Quel est l'effet delà déclaration de guerre reJali

(1) Bluntschli, loc cit., art. 537 ; Fiere, Nouveau droit internat., §i290; Dudley-Field, loc, cit., art. 911. C'est seulement quanti la grande armée envahit la Russie, en 1812, qu'Alexandre 1er fit savoir aux consuls de France et des pays alliés à la France qu'ils perdait-nL ou t caractère officiel et devaient quitter le territoire russe par le port d'embarquement le plus proche. F. de Martens, loc. cit.^ HJ, S 109.

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vcment aux traités? La guerre déclarée fait tout d'abord entrer en vigueur les traités généraux qui ont élé faits pour le cas où elle se produirait, tels que la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 sur les projectiles de petit calibre et la convention de Genève de i864 sur le service hospitalier (1). Il en est de même des conventions spéciales qui ont pu être passées entre les belligérants sur un point spécial du droit de la guerre; contrebande de guerre ou neutralisation de telle ou telle portion du territoire.

D'autre part, la déclaration de guerre donne encore puverture à Texécution des traités établissant entre certains Etats une union ou une association devant produire certains effets en cas de conflit. Tels sont les traités d'alliance, soit offensive et défensive, soit défensive ou offensive seulement. C'est, dans chaque hypothèse, l'examen du traité lui-même qui déterminera quand pourra être invoqué le casus fœderis. Au surplus, les alliés d'un belligérant ne doivent être traités en ennemis que tout autant qu'ils prennent part effectivement aux hostilités. Et, si leur attitude parait suspecte, on est en droit de les mettre en demeure de se prononcer, et de les considérer comme ennemis pour le cas où ils ne répondraient pas d'une façon satisfaisante aux explications demandées (2).

Les pactes d'union réelle obligent les contractants à se prêter main-forte en cas de conflit^ car ces Etats forment une seule personnalité internationale. Au contraire, dans l'union personnellejes nations nesont unies

(1) Fanck-Breotano et Sorel, loc, cit, p. 248.

(2) Pillai, loc, cit., § 7.