DÉCRET

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la guerre,

Décrète:

Art, /«'. — L'article i09 (prises) du décret du 28 mai 1895 portant règlement sur le service des armées en campagne, est abrogé.

Art. 2. — Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 26 juin 1901.

Emile LOUBET.

Par le Président de la République.

Le Ministre de la guerre, Généhal André.

Décret (français) relatif au service de l'aérostation militaire.

(13 février 1903, Officiel du 19 février).

Ce décret qui a paru pendant que le présent ouvrage était en cours d'impression, modifie les indications données au paragraphe 102 his en abrogeant le décret du 25 septembre 1888, modifié le 17 juillet 1901, réorganisant le service de Taérostation militaire.

Aux termes de l'article 1*"% le service de l'aérostation militaire comprend :

1® Le laboratoire de recherches relatives à l'aérostation militaire, chargé des recherches, études et expériences propres à faire progresser l'art de la navigation aérienne ;

2^ L'établissement central du matériel de l'aérostation mili-

taire, chargé de la fourniture, de la conslruction et de la réparation du matériel aérostatique réglementaire ;

3<» Des établissements secondaires d'aérostation mifîlaîrer installés dans les écoles du génie et dans les places déterminées par le ministre en vue des besoin-^ de l'armée.

L'article 2 explique que le laboratoire de recherches et rétablissement central du matériel d'aérûstation militaire sont complètement séparés comme budget, personnel, locaux et outillage et relevant de deux directeurs différents ayant les attributions de directeurs du génie, sous les ordres du gouverneur militaire de Paris.

L*article 3 s'occupe de rétablissement et de rinspection des établissements secondaires d'aérostation militaire.

L'article 4 attribue, comme le décret de 1888, au service du génie, de concert avec l'état-major de Tarmée, l'élaboration des règlements concernant l'instruction technique du persoDnel de Taérostation et rutilisation de ce service en temps de guerre.

Enfin, l'article 5 abroge les décrets des 25 septembre ifi88 et 17 juillet 1901.