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forces militaires suffisantes, qu'ils observent, dans les hostilités, les lois de la guerre et qu'ils croient, de bonne foi, lutter pour la défense des intérêts publics méconnus par le pouvoir établi. A cet égard, Bluntschli oppose les brigands et pirates, qui, si fortement équipés et organisés quïls soient, ne constituent jamais que des bandes de malfaiteurs, aux insurgés agissant dans un but polifiqu€j tels que les Etats du Sud lors de la guerre de sécession américaine (1).

6, La question de savoir si la belligérance doit être ou non reconnue dans les guerres civiles est, on le conçoit, question de fait. Ainsi, en 1864, le gouvernement français crut devoir, pour défaut d'organisation suffisante, dénier la qualité de belligérants aux insurgés polonais ; et les Etats-Unis qui, en 1869, avaient refusé aussi cette qualité aux insurgés cubains pour le même défaut d'organisation, leur ontj, au contraire, attribué les privilèges de la belligérance lors de la dernière guerre hispanoaméricaine* Aucun Etat, du reste, n'a consenti à imiter la conduite du gouvernement de Washington.

7. Quoi qu'il en soit, en présence àe la formation . d'un gouvernement révolutionnaire, les autres Etats, souverainement juges du point de savoir s'ils doivent ou non accorder la reconnaissance de la belligérance, ne doivent pas trop se hâter, de peur de s'exposer à des réclamations et à des responsabilités. Ainsi les Etats- Unis, lors de la guerre de sécession reprochèrent au cabinet de Londres d'avoir reconnu prématurément la qualité de belligérants aux Sudistes. Plus prudentes, les

1) Loc, cit,, art. 513. Conf. à propos de la guerre civile du Chili, Geffcken dans la Revue de droit international et de législation 'Comparée, t. XXIII, 1891, pp. 277 et s. ; Wiese, loc. cit., p. 22.

^'*,'t^^ik;

18 l.ES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

puissances, en présence de la dernière révolution brésilienne, n'ont point consenti à accorder les droits de la belligérance aux forces insurgées (1),

La reconnaissance émane, s'il y a lieu, d'une décision formelle des pouvoirs chargés des relations internaliouales dans l'Klat concédant; elle se produit généralemoJiL par des proclamations de neutralité semblables à celles dont nous parlerons plus tard au § 164. Elle peut aussi résullor d'un décret de l'exécutif qui est ensuite communiqué par la voie diplomatique aux autres puissances (2). Les Etals ayant reconnu la belligérance doivent garder une attitude strictement neutre entre les insurgés et le pouvoir existant; une conduite opposée provoquerait peut-èlrede lourdes responsabilités, comme l'Angleterre en fit l'épreuve, vis-à-vis des Etals-Unis, dans le mémorable arbitrage de Genève (3). Et c'est à juste litre qu^à son tour la Grande-Bretagne, en 1865 cL 1870, formula contre les Etats-Unis les plaintes les plus énergiques, quand les Fénians firent ouvertement, sur le territoire de l'Union, les préparatifs d'une expédition destinée à envahir le Canada (4).

En résumé, la reconnaissance de la belligérance dans les guerres civiles a pour effet de faire appliquer, par le neutre, à l'égard des deux parties en présence, les lois

(1) Itevae générale de droit international public^ t. I, 1894,

pp. 54 ei an.

(â) Wiese, loc. cit., p. 32.

(3) Conf. sur l'affaire de rAlbama et la sentence arbitrale du tribuDal de Genove, notre Traité théorique et pratique de C arbitrage in(f*rntitw/ialy publié en 1895, récompensé, en 1897, par FAcadémie i\e^ sciences morales et politiques, § 64 et s. et la bibliographie de la noie 1 h. la page 64.

{4) Wiesc, hc. cit.^ p. 178.

PROLKGOMÈNBS 19

générales de la guerre, sans qu'il lui soit permis de s'immiscer dans Tapprécialion des droits respectifs en opposition, sans qu'il reconnaisse en quoi que ce soit Texistence d'un nouvel Etat ou d'un nouvel ordre de choses. C'est la constatation d'une situation de Fait essentiellement provisoire et subordonnée à Tissue deHnitive du conflit engagé (i).

8. Lorsque la guerre devenue inévitable a éclalé, il peut paraître paradoxal, au premier abord, de parler, en ce qui la concerne, de lois et de droite puisque la force et la violence qui se donnent libre carrière quand deux puissances entrent en lutte, sont la négation même de ridée de droit. Dans certains cas cependant, le droit et la force ne peuvent pas être en conflit, car, si les guerres justes sont trop souvent l'exception, elles n'en exisletiL pas moins, notamment, comme on l'a vu, quand un peuple se défend contre des agressions injuslifiées. D'autre part, on conçoit lo^i bien que, même en présence du déchaînement de la force brutale, on songe ù créer une doctrine internationale destinée à présider aux rapports nécessaires qui s'établissent entre les ennemis les plus acharnés, à limiter, à atténuer et à localiser dans la mesure du possible les atrocités guerrières, à f^auvegarder dans la même mesure la bonne foi entre les belligérants. A toutes les époques, même lorsfjue la guerre était l'état à peu près ordinaire des relations internationales, des philanthropes ont essayé d'imposer un frein aux excès dont elle est la cause. Grotius, le premier, dans un célèbre traité du Droit de la fjtwrre et de la paix publié, pour la première fois, à Paris^

(l) Pillel, loc,ciL,% U.

âO LES LOIS ET COUTUMES DE hk GUERRE SUR TERRE

en 1625, a coordonné en un corps de doctrines les préceptes isolés de ses prédécesseurs. Mais les réserves qu'il apporte au droit absolu des belligérants, apparaissent dans son œuvre plutôt comme rentrant dans le domaine de la conscience que dans celui du droit proprement dit. A partir du xvni® siècle, au contraire, la guerre s'humanise et Vattel, dans son ouvrage sur le Droit des Gens, n'hésite pas h déclarer obligatoire la plupart des règles que Grotius et ses contemporains considéraient comme facultatives.

9. Avec les idées modernes, les doctrines de Vattelsont entrées dans le domaine de la réalisation pratique. Et, de nos jours, les théoriciens du droit international n'hésitent pas à consacrer au droit de la guerre, soit des ouvrages spéciaux, soit une partie de leurs œuvres générales ou des projets de codiKcation par eux élaborés sur Tensemble du droit des gens (1). L'Institut du droit international, à la session d'Oxford, en 1880, a réuni les opinions les plus autorisées et a tracé, sous la rubrique de : Manuel des lois de la guerre sur terre et sur mer, une série de règles très sagement pensées et très clairement écrites qui font de sa codification le modèle du genre (2).

Certains chefs d'Etat ont senti le besoin de dresser, pour leurs armées en campagne, des règlements de nature à guider ces dernières relativement à la conduite

(i) Conf. les ouvrages de codification internationale de Bluntschli, DundleV'Field, Fiore, Domin-Pétrushevecz, que nous aurons roccasion de citer fréquemment par la suite.

(2) Annuaire de l'Institut, t. V, 1882, p. 450 ; Tableau général des travaux de V Institut, dressé par le secrétaire général M. Lher; Paris, 1893, pp. 170 et s.

à tenir dans les opérations militaires. Le monument le plus remarquable que l'on puisse citer à cet égard, con* siste dans les fn^h^uctions pour le goumrnement des années des Etafs-Unîs en campagne^ rédigées on 1863, lors de la guerre américaine de sécession, par le juris-» consulte Francis Lieber, à Tinsligalion du président Lincoln, Depuis, an certain nombre de gouvernements ont généralisé ce procédé et élaboré, des le temps de paix, pour le cas de guerre, des instructions et règlements à appliquer par les forces armées en cas de conflit. De môme, des recueils ont été publiés pour les armées des diverses puissances^ dans lesquels sont condensés les principes admis d'un commun accord (1)»

10. II était à souhaiter que Ton finît par en arriver à une entente internationale, au moins sur les points importants du droit des gens susceptibles de créer, dans Tapplication, le plus do difficullés en temps de guerre. La première réalisation vraiment appréciable de cette entente générale apparaît dans la déclaration du congres de Paris de 1856 concernant le droit international maritime. Ensuite interviennent la convention de Genève du 22 août 1864 sur le service hospitalier et la déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembreli décembre 1868 (2), prohibant les projectiles de petit calibre explosibles ou chargés de matières fulminantes ou inflammables.

Déjà, à Tépoque de cette dernière déclaration, le

fi)CoiiL spécialement pour la France rcxccUent petit Manuel de droit inltrnaiional û Vitàugn des officiers de r armée de terre, donl la 3* édition a été publiée h Paris en 188i.

(2) Voir sur celle conférence, Tonvrage île M. F. de Marlens^ inliluié : La Paiœ et La Guerre, 1^01, p. 87 et s,

besoin d'une réglementation générale commençait à se faire sentir ; et le délégué français proposait de légiférer au sujet d'un certain nombre d'autres points admis d'un commun accord par les nations civilisées. Mais TAngleterre, ainsi qu'on le verra au | 82, opposa un refus formel, craignant de se lier les mains pour Taveniij en sorte que les puissances durent se borner à insérer, dans la déclaration, un article final oti il était dit qu'elles se réservaient de s'entendre ultérieurement au sujet des propositions qui pourraient être suggérées dans le but de « concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité ». En 1872, au rapport de M- Morin, conseiller à Ja Cour de cassation de France, auteur d'un traité sur les lois de la guerre (4), on songeait à réunir un congrès européen dans le but d'interdire certains procédés nouveaux de guerre en désaccord avec « la civilisation et l'honneur militaire »•

Deux ans après, la Russie, reprenant sa généreuse inilialîve de 1868, proposa la réunion d'une conférence internationale, dont le mandat ne se limiterait pas à tel ou tel point déterminé, mais qui serait chargée de codifier l'ensemble des lois de la guerre terrestre. Cette coîiférence se réunit à Bruxelles en juillet et août 1874, et élabora un projet de déclaration internationale en cinquante-six articles, signée le 27 août (2). Ce projet ne put aboutir pour des causes diverses^ dont la principale fut la résistance soit des petits Etats redoutant de se voir enlever, par une réglementation trop minutieuse des lois

[I) Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderney le droit public et le droit criminel des pays civilisés, iSn, L I, p. 365.

(i) On consultera les protocoles de la Conférence de Bruxelles

de la guerre, loule force de résislaace, soit de l'Angleterre qui garda la même altitude qu'en 1868 (Ij.

11. La déclaration de Bruxelles était donc restée à Tétat de projet; et ce qu'on appelait depuis: /es ioù delà jïfer?7? ne constituait, en somme, qu'un droit coutumier, 31 l'on fait e^Lception pour les points spéciaux qui avaient fait l'objet de conventions formelles, telles que la déclaration du congrès de Paris et les conventions de Genève et de Saint-Pétersbourg. Les prescriptions délibérées en 4874 n'obligeaient point les Etats et étaient dépourvues de sanction, tout en ayant pourtant une haute autorité de raison, qui, en pratique, les destinaient à servir de règles dirigeantes internationales et à inspirer la plupart des manuels rédigés dans les divers pays pour les armées en campagne (2), Le but poursuivi par la déclaration de Bruseltes est très nettement indiqué dans le procès-verbal final du 27 août 1874, par lequel la conférence terminait et résumait ses Iravaujc, On y lit notamment ce qui suit: u II a été unanimement constaté que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre, c'est d'affaiblir l'ennemi sans lui infliger de souffrances inutiles. Mais, si ces principes ont

dans la publication tntilulée : A des de la Conférence de Bru^velles de iS74^ sur le projet d'une convention interna tioJiale coneernant la f/uerre. PariSp Librairie des publications législatives, A. Wittershcim et C^^j 187k Conf., sur la Conférence tie Bruxelles, Tnuvrage précité de M. de Martens, pp. 99 et s.

(1) Conf. sur l'attitude de l'Anglelerre en 1874, la Revue des Deitx- Mûndes, 1875, Vlll, pp. 463 et s.

(âj Mentionnons, eti dehors du mamicl français déjfl ri lé, le manuel publié lors de la guerre turco-russe avec Tautonsâtion du général Milioutine, ministre russe de la guerre, manuel qui fut répandu, sous forme de brochure, dans Tarmée* Citalion de M, F, de Marlens dans Touvrage précité : La paiJd et la guerre ^ p, 244.

rencontré un assentiment universel, il y & un pas de plus à faire en revisant les lois et coutumes générales de la guerre^ soit dans le but de les définir avec plus de précision, soit afin d*y tracer d'un commun accord certaines limites destinées à en restreindre, autant que possible, les rigueurs. La guerre étant ainsi régularisée, entraînerait de moindres calamités, serait moins sujette aux aggravations qu'y apportent Tincerlilude, Timprévu et les passions excitées par la lutte; elle conduirait plus vite et plus efficacement à ce qui doit être son terme final, c'est-à-dire, le rétablissement des bonnes relations et d'une paîx plus solide et plus durable entre les Etats belligérants (1) ».

Il serait difficile de méconnaître la haute portée philosophique et pratique de ce programme, dont Téchec fut profondément regrettable ; il a fallu attendre un quart do siècle avant de voir se renouveler la tentative avortée (2), et c^est encore la Russie qui en a eu tout le mérite. Le Tsar Nicolas II, en provoquant la réunion de la conférence de 1899, a repris le projet de 1874 avec les modifications et les compléments jugés nécessaires.

12. Cette conférence s'est réunie à La Haye du 18 mai au 29 juillet ; vingt-six puissances y étaient représentées, parmi lesquelles, outre les Etats européens, figuraient les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, le

(i) Mérignhac, La Conférence internationale de la Paix, § 80.

(2) En novembre 1892 s'est tenu à Madrid un congrès exclusivement militaire, qui a abouti à un projet de codification des lois de la guerre en 80 articles. Tous les Etals hispano-américains y étaient représentés, et le gouvernement espagnol a fait de ce projet la base de sa législation militaire, en introduisant dans les académies militaires et les corps de troupes, un règlement de campagne approuvé par une loi du 5 janvier 1882 (art. 848 et s.), où se retrouvent les principales dispositions du projet de 1892.

Mexique et certaines nations asiatiques : la Chine, le Japon, la Perse et le Siam* La Conférence de La Haye a donc été qualifiée avec raison de conférence jnondiale, car elle a fait, pour la première fois, entrer l'Extrême-Orient dans le concert des peuples civilisés. Le 29 juillet, a été signé un Acte finale comprenant les conventions, déclarations et vœux acceptés par la conférence. En ce qui concerne la réglementation de la guerre sur terre, en dehors de quelques vœux concernant la limitation des armements et des budgets de guerre, la révision delà Convention de Genèvej la question des droits et des devoirs des neutres et celle de la mise en usage de nouveaux types et calihres de fusil et (le canons de marine, il convient de mentionner : a) la convention concernant les lois et coutumes delà guerre sur terre ; b) trois déclarations comprenant ; 1*' « rinterdiction, pour une durée de cinq ans, de lancer des projectiles et explosifs du haut de ballons ou par d'antres modes analogues nouveaux » ; T rinterdiction de <( remploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères » ; 3^ rinterdiction, de (( remploi de balles qui s'épanouissent ou s'aptatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure, dont Tenveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d*încisions ». La Convention et les trois Déclarations forment autant d'actes séparés, portant la date du 29 juillet 1899 (1).

Toutes les puissances, sauf deux exceptions^ ont signé et ratifié la convention concernant les lois et cou-

(t) McrigTihac, La Conférence internationale de la PaÎJCj S 6 et s. et 15 ei s.

tûmes de la guerre sur terre (4); les trois déclarations ont été également admises par la presque unanimité (2). On peut donc affirmer que les décisions de la Conférence de La Haye, relatives à la guerre terrestre, constituent aujourd'hui le droit commun du monde civilisé. Cette Conférence, dénommée, comme nous l'avons déjà indiqué dans la Préface, Conférence de la Paix à raison de ses tendances humanitaires, a très heureusement abordé et résolu, dans les soixante articles de son Règlement concernant les lois et, coutumes de la guerre sur teri*e, les principaux problèmes que soulève le droit de la guerre continentale. Elle a mené à bonne lin Toeuvre inachevée de 1874 et codifié, pour la première fois, dans leur ensemble, les principes qui président, sur terre, aul rapports guerriers entre les nations.

13. Etant donnée la grande importance, dans la matière qui nous occupe, du Règlement voté à I*a Haye, nous allons, dans les explications ultérieures, aborder le commentaire des points qui y ont été traités, en suivant le plus possible le plan admis par la Conférence elle-

(1) La Suisse et la Chine ont refusé leur adhésion à la convention contenant le Règlement sur les lois et coutumes de la guerre terrestre. La Suisse a principalement invoqué la nécessité, en cas d'attaque, de ne restreindre par aucune disposition la défense du pays, surtout, ainsi qu'on le verra plus tard, au point de vue de la levée en masse. Gonf. sur ce point les critiques de M. Kebedgy, professeur à PUniversité de Berne dans un article paru dans la Revue militaire suisse, en 1901, sous ce titre : Les lois de la guerre et la Conférence de La Haye, tirage à part, pp. 25 et s.

(2) La Grande-Bretagne a refusé de signer les trois déclarations ; les Etats-Unis ont adhéré seulement à celle relative aux projectiles et explosifs lancés du haut des ballons ; et le Portugal a rejeté celle qui a trait aux balles expansives. Conf. Mérignhac, la Conférence de la Paix, § 15 m fine.

même, et en rapprochant de ses décisions, soit le droit antérieur, soit Tétat actuel de la doctrine et de la jurisprudence internationales. Nous joindrons, en outre, à Fexamen des propositions votées à La Haye Tétude' des autres points du droit de la guerre qui, pour des motifs divers, n'ont point trouvé place au Règlement, notamment celle des droits et des devoirs des neutres, à propos desquels les plénipotentiaires se sont bornés à émettre le vœu de les voir inscrire au programme d'une prochaine conférence.

Conformément aux données qui précèdent, nous étudierons successivement les points suivants en autant de parties distinctes : 1® la déclaration de guerre; 2® les opérations de guerre ; 3° les droits et devoirs de r autorité militaire sur le territoire de F Etat ennemi ; 4° le rétablissement de la paix ; K° le régime de la neutralité.