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CC 153!) ter. En malirrc commerciale la prenne tesiime>n>ak n'csl-elle admissible qu? dans les cas et selon les îcglcs elablus jour ics malxires civil-
En matière commerciale, aucune limite n est fixée au* juges pour l'admission delà preuve testimoniale. Ils peuvent l'admettre indistinctement contre et outre le contenu aux actes et pour des valeurs excédant 150 francs.
Dans des affaires qui se succèdent aussi rapidement que les négociations commerciales, on n'a pas toujours le loisir et le pouvoir de prendre d utiles précautions pour constater les engagements, il était donc nécessaire que la toi se montrât plus facile sur les moyens de preuve
Pothier enseignait déjà sous l'ancien droit cette doctrine, qu'aujourd'hui tous les auteurs embrassent, et que nous trouvons sanctionnée par les arn ! s des Cours d'Aix, 21 mai 1811 J. Av.. t. '22, p. 259 ; Bordeaux, 15 mars 1825 (/. Ai . t. 28, p 260 ; Liège, 22 janvier l836(Joum. de la Cour de Bruxelles, t. 2 de 1830, p. 138); et de la Cour de cassation, 19 juin 1810 J. Av., t. 22, p. . . 11 dec. 1813 (J. Av.. t. 22, p. 309 ; 14 dec 1S27 J. J©., t. 3V p M : I ' juillet 1^24 J Av.. t. 28, p. 200] ; 24 mars 1825 J. Av.. t 29, p 230); 16 et 1 1 juin 1835 {J Av., t. 19, p. 718). '. aussi les arrêts eues sur la Quest. 1531 bu
T1T. IXV. De la Procédure, etc. - Art. 439. Q. 1540 559
Mais la Cour de Paris a jugé, le 25 août 1832 (J. Av., t. 44, p. 295), que ce* principes ne sont pas applicables, lorsqu'il s'agit d'établir un fait duquel doit résulter la compétence du tribunal de commerce, contestée entre les parties.
On peut dire, pour justifier cette décision, que la preuve testimoniale n'est admissible, sans limites, et en dehors des règles du droit civil, que dans les matières qui sont de la compétence des tribunaux de commerce; et qu'elle ne peut l'être, par conséquent, tant que cette compétence n'est pas déterminée. Admettre à la preuve, dans cette circonstance, ne serait-ce pas, de la part du tribunal, faire dépendre sa juridiction d'une instruction souvent trompeuse? La compétence d'un juge ne peut, ajouterait-on, résulter d'un enquête, parce qu'elle se rattache à Tordre public.
Cependant l'arrêt de la Cour de Paris nous semble mal rendu. Le tribunal de commerce n'agit point en dehors de sa compétence , lorsqu'il apprécie celle même compétence; il peut donc, même pour celte question, se servir de tous les moyens d'instruction qui sont mis à sa disposition par la loi.
D'ailleurs, ou il retient la cause, ou il ne la retient pas. S'il ne la retient pas, Ton ne pourra se plaindre que des voies d'instruction commerciale aient été appliquées à une affaire civile, puisque cette affaire n'aura pas été jugée. S'il la retient , il n'aura pas excédé ses pouvoirs, puisqu'il ne se sera servi de la preuve testimoniale que pour parvenir au jugement d'une affaire qu'il aura reconnue comme étant de sa compétence.]]
1540. Les enquêtes doivent-elles être faites rigoureusement, suivant les formalités prescrites pour les affaires sommaires?
L'action de la justice devant être, en matière commerciale, aussi prompte qu'il est possible, nous pensons qu'il est permis d'écarter toute formalité qui peut être remplacée par des moyens plus simples , également propres à atteindre le même but; mais il faut pour cela que les parties y donnent leur consentement. {Voy. Boucher, p. 81 et 82, et Dkdiuu-Crouzilhac:, p. 311.)
[[C'est ce qu a jugé la Cour de Rennes, le 30 août 1817 ( J. Av., t. 22 , p. 348).
Par suite du principe que les formalités ne sont pas rigoureuses, les juges peuvent ordonner subsidiairement la preuve d'autres faits que de ceux articulés; ce n'est point prescrire successivement deux enquêtes par jugement interlocutoire; Orléans, arr., 28 août 1823 ( J. Av., t. 22, p. 379);
Les parties peuvent consentir à ce que les témoins cités à une audience soient entendus en présence les uns des autres; Orléans, arr., 22 mars 1820 (J. Av.,U 22, p. 369).
Et, quoique dans les causes sujettes à l'appel, le greffier doive tenir note des dépositions reçues à l'audience ; Kennes, arr., 27 septembre 1817 (J. Av., t. 22 p. 349); il n'y a pas nullité si elles n'ont été rédigées qu'après l'audience; Cassation, arr., 18 août 180G (J. Av., t. 22, p. 171, lr« esp ); ni si elles n'ont pas été signées par les témoins; Metz, arr., 13 nov. 1818 (J. Av., t. 22, p. 356) ;
L'enquête nulle par la faute des parties peut néanmoins être recommencée ; Orléans, 30 juin 1819 (J. Av., t. 22, p. 365);
Le tribunal satisfait au vœu de la loi en faisant droit implicitement à un moyen de reproche , c'est-à-dire, en évitant de fonder son jugement sur les dépositions du témoin reproché; Kennes, arr., 13 juin 1811 ( J. Av., t. 22 p. 315), et Orléans, arr., 1" avril 1814 ( J. Av., t. 312 (1).]J
(1) [La plupart des décision» rendues sur les formalités à mi vre dan» l»s requêtes comnnTi ial. s ont clé ;>n«l>séiS ou eilée»
sur les arl. 407 et suiv., relatifs au* enquête» sommaires. 3
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