Meubles peuvent être suivis et arrêtés pour loyers

Réparations usufruitières , Art. 362. De quelles réparations la douairière est tenue , ARTJ287. De quelles réparations et charges est tenu le donataire mutuel, Donataire usufruitioi^ , Usufruitier par bail à vie , Possesseur par bail emphythéotimie , Art. 267. De quelles réparations le gardien noble et bourgeois est tenu, Réparations touchant les péages ,

Réparations des baux judiciaires et des maisons nouvellement ac quises pendant l'année que le retrait a lieu , Réparations des bénéfices.

Des réparations que les bénéficiers doivent faire aux héritages don^ ils jouissent en vertu de leurs bénéfices ,

Ibid.

Ibid.

DES ARTiCLEg. 551

Art. 336. Les parents succèdent aux ecclésiastiques séculiers, 447

— 90. Du titre 3 de la coutume de Paris: que les biens sont meubles

ou immeubles, 4^0

— 91. Poissons, comment meubles ou immeubles, 458

— 92. De la coutume de Paris : de quelle espèce sont le bois, le foin

et le grain , 4^0

— 1 13. Du titre 4 de la coutume de Paris. Prescription pour héri-

ta(jfcs ou rentes pour dix ou vingt ans. ^62

— 1 1 4- De la prescription contre rentes et hypotlicques, 4?^

— 116. Qui sont réputés présents , 472

— 118. Prescription par trente ans sans titre, comment s'acquiert, 474

— 127. Prescription d'un an , 47^* Appendice, • 48 1 De l'alignement, 48"»

Hauteur légale des maisons, 4^6 Défense de bâtir, 49^ Mines et carrières, 49^ Expropriation pour utilité publique, 5o5 Expertise et descente sur les lieux, 5 1 6