LIVRE III. DE L*Al]TORITB MILITAIRB EN TERRITOIRE ENNEMI

ment la peasée d'empêcher, par la terreur, le relour des actes punis.

Les coQtribulioQs de guerre sont perçues en verlu d'usages forl anciens, qu'on a essayé de justifier par des motifs divers totalement inacceptables de nos jours, tels que le rachat du pillage. Â un point de vue plus moderne, on a fait remarquer en leur faveur que, tout au moins quand elles remplacent les réquisitions en nature^ elles économisent du temps, évitent des désordres, assurent aux soldats de bonnes fournitures, car l'habitant requis ne livrera ordinairement que des marchandises de qualité inférieure. Le procédé serait également préférable pour rhabitani, en permettant de proportionner le sacrifice demandé aux ressources de chacun, sans se préoccuper du fait accidentel que tel ou tel individu possède, à la place de tel ou tel autre, les choses réclamées par l'ennemi (t).

Toutes ces justifications sont inacceptables. En etTel, si rhabitant ne possède pas la chose réquisitionnée, on ue peut expliquer que l'occupant se contente d'une somme d'argent à la place des fournitures dites néces^ saires ou indispensables. L'argent perçu ne les lui procurera pas et, par suite, la contribution sera injustement exigée, puisque, remplaçant la réquisition, elle ne se conçoit que dans les cas où cette dernière est elle-même possible, ce qui n'est point l'hypothèse. Si, au contraire, l'habitant possède les choses sujettes à réquisition^ la substitution de la contribution à celle-ci paraîtrait a

(1) Pillet, loc, cit., §J51. Conf., à ce sujet, les procè^-verbawt de \?i Conférence de la Paix, III« partie, p. 135 et les explications données à ce sujet par le colonel de Gross de Schwarzhoft à La HEiye. Procéa-verbaux, ibidem, p. 135.

â84 LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

priori fort ulile, car elle permettrait de remplacer la réquisition par Tachât réalisé grâce aux sommes four* nies par la réquisition. Or, le marché de gré à gré, librement débattu et consenti, vaut mieux que la réquisition brutale. Il rassure la population qui, reprenant confiance^ laisse apparaître des ressources restant sans cela soigneasèment cachées, même au risque de lourdes responsabilités individuelles ou collectives; il égalise, grâce à une égale répartition, entre tous les imposés, des sommes exigées, les sacrifices nécessaires, que la réquisition en nature limite totalement et arbitrairement aux possesseurs des objets réquisitionnés.

137. Et pourlanl, en dépit de ces avantages incontestables, on a soutenu avec raison, croyons-nous, que l'armée n'a pas le droit, pour le cas où les objets existent en nature, de substituer la contribution à la réquisition. Quand, en effet, les objets sont réquisitionnés en nature, on est certain que les besoins pour lesquels ils ont été requis seront satisfaits, que la réquisition ne manquera pas son but, et que, par suite, les exigences de l'occupant ne se renouvelleront pas de quelque temps ; tandis que, si Ton verse de Targent, la somme fournie sera souvent affectée à un but autre que Tachât projeté, en sorte que les habitants, après avoir payé une première fois en argent, seront quelquefois obligés de payer ane seconde fois en nature. Et, en supposant que le chef militaire, qui a levé la contribution sur une commune, s'abstienne d'acheter les objets en nature pour des motifs divers, par exemple parce qu'il a pu se les procurer ailleurs à meilleur compte, rien ne garantit Thabiiant qui a versé la contribution, qu'une nouvelle troupe remplaçant la première ne s'emparera points par la suite, des

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