‹ Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de la Haye de 1899Chapitre 104 sur 106 · LIVRE V. — Le régime de la neutralité · texte numérisé non relu

LIVRE V. — Le régime de la neutralité

Section I. — Les traits distinctifs de la neutralité.. . 343 Section tï. — Les devoirs et les droits de la neutralité , 35â

I»"® proposition. — Les neutres ne doivent ni directement ni indirectement favoriser un des belligr^-

rants au détriment de l'autre 353

II« proposition. — Les neutres doivent s'interdire toute fourniture aux belligérants en subsides,

troupes, matériel et munitions de guerre 358

III« proposition. — Les neutres doivent absolument se refuser à laisser leur territoire devenir le théâtre d'opérations belligérantes 36H

I. — Convention de Genève du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans

les armées en campagne , . 38i

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