LIVRE III. DE l'autorité MILITAIRE EN TERRITÛIHE ENNEMI

rai, pour rexécutioii de tous les travaux militaires ; S'^les guides, les messagers, les conducteurs, ainsi que les ouvriers pour tous les travaux que les différents service* de Tarmée ont à exécuter; — 9® le traitement des malades ou blessés chez Thabitant; — iO"^ les objets d'habillement, d'équipement, de campement, de harnachement, d'armement et de couchage, les médicaments et moyens de pansement; — il** tous les autres objets et services dont la fourniture est nécessitée par Tinlérèt militaire. 135. Ne pouvant entrer dans un examen détaillé de la législation comparée des réquisitions qui excéderait les bornes de ce livre (i), nous allons nous borner, en regard des dispositions de la loi française, à indiquer la légis* lation allemande plus particulièrement inicressante pour nous. La loi du 13 juin 1873 (2) met les prestations ife guerre à la charge des communes et non des individus, et ne les déclare exigibles que lorsqu'il ne peut y être pourvu d'une autre manière. Ces prestations sont les suivantes d'après l'article 3: 1** logement en nature pour la force armée, y compris la suite de l'armée et écuries pour les chevaux qui lui appartiennent, le tout datïs la mesure des locaux existants; — 2^ nourriture pour les portions de la force armée se trouvant en marche et en cantonnement, y compris la suite de l'armée ol fourrages pour les chevaux qui leur appartiennent; 3° abandon à l'autorité militaire des moyens de transports et attelages existants sur le territoire de la commune, el mise à sa disposition dès hommes présents dans la commune pour servir de conducteurs d'attelages, de guides et de mes-

(1) Conf. les indications données au sujet des diverses lois étrangères sur les réquisitions, suprà au § 132.

(2) Annuaire de législation comparée, 1874, p. 108.

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sagers, ainsi que pour la coostructîon de chemins, de voies ferrées et de pods, pour des travaux de fortificalions, pour la fermeture de rivières et de ports, pour des services de batellerie; — 4® cession des terrains et des bâtiments dont les besoins de la guerre exigent l'occupation, ^insi que des matériaux existants sur le territoire de la <ïommune pour l'établissement de routes^ chemins de fer, ponts, camps, emplacements d^exercice ou de bivouacs, pour Téreclion de fortifications et pour la fermeture de rivières et de ports ; — 5® combustible et paille existant sur le territoire de la commune pour campements et bivouacs ; — 6** tous les autres services et objets dont les exigences militaires pourraient excep- 4ionnellement rendre nécessaire la prestation ou la fourniture, tels qu^objets d'armement et d'équipement, médicaments et moyens de pansement, en tant que les personnes et les objets nécessaires existent ou qu'on peut «e les procurer dans la commune.

136. Les contributions sont requises par Toccupant, soit à titre d'amende et comme peine, soit à titre de contribution de guerre. Quand la contribution est levée à litre d'amende, elle rentre dans les peines que l'occupant, dans Tintérèt de sa sécurité, inflige aux auteurs d'actes d'hostilité dirigés contre Tarmée où les soldats pris individuellement. Dans ce cas, la contribution devra être en rapport avec le fait incriminé et ne frapper que celui qui l'a commis et ses complices. Elle est illégitime quand elle rejaillit sur des innocents, quel qne soit, 'd'ailleurs, le motif pour lequel on les frappe (i), notam-

(1) Conf. ce qui a été dit à cet égard au sujet des représailles aux ii 105 et 106.

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