CHAPITRE II

BFPI^Tfi DE LÀ DÉCLARATION DE GUERRE A l'ÉGARD DES BIENS

27. L'opinion générale des auteurs anciens était que tous les biens des particuliers ennemis faisaient partie des choses susceptibles de confiscation (5). Et c'est tout au plus si l'on faisait des exceptions pour certains de ces biens, tels que les immeubles et les créances (6).

De DOS jours, on ne saisit plus la propriété privée

{{) Diidlej-Field, loc, cit., art. 911.

(2) lievue générale de droit international public, 1897, t. IV, p. 530.

(3) Pillet, loc, cit., % 39.

(4)Bonfils-Fauchille, loc. cit., g 1055.

(5) Bynkerskoek, loc. cit., I. II, cap, VII, pp. 51 et s.

(6) Grotius, loc. cit., 1. m, ch. VI ; t. III, pp. 123 et s. ; Vattel, toc, cit., 1. III, ch. XUI, g 196 et s., t. III, pp. 76 et s.