Les lois des bâtiments suivent la coutume de Paris

cienne jurisprudence, s'en rapportant d ailleurs aux usages Jocaux,et aux nécessités même de Tart de bâtir, pour com-

pléter le système de la loi.

C'est ce que le conseiller d'Etat Berlier faisait observer avec juste raison, danssonremarquableexposé des motifs sur le titi e relatif aux servitudes.

« Dans ce travail , disait Torateur, le gouvernement n'a point aspiré à la création d'un système nouveau; en respectant les usages autant qu'il était possible, il a rapproché et concilié les règles de la matière; et malgré son extrême désir d établir l'uniformité dans cette partie de la législation comme dans les autres, il y a quelquefois renoncé quand des différences locales la repoussaient invinciblement.

» Les dispositions de nos coutumes sur le mur mitoyen, nées de nos besoins, et de la forme même de nos habitations, nous offraient un guide plus sur (que le droit romain) et plus adapté à notre situation. Le projet les a donc suivies, et les a puisées surtout dans la coutume de Paris, avec laquelle la plupart des autres s'accordent et qui même est devenue en plusieurs points la base de la jurisprudence des pays de droit écrit »

On peut donc considérer encore la coutume de Paris comme le commentaire obligé des dispositions générales du Code civil sur les servitudes urbaines, spécialement sur

Vj ATERTISSEMENT.

rimportante matière de la mitoyenneté, et sur toules les oblig^alions de voisinage qui naissent de la conliguilé des constructions.

Desg'odets et son annotateur Goupy, qui joignaient les connaissances pratiques de Farcliitecte à la science du jurisconsulte, ont fait sur cette matière Touvrage le plus substantiel et eu même temps le plus exact que l'ancienne jurisprudence nous ait conservé. Ecrit sous la coutume de Paris, leur livre n^a pas vieilli depuis le Code, parce que les règles de Tart de bâtir ne changent pas; et que la théorie légale elle-même n'a pas subi de modifications graves dans le passage d'une législation à une autre. Aussi, les décisions qu'il contient sont-elles toujours suivies par les architectes, étudiées par les jurisconsultes, et consacrées par les tribunaux, dans les contestations nombreuses qu'engendre le voisinage.

Ces motifs expliquent le but et l'utilité de la nouvelle édition aujourd'hui offerte au public. On a pensé que le commentaire de Desgodets et Goupy, si riche d'observations judicieuses et d'aperçus pratiques, serait favorablement accueilli des hommes qui, par état ou par devoir, s'occupent de l'application des lois relatives aux constructions et au voisinage. Toutefois, pour donner à cet ouvrage un plus haut degré d'intérêt, et pour justifier d'autant plus son titre de Lois des bâtimeniSj on a cru nécessaire de le mettre au courant de la jurisprudence et de la législation actuelle sur tout ce qui concerne la construction.

Tel a été Tobjet des annotations et de l'appendice dont l'ancien oi^vrage est accompagné. On y rapporte nou-seulement les dispositions du Code civil et des lois nouvelles qui concernent plus particulièrement la matière importante traitée par Desgodets soit sur les constructions y soit sur les réparations; mais encore les principes généraux consacrés par la jurisprudence et par la doctrine des auteurs les plus estimés sur la matière des servitudes urbaines. On y a joint un très-grand nombre de règlements et de lois qui touchent de près à ce sujet important.

C'est ainsi que se trouvent recueillis, dans le courant des annotations ou dans l'appendice, les lois et règlements relatifs aux alignements, à l'élévation des maisons, aux fosses