LIVRE PREMIER. — LA DECLARATION DE GUERRE

qu'en la personne du souverain, et, par suite, restent séparées en cas de conflit de Tune d'entre elles (i).

Les pactes de fédération ou de confédération engagent également dans la lutte commune ceux qui y sonl parties. Ainsi, en i870, la confédération de l'Allemagne du Nord tout entière s'est unie à la Prusse contre la France (2). Toutefois, dans cette dernière occurrence, la constitution stipulait expressément que toute guerre serait commune à toute la confédération (3). Or il pourrait se faire que le lien fût moins étroit et dispensât de participer à la guerre ; en 4859, par exemple, la même confédération allemande était restée neutre dans la guerre que rAutriche soutint contre la France et l'Italie; et elle a gardé la même neutralité dans la guerre entre le Danemark, la Prusse et ^Autriche (4).

30. Quand un Etal protecteur est en guerre, il arrivera souvent que les circonstances du fait entraîneront TEtat protégé dans la lutte. Mais le contraire peut très bien se produire; et, au point de vue du droit, il n'y a aucune obligation pour l'Etat protégé de prendre parti pour l'Etat protecteur; il pourrait donc fort bien rester neutre.

De même un Etat vassal ou tributaire n'est nullement

(1) Rivier, loc. cit., § 177, p. 210.

(2) Rivier, loc. cit., pp. 211 et s.

(3) Lawrence, Commentaire sur les éléments du droit international et sur r histoire des progrès du droit des gens de Whéaton- 1873, II, p. 85.

(4) Guelle, loc, cit., p. 43. On renaarquera que, pour éviter toute difficulté» rautorilé centrale est, en général, dans les fédérations modernes, investie du droit exclusif de faire la guerre au nom de tous les Etals fédérés. En ce sens, les constitution allemande (art. H), suisse (art. 8) et des Etats-Unis de TAmérique du Nord (art. t, secl. Vm, 11).

engagé en principe dans les querelles de son suzerain ; ainsi, la guerre de i897 entre la Turquie et la Grèce n'a point englobé les Etals et principautés tributaires de la Porte ottomane (i). Si c'est TEtat vassal ou tributaire qui est belligérant, rien n'empêche théoriquement de considérer l'Elat suzerain comme étranger au conflit. Et pratiquement il en a été ainsi relativement à la guerre qui a éclaté en i885 entre la Serbie et la Bulgarie, guerre à laquelle la Porte n'a point participé, bien que la Bulgarie fût à son égard puissance tributaire (2). Tout dépend, au surplus, en ces matières, de l'ampleur plus ou moins grande du pacte uuissant les Etats intéressés ; et peut-être Ton n'eût point autrefois accepté aussi facilement à Constanlinople une situation qui s'est imposée en 1885, grâce à l'affaiblissement croissant de lien plus nominal que réel qui rattache la Bulgarie à l'Empire ottoman.

Si l'on raisonne maintenant au sujet de l'Etat protecteur, il ne paraît pas possible qu'il reste neutre dans une guerre où serait belligérant l'Etal protégé. Le protecteur a, en effet, de par le pacte constitutif du protectorat, l'obligation essentielle de défendre le protégé. Il lui doit donc aide et protection, soit pour le faire triompher au cas où la guerre a été entreprise avec son assentiment, soit pour faire cesser la guerre en question si elle s'est produite contre sa volonté ; il ne parait pas dès lors qu'il puisse en aucun cas s'en désintéresser.

31. La guerre met fin aux traités qui supposent nécessairement l'état de paix, par exemple aux traités anté-

(1) Pillet, loc. cit., S 6.

(S) Rolin Jaêquemyus dans la Revue de droit international et de législation comparée, 1886, t. XVIII, pp. 512 et s.