LIVRE III. DE l'autorité MILITAIRE EN TERRITOIBB EX£!fEMî 31S

dilioiis, toute Tutilîté des voies ferrées, qui, dès le temps de paix, sont soigneusement organisées en vus de la lutte à venir (1).

Tout naturellcnrient, en cas d'invasiooj l'ennemi s'empresse de mettre la main sur les chemins de f^r, dans le but soit de s'en servir lui-même, soil d*empècher soq adversaire d'en faire usage. Quels sont alore les dioila qui lui sont conférés ? Ils varieront nécessairement suivant la constitution interne de chaque pays en cette matière. En Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Italie, le réseau d'Etat est la rëg^le; en Angleterre, en Hollande, les compagnies privées, qui fooclionnent à côté du réseau d'Etat, sont placées sdus la haute surveillance des pouvoirs publics. Enfin, en France^ existe un système mixte : les compagnies qni exploitent la plupart des voies ferrées françaises, sont proprîélaires des gares et du matériel roulant, tandis que la voie ellemême fait partie du domaine public de l'Klat. On remarquera que, même dans les pays où le réseau d'Etat est à

(1) En règle générale, les puissances ont réglé la questiOD de mobilisation des voies ferrées pour le cas de gti(îrre, noiamment la France (article 29 de la loi du 3 juillet 1^77). Gonf, Del a per ri ère, toc, cit,^ pp. 657 et s. L'Allemagne a même milttansé le service de^i cltemins de fer, dès le temps de paix, pour être mieux (irôte en caj» éé guerre. L'article 47 delà Constitution d'Empire du 16 avril i87t a fait de ce point une question constitutionnelle, en dcciiiant que les prescriptions des autorités fédérales concernant Tubage des el>emiiis de fer pour la défense du pays doivent être eiîécaLèes sans observation par les administrations dont ces chemins do fer dépendent ; et Tarticle 4, § 8 soumet au contrôle et à la législaiînn de T Empire « l'organisation des chemins de fer dans Tintéri^t de la défenf^e du pays et des communications ». Laband, Le droit public de f Empire allemand, édition française de 1902, t. III. p, 167. Conf. les arL 28 à 31 de la loi allemande du 13 juin iSTi précitée et l'ordoD* nanoe précitée du 1^' avril 1876, qai règle les détails de li matière.

peu près nul et où Tindustrie privée est prépondérante, comme en Angleterre, les compagnies concessionnaires sont loin de jouir d'une autonomie complète. Etant donnée la grande importance des voies ferrées et leur utilité générale, TËtal conserve sur elles la haute main, en sorte que la propriété des compagnies ne saurait, à aucua point de vue, être assimilée à une propriété ordinaire. En échange du monopole^ les pouvoirs publics se réservent la surveillance générale, imposent des obligations spéciales^ dont la principale consiste précisément dans la nécessité de subir la mainmise des autorités militaires sur tout le réseau, en cas de mobilisation.

151. Si les chemins ^de fer appartiennent en entier à TEtat, l'occupant a le droit de s'en saisir, d'en user pour son compte ou de faire cesser Tusage de son adversaire» Il peut même les détruire, quand cette destruction est nécessaire à sa sécurité ou à ses opérations militaires. Ce point de vue ne paraît guère contestable: l'enlèvement des rails, la destruction des ponts et des tunnels, des gares et divers autres édifices, des wagons, locomotives, aiguilles, disques etc. etc., se justifient, aussi bien que la destruction des autres propriétés privées ou publiques rendue indispensable [par les opérations de guerre et acceptée d'un commun accord sons la dure loi de la nécessité.

L^occupant a encore le droit de continuer rexploilation, de transporter les voyageurs et les marchandises, ea gardant, en sa qualité d'usufruitier général du pays occupé, les bénéfices réalisés (i); il est en droit, pour I0

(1) En principe, l'occupant doit conserver les tarifs anlérieurs. 8*11 les s'élevait, il frapperait les populations d'une contribalion de guerre déguisée et arbitraire, à moins que cette élévation nefût justU