Chapitre IV. — Des relations entre belligérants

Titre premier. — Des parlementaires 220

Titre II. — Des capitulations 225

Titre III. — Des armistices et suspensions d'armes. 230

Titre IV. — Des saufs-conduits et sauvegardes: .... 239

LIV^RE III. — De l'autorité militaire sur le territoire

de l'Etat ennemi 241

Section 1. — De l'administration générale du pays

occupé , 250

TABLE DES MAT1BRB6 44 i

Section II ; — Des droits et devoirs de roccupant à regard de la personne et des biens des habitants

du pays occupé 263

Section III. — Des contributions extraordinaires,

amendes et réquisitions 27i

Section IV. — De la réglementation de la mainmise de l'occupant sur les biens immobiliers et mobiliers de TEtat ennemi, des communes et des établissements publics, sur le matériel de guerre et sur les chemins de fer et autres procédés de transport et

de communication ^99

Chapitre premier. — Des biens immobiliers et mobiliers soit de l'Etat ennemi soit des diverses personnalités morales et du matériel de guerre.. 301 Chapitre II. — Des chemins de fer et autres procédés de transport et de communication 314