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Daas les trois | |ti h vent celi i i d<

tribunal qui a rendu le jugement, le | annales! I

requis par rappel.nii , ri m r«- «in nii-r lui i <»i , , i\ . i .m .i i i m i de i « "m il appel ilu ressort, 1

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Le ir d'appel doit , à soo tour, dans l< ; • ir i •!• >

remise qu'on lui fait de toutes ces pièces i pn enlei mue

de suite un juge rapporteur et ûx* k- joui .i i arrêl définitif.

[[ La consignation des frais de la part de I appelant n « -i qu une aranoa «in il pourra répéter contre son adversaire . si l'app* ri succombe en définitive. Pissai . Cassai», t. i . p. 674. ]]

Au jour fixé pour l'audience , le rapporteur tait son rapport ; le r: public donne s«> conclusions, <i la Cour prononce défiait l'ippel , sans un il soi! m. i essaire d appeler les p

[[ M. I AVARD DE I.KS4.I \l)l . I. |, |» 7t ♦. Il 7. dit <pl<

néanmoins se présenter el Faire <i. 1

passeraient pas en taxe. Contrairement s< Grenoble a

jugé, le 13 fév. 1820 ./. .4r , t. >i . p. iu7 , par induction d< li dit

uu'on n'a pas besoin d'appeler les parties . e, s-ci ei ,\ eu

récusation lui-même ne peuvent obtenir Is paroh i

cela se pratique dans la procédure d'instruction par écrit. Pi

cette décision , de laquelle il suit qu'il n'est pasbea ant soit

représenté par un avoué. Le ministère tin greffier mi!' Instrnin

cause. Picbad , Comm. , 1. 1, p. <>74. ]]

Si l'arrêt est favorable a rappelant , celui-* i doit promptcaient «n lev» r une expédition ; cette expédition levée, le greffier de la Cour d'appel, qui a i plus de motifs pour retenir davantage les pièces, e>t tenu de dans les 2,4 heures au grenier du tribunal île première instance v continue le jugement de première instance, on peut. à la i d'en prendre expédition, sauf au greffier dé a Coui d'appel à un exécutoire [tour le paiement iir ses droits et déboni -

Nous avons dit que l'appet de tout jugement sur récusât ioi osif;

mais celte suspension ne doit pas dégénérer en abus . et devenu nn u <ie paralyser indéfiniment l'action principale. Aussi la loi veut-elle qm dans le mois, à partir du jugement de p. emière instance, l'appelant n - ». signifier l'arrêt définitif de la Cour d appel, ou du moins un certiftcal dn greflier de celte Cour, constatant que rappel n'est pas encore juge, et désignant ie jour auquel il doit l'être, le jugenie.it qui a rejeté la récusation soit exécuté provisoirement . et que toutes les procédures faites ou les jugements rendit* en conséquence de cette exécution provisoire soient valables, même dans ie cas ou la récusation serait ensuite admise &ui

TIT. XXII. I)t la Péremption. 37*

[[ L'arrêt qui admet la récusation ne doit pas être notifié au juge avec sommation de s'abstenir. Le greffier seul doit le lui faire connaître, ainsi qu'au tribunal, et celui-ci procède en conséquence. Foy. dans ce sens notre Comm. du Tarif, 1. 1, p. 383, n° 44. 31