POUR BATIR SUR UN MUR DE CLOIUUE

Si le ?nu?^ est bon pour clôture et de durée, celui c/ui veut bâtir dessus

et démolir ledit mur ancien pour nétre suffisant pour porter son

bâtiment, est tenu de payer entièrement tous les frais , et en ce

faisant f il payera aucunes charges, mais s'il s'aide du mur ancien,

il payera les charcjeSi

«'74. Cet article 196 de la coutume a beaucoup de rapport avec Tarticle 193, où l'on peut voir ce qui a été dit dans son explication.

57»5. Il y a cependant différents cas à expliquer sur le présent article, car le mur de clôture peut être bon et bien fondé pour pouvoir hausser dessus ; il peut de même être de bonne construction pour le pouvoir hausser, mais n'être pas fondé jusque sur un terrain solide; il peut aussi être bon pour clôture et non pour porter un édifice; et enfin il peut être caduc et de mauvaise construction, en sorte que l'on ne peut bâtir dessus sans le démolir.

370. Si le mur de clôture est niauvais, celui qui veut bâtir dessus peut obliger son voisin a contribuer à sa reconstruction jusqu'à la hauteur de clôture, en lui payant les charges de ce qu'il élèvera au-dessus, ou il est à son option de faire le mur entièrement à ses dépens depuis le bas de sa fondation, et ne point payer de charges; mais le mur sera toujours mitoyen pour clôture seulement, et les frais de l'alignement et du rapport des experts seront payés en commun par les deux voisins, chacun par moitié.

577. [ Il faut qu'un mur de clôture soit bien mauvais pour que celui qui veut bâtir puisse contraindre son voisin à le dé-

154 BÀTIME^TS

molir et à contribuer à la réfection d'icelui jusqu'à hauteur de clôture. Il n'en est pas de ces murs comme des murs mitoyens entre deux édifices. Pour que l'on puisse contraindre son voisin à refaire un mur de clôture, il faut qu'il menace de tomber : tant qu'il est en état de se soutenir, on ne peut exiger la réfection de ce mur. C'est pourquoi celui qui veut bâtir, et à qui ce mur de clôture n'est pas suffisant pour supporter la charge de son bâtiment, doit se conduire comme il a été dit (nos 36oetsuiv.). A l'égarddes frais du rapport d'alignement, ils doivent être payés chacun par moitié, si le mur de clôture n'est pas en bon état; car si le mur était jugé bon pour clôture, les frais d'alignements sont entièrement inutiles à celui à qui le mur ne sert que de clôture (i).]

57f>. Lorsque le mur de clôture est bon et de durée, bien construit en ce qu'il contient, et d'épaisseiu' convenable pour un mur mitoyen qui doit être au moins de quinze pouces, mais n'est pas suffisant pour porter le bâtiment que le voisin veut construire au-dessus, celui qui veut construire est tenu de payer entièrement tous les frais, tant de la construction que de l'alignement, rapport des experts, et même les dommages soufferts par l'autre voisin, moyennant quoi il ne payera point de charges, et le mur sera mitoyen jusqu'à la hauteur de clôture (2).

574). [M. Desgodets dit, dans cet article, qu'un mur de clôture doit avoir au moins quinze pouces d'épaisseur. L'on a fait voir ci-devant qu'il n'y avait point de loi sur l'épaisseur des murs mitoyens, et qu'elle n'est constatée par aucun règlement. Pour que ce qui est dit dans cet article ait lieu , il suffit que ce mur de clôture soit bon et bien construit, quand bien même il n'aurait que douze pouces d'épaisseur (3).]

580. Par les dédommagements qui sont dus au voisin par celui qui fait reconstruire un bon mur de clôture, l'on entend

(1) Même opinion , Lepage, p. 106. La faculté d'exiger la contribution du voisin au mur de clôture dans les villes etfaubourgs, ne s'étend pas au-delà des dimensions dune simple clôture. Si donc un propriétaire fait un mur plus élevé et plus fort, la dépense qui excède est à sa charge.

(2) Voir la note précédente.

(3) Lcpagc (ait observer à cet égard que fépaisscur d'un mur et la profondeur de ses fondations ne dépendent pas uniquement de sa hauteur, mais encore de la nature des matériaux qu'on emploie et du terrain sur lequel on construit, (P. 99). Aussi le Code civ. (663) n'a-t-il rien déterminé sur ce point, parce que les usages de chaque localité sont (ondes sur ces diverses circonstances.

(•ore lorsqfie, par exemple, un ■ sert mie d'amusement à' des biiv

SUR i:S .AU II DE CLOTURE. 155

les treillages, les berceaux, les édifices, et autres choses semblables qui seraient adosses contre Tancien mur, lesquelles celui qui les fait démolir pour le reconstruire autrement est obligé de rétablir; mais s'il y avait contre un mur un jeu de paume, un jeu de boule, un galet, un billard , un mmais, un jardin ou autres choses semblables, desquels Tusage cesse pendant la démolition et reconstruction dudit mur, il n'en est dû aucun dédommagement, pourvu que lesdits ouvrages soient refaits promptement dans le temps que les experts peuvent juger être convenable.

381 . [ Il est dit a la fin de cet article que s'il y avait le long d'un mur de clôture un jeu de paume, un jeu de boule, un gallet, un bfllard , un jardin, uu marais, etc., qu'il ne serait dû aucuns dédommagements pour la non-jouissance de ces choses pendant la reconstruction de ce mur de clôture mitoyen, quoiqu'il fiit bon. Il faut distinguer : cela est juste, si ces choses ne servent qu'aux plaisirs et délassements du propriétaire, ou en-

1 ieu de Pialet ou de boules ne

que d'amusement à' des buveurs qui viendraient chez un marchand de vin, et que ce marchand n'en retirerait d'autre profit que celui d'attirer plus de monde chez lui, et encore celui qui ferait reconstruire ce mur serait-il obligé de les replacer comme ils étaient ci-devant : mais si un jeu de paume, ou un billard, et le reste, étaient publics, et que le propriétaire en tirât du lucre, je ne vois pas sur quoi serait fondée cette décision : c'est le revenu de ce particulier, comme le loyer de toute autre maison ; par conséquent, il serait du pour ces choses les mêmes dédommagements qui sont dus à tous les mitres propriétaires dans un cas semblable (i). ]

582. Dans les deux cas précédents, où l'un des voisins ferait refaire à ses dépens le mur dès le bas de sa fondation , si l'autre voisin, par la suite, voulait se servir du mur pour y adosser un

.- (i) M. Pardessus pense que, pour ces sortes de dommages, il y aurait lieu d'appliquer par analpgie l'arf. 1724 C. civ., et faire impartir au voisin uu délai pour reconstruire, passéilequel il serait tenu à des indemnités (N" 174)'

'M. Touiller, t. III, p. i44-» partage cette opinion.

'" Mais M. Duranton est d'avis, avec Desgodets, que dans le cas où les ouvrages sont achevés dans un délai raisonnable, il n'est dû aucun dédom- Içpagement pour le tort que ia reconstruction du mur fait au voisin , parce

.^ife celui qui reconstruit pe faitqii'usfir de son droit. T. V, a" 33 1.

,. Jggé, contrairejûicnt à cc.Ue^o^^iiiion,.QUc sila cxinsUuction du mur, dans l'intérêt de l'un des voisins, cause à rautre un préjudice appréciable, celui tjui reconstruit est obligé à le réparer. Paris, 4 mai 1 8 1 3 ; lîordcaux, 1^' fév.

^^^39;; D. alph.' 12, p. ijo, n*» 2, et 39, 2, *i4 j .

édifice, il serait tenu d'en faire le remboursement à celui qui l'aurait fait bâtir depuis le bas de sa fondation jusqu'à la bauteur qu'il en occuperait par son édifice, quoiqu'il s'en fût servi comme mitoyen pour clôture, avant que de bâtir contre. (V. n°348etsuiv.)

58r>. Avant que de démolir un mur de clôture, soit bon ou mauvais, pour le refaire à l'utilité de celui qui veut bâtir dessus, il en faut prendre^ rali(>nement en bonne forme, tant pour le regard de la situation et épaisseur que la qualité de ses matériaux et construction ; le tout, pour qu'il soit replanté sur les anciens vestiges, et pour conserver au voisin qui ne bâtit pas le droit qu'il a audit mur à autre usage que de clôture.

584. Lorsque le mur de clôture est de bonne construction et d'épaisseur assez suffisante pour servir au voisin qui veut bâtir dessus , mais qu'il n'est pas fondé jusque sur le fond solide, et que celui qui veut bâtir fait faire par sous-œuvre Id plus basse fondation, il ne doit point payer à l'autre les charges, que suivant la proportion qu'il y aura entre toute la hauteur du mur de clôture jointe avec la plus basse fondation et la hauteur de ce qui sera resté de l'ancien mur, parce que le mur duquel on paye les charges doit être fondé sur le fond solide ; ainsi, par exemple, si ce qui est resté de l'ancien mur est de douze pieds de hauteur avec son ancienne fondation, et que la plus basse fondation faite par sous-œuvre, pour être sur le fond solide , soit de quatre pieds de profondeur, faisant ensemble seize pieds , on ne doit payer pour les charges de ce qui sera élevé au-dessus de la hauteur de clôture que les trois quarts de ce que l'on aurait pavé si le mur avait été bien fondé.

3ÎJ5. Mais si le mur de clôture est bon et bien fondé sur le fond solide, et suffisant pour porter l'exhaussement, celui qui s'en sert pour bâtir dessus en doit payer entièrement les charges, ainsi que cet article 196 l'ordonne : et en cas que ce mur fut fort épais , et que celui qui bâtit dessus n'eût besoin pour son édifice que d'un mur de quinze ou dix-huit pouces d'épaisseur, il doit asseoir le milieu de l'épaisseur du mur qu'il élève, précisément au milieu de l'épaisseur du mur au-dessous, et y laisser des retraites égales de chaque côté.

586. Le mur de clôture dont il est question en cet article 196 de la coutume, est mitoyen ou il ne l'est pas, mais de nature à le pouvoir être : s'il est mitoyen, et que le voisin fasse hausser dessus, il doit payer les charges de ce qu'il haussera ; et s'il n'est pas mitoyen, et qu'il soit trouvé bon, celui qui veut s'en servir pour y élever un bâtiment dessus, le peut rendre mi-

SUR UN Mm DE CLOTURE, 1!>7

toyen , en faisant à Tautre le remboursement marqué par la coutume, et outre ce, lui payer les charges à proportion de ce qu'il haussera dessus.

387. Celui qui a élevé sur un mur mitoyen, peut contraindre son voisin à en recevoir le prix des charges ; et si après lui avoir fait signifier, bourse déliée, le payement desdites charges, le voisin était refusant de les recevoir, il ne serait pas moins obligé de contribuer à la réfection dudit mur, en ce qui serait mitoyen, s'il devenait caduc parla suite, que s'il en avait reçu les charges dans le temps qu'on lui en a fait l'offre.

oH'. 11 n'est pas peruiis à celui qui fait élever à ses dépens au-dessus d'un mur de clôture mitoyen, d'y faire aucune corniche ni autre saillie d'architecture en la partie qui lui appartient parle côté de son voisin.

38i}. Un propriétaire ne peut mettre aucunes saillies sur

son voisin, pas même des gouttières pour recevoir les eaux de

ses combles , quoique ces gouttières jetassent leurs eaux sur

son héritage; et s'il y avait une gouttière posée sur l'épaisseur

d'un mur mitoyen , le propriétaire de la gouttière serait tenu

de la faire assez profonde pour que les grandes averses ne

fissent point refluer les eaux par-dessus les bords de cette goût-

! tière, et s'épancher le long du mur mifoyen, et il serait tenu de

! les entretenir en bon état, afin que les eaux ne passassent point

I à travers , ce qui ferait pourrir ce mur, duquel dommage il

I serait tenu. On ne peut aussi faire passer aucuns tuyaux au

I travers d'un mur mitoyen , pour être en saillie sur le voisin :

i il serait en droit de les faire démolir et de les faire retirer au-

dedans de l'édifice dont ils font partie (i).

(3) Le principe général sur ce point est posé dans l'art. 66a G. civ., ainsi conçu : « L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nëcessaiies pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. >

ART. im.