CHAPITRE XVII

üe ses actionnaires, leur demeure, leur profession et le nombre d'actions dont ils seraient titulaires.

Nul actionnaire ne pourrait posséder au delà du dixième du capital de la banque.

La banque serait tenue de publier tous les mois le chiffre de son portefeuille, de sa caisse ou réserve métallique, de ses comptes courants et du montant de ses valeurs en circulation.

En cas de diminution ou réduction du capital par pertes de quelque nature qu’elles puissent être, il devrait être immédiatement reporté à son chiffre primitif par une nouvelle émission d’actions et non par un appel de fonds sur les premières actions : la moitié non versée des anciennes comme des nouvelles actions devant rester comme garantie toujours exigible au jour de la liquidation.

Dix ans après leur création et une suite d’opérations non interrompue, les banques pourraient convertir leur capital métallique en rentes ou titres sur l’État : dans ce cas , le taux de l’escompte qu’elles seraient autorisées à percevoir ne pourrait dépasser deux et demi pour cent.

Les billets au porteur de toutes les banques

constituées d’après ces principes seraient reçus, comme monnaie légale, dans toutes- les caisses de l’Etat situées dans le département ou les dé- ! partements limitrophes de celui où elles auraient i leur établissement principal.

Après le prélèvement de l’intérêt, à raison de cinq pour cent sur le capital effectif, un droit de dix pour cent serait perçu au profit du trésor sur tous autres dividendes ou répartition de profits, ;

Nous sommes loin de penser que ces quelques conditions réglementaires puissent, dans tous les cas, prévenir ou empêcher les abus, mais nous) affirmons de la manière la plus explicite que le bien qui résulterait de l’établissement de ces institutions de crédit dépasserait de plusieurs ; centaines de fois les quelques inconvénients passagers qui pourraient résulter de leur mal ad- ministration accidentelle. ‘

Contrairement aux idées si en vogue aujourd’hui, nous n’avons eu en vue, dans cette étude sur les banques, ni le crédit agricole , ni le cré- [ dit foncier, ni le crédit mobilier, ni le crédit in- <[ dustriel , ou colonial, ou commercial, ou personnel et tutti quanti , nous nous sommes occupé des moyens, non pas d’organiser le crédit, mais de le laisser s’établir, se fonder , se développer i