LIVRE m, DE l'autoHITB MILITAIRE EN TRHRlTOïRK BNNKMl

Jes dispositions lég-islalives concernariL les chemins de fer? Le doute pourrait venir de ce<^ue, dans le langage administratif, les tramways sont désignés sous le nom de tt chemins de fer à traction de chevaux », D'autre part, ii y a des tramways mris parla vapeur ou parTélec- Irîcité. Pourtant, il ne semble pas que le régime des voies ferrées puisse ici trouver sa place. Cette mainmise générale sur les chemins de fer, qui se produit eu cat de guerre, u*aurait plus la môme nécessité appliquée aux tramways, qui, du reste, sont placés sous un régime tout différent. Les lois sur la matière et spécialement les lois françaises ne visent que les chemins de fer, soit dans leurs termes soit ilatis leur esprit ; et les décrets d aulorisalion des concessionnaires de tramways ne prévoient nullement ta réquisition par l'Etal, Donc, si cette réquisition devenait nécessairej il faudrait procéder en là forme ordinaire des réquisitions, comme à propos des autres moyens de transport en général (1),

Les postes et télégraphes oiïrent, en cas de guerre, une utilité incontestable, en sorte que, services pacitiques, en principe, à Tégard des chemins de fer, ils sont, en temps de guerre, organisés militairement comme ces derniers. Les grandes puissances ont créé des corps spéciaux d'employés, ayant pour mission de faire foncUonner^ aux armées, te service des postes et télégraphes (2)-

(1) Morgatid, loc. cit., p. iS49 à la note.

(9) IMérignliac, lac. ^t^t^ ii^ l DelajierrièrCt loc. cit.f pp^ 635 et s. ; BonHIs-FaïKîliille, toc. cil., §1187 ; Rouard de Card, loc. cit., pp. 6i et s. Lei loi française du â-i Juillet t9Û0 a réorganisé te service de la télégraphie militaire, qui comprend^ eu tenips de guerre, des Iroupes actives et des sections techniques de télégraphie. En outre, dans la ^one des op4^fatioiis, le personnel civil de radnLiiïistr-atiQti des postes et lélégraptics est placé sous les ordres direcisdu coinniandaat

C'est pour ce motif que TaKicle 53, § 2 du Règlement de La Haye met sur la même ligue le matériel des télégra* phes et celui des chemins de fer. Il ne parie pas, on ne sait trop pourquoi, des postes; mais il est bien certain que l'occupant les utilisera au même titre que les télégraphes. Par contre, il mentionne les téléphones, qui seront sûrement fort employés dans les guerres futures (i).

Les postes et télégraphes sont généralement un service de TEtat, dont le matériel appartient exclusivement à ce dernier; au contraire, les téléphones pourront être et seront souvent entreprise privée. Il faut, à propos de ces divers moyens de communication, appliquer ce qui a été dit, aux §§ 13t et 152, à Tégard des chemins de fer, sai* vaut qu'ils appartiennent à l'Etat ou à des particuliers.

Les agents locaux des postes, télégraphes et téléphones pourront rester en fonction, si l'occupant ne leur impose rien de contraire à leur pays et leur demande seulement d'assurer la bonne exécution du service, au mieuK des intérêts de leurs concitoyens; mais ils n'y seront point tenus; et l'occupant, d'autre part, les remplacera, s'il le juge convenable, le tout comme il a été expliqué ci-dessus au § 152 pour les agents et employés des chemins de fer (2).

en chef de chaque groupe d'armée ou de chaque armée opérant isolément. Les troupes actives de télégraphie assurent le service de première ligne et les sections techniques celui de seconde ligne. Voir,, pour les détails d'organisation, les divers articles de la loi précitée dans VOffUiel du 27 jnillet 4900.

(1 ) Pradier-Fodéré, loc, cit. , gS 3006 et s . ; Mérignhac, loe. cit., § 4 45.

(S) Lors de la guerre franco-allemande, on chercha à imposer aux agents des postes et télégraphes une sorte de serment de fidélité à TAUemagne ; et, en présence de leur refus d'y souscrire, les Prussiens organisèrent le service avec leurs propres employés. Bray, loc^ cit., p. 249.