LIVRE III, DE L*AOTOfitTE MILITA IRE SK TERRITOIIIE ENN£3it

tains, car ils ont éLé consacrés par le second alinéa de Tarlicle 53 du Règlement ^nv les lois et coutumes de la guerre sur terre ^ à la suite d'une controverse des plus vives entre les représentants des grands Etats et ceux des petites puissances. Ces derniers auraient voulu que Ton exprimât très nettement dans la convention Tîdée que la saisie du matériel avait^ en tout cas, le caractère d'un séquestre, avec la possibilité d*user, en ce qui le concernaH, du droit de réquisition, avec toutes ses conséquences (i).

L'idée de réquisition appliquée aux chemins de fer comme aux autres objets nécessaires pour les besoins de l'armée, ne semble pas pratique. On a fait remarquer, avec raison, que, par la force même des choses, les deux situations sont totalement dissemblables. Autant il est simple de requérir une prestation isolée, des vivres^ par exemple, autant il serait difficile et {^énant d'user des formalités assez compliquées de la réquisition, toutes les fois qu'on a besoin d'un wagon ou d'une locomotive. Le droit de réquisition, à propos des chemins de fef;, se traduit donc nécessairement par une emprise générale, mettant le service entier et toutes ses parties, en tant que de besoin, à la disposition de celui qui est en droit d'en user (2). Et l'on doit^ en tout cas, se borner à un reçu général du matériel, reçu destiné à constater la mainmise de Toccupanl et à assurer ainsi les réclama-

beaucoap à désirer \ et, en faiï, odg grande partie de» wagons et de» locomotives ne fut pas rendue. Conf. Rouard de Card, loc^ cîL^ pp. 454 et 153.

(1) Consulter à ce sujet les ProcèS'Verbaïuc de la Conférence de la Pai^t UU parliei pp. 165 et t. et notre ouvrage précité^ 8 «14.

(â) Ferrand, Deê réquisitiom milUaire$t PP- ^^ ^t s.

lions future des ayanls droit. Il est regrettable que la Conférence de La Haye n'ait pas admis la nécessité de cette pièce essentielle, qui fut vainement réclamée par i^ertains représentants (i).

Poiirl*oxploitali(m nouvelle des voies ferrées, à laquelle il va se livrer, Toccupant ne saurait être tenu de conserver le personnel en fonction, qui n*apas sa confiance, qui pourrait peut-être trahir ses intérêts et faire éprouver à Bi*s troupes et approvisionnements des désastres incalculables. D*aulre part, à supposer qu'il voulût les conserver, les employés ne peuvent être obligés de rester à leur poste, soit parce que le contrat ancien ne les lie plus, soit prirce qu'ils ne sauraient être tenus de participer à des opérations contraires aux intérêts de leur pays. El, pour ce motif, Toccupant ne pourrait leur adresser, à cet égard, des réquisitions de services qui seraient on opposition avec Parlicle 44 du Règlement de La Haye, lequel, ainsi qu'on Ta vu aux || 128 et s., « interdil de forcer la population d'un territoire à prendre part aux opérations militaires contre son propre pays ». Or, le service des chemins de fer louche de si près aux opérations belligérantes, qu'il ne paraît pas possible d'écarter, en l'espèce, l'application de l'article 44 (2).