p. 45$ et Comm.. t. 1. i» 872, et Iumu. t

Saîredo. récusant n'esl point partie dans rinstance sur la rè

cette instance n'est qu'un incident survenu dans la i itioo prim i|

La partie non récusante est toujours en cause . la récusation se lie avec le I

«I*1 l'ensemble des dispositions ilu Code el de l'art. 39 1 , et telle était aussi l'ancienne jurisprudence, (f. Serpillon, sur Part . 26 île l'ordonnance. )

(I) D'ailleurs, quel sérail le délai de cette opposition ? Quelle serait la procédure a faire en conséquence? La loi n'en dit rien. Siuvra-t-on les règles ordinaire*? L'incident »er« prolongé, tandis que le législateur a fa.t tout ce qui était en lui pour hâter sa décision, (f. art. 394 et 395.)

Il est vrai que I on demandera, comme la Cour d'Agen, relativement aux jugements de renvoi, quelle sera la voie ouverte contre un jugement de récusation rendu par une Cour «l'appel, si ce n'est celle de l'opposition ? On dira que Rodicr, sur I art 26. admettait l'opposition, si ces jugement» éma-

naient des juges en dernier ress^-t Ma cette opinion ne décide rien relativement aux fm§mm uts de prrmu re instance, el Rodier disait lui-même qu'il n\ avait cond» i ttl que a voie d'appel.

Quant aux arrêts rendu* par <iet ( d'appel sur récusation de leurs p»-ut-êire pourrait-on Suivre I opinion de Rodier; mais nous répetons que le Code n«s'explique nulle part sur l'opposition ; qu.* le législateur n'a point eu égard à l'ol>s*rvation de la Cour d'appel dont non* \enotu «le parler, puisqu'il a gardé le silen que, par conséquent, on doit conclure qu'A n'a entendu autoriser d'autie pourvoi, entre les arrêts rendus sur récusation., q-« « retour» en cassa', ion.

FIT. XXI. De Va Récusation (partiel»). — Art. 2191. Q. HO». 373

elle peut suspendre la marche du procès principal: des opéralions urgentes peuvent être nécessaires; elles ne sont pas arrêtées. La partie adverse a donc intérêt à être présente à la procédure de la récusation, pour « onnailre ses progrès, pour remédier à ses lenteurs. L'article 391 donne même une preuve que le non-récusant doit être présent à tout ce qui se fait; cet article dit que tout jugement sur récusation sera susceptible d'appel : si néanmoins, ajoutet-il, la partie soutient, etc.; quelle partie? Evidemment ce sera celle qui aura intérêt à faire procéder à l'opération urgente, le récusant ou son adversaire. D'ailleurs, celui-ci n'a-t-il pas encore un autre intérêt à 1 incident? La récusation ne peut elle pas avoir pour effet de lui enlever ses juges naturels? Selon le nombre des juges récusés, il pourra arriver que le tribunal de son domicile ne pourra pas juger; de là, des frais, des déplacements, des lenteurs qu'il est intéressée éviter. Il faut donc admettre que l'adversaire du récusant est partie dans l'instance sur récusation, et qu'il pourrait élever des contestations. Mais, comme le juge et le récusant, il ne pourra former opposition au jugement, puisque ce jugement est rendu en sa présence.

A l'égard de l'appel du jugement de récusation, ce que nous venons de dire sert à décider que l'adversaire du récusant peut l'interjeter, malgré l'opinion de MM. Pigeau et Lepage, loc. cit., et Thominb Desmazures, t. 1, p. 005. Il faut reconnaître que les art. 391 et 392 ne laissent aucun doute à cet égard, en disant: « tout jugement sur récusation sera susceptible d'appel, » sans due de la part de quelle partie ; et « celui qui voudra appeler sera tenu, etc.. » ce qui s'applique aux deux parties indistinctement. Telle est l'opinion de MM. De ■« miau-Crouzilhac, Berriat Saint-Prix et Poucet.

Mais le juge peut-il se rendre appelant ?

Les auteurs que nous avons cités, raisonnant d'après un arrêt du 13 novembre 1809, déjà cité sur la Quest. 1 10*2 , qui décide que le juge récusé ne peut être condamné aux dépens, s'accordent à dire que le juge n'est point par. tie dans l'instance en récusation ; cependant ils ajoutent qu'il pourra appeler du jugement, s'il porte atteinte à son honneur, ou s'il a demandé une réparation.

Si le juge est intervenu pour demander uneréparation, il n'y a pas de doute qu'en agissant ainsi il s'est constitué partie dans la cause, et que dès lors il a le droit de se porter appelant du jugement.

Mais s'il n'est pas intervenu, s'il est demeuré étranger au procès, qu'importe que le jugement qui le termine soit de nature à blesser son honneur? Celte circonstance lui donnera-t-elle le droit d'appeler? "Son; car les parties seules peuvent l'avoir. La seule voie qui lui demeurera ouverlesera celle delà tierceopposition , et. par suite, celle de l'intervention sur l'appel (art. 466), qui appartient à tous ceux qui éprouvent un préjudice par suite d'un jugement auquel ils n'ont pas été parties. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation , le 14 avril 1829 (J. Ju.,t.39, p. 152).

Mais, par une raison contraire, la tierce opposition ne serait pas permise à l'adversaire du récusant, comme la jugé la Cour de Besançon, le 27 août <808 (J. Av., t. 21, p. 531) ; puisqu'il était partie dans l'instance, celte voie de recours lui est interdite; l'appel seul peut lui convenir.

Lorsque la récusation est faite devant une Cour royale, l'arrêt qui intervient ne peut être attaqué que par la voie de cassation. « Quelques auteurs ont prétendu, dit M. Favard de Lancladb, t. 4, p. 768, que l'arrêt est susceptible d'opposition de la part du juge récusé ou de l'adversaire du récusant;maisc'est une erreur; car, dans la procédure rapide tracée par la loi, aucun article ne parle de l'opposition; on ne peut d'ailleurs prendre cette voie que contre lis jugements où l'on a ele partie ou dûment appelé. ■ < "eque nous .wons dit

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Art. 392. Celai qui voudra appela tenu de le faire dans les

cinq jours du jugement, par un acte .in !•• ]u. I lent ni<.ti\,.

wontiendra énonciaii m du dépôt au • mlien.

Art. 393. L'expédition de l'acl Dsatîon,d< a du

juge, du jugement, de rappel, et les

sous trois jours par le grelfier. a la requête et aux rrail de l'appelant au greffier de la Cour royale.

Art. 39+. Dans les trois jours de la remise au greffier de la G-uî royale , celui-ci présentera lesdites pièces à la Cour, laquelle indiqo le jour du jugement, et commettra l'un dea juges ; sur son rapport. et sur les conclusions du ministère public , il sera rendu a l'aud. jugement, sans qu'il soit nécessaire d'appeler les parti

Même art. 377, atiM ti:. 2 i 17 .'.<■ l'a Hnn:, , r - £ . — é . - .

2e |i,ii., In. I*1 U ;. " 3

Art. S95. Dans les vingt-quatre heures de l'expédition du jugement, le greffier de la Cour royale renverra les pièces à lui adressées au greffier du tribunal de première instance.

> on«cq «n« de l'arl -

Cr.tr.i\\ni N*. r>an« les art. 394 cl 395, le* mots .uge st- rap-

11 ! . X\l. De la Réalisation >aktiki.ll). — An*. 39tt. 3/ J

portaient a l'expression ancienne tribunal d'appel. Sis auraient dû être remplacés par ceux-ci : arrùt et conseiller. A l'art. 396, on a été forcé de dire : jugement sur l'appel 33

Art, 396. L'appelant sera tenu , dans le mois du jour du jugement de première instance qui aura rejeté sa récusation , de signifier aux parties le jugement sur l'appel (1) , ou certificat du greffier de la Cour royale, contenant que l'appel n'est pas jugé, et indication du jour déterminé par la Cour; sinon, le jugement qui aura rejeté la récusation sera exécuté par provision, et ce qui sera fait en conséquence sera valable, encore que la récusation fût admise sur l'appel.

Tarif, 70. — £ Notre Connu do Tarif, t. 1, p. 380 à 383. n°' 31 à 44 — Notre Dict. gén. de proc. 1° Hëeusadoa, a"1 62, 85, 88, 92, 93. 98 ]

CCCXXI V. Une procédure particulière a lieu pour l'appel des jugements sur récusation, et cette procédure, comme on le voit par les cinq articles qui précèdent, est simple (2) et rapide. Il ne faut pas, a dit l'orateur du gouvernement, que l'intégrité du magistrat reste longtemps sous le soupçon.

Celui qui vent interjeter appel d'un jugement rendu sur récusation ne peut le faire que dans le délai de cinq jours.

Ce délai court à partir, non pas delà signification, mais de la simple prononciation du jugement (3).

[[ Sans qu'il soit nécessaire de le lever ni signifier , suivant M. Delaportb , t. 1,p. 365. ]]

La partie qui veut se rendre appelante se transporte au greffe, assistée de son avoué. [[ M. Pigeau, Comm., t. 1, p. 674, parle aussi de la nécessité de celte assistance. ]] C'est là qu'elle fait sa déclaration d'appel par un acte molivé, qui doit contenir, outre les moyens et conclusions, renonciation iommaire de chacune des pièces déposées au soutien.

La loi n'exige point expressément que l'acte d'appel soit, comme celui de récusation, signé de la partie elle-même ou de son fondé de pouvoir spécial et authentique. Ainsi, l'appel ne serait pas nul par cela seul qu'il n'aurait été signé que de l'avoué [Voy. Demiau-Crodzilhac, p. 187); mais il faut remarquer que l'avoué, s'il n'était pas en état de justifier d'une autorisation suffisante pour souscrire un tel acte, s'exposerait au désaveu (4).

(11 [F. noire observation, n° CCCXX11I bit j

(2) Aussi n'avons-nous à donner sur ce» articles que lts simples explications qui forment le présent commentaire, qui embrasse toutes leurs dispositions.

(3) Nous croyons qu'il est fatal, quoique le contraire ait été décidé par arrêt de la Cour de Bordeaux du 8 juin 1809 [S., t. 9, tft part., p. 21j7, et J. A\>., t. 18, p. 900),

par application de l'art. 1030, qui n'a trait qu'à l'omission des formalités prescrites pour les actes de la procédure, et non pas à «.es obligations imposées aux parties, comme , .iles que leur impose l'art. 392, par ces mois, celui qui voudra appeler sert: tenu. 'F. ItF.MUC-OouziLHnC, p. 288.)

[ MM. Pigeac, Comm., t. 1, p 649, F\v*.*o m ;.a«cladi; ». 4, p 76e n° 7, t

Thomine Desmàjîures, t. 1, p. 606, pensent au»si que le délai est falal, comme celui de tout autre appel, et un arrêt île la Cour de Colmar du 7 janvier 1828 (J. Av., t. 36, p. 18), semble l'avoir jugé. Mais nous ne pouvons trouver une déchéance là où la loi ne l'a pas établie. Dans l'art. 444 du Code de procédure civile, le législateur a eu soin de «lire que les délais fixés par l'art. 443, pour les appels des matières ordinaires, emportent déchéance. J

\\) Ainsi, la prudence exige que les avoué» se munissent d'avance d'un pouvoir spécial, qu'il est facile «le faire donner en même t<mp» que celui nécessaire pour la récusalion ; car le cas d'appel peut toujours se prévoir, comme le dit M. I.epace, dans se» Quettions, p. 258.