LIVRE PREMEKR. — LA DECLARATION DE GUEflBB

enûemîe sur terre, en parlant du point de vue déjà indiqué que la guerre est une rc-latirm d'ËLal â Etal (t), sans disting^aer s'il s'agit de meubles, d'immeubles ou de créances, La règle ayant cependant été quelquefois malheureusement vïoléej pour la metlre à l'abri de toute atteinte on Ta stipulée dans un certain nombre de traités de commerce. Mais, en dehors de ces traités, il convient d'affirmer, en thèse générale, que le droit de la guerre impose absolument le respect de la propriété privée; et il ne nous paraît pas qu'on puisse souscrire â cette proposition qu'un souverain est libre de Tacceptcr ou do le niéoonnaUre suivant les circonstances et les considérations politiques (2).

Le respect de la propriété privée ennemie conduit à rinsaisissabilité, en capital et arrérages, des dettes de TEtat ennemi envers les sujets de son adversaire. La conPiscation aurait, du reste, ce mauvais résultat de nuire à TElat qui la pratiquerait, en paralysant son crédit pour raveiiir : on ne prêle points en effet, à un Etat qui, sons prétexte de guerre, fait faillite à ses engagements. D'où il apparaît qu'en matière inlernalîonale aussi bien qu'à rintérieur, l'Etal doit se montrer honnête homme ^ et qu'en accomplissant ce que rbonnèteté commande il agira, le plus souvent, conformément à ses véritables intérêts.

Le principe d'insaisissabilité a été^ dans la pratique,

(j) Biantschli, lùc, cit., art. ;>3(ï et 531 ; Rivier, iùc, ciL, % 18i

p. tu.

(2j M. Guelie cite un certaÎD nombre d'auteurs qui ont soutenu 1a dlstincLion ref>ou^sée au texte, Lf>c. cit., I^ p, Gi, uo[e l. Celte distinction parait rentrer dans celle ptus générale entre la loi de la guerre et la raison de la guerre, dont il sera ci^aprèa question, ou ttièse génèralei au % 78.

50 LBS Lots BT COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

tantôt appliqué, comme lors de la guerre de Grimée, où le service de l'emprunt russo-hollandais fui fait, sans aucune réserve, conformément aux conventions de Londres des i9 mai 1815 et 16 novembre 1831 ; tantôt violé, comme en 1866 lors de la guerre de sécession, où les confédérés du Sud confisquèrent tous les droits de créance des citoyens du Nord, sauf les fonds publics. Tantôt enfin il a subi des restrictions basées sur ridée de représaille: ainsi Frédéric II, roi de Prusse, suspendit, en 1753, le paiement deTemprunt silésien, en réponse à une saisie pratiquée par les Anglais sur des navires prussiens (1).

Pour les motifs que nous avons. développés ci-dessus, un Etat ne peut pas non plus, sous prétexte de confiscation, se faire payer, en cas de guerre, ce qui est dû par ses sujets à TEtat ennemi ou aux nationaux de cet Etat (2).

(1) Vattel. loc. cit., I. II, ch. VIII, § 84, t. II, p. 62; Bonfils, Fauchille, loc. cit., % 1038 ; Twiss, loc, cit, § 65 et 58 ; Calvo, loc. cit., ÏV, S 1916 et s. ; Pradier-Fodéré, loc, cit., VI, § 2715.

(2) Pradier-Fodéré, loc, cit., VI, § 2714; Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 184447, 1. 1, pp. 123 et s.