‹ Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de la Haye de 1899Chapitre 101 sur 106 · LIVRE PREMIER, — La déclaration de guerre â · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER, — La déclaration de guerre â

Section L — Les formes de la déclaration de

guerre , , 34

Sbction il — Les effets de la déclaration de guerre 4â Chapitre premier, — Effets de la déclaration de

guerre à l'égard des personnes , * * , 42

I L — Sujets des Etats belligérants dans leurs

rapports avec leur pays , . , , , 43

I H* — Sujets des Etats neutres 43

g IIL — Sujets de Tauire belligérant en territoire ennemi. .*.....,.. 44

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