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irbitrei «îont il est parlé m I srl 128 khm Irèe imp pif ce titre, paisqa'Ui ne iooi i hargéi que d eoleodn lier, si fcirc se peut , binon donner leur evii l . < »n m rer que comme des expert*, .et . en< ooiéquem i •. nom esUmoi uppllquer, relatiTcment a eui d eux i Douiméi eut a ir-
licle précité , Ici règ ee tracées mi ut. 908 et suivants i n > « i-- i •' qu'en ce que les partiel sont tenues de nommer sur-le champ, e( i i même, ces arbitres ou OBI I ippvrieurs expals, s il k I d'en < '.
(/oj/. Comm. inséré aux -irm. du [fol., t 'j, p. SI 4, et I'a^ui* p » i
et 05.) (2)
Il suit de là : 1° Que ce ne sont point h I art 304, 30j et 300, qui rmode de nomination dans les tribunaux «I- |U il D ) i-
AcatlOD, ni délai, ni nomination au grefle, [Lacan, EfprU du Coét di procéé*^ ♦.. 2, p. 108.)
CC Le tribunal doit donc toujours non mer les e\p< rtl d ofl
ment qm ordonne l'expertise; Bordeaux, 25 janr. 1851 J. .4> .i M), p -r mais il ne peut le faire qu'autant que k i partiel n'en corn iennenl i tu -
riience; Orléans, 28 août 1824 («T Av.,i. 12, p. 741 J >m:nat'ou n'<
conditionnelle, comme renseigne M.Tnenai Dbsbmxobbi, t I, \ .853. 3]
2° Que les tribunaux de commerce ne sont p.»-* ob igéf de prendre le con sentement des parties, pour crdonner que 1 1 xpei Use M 1 1 fait» pai un exp< unique. ^Locre, ibid., p. 105).
CE Aussi a-t-il été ju;é qu'en exécution de l'art. 100 du Code de commerce. U président du tribunal de commerce, on, a son défaut, le piu- .ou
enfui le jus;edepaix, peut ne nommer qu un seul expert, lequel d\>it être assermenté devant un juge, et non devant le greffier An ., Kennes, 17 août I8K
(1) [Dans l'otage Se plusiruri tribunaux tle commerce , ils sonl nommes commissaires. ]
(I) Mail il est entendu que Ici parti"-» beuvvot demander acte au tribunal île la «Utlaration qti*«!lc» fcraitnt en coaiir.un île
dispenser les arbitres ou experts .'• formalités qui mtrataemeat ou .I-* leatmrs ou de* fr/.i. {t'oy. DfaUAl Oocmoà 310.) C".jm ItfVJcan en vertu d unir IWMBUtioD que les parties Mut apnclctfdt »ot i Vo> Ta< .j Ht 29 ,
TH. AW. ue m Procédure, etc. - Ut. 455». Q 1536. 5 £
(J. Jv., t. 12, p. 709); Rouen 10 déc. 18*26 (Jown. de Kouen et Caen, t. 10» p. 302); Lyon, 27août 1828 (Dau.oz, 29.2 13); et Colmar, 24 déc. 1833 (J. Av., t. 47, p. 571);Devill. (34.2 .649) V
La nomination d'oflice ayant lieu loutes '.es fois que les partie? ne conv ennent pas, c'est-à-dire ne s'accordent pas à l'audience même, sur le choix de tous les experts, il en résulte que le tribunal doit nommer d'office ;
1° Lorsque ni l'une ni l'autre partie ne comparaissent; 2° lorsque, toutes comparaissant, l'une et l'autre ou une seule refuse l'expert produit par son adversaire (Locré, ibid., p. 165); 3° lorsque lune des parties fait défaut.
Dans ces deux derniers cas, le tribunal ne nomme pas seulement pour la partie qui fait défaut ou qui refuse* il nomme pour toutes les deux , attendu que, par le fait, il est impossible que les parties conviennent de leurs experts oude leurs arbitres. (Kouen, 10 sept. 1813, Sirey, t. 15, p. 118; Loche, ibid., p. 169 et 170, et J. Av., 1. 10, p. 49.)
Au reste, la partie qui se fait représenter par un fondé de pouvoir, peut 1res bien donner à son mandataire l'autorisation de convenir d'experts, s'il y a lieu. (Locke, ibid.)
11 est en outre à remarquer que la nomination d'office doit toujours être faite par le jugement qui ordonne l'expertise, conformément à l'art. 305. (Locré , ibid.)
CC D'après MM. Pardessus, t. 5 p. 63 et 64, Piceau, Comm., t. 1, p 723, Thomine De!>mazui<es, t. 1, p. 653, et F4vard de Lanclade, t. 5, p. 716, n° 11 , on doit suivre, pour les rapports d'arbitres ou d'experts, les règles tracées pour les expertises qui se font devant les tribunaux ordinaires, en tant néanmoins qu'elles sont conciliables avec l'organisation particulière aux tribunaux de commerce.
Il faut observer notamment celles qui tendent à mettre loutes les partie en état de connaître l'époque de l'expertise. Arr., Nîmes, 3 janv. 1820 (J. Av., t. 12, p. 728.)
11 est nécessaire que l'expert prête serment; Orléans, 28 août 1824 (J. Av., t. 12, p. 741); à moins qu'il ne soit courtier-juré; Rennes, 17 août 1822 (J. Av., 1. 12, p. 710); et que l'expertise soit faite par un ou trois experts, afin d'éviter le partage et le recours au tribunal pour nommer un expert départileur, Besançon, 19 déc. 1812 (J. Av., 1. 12, p. 710.)
Quant aux arbitres, les mêmes règles doivent aussi leur être appliquées, sauf quelques exceptions. (Voir la Quest.X 53(3 ) Lorsqu'ils sont nommés pour le règlement d'un compte, ils doivent , suivant un arrêt de la Cour de Rennes du 10 déc. 1813 {J. Av., t. 12, p. 493) , référer dans leur avis les débats qui ont eu lieu entre les parties sur ce compte, afin que le tribunal soit suffisamment éclairé. 11
1536. Mais les arbitres doivent-Us prêter serment comme les experts?
M. Pardessus, Cours de droit commercial, t. 5, p. 65, et M. Locré, Esprit du Code de procédure, t. 2, p. 160 et 161, estiment que les arbitres ne sont pas, comme les experts, assujettis au serment, et cette différence résulte, en effet, de celle qui existe entre leurs fonctions respectives. A la vérité, les arbitresontcelade commun avec les experts , que les uns et les autres n'émettent qu'une simple opinion. Mais l'opinion des arbitres repose , ou sur des raisonnements doni il est possible aux juges d'apprécier la force, ou sur des pièces qui sont sous les yeux du tribunal. Celle des experts, au contraire, est fondée sur des faits qu'ils attestent et que les juges ne sont pas à portée de vérifier (ir-
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