II. — Déclaration de Saint-Pétersbourg du
if 3 TABLE ÔEfl HÂTlÈnES
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1 T décembre i8€8, relative à rinterdîctîon des halles explosibks en temps de guerre 383
III, — Convention de La Haye du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur
terre ., .., ., 385
Annexe à la Convention du aQ juillet 1B99, — M
Bègleinent concernant le& luis et coutumes de ■
la guerre sur terre 388
IV, — [)éc ta ration s de la Conférence de La Haje |
du 29 juillet 1S99 ^ 399 1
i'' Déclaration relative aux balles expansîves.. , , 399
a* Déelaralion concernant les projectiles et explosifs lancés du haut de ballons ou par d*autres modes analogues nouveaux 40i
5*^ Déclarationvisant remploi de projectiles ayant 1
pour but unique de répandre des gaz aspby- !
xianis ou délétères , , 402
V, ^ — Décret français abrogeant rartiele 109 du
décret du a8 mai 1895 sur Je service des armées '
en campagne 403 |
VL — Décret français du i5 février 1905, relatif I
au service de Taérostation militaire 406
Ta&LE des MATtÈHBS. , . 409
Laval* — Imprimerie Parisiswwk, L. BAJINEOUD A C«".
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CHEVALIKR-MARBSCQ & C^ ÉDITEURS
