conclusions, et le tribunal se borne à rechercher si la cause sur laquelle est fondée la récusatin missible. sans examiner eneor»* si Hle est bien iiisii;
Le tribunal reeonnait-il que la récusation n'est point admissible ; des l'instant qui! l'a rejetée, on passe outre, soit à l'instruction, soit au jugement de la cause principale. Juge-t-il, aucontraire. qu'elle cet admissible; il ordonne 1° qu'elle sera communiquée au juge récusé, pour (pie ce o> i nier ait a pliquer en termes précis sur les faits, dans ufl délai qui lui est prcstlil par I; jugement; 2° que la réponse de ce juge et les autres pièces relatives à la rr-cusation seront ensuite communiquées au ministère public; ce jugement i met, en outre, un juge rapporteur, et fi\o le jour d'audience auquel sei le rapport.
(I) Si t'«*l U pr^jident qui lu»-«4m« en rétmà *■<
remplit**?.
TIT. XXI. De la Récusation .partielle).- Aux. 3*5 0. 1399 383
[[139$ bis. Quel esl le tribunal qui doit slalucr sur la récusation?
H résulte des divers articles du Code de proc., au titre de la Récusation, et notamment des art. 380 et 385, que c'est au tribunal dont Tait partie le juge récusé, et qui est saisi de la cause à l'occasion de laquelle la récusation est formée, à statuer sur cette récusation. Ainsi s'est exprimée la Cour de cassalion, le 21 oct. 1817 (/. Av., t. 18, p. 643); el elle a induit de ce principe que le tribunal correctionnel doit statuer sur la récusation d'un de ses membres comme le tribunal civil sur la récusation de l'un des siens. La Cour de Lyon a aussi jugé le 16 déc. 1831 (/• Av., t- 41, p. 303), que la demande en récusation contre le ministère public doit être portée devant la chambre saisie de l'affaire qui y donne lieu, et que par suite doit être annulé pour incompétence le jugement d'un tribunal qui ne déclare pas qu' il statue correction nellement sur la demande en récusation formée dans une instance correctionnelle dont il est saisi.
Sur le tribunal compétent pour juger la récusation d'un juge de paix, Voy. le tit. 9 du liv. 1er; pour celle des experts-arbitres ou des arbitres, Voy. les art. 430 et 1014; pour celle d'un tribunal entier, la Quest. 1337 au tit. des Renvois; Voy. aussi nos Quest. 1365 et 1398. 33
r£l39& ter. L'instruction doit die être publique ou sécréter
La section de législation du tribunal demandait que, par considération pour la magistrature, l'instruction et le jugement sur récusation eussent lieu dans la chambre du conseil et non en audience publique. Cette proposition ne fut pas adoptée; la Cour de Besançon a donc mul jugé, le 11 fév. 1809 {J. Av ,t. 18, p. 627), en décidant que la demande en récusation s'instruit et se juge en première instance, sans que la partie qui l'a formée soit appelée au rapport, sans que ce rapport soit public et sans que le jour auquel il aura lieu soit notifié. La Cour d'Orléans a décidé, au contraire, le 10 janv. 1808 (/. Av., 1. 18, p. 623), que le jugement qui admet les faits de récusation et celui qui statue sur leur mérite doivent être rendus en audience publique et sur les conclusions du ministère public, à peine de nullité. Ce principe, enseigné par M M .Merlin, Questions de droit, v° tribunal d'appel, § 5, n° 4, et Favard de Lanclade , t. 4, p 766, n° 4, a été enfin consacré par une décision formelle de la Cour de cassation, du 19 déc 1831 (Devilleneuve, 32.1.216, et J. Av., t. 42, p. 161), à laquelle s'est conformée depuis la Cour de Paris, dans un arrêt du 7 juin 1831 (Dalloz, 1834, 2« part. p. 174). Voy. notre Quest. 202.33
13911. Le juge récusé peut-il concourir au jugement dont il s'agit en l'art. 385/*
Non, sans doute, {foy. les Quest. 1341 et 1358, et hodier, sur l'article 24 de lordonn.;
11 a même été décidé, par arrêt du parlement de Grenoble, cité par M. Berriat SAiNT-Pnix, p. 331, n. 31, que lesjuges parentsdu récusé ne doivent point prendre part à un semblable jugement, quand il s'agit de son intérêt ou de son honneur.
Nous ne pensons pas que ces juges soient tenus de s'abstenir, ni qu'ils puissent être récusés, parce qu'ainsi qu'il sera dit sur la Quest. 1402, le jug<* récusé n est point, à vrai dire, partie dans l'incident de récusation, et que la volonté de la loi esl qu'un juge ne s'abstienne que dans le cas où il y a caus» de récusation.
[[Cette solution évidente, reproduite par 11. TuoaiinE Desva/irks, t. 1 , p 600, esl consacrée par un arrêt de la Cour de cassation du 28 thermidor
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lit M. Carré i en ce qui concerne l'avis à donnei pai la < I
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Ait. 'Jni>. Le juge récusé fera sm déclaration au i
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c'. liji — l • di-i i ii.iii..,i fait* par l- joge. dans laquelle »caasa»4«
labliUella partia dans l'incuJeu. ' y l lu.'. ]
CCCXV1II. En exécution «In jugement qui ailrnrt la récusa' cusé se iransporte au greffe . et donne i expl «■ r une c>
ration qu'il écrit a la mite de la minute même <!»• i acte de i • n.
Celle déclaration laite, le ministère public et !«• i communication des pied i . « t le un ûent en étal . I un de h i • ion rapt] l'autre de donner ses conclusions au jour axé pour i audience.
140I. Quel est l objet de la déclaration ordonnée par Cari. 380?
L'objet de cette déclaration est que le juge s'explique sur 1> - de ré-
cusation, soit en les avouant, soit en les contestant, soit enlin eu donnant à ce sujet tous les renseignements qui pourront mettre le tribunal a portée de statuer avec connaissance de cause.
[[Observation juste. 33
I40?. La déclaration faite par le juge, et dans laquelle il contesterait les causes de récusation, l établit- elle parue dans l'mctdt
Non, et c'est ce qui a été formellement décide par arrêt de la Cour de « \sation du 13 nov. 1809 (SiaxT, t. 10, I" part., p. M, «t J. Av.. t. 0. p. 1-7 On lit dans cet arrêt qu il resuite de la combinaison des différents articles relatifs à la récusation , que le juge récuse n est pas repute partie dans 1 incident.
Par suite de ce principe, et, en outre, par le motif que le Code de procédure a réglé et déterminé {foy. art. 505) les cas où un juge peut ê*re pris a partie, sans y comprendre la résistance même du juge à la demande en récusation formée contre lui , le même arrêt a décade que le juge qui ne se décrie pas.
III. XXI. Delà Récusation (partielle). — .Ut. »83.Q. 1403. 3(55
et qui conteste au contraire les causes de récusation , ne peut être condamné aux dépens de l'incident, lorsque la récusation est admise.
Ct Cette solution est approuvée par MM. Merlin, Itép., v° Récusation , § 2 , art. 3; Fayard de Lxnglade, t. 4, p. 767, n° 4 ; Berriat Saint-Prix , p. 332, not. 38, et Picbau, Comm., t. 1, p. 670. Nous l'adoptons en notre Comm. du Tarif, t. 1, p. 375, n° 24. foy. aussi notre Quesl. 1409. 33
Art. 387. A compter du jour du jugement qui ordonnera la communication, tous jugements et opérations seront suspendus. Si cependant l'une des parties prétend que l'opération est urgente et qu'il y a péril dans le retard, l'incident sera porté à l'audience sur un simple acte, et le tribunal pourra ordonner qu'il sera procédé par un autro juge.
£ Notre Comm. da Tarif, t. 1, p. 373 n0' 12 à 14. 3 — Ordonnance de 1667. tit. 21, art. 7, et 2* part, tit. 24 art. 22. — Code de proc. ait. 391 — f Noire Dict. gén de proc. . v° Rrcusaiion, n°* 50 et 65. — Questions traitées : Si un juge commis est pris hors du sein du tribunal et est récusé , et qu'il y ait urgenje dans l'opération, à quel tribunal faut-il s'adresser pour faire commettre un autre juge ? <?. 1403. — Peut-on, »'il est urgent de faire prononcer un jugement interlocutoire ou provisoire, demander au tribunal qu'il fasse remplacer le juge récuse, afin qu'il puisse rendre ce jugement t O. 1404. — V aurait-il nullité des jugeinenls rendus ou des opérations f.. i tes au mépris de la prohibition de l'art. 38770.1405 — Si, indépendamment du juge récusé, 1rs autres membres de la Chambra étaient en nombre suffisant, la suspension devrait-elle encore avoir lieu ? Q 1105 bis."2
CCCXIX. A compter du jour où la récusation est admise et la communication ordonnée, tout jugement et toute opération sur l'instance principale demeurent suspendus ; car, le juge récusé devant s'abstenir provisoirement , jusqu a ce qu'il ait été statué sur la récusation par jugement définitif, le tribunal se trouve momentanément incomplet (1).
tt Au surplus, cette suspension ne s'applique pas aux actes de la procédure qui sont étrangers au ministère du juge. Les avoués peuvent donc continuer l'instruction. C'est l'avis de MM. Pigeau, Comm., t. 1, p. 667, etTuoMiNB Desmazures', t. 1, p. 601, et nous le partageons. ]]
A403. Si un juge commis est pris hors du sein du tribunal et esl récusé ,el qu'il y ail urgence dans l'opération , à quel tribunal faut-il s'adresser pour faire commettre un autre juge. ?
Nous pensons que le tribunal auquel appartient le juge commissaire peut le remplacer, lorsque le tribunal saisi de la contestation l'a chargé de commettre; mais, dans le cas où ce dernier tribunal a commis, d'une manière directe, tel juge désigné par lui, par exemple, lorsqu'il aurait spécialement indiqué le président ou le plus ancien juge de tel autre tribunal, ainsi qu'il en a le droit, d'après l'art. 1035 du Code (Voy. Quesl. 1398), alors il n'y a que le tribunal déléguant qui puisse remplacer le commissaire délégué.
CC Nous avons déjà exprimé cette opinion sur la Quesl. 1398. ]]
(1) Si cependant une des parties prétend qu'il est urgent, ou d'ordonner une opérarnùon, ou de procéder à celle ordonnée, si r, Jtîque demande provisoire, qui ne peut sonflnr de retard, !>e. présente à juger; par exemple, s'il s'agit île coustatt-r l'éiat de l'or»|ei ou d'un lieu qui peut changer; de faire t-ntendre des témoins qui vont s'éloigaer ; deuiever une récolte, etc., l'incident
est porté à l'audience sur un simple acte, et le tribunal, après avoir appelé, pour le compléter, un juge en remplacement da celui qu'on a récusé, pèse les circonstances, et s'il les trouve très pressantes, il ordonne, suivant les cas, ou que l'opération sera faite, ou qu'il y sera procédé par un autre juge, etc. (art. 391).
t M) 1 /'»' (4 OM, 1 il ( \t II' l/ftll tir filtl r f
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voir É i .n m lu in i . | i obtenir un jugement interle* uloli l ovtaotrr. 'j'"'
le tribunal pourra il ni remp «ifçeréct
I elle n ett pat noti ' opinion : nous •
ii m s préi i loi.
CC M. Fayard Dr La *<
• lin repousse au contraire )1 rietum D iuaii is,I
i> (pi ii ne ijui |i in i nii ihIi ■ i<-> h i osée
dalque et qu il i i • • i |>!o>, m
opération «in<- .i y pro - U r sprea 411
que l'exception s'applique autant wi jugement \<
locutoire qu'à la confection <i une expertise ou <i une 1 tttfn I
Cependant, connue il ne sérail 1 urgence prétendue}) un moyen iPatu indre son but, satioo, il convient que le tribunal se montre plusséw est demandé par Fui que dans le < as où il 1 s
quoique l'une ef l'autre aient Un t, aox tt -~. Il
dro;t de former cette demande 33
f -I05 Y aurait-il nullité <frs jnnrmnx^ rr»ifu< ou tes Opération* fîtes au mé~
C'est notre opinion , fondée sur ce <iIH' l'art. 1030 ne s'appliq
qo'MH exploits et aetea de procédure unis pai dea «»•!
non p.i s aux actea «lu ministère des jugea Unai , les voici d'appel 011 <i 1 |
sition, de cassation ou de requête civile, aosM ouvertea laMmat sa 1
stances. (Voy. Questions de Lepace. p. 256.)
Lï. Le juge récusé est frappe d'incapacité , el les actes qu'il ferait. n<mobstant la prohibition, émaneraient d un magistrat sans pouvoir. Quant i 1 qui n'ont pas été récuses , Voy. la question suivante. C est aussi n de
M. Pluma , Comm., t. t. p. 6G8. 3]
[[ S 4415 bis. Si ', indépendamment du juge récusé, les autres membres de la Chambre étaient en nombre suffisant , la suspension dcirnit-eiit encore avoir lieu?
Oui : à moins que le juge ne s'abstint \olontancmeni et du consentement de ses collègues (ait. 380); autrement, la simple récusation non jugée et non admise aurait pour effet de priver l'adversaire du récusant d'un magistrat dont l'avis et le suffrage peuvent bien apporter des changements an résultat de la délibération , ce qui serait contraire aux règles d une bonne justice. ]]
Art. 388. Si le juge récusé convient des faits qui ont motivé sa récusation , ou si ces faits sont prouvés , il sera ordonné qu'il s'abstiendra.
Ordonnance, tii. 24, an. I j. — [l.ocrc , :. 21 |>. 510 J
TIT. XXI. De la Iiéeusatton (partielle). — Art. 389. Q. 1405 1er. 367
CCCXX. Si, par sa déclaration, le juge récusé convient des faits sur lesquels est molivée la récusation, son aveu, qui fait preuve suffisante en ce cas, ne peut être contesté par aucune des parties. Le tribunal déclare, en conséquence, la récusation valable et bien fondée; ordonne que le juge récusé s'abstiendra, et réserve les dépens en délinilive, pour être supportés pai celle des parties qui succombera (1).
Art. 389. Si le récusant n'apporte preuve par écrit ou commencement de preuve des causes de la récusation , il est laissé à la prudence du tribunal de rejeter la récusation sur la simple déclaration du juge, ou d'ordonner la preuve testimoniale.
Cod« cir. art. 1347 et 1348. — [Noirs Dict. gén. de proc, t° He'rusation, n°' 6C. 67, 91 .—Questions -IK4ITKES : Le commencement de preuve dont parle cet article doit-il être établi par écrit? Q. 14 05 ter. l'.-ul-ou appeler du jugement qui ordonne la preuve testimoniale des causes de récusation? Q . 1 405 quitter. — Conlr^ qui et arec qui se fait la preuve testimoniale ? £>. 1 405 quinq.^
CCCXXI. Si le récusant ne peut fournir une preuve par titre, mais qu'il présente un commencement de preuve par écrit des faits avancés pour motif de sa récusation , avec offre de compléter ce commencement de preuve par une enquête, le tribunal doit accueillir son offre, et lui permettre de faire entendre ses témoins , suivant la forme ordinaire.
Le récusant n'apporte-t-il ni preuve par titre, ni commencement de preuve par écrit? La loi laisse à la prudence du tribunal ou de rejeter la récusation, sur la simple déclaration du juge récusé , ou d'admettre le récusant à faire la preuve testimoniale (2).
L'enquête achevée, l'audience est poursuivie comme à l'ordinaire sur un simple acte ; le rapporteur et le ministère public prennent de nouveau la parole, el ie tribunal prononce définitivement sur la récusation.
U H40t»tcr. Le commencement de preuve dont parle cet article doit-il être
établi par écrit ?
M ['igeau, Comm., t. î, p. 670 , se fondant sans doute sur ce que ies mots par écnl ne sont pas répétés après ceux-ci, commencement de preuve, enseigne qu'il peut être établi de toute autre manière : par exemple, au moyen de iiils déjà constants d'où résulterait une présomption de la vérité de ceux qu'on allègue.
Mais ne peut-on pas répondre : l'art. 389 parle séparément d'une preuve et d'un commencement de preuve? Lorsqu'il s'agit de la preuve complète, il l'exige par écrit : serait-il possible qu'il prît moins de précaution pour un simple commencement de preuve? De cette réflexion il résulte que les mots pat écrit s'appliquent au membre de phrase qui les suit comme à celui qui les précède ; le mol apporte, dont s'est servi le législateur, vient encore a l'appui de notre interprétation.
Au reste, celte doctrine est implicitement enseignée par M. Carré, dans
(l)l.a mémo décision a lieu si, le juge récusé nf s'étant pas explique sur le» faits ou le* ayant dénaturés, le récusant en fournit la preuve par écrit [ou autrement. : L'article dit, d'une manière générale , Si ces faits iont prouvés 3
(2) Quand la preuve testimoniale est ordonnée, rien- n'empèt he de commettre, pour entendre lis témoins, le juge nommé rapporteur par le premier jugement.
I l I' W. IIP I l\ I" hr< PtlftSAfl lAFftn |
non n* CCCXXI tuprà,W Twnmi DcSMASVatt, l i, p
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r|IH- |OI iqilf P I 'I H, ' ■ I | i ■ <lr«> fait*, m i I :• f 1 1 • 1 1 1 KM
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[[ 1 1U5 qu lier. PtUi >ui t IfiU
nut
v M Iumui CaoemnAC, p. M , que if jugement «laitt
mi- 1 kx utol - i ip| ii eu • h «■ ki pai
i .h t. 891 du Code de pro< civ.; foy. le* <; • ,. « jj
[[ 1 4().> quinq iW
MM. l'K.I VI ' "'/J '" . t 1 . |» . i'.Tm. « I I II \1 1 -<• » ()»sM\/l MIS . I 1 .
ment, avec raison, qu'elle ne doit être contradictoire
pou ii partie, à moins qu'il no soil intervenu i>"iu ol
1rs parties adverses. Quoique les procédures en ré< us il on io i ni < onimum-s
aus parties . néanmoins , comme nous In disons, <jur>i i M, mm m
sition lu* prescrit une signification des procédures» ejnt m ncenient
qu'indirectement.
Cette enquête np s^ra donc pas assuietUe aux règles ordinaires, et. sur les conclusions du ministère public , le tribunal rendra s< 33
ÀnT. 390. Celui dont la récusation aura été d< BOB admissible
ou non recevable, sera condamné à telle amende qn il plaira au tribunal , laquelle ne pourra être inoindre de 1<»0 li.ims. aï PIM pe-judicc, s'il y a lieu, de l'action du juge M réparation et domm;i intérêts, auquel eus il ne pourra demeorerjt]
f. Notra Comtn «Ui I .irif, i . I . p. 374 «I 3".'». nn" il i 20. 3 — OH M »" 29 et
3,i — Coda de proc., art. 31 4, 1029 — t ■ d> pro<- *m ■
«••71,71 73 — DevilleneiiTe, »" llrrusaio'i, n° 36 — l.ocré. t. 21 , p. 3(K< « 501 . — • t«*i.
ri'.B : I e deman.ieur est-il sujet ,, l'.inni ie. soit .ijns le ca» où I ■ récusation e$t jufée inido. ou non nrce»able, soit dan? celui nu elle est jgre mal fondée, soit enfio lorsqu'- ttét *
c.iuse d'une nullilé de j-rocédartl Q . M' I 3
CCCXXII. La récusation peut être rejetée comme inadi; . comme non
recevable ou comme mal fondée
On a vu qu'elle est rejetée de prime abord comme inadmissible, quan faits allégués par le récusant ne font point de nature à foi DM r une cause de récusation.
Elle est écartée comme non recevable, lorsqu'au jour d'audience indiqua par le jugement qui l'a déclarée admissible , on reconnaît qu'elle n'a pas h h proposée dans le délai prescrit-
Enfin on la juge mal fondée, lorsque le récusant n'a point fourni la ptetn e de ses faits ou causes de récusation.
CC L'amende est distincte des dommages-intérêts et ne doit jamais appartenir au juge récusé, mais au fisc C'est ce qu'a juge la Cour de cassation, ■ \ù nov. 18*25 (J. Av., t. 30. p. 187 . ]j
TIT.XX1. /><• la Récusation (pirthlik) — aui SOI Q. 14WO 369
iâOii. Lt demandeur est-il sujet à l amende , soil dam le cas où la récusation est jugée inadmissible ou non recevable, soil dans celui où elle est jugée mal fondée ? [i Soit enfin lorsqu'elle est rejelée à cause d'une nullité de procédure ? 33
On pourrait supposer, d'après ces expressions de l'art. 390, celui dont la récusation aura été déclarée non admissible ou non recevable , que la condamnation à l'amende n'aurait lieu qu'autant que la récusation serait rejetée p;>r le jugement à rendre, conformément à l'art. 385. Ce n'est, dirait-on , qu'à cette époque delà procédure que le tribunal prononce ^ue la récusation est inadmissible ou non recevable, soit comme n'étant pas fondée sur une cause mentionnée dans ia loi, soit comme n'ayant pas été proposée dans les délais qu'elle détermine.
Mais si l'on remarque, l°quel art. 29 du tit. 24 de l'ordonnance de 1667 portait que l'amende était encourue lorsque les récusations étaient déclarées impertinentes et inadmissibles, ou lorsqu'on en était déboute faute de preuves ; 2° qu'il n existe aucun motif raisonnable pour que le législateur eût prononcé l'amende contre le demandeur qui succomberait lors du jugement à rendre d'après l'art. 385, et l'en eût dispensé, si la récusation était jugée mal fondée par celui qui interviendrait en exécution de l'art. 390; si l'on envisage, au contraire , que celui qui a récusé un juge pour une cause fausse est plus répréhensible que celui qui a invoqué une cause non admise par la loi, ou qui n'a pas fait la récusation dans le délai prescrit : alors sans doute on admettra, avec MM. Pigeau, t. 1, p. 434, et Demiau-Crouziliiac, p. 285, que lainende doit être prononcée dans tous les cas.
[[ Tous les auteurs reconnaissent la justesse du motif qui doit faire appliquer l'amende à celui dont la récusation est mal fondée, autant et à plus foite raison qu'à celui qui en a produit une inadmissible ou irrecevable. On peut voir, dans ce sens, Mvl. Favaro de Langlade, t. 4, p. 767, n° 5, et I iiomine I'ksmazuius, t. 1, p. 603. Un arrêt de la Gourde cassation du 16 nov. 182» [J. Av. y t. 30 , p. 187) a formellement consacré cette doctrine.
M. Pigeau, qui l'avait adoptée dans sa procédure civile, élève la difficulté «■n sens inverse dans son Comm., t. 1, p. 666, sur l'art. 385. Il lui semble î,rue la loi n'a entendu porter l'amende contre le récusant que lorsqu'il succombe postérieurement à la déclaration \u juge récusé, parce qu'en effet, ajoute-t-it, celui qui a forme une récusation tardivement ou pour une cause inadmissible, n'est pas aussi coupable que celui qui l'a basée sur des faits faux et sans fondesnent.
Cette observation est un motif d'appliquer l'amende au second cas, quoiqu il ne soit pas expressément compris dans la disposition pénale ; mais elle ne saurait en faire excepter le premier qui est prévu d'une manière précise
Mais si 1 acte de récusation est annule pour vice de forme, il semble que L'amende ne soit pas encourue, puisqu'il résulte du jugement que la récusation n'existe pas C'est l'avis de M. Thomink Desmazures, t. 1, p. 003.
Quant aux dommages-intérêts, le juge peut les obtenir, toutes les fois qu'il y a eu pour lui préjudice , en vertu non-seulement de l'art. 390 du (ode de procédure mais encore de la règle générale que consacre 1 art. ii>82 du Code
Art. 391. Tout jugement sur récusation, même dans les matières où le tribunal de première instance juge en dernier ressort, sera susceptible d'appel : si néanmoins la partie soutient qu'attendu l'urgence il est nécessaire de procédera une < peration sans attendre que l'appel Tom. 111 21
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point partie dans l'incident, puisque la loi d au-
cune signification, ui en pi entière instance, ni en ;>» I.
D'ailleurs, ajoute M. Pigeau, le jugement qui ■ admii la n a ne fait
aucun tort à l'adversaire du récusant, puisque • récusé est n autre juge ou par i\i\ juge suppléant.
M. Demiau, p. 286, tout en reconnaissant qu il parait que le législateur n'a supposé d'appel que de la part du récusant, dit néanmoins . \ciut
point l'appel des autres parties. D'un autre côté, H. Bi il m. Sani i -Pa i\. p 332, note 38, combat I opinion de M. Pîgeau, en objectant, l°que»a\'ap tout jugement sur récusation est susceptible d'appel; d'où suit que I partie peut appeler, si la loi ne le lui défend pas. car l'appel i II no droit commun, dont on peut user tant qu'il n'y a pas de probibil on ■nnelte; 2° que la loi donnant aux parties la faculté de contester le renvoi pour parent. , il y a même raison de leur accorder celle d'attaquer la récusalion, et. par conséquent, le iugemenl qui l'autorise; 3° enDn, que cet avis est conforme i I ancienne jurisprudence.
Nodier dit en effet, sur l'art. 2fî du lit. 24 de l'ordonnance, que, bien que les récusations soient jugées sans la participation «le la partie adverse, il al et- 'tnndant permis à chacune dis} ai lu* d't h riUvei a;
I) /'. Fir.FAr. r. |, p. 435; Praticien . 17 j I -' =■ >tiuu [■• 2$Ç,
Cl .« fU Si .••!> kUÎV] :
T1T. XJU. De la Récusation (partielle). — Art. Uttl. Q. 1409. 371
Ce qui nous détermine à adopter cette opinion, ce sont ces termes de l'ait tîcle 391 : tous jugements sur récusation. On ne saurait contester, selon nous, que ces expressions générales ne comprennent, sans distinction, Ions les jugements qui interviennent par suite de la récusation, c'est-à-dire tous ceux qui admettent la récusation, soit dans la forme, soit au fond ; car tous ces jugements sont rendus sur la récusation. Si les art. 391 et 396 parlent, comme le dit M. Pigeau, des jugements qui ont rejeté la récusation, ce n'est que pour énoncer des dispositions particulières à ce cas; dispositions dont on ne saurait conclure que les expressions que nous venons de rappeler ne doivent pas être entendues dans leur généralité (1).
CC^. nos observations sur la Quest. 1409. 33
f 4LOS. Mais le juge récusé peut-il aussi se rendre appelant du jugement qui déclare que la récusation est admise, ou qu'il s'abstiendra ?
Aucune disposition du Code, dit M. Pigeau, ubi suprà, n'accorde formellement au juge récusé le droit d'appeler des jugements de récusation. Cependant cet auteur, ainsi que M. Lepace, dans ses Questions, p 258, reconnaît ce droit au juge dont l'honneur serait compromis par le jugement qui admettrait la récusation.
M. Bernât Saint-Prix, ubi suprà, fait observer que, dans les autres cas que ceux dont parle M. Pigeau, on pourrait soutenir que peut-être l'appel est interdit au juge récusé, attendu que la loi ne considère pas, à proprement parler, le juge comme partie, du moins d'après ce qui résulte de l'arrêt de la Cour de cassation du 13 nov. 1809, SiREy,t.5,p. 48, cité sur notre Quest. \A02.
Il faut remarquer ici que Rodier, sur l'art. 26 de l'ordonnance, disait aussi que le juge pouvait se rendre appelant d'un jugement sur récusation qui blesserait son intérêt ou son honneur, tandis que Serpillon, sur le même article, cite un arrêt du Parlement de Dijon qui décide, sans aucune distinction, que le juge récusé ne peut se rendre appelant du jugement qui a déclaré la récusation valable.
M. Demiau-Crouzilhac, p. 287, admet l'appel delà part du juge, non-seulement dans les cas dont nous venons déparier, mais encore dans celui où il aurait formé la demande en dommages-intérêts. Nous nous rangeons à cette dernière opinion, parce que le juge a, dans ces circonstances, un intérêt personnel à la réformation du jugement ; mais il est entendu que s'il appelait pour toute autre cause, ou dans la seule vue de rester juge , il serait déclaré sans griefs (2).
CC y. nos observations sur la Quest., 1409. 33
(1) Telle est aussi l'opinion de M. Poucet, p. 265, qui conclut, avec raison, tle ce que la voie d'appel est ouverte à l'adversaire «lu récusant, qu'il a le droit de contester la récusation en première instance. Et, en effet, si la récusation est une faveur introduite dans l'intérêt d'une partie, l'adversaire doit jouir de tous les moyens légitimes d'empêcher que cette faveur ne tourne à son préjudice; c'est en ce sens que nous avons envisagé la contestation «le ce dernier comme tenant aux dispositions du Code, qui tendent à concilier les intérêts des parties, «lu public et des magistrats.
(2) Au surplus, la Cour suprême, comme M. Berriat a soin de le faire remarquer en terminant sa note 38, paraît même à présent considérer le juge comme partie, puisque, dans deux arrêts, l'un du 24 octobre 1S17, l'autre du 11 février 1820, elle a statué sur le recours de deux juges récusés (Tun d'eux avait appelé du jugement de récusation), tandis que, dans un système différent de celui que nous maintenons, elle les eût sans doute purement déclarés non rccevabUs.
Il n'est pas besoin de dire que la parti* adverse du récusant, ou le juge récusé, dis peut être iniloié sous l'appel : ceci résulta
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