PRÉFACE

L'éminent auteur de ce livre m^a fait un très grand honneur, en me demandant d'accepter le rôle de parrain à regard de son nouvel ouvrage et de le présenter à ses nombreux lecteurs futurs. Je suis flatté de cet agréable mandat ; et je me réjouis d'avance de Téclatant succès qui attend ce nouveau-né dans la grande République des lettres, où le nom de M. Mérignhac est justement connu et apprécié. Son traité bien connu de V Arbitrage inter^ national et son exposé si lucide des travaux de la Conférence internationale de la Paix de La Haye lui ont valu les suffrages universels.

M. Mérignhac, en ami fidèle du grand œuvre de la Conférence de La Haye, présente, dans le volume actuel, une remarquable et consciencieuse étude de la Convenu lion des lois et coutumes de la guerre sur terre, élaborée et signée à cette Conférence. Tous les amis de l'humanité applaudiront certainement à cette nouvelle tentative de prouver la valeur pratique de cet acte international, dont la naissance a été, pour des motifs divers, extrêmement laborieuse.

VI LES LOIS ET COtTUMBS DE LA GUERRE SUR TERRE

Il est curieux de constaler que, duraut la Conférence de La Haye et jusqu'à présent, quelques voi:^ isolées se prononçaient catégoriquement contre la codification des lois et coutumes de la guerre. On s'est étonné que la Conférence de la Paix pût s'occuper des matières de la guerre; on blâmait mémeTidée d'en préciser les usages, parce que, de celte manière, on légitimait, disait-oo, la force elle même, et on en codifiait les cruautés; on critiquait enfin cette évocation des désastres de la force dans l'œuvre sereine et sublime de la paix.

Mais on oubliait, dans ces critiques, que le désir de voir disparaître la guerre du domaine international ne suffit pas pour établir la paix permanente. Les nations n'ont malheureusement point renoncé aux voies de fait dans la protection de leurs intérêts; et les gouvernements ont constamment en vue la possibilité d'un conflit international. Dans ces conditions, n'est-il pas raisonnable de toujours envisager l'éventualité d'une guerre? Est-ce que le souci des intérêts les plus légitimes de l'humanité n'impose point à ceux qui en ont la garde de tâcher de mettre des bornes aux désastres inévitables des opérations militaires ? Est-ce que les esprits les plus généreux et les plus idéalistes ne devraient pas souhaiter, de toutes les forces de leur âme, de voir diminuer le plus possible les malheureuses victimes de la guerre, s'il n'est pas permis d'établir le règne de la paix et de la concorde entre les nations !

Il nous paraît que tous les vrais amis de la paix et de la confraternité entre les peuples devraient s'unir pour garantir, même en temps de guerre, le triomphe de XHumaniti et du Droit, Nous restons profondément convaincu que, si la Paix est le but idéal de tous les

PRBFACB VII

amis derhumanité, ce n'est que par le respect du Droit que ce but pourra être atteint. Plus le respect du Droit sera un fait réel dans le domaine international et moins souvent surgiront des conflits entre les Etats; moins cruels aussi seront les effets des opérations des belligérants.

Tel est le but humanitaire et sublime qu'ont poursuivi les délégués des puissances réunies à La Haye, en signant la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre^ qui est principalement étudiée et vulgarisée dans le beau livre de M. Mérignhac. Si la Convention relative au Règlement pacifique des conflits internationaux^ également signée à la même date à La Haye, a pour but de prévenir les guerres, celle qui a trait aux Lois et coutumes de la guerre a pour objet de limiter, au nom de Thumanité et de la miséricorde, les conséquences cruelles et barbares du déchaînement de la force brutale. Les deux actes internationaux du 29 juillet 1899 sont donc liés organiquement dans leur naissance et dans leurs destinées futures.

En effet, les amis de l'arbitrage international constatent avec douleur la répugnance de quelques Etats à. s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye ; et les partisans de la Convention sur les lois et cou* tûmes de la guerre sont bien forcés de s'apercevoir que les gouvernements opposent une égale résistance au isujet du Règlement issu de cette convention. En vertu de l'article premier de la Convention précitée, les puissances contractantes se sont obligées à donner « à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre j annexé à la présente Convention. »

Eh bien, plus de trois ans se sont écoulés depuis la signature de la Convention^ et quels sont les Gouverne* ments qui ont rempli cet engagement d'honneur ? Nous regrettons d'être obligé de dire que seulement quelquesuns ont publié les instructions promises sur la base du Règlement de la Haye. Nos regrets sont d'autant plus vifs qu'en notre qualité de Président de la seconde Commission de la Conférence de La Haye, qui était chargée d'élaborer ce Règlement, nous avons commis une grande faute en n'insistant pas sur la nécessité de fixer un terme précis pour la mise à exécution de rengagement pris.

Et pourtant, tous les effets bienfaisants de la Convention sur les lois et coutumes de la guerre sur terre dépendent absolument de la connaissance exacte de ces lois et coutumes de la part des forces armées. Si la Convention reste dans les archives diplomatiques et si les armées ne sont pas, en temps depqix.çvépavées par des instructions détaillées conformes au Règlement, à l'observation des lois et coutumes de la guerre, l'engagement pris à la Conférence de la Paix restera inévitablement lettre morte, et le but élevé qui a été poursuivi ne sera nullement atteint. Il est vraiment temps que les instructions promises par les Gouvernements voient la lumière du jour et entrent dans le cadre de l'enseignement obligatoire des établissements d'instruction militaire, ainsi que dans l'instruction militaire du soldat.On ne saurait^ à ce point de vue^ trop louer l'initiative prise en France, par M. Mérignhac dans ses conférences aux officiers du 17® corps d'armée, et Tencouragement si flatteur et si mérité qui lui a été donné par les pouvoirs publics*

Puisse le livre de Péminent professeur de l'Université de Toulouse rappeler aux gouvernements l'engagement

PRBFÀCB IX

soleunellement pris à la Conférence de La Haye. Puisset-il trouver Taccueil mérité chez tous les amis de V Humanité ei du Droit ds^ns le domaine des relations inlerna- 4ionales.

Saint-Pétersbourg, février 1903.

F. DE Maktens.

INTRODUCTION

La Conférence de La Haye de 1899 a fait faire au droit des gens en temps de guerre un progrès considérable. Elle a, en effet, sur un grand nombre de points, transformé en règles fixes et définilivemenl codifiées des coutumes plus ou moins vagues et incertaines Or c'est surtout en cas de guerre, en présence de cet état de choses où la violence va se donner libre carrière, qu'il importe de prévoir les excès possibles, pour les réprimer par avance, et de discipliner la force sous Tégide du droit. La codification de La Haye n'est sans doute point intégrale, car elle a laissé subsister une grande partie du droit coutumier et couvenlionnel antérieur ; elle n'est pas davantage définitive, puisque les délégués réunis dans le palais des princes d'Orange ont émis le vœu que d^autrès conférences vinssent continuer et parachever leur œuvre. Mais, telle qu'elle se présente à nous, incomplète et inachevée, la codification de La Haye n'en reste pas moins le monument le plus important des lois de la guerre contemporaine ; et c'est d'elle qu'il conviendra de s'inspirerprincipalement à l'avenir, tout en lacomplé-

tant soit par les autres documeats iaternalionaux encore en vigueur soit par les principes du droit international coulumier.

Constituant désormais la partie fondamentale du droit de la guerre, Toeuvre de La Haye doit être non seulement connue et étudiée par ceux que le droit international intéresse au point de vue purement spéculatif, mais encore largement répandue et vulgarisée. Cette vulgarisation apparaît comme indispensable, soit pour le grand public qui ne connaît que très imparfaitement, quand même il la connaît, la nouvelle codification, soit surtout pour ceux qui sont appelés à l'appliquer, à un Jiitre quelconque^ en temps de guerre (1).

Les délégués des puissances réunies à La Haye ont exercé leur activité dans un double ordre d'idées. Ne pouvant arriver à réaliser le vœu du Tsar Nicolas II, promoteur de la Conférence, on endiguant le flot montant des armements à outrance qui menacent de ruiner l'Europe, ils ont essayé, tout au moins, soit de prévenir la guerre par l'emploi des voies pacifiques, soit de Thumaniser le plus possible quand elle devient inévitable. Tout le programme de la Conférence de i899 qui, dèsses premières réunions, a été dénommée, à raison de son ca-

(\) Voir sur la Conférence de La Haye ie volume que nous avons publié à Paris en 1900 sous le titre : La Conférence internationale de la paix ; élude historique, exégétique et critique des travaux et des résolutions de la Conférence de La Haye de 1899, avec une préface de M. Léon Bourgeois, premier délégué de la France à la Confé^ renée de La Haye. Consulter également l'ouvrage de M. F. de Martens, intitulé : La Paix et la Guerre, publié en 1901, pp. 119 et s. et le commentaire de M. G. de Lapradelle dans la Revite générale de droit international pitblic, 1899, t, VI, pp. 651 et s. Conf. Pillet, dans la !2* éd. des Lois actuelles de la guerre, 1901, pp. 449 et s.

«t^Jl".

INTRODUCTION

raclère humanitaire: Conférence de la Paix, peut donc se résumer dans la phrasç de Montesquieu: « se faire dans la pais le plus de bien et dans la guerre le moins de mal possible (1) ». Au second des points de vue visés par Montesquieu, le seul qui doive nous occuper ici, la Conférence, dans le but d'atténuer aulanl que possible les excès et les maux de la guerre, a volé une Convention concernant les lois et cotitumes de la guerre sur terre^ ainsi que trois Déclarations dont il sera ci-après question; ces actes portent la dale du 29 juillet 1899. En ce qui concerne la Convenlion précilée, les plénipotentiaires n'ont point agi comme on agit d'habitude dans la pratique internationale, comme, par exemple, les choses se sont passées à propos des trois déclarations dont il vient d'être parlé, aussi bien que des autres Conventions volées à La Haye au sujet de la Croix-Rouge maritime et du Règlement pacifique des conflits internationaux. Au lieu de décréter que ladite convention serait directement et immédiatement obligatoire, les puissances ont préféré englober les dispositions votées dans un Règlement annexe à la Convention, et dont Tobservationf sera imposée aux forces armées de terre des contractants, par des instructions d'ordre intérieur. Cette manière d'agir, dérogatoire au droit commun, est-elle à l'abri de toute critique ? D'aucuns ne l'ont point pensé et ont cru que les puissances signataires pourraient peut-être être tentées de modifier, dans les instructions données à leurs troupes, le sens et Tesprit de la Convention, tout en en respectant les apparences, en sorte que les principes arrêtés en commun risqueraient ainsi d'être facilement déna-

(i ) Esprit des Lois, L. l•^ ch. m.

turés dans Tapplication qui en sérail faile (1). Cette crainte ne sennblo pas fondée. On a fait observer avec raison que le Règlement est tout aussi obligatoire que la Convention, en comparant Tun et Tautre à l'acte constitutif d'une société et aux statuts qui en règlent le fonctionnement. De même que la société s'impose, avec les statuts qui la régissent, aux associés, pendant toute la durée du pacte social, de même le Règlement de La Haye obligera les signataires de la Convention tant que celle-ci restera en vigueur (2).

Pourquoi les puissances représentées à La Haye ontelles modifié, comme il vient d'être dit, le mode de procéder habituel des rapports internationaux? C'est en vertu d'une opinion qui a fini par triompher dans la Conférence, et suivant laquelle la matière se prêtait difficilement à une convention proprement dite. S'agissant, •en effet, de donner des ordres aux forces armées des <livers Etats, de déterminer comment elles devaient se conduire en temps de guerre et de quels actes elles auraient à s'abstenir, il a semblé préférable que chaque gouvernement intervînt d'une manière directe. D'autre part, on le verra, des discussions très vives se sont élevées entre les représentants des grandes et des petites puissances, ces dernières estimant que le vaincu ne devait point reconnaître par avance au vainqueur le droit de commander sur le territoire occupé, d'y lever

(1) Pillet, /oc. ci/., p. 453.

(2) Gonf. Politis, Revue générale de droit international public, 1902, t. IX, p. 154. Voir toutefois Tobservation très exacte que fait, à ce point de vue, M. de Martens dans la préface, sur la nécessité d'impartir nn délai pour la mise à exécution de l'engagement pris, pp. VU et VIII.

INTRODUCTION

des impôts, d*y exiger certaines prestations et une certaine obéissance ; que^ si les habitants du pays occupé pouvaient, le cas échéant, être punissables pour l'accomplissement d'actes de résistance funestes à Tenvahisseur, mieux valait que ce ne fût pas, tout au moins, en vertu d'un acte émané de leur propre gouvernement (i).

Pour tenir compte des préoccupations qui précèdent, on a, quant au fond, ainsi que nous aurons occasion de le remarquer en diverses circonstances, soigneusement évité, dans la rédaction des textes du Règlement^ tout ce qui pourrait être envisagé comme la consécration de la force par le droit. Et, dans la forme même, on a cru devoir donner une dernière satisfaction, en ne promulguant point directement les nouvelles dispositions législatives sur le droit de la guerre, et en confiant aux pouvoirs internes compétents la mission de les porter à la connaissance des troupes par des instructions conformes. « Chaque Etat, est-il dit au Rapport de la délégation française^ dans la plénitude de sa souveraineté, restreint dans certaines limites, pour le cas où il serait en guerre, l'action de ses forces militaires dans ses rapports avec les forces ennemies ou avec la population du territoire envahi. Il donnera à ses armées des instructions conformes aux règles adoptées. Le Règlement ne constitue donc, pas plus en la forme qu'au fond, la reconnaissance d^un droit proprement dit au profit du vainqueur ou de l'envahisseur... » (2).

(4) Mérignhac, Conférence internationale de la Paix, § 84.

(2) Rapport de la délégation française de La Haye au ministère des affaires étrangères, Paris, Imprimerie nationale» MCCCXCIX, p. 2i.

Pour se conformer au procédé définitivement adopté^ les chefs d'Etat qui ont ratifié la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, ainsi que le Règlement annexe à cette convention, ont, par des acte» officiels internes, décidé que ce Règlement serait exécuté comme loi de TEtat dans les rapports avec les puissances contractantes. C'est ce qu'à fait le Président de la République française par décret du 28 novembre 1900. En conformité de ce décret, le Ministre de la guerre, dans une notification du 16 juillet 1901, a prescrit Texécution parles armées de terre, en cas de guerre, et à charge de réciprocité, du Règlement concernant les lois et coutu-tûmes de la guerre sur terre et des trois Déclarations. La décision ministérielle ajoute les dispositions suivantes : cf II sera, dans les mêmes circonstances, tenu compte des mêmes actes dans l'application des autres règlements militaires et notamment : du règlement et de l'instruction sur le service des étapes ; du règlement sur le service dans les places de guerre; du décret et de Tinstruction sur les prisonniers de guerre ; de l'instruction sur le service de la gendarmerie en campagne ; du règlement BUT le service de santé en campagne. Dans les mêmes circonstances, pour l'application du Code de justice militaire, les autorités militaires auront à tenir compte, dans la délivrance des ordres d'informer et de mise en jugement à l'égard des étrangers, des dispositions de la convention relative aux lois et coutumes de la guerre ddlinissant les individus à considérer comme belligérants, prisonniers de guerre et espions » (1).

(1) Bulletin officiel du ministère de la guerre, partie réglementaire, année 1901, 2* volume, p. 353, classement vol. no 59 du recueil du Bulletin officiel refondu.

INTRODUCTION

Les détails qui précèdent indiquent suffisamment la principale des raisons de la publication du présent ouvrage. La codification de la Haye dépasse de beaucoup, comme ampleur, les précédentes conventions internationales demeurées dû reste en vigueur à côlé d'elle : déclaration de Paris de 1856 ; convention de Genève de 1864; déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868. Il paraît donc indispensable de consacrer à cet ins<trument diplomatique, prépondérant dans le droit de la guerre, le commentaire détaillée qui n'a point encore été écrit (i). Nous avons obéi, en second lieu^ au désir d'aider à la vulgarisation si nécessaire des actes de La Haye concernant le droit de la guerre sur terre. Les gens éclairés de tous les pays, qui peuvent utilement influencer l'opinion publique, ont toul intérêt à connaître ces actes, ne serait-ce que pour pouvoir répondre, le cas échéant, aux critiques et aux attaques des ignorants ou des malintentionnés. Mais il faut surtout que, dès le temps de paix, ceux qui devront porter plus tard la lourde responsabilité de l'application des lois de la guerre, soient mis à même de bien les étudier, de bien les connaître et d'enseigner à leurs subordonnés ce que ceux-ci en doivent savoir. Nous avons enfin été influencé par un dernier mobile qui n'a peut-être pas été le moins paissant de tous. Trop souvent certains commentaires des lois de la guerre publiés avant la Conférence de la

(1) Les ouvrages d'ensemble sur la Conférence de la Paix, que nous avons cités à la première note de l'introduction de cet ouvrage, n'ont pu nécessairement que donner des vues générales sur les décisions de la Conférence relatives au droit de la guerre. Voir notamment ce que nous en avons dit nous-même aux §$ 79 et s. de la Conférence de la Paix.

iO LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

paix OQt interprété avec une dureté excessive le droit coutumier ou coaveniionuel existant et essayé de justifier, par des raisonnements plus ou moins juridiques^ les écarts de la force dans les g^uerres antérieures. Nous faisons principalement allusion ici à la fameuse distinction entre la loi et la raison de la guerre {Kriegs^ manier et Kriegsraison)^ grâce à laquelle on en arrive, en réalité, à supprimer tout droit de la guerre (voir § 78). Or il nous a paru que c'était plutôt dans le sens de la mansuétude et de Thumanité, et en môme temps de la justice, qu'il convenait d'orienter l'interprétation des nouvelles dispositions législatives sorties de la Conférence de La Haye, et qu'il y avait là une occasion de protester contre des maximes contenant en elles la négation de toute idée de droit. Non qu'il faille, à notre avis, en semblable matière, verser dans la sentimentalité ou édifier des théories trop abstraites que rejetteraient fatalement les esprits nets et précis des chefs militaires ; mais autre chose est énerver la loi de la guerre et en rendre l'application impossible, autre chose l'interpréter dans un esprit libéral et humanitaire. Les délégués réunis à La Haye ont, du reste, clairement manifesté leurs intentions à ce sujet. Sur l'invitation du chef de la délégation française^ M. Léon Bourgeois, appuyé parla délégation russe, interprète des intentions de son souverain, ils ont voté une résolution aux termes de laquelle c la réduction des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour le bien-être matériel et moral de Thumanité ». Ils n^ont pu aller au-delà de cette résolution platonique ; mais les discussions transmises par les procès-verbaux •montrent bien que l'esprit philanthropique qui avait

INTRODUCTION 11

dicté la résolution précitée, inspirait la suite de leurs travaux. On sera donc tout à fait d'accord avec leurs intentions certaines en interprétant le résultai de ces travaux dans le même esprit.

Tels sont les motifs divers auxquels est due la publication du présent ouvrage, dont les lignes qui précèdent indiquent les tendances et la raison d'être. Nous avons essayé, autant que possible, de placer en regard de nos idées personnelles celles des juristes des divers pays qui représentaient déjà, avant la conférence de La Haye, les opinions les plus autorisées au point de vue du droit de la guerre, et dont les travaux ont préparé et facilité la codification nouvelle. Le lecteur pourra ainsi comparer les tendances de l'école française avec celles des écoles allemande, américaine, anglaise, autrichienne, espagnole, italienne et russe, pour ne citer que les principales, et suivre, à travers les manifestations des individualités privées, rincessante élaboration du droit international commun. Puisse le présent livre aider, à son tour, à cette élaboration si nécessaire et produire, d'autre part, dans les milieux civils et militaires, mais surtout dans ces derniers, le but que nous avons cherché avant tout à atteindre, en essayant de faire passer dans Tesprit des belligérants de l'avenir^ la notion indispensable du respect de la vie, de Thonneur et des biens des non combattants, la nécessité do s'abstenir des actes cruels et perfides qui ont déshonoré les guerres du passé, en tâchant d'endiguer autant que possible les excès de tout genre que déchaîne forcément le terrrible fléau, dont l'éventualité sans cesse menaçante pèse d'un poids si lourd sur les destinées de l'Humanité !

1. Entre particuliers d'uD même Etat, il est interdit de se faire justice soi-même et toutes difficultés doivent être tranchées par des pouvoirs internes spécialement préposés à la solution des litiges. Entre Etats, il n'en saurait être de même^ car les Etats sont souverains, autonomes, et n'ont pas de supérieur commun. Dans leurs rapports respectifs, il n'existe point de juridiction suprême devant dire le droit, comme les tribunaux internes statuent vis-à-vis des nationaux. La guerre devient donc, en certains cas, la sanction nécessaire. Toutefois, à raison des maux incalculables qu'elle cause, de la perturbation excessive qui en résulte, des violences qui vont se produire en l'absence de tout pouvoir modérateur, la guerre constitue la dernière res-^ source ; et Ton ne doit y recourir qu'on présence d'une nécessité inéluctable et de l'échec de tous les moyens de conciliation. Alors la légitime défense, le souci de la conservation de soi-même, l'obligation de sauvegarder le territoire national et les intérêts essentiels du pays imposeront le recours aux armes, jusqu'au jour où sera établie la juridiction internationale protectrice des inté-

rets de tous, 6l dont les premières bases onl été jetées par la conférence de La Haye de 1899, sur Tœuvre générale de laquelle nous alkNIS insister un peu plus loin.

2. Il est donc des cas, en Tétat actuel des choses, où la Force peut et doit se mettre eu service du Droit ; il est des guerres justes, que seules le droit des gens autorise, qui seules sont justifiées^ eprès un inutile appel aux voies pacifiques, par le souci de la conservation des droits essentiels du pays. Pour 6tre juste, la guerre se limitera, en outre, à la mesure indispeusable. Envisagée comme moyen de légitime défense, il faut qu'elle se proportionne à l'attaque, qu'elle ne dépasse pas le but et ne devienne point le prétexte d'exigences ambitieuses tout à fait en opposition avec le mobile qui Ta fait entreprendre.

Pour les raisons que nous venons dVxposer, le droit international n'admet que les guerres défensives. Mais on remarquera, d'accord avec les données de l'expérience, qu'une guerre sera quelquefois, au fond des choses, défensive, bien que celui qui l'entreprend ait commencé les hostilités. On peut être amené à prendre les devants en présence d'une agression imminente, que fait prévoir, par exemple, une concentration menaçante de troupes sur une frontière. En ce cas, si des explications satisfaisantes sont refusées, si le retrait des Iroupes réclamé ne se produit pas, la guerre, offensive en apparence, est défensive en réalité (i). La guerre est donc défensive non à raison du fait matériel de l'agression, mais en suite du mobile qui Ta inspirée.

(1) Le président Krûger ne commença les hostilités contre l'Angle*» terre qu'après avoir vainement demandé, dans un ultimatum du

3. La guerre^ telle que nous la comprenons aujourd'hui, ne resseoible nullement aux guerres anciennes* En présence des grandes armées permanentes de notre époque et des armements à outrance qui se sont surtout développés depuis la guerre franco-allemande^ a prévalu ridée aclueliement indiscutée que la guerre est exclusivement un rapport d'Elat à Etat (1), idée fertile en conséquences de toute sorte et qui domine tout le droit de la guerre contemporaine. Il en résulte qu'il n'y a plus que des guerres publiques, alors qu'autrefois existaient les guerres privées, s'exerçant principalement entre suzerains et vassaux. Ces dernières guerres qui ont ensan-glanté le Moyen Age et, dans une certaine mesure, les Temps Modernes, que TEglise et la Royauté s'efforcèrent d'entraver par tous les moyens, ne se comprendraient plus actuellement, soit à cause du développement du pouvoir central de l'Etat, soit à raison des grandes armées actuelles. Plus nous irons et plus la lutte, en présence des formidables masses de combattants qu'elle met en mouvement^ exigera une discipline de fer dans l'intérêt de toutes parties^ sous peine d'en revenir aux excès des invasions anciennes etaux mœurs des peuplades primitives. Or seuls les pouvoirs publics d'un pays sont en mesure de l'imposer.

Il octobre 1899, le retrait des troupes anglaises concentrées sur la frontière du Natal.

(1) ce La guerre, avait déjà dit Rousseau, pour battre en brèche Podiense pratique de l'esclavage à suite de captivité, n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat. » Contrat socialy L. I, ch. IV. « La guerre, a répété Portails, dans la séance d'inauguration du Conseil des prises, du 14 floréal an VIII, la guerre est une retalion d'Etat & Etat et non d'individu à individu. » Conf. Dudley-Field, Projet d'un Code international, traduction française, Rolin, 1881, art. 705.

4 De ce que la guerre est devenue un rapport d'Etat à Ëlat, il résulte enco{;e que nous n'avons point à nous préoccuper, dans les explications qui vont suivre, des guerres civiles, c'est-à-dire des luttes qui éclatent entre le pouvoir établi et Tinsurrection. En principe, un Etat ne doit point s'immiscer dans les affaires d'un autre. Si donc une insurrection éclate chez un tiers^ une puissance n'est autorisée à intervenir pour aucun motif, par exemple, pour maintenir ou rétablir la constitution, assurer Tordre troublé, empêcher les excès de toute sorte, à moins que le souci de sa propre sécurité ne transforme Tinlerventiott devenue licite en droit et peut-être en devoir.

L'Etat doit ignorer, par suite, le conflit qui s'est produit dans le pays voisin entre les pouvoirs publics etl'iasurrection. Toutefois, à côté du principe, la pratique admet, dans des circonstances déterminées, les groupes insurgés contre l'autorité à jouir des prérogatives que le droit international réserve d'ordinaire aux seuls pouvoirs souverains. On leur reconnaît alors la qualité de belligérants, et on les traite en conséquence. Une fois la guerre terminée, ces groupes, ou, victorieux, se substituent à l'ancien souverain, ou, vaincus, rentrent dans l'obéissance due au pouvoir central vainqueur (1).

5. Pour que la belligérance soit ainsi reconnue aux. partis insurgés il faut, d'après la majorité des publicistes, que ces partis aient une organisation de fait et des

(1) Conf. sur ces points : Carlos Wiese, Le droit international appliqué atix guerres civiles, 1898, pp. 4 et s.; Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française, Lardy, 1886, sur Tart. 512 ; Hoitzendorff, Eléments de droit international public^ traduction française, Zographos, 1891, § 60.