LE RÉTABUSSEMENT DE LA PAIX

154. La guerre prend fin soil par la cessation des hoâtililé^ sans convention, soit par la soumission absolue du vaiticu au vainqueur, soit par la conclusion d'un IraiLé ilû paLx, qui constitue le mode normal et le procédé le meilleur. Et, bien qu'un certain nombre de guerreSj par exemple la guerre entre TEspagne et le Chili, la France et le Mexique (1862, 1866) (2), se soient terminées par la simple cessation des hostilités et d^un accord tacite, on constate que cette manière d'agir eâi défectueuse, car elle prête à Téquivoque dans les rapports des belligérants. Le traité de paix, réglant tout les points litigieux, ramène seul l'harmonie complète dans les relations postérieures à la guerre^ spécialement en rétablissant les rapports diplomatiques, qui, en son absence, restent longtemps interrompus. Ainsi c'est seulement en 1881 que les relations diplomatiques ont été reprises entre la France et le Mexique.

(1) Bluiilschli, lac, cit., art, 700 et 703.

(â) Mûriii, toc. ci£,, L II, pp. 536 et s.

La soumission complète d*un belligérant peut résulter soit d'un accord taciie, soit de l'absorption de fait d'un Etat par un autre, par exemple du Hanovre et de la Besse par la Prusse en 1866 (1), et des Républiques Sud-Africaines par l'Angleterre en 1902.

Les traités de paix sont précédés de propositions de paix^ faites par les pouvoirs qui ont qualité pour négocier et conclure les traités internationaux. Souvent une convention préalable suit l'ouverture des négociations ; elle prend le nom de préliminaires de paix. Ces préliminaires déterminent les conditions de la paix future, en fixent les bases générales et précisent quand et où la paix sera conclue d'une façon définitive. Ils constituent une véritable convention obligatoire pour les parties, et qui, dès lors, doit émaner de Tautorité compétente pour faire les traités de paix, Les hostilités sont arrêtées depuis les préliminaires, pour le cas pou fréquent où il n'y aurait pas eu d'armistice préalable.

Il est un certain nombre de préliminaires de paix qui sont restés célèbres dans l'histoire: citons, parmi les plus récents, les préliminaires de Versailles du 26 février 1871 précédant le traité de Francfort du 10 mai 1871 qui mit fin à la guerre franco-allemande (2), et ceux d^Andrinople du 31 janvier 1878, antérieurs au traité de San Stéfano du 3 mai 1878 (3).

(i) Bluntschli, loc, cit., art. 701 ; HoUzendorff, loc, cit., § 69 ; Neumann, loc. cit., § 52 ; Heftter, loc. cit., § 178 et Geffcken, tôidem, note 1 ; Despagnet, loc. cit., § 603 B.

(i) De Clercq, loc. cit., pp. 430 et s.; Rivier, /oc. cit.,%li, pp. 4'fr6 et s. ; Funck-Brenlano et Sorel, loc. cit., pp. 213 et s. On trouvera le texte du traité de Francfort dans de Clercq, ibidem.

(3) Voir la citation de divers préliminaires de paix dans G. de

LIVBB IV, — LE IlEtABLISSBMEKT DE LA PAIX 325

16&. Le traité do paix doit êlre conforme aux conditions de validité ordinaires des traités înlernationaux. Il est négocié et signé par le chef du pouvoir exécutif, avec r assentiment du l^arlement dans les pays où le droit constitutionnel interne est en ce sens^ ce qui est la rogle pour les pays de l'égime parlementaire^ surtout dans le cas où le traité contient une cliarge financière ou une cession ou adjonction de territoire. L'intervention du Parlement est nécessaire en France (article 8 de la lai du 16-!8 juillet (875), en Belgique (article 68 de la constitution du 25 février 1861), en Ilalie (article 5 du statut fondamental du Royaume de Sardaigne, devenu la constitution de l'Italie du 4 mars 1848), en Angleterre, en Autriche (article 5 de la loi constitutionnelle du 21 décembre 1H07), en Allemagne (article 11 de la constitution d'Empire du \G avril 1871), en Espagne (constitution du 30 juin 1876, article 54 et 53)^ aux Pays-Bas (article 59 de la loi fondamentale révisée en 1887), en Portugal (article 10 de l'acte additionnel du S juillet 1852), en Suisse (article 85 de la constitution fédérale du 27 mai 1874), auv Etals-Unis, Dans ce dernier pays, le Sénat seul doit donner son approbation (constitution fédérale, art. II, scct. 2, |2) (1),

156. Il ne semble pas que les règles constitutionnelles relatives aux traités de paix aient été observées par rapporta la convention conclue, te 31 mai 1902, entre la

Marions, loc. cit., g 333, noie a et Benfils-Fauchille, hc, cit.

(1) Cotif, sur ces points rBlunlschlî, toc. ciL, art. lOo ; MichoD» Les traités in £ernaeionau.r devant les Chambres, 1901, pp. 19; et a. ; Dar^sle, Les constitutions modernes^ 2e édition, 1891, pnsÈim.

Orande-Bretagne et les Républiques Sud-Africaines (1). En effet, le Président du Transvaal, tenu syslémaliquement à Técart des négociations, n*a figuré en rien dans cet instrument diplomatique. Les Anglais ont répondu que, Tannexion des Républiques étant un fait consommé

(1) Voici le texte complet de cet instrument diplomatique :

Son Excellence le général lord Kitchener et Son Excellence lord Milner, agissant au nom du gouvernement britannique, d'une part ; -^ Et MM. Steijn et Brebner, le général Christian De Wet, le général Georges Olivier et le juge Hertiog, agissant pour le gouvernemeot de l'Ëlat libre d*Orange ; — Et MM. Schalk-Burger. Reitz, les généraux Louis Botha, Delarey, Lucas Meyer et Krogh, agissant pour le goaTernement de la République sud-africaine et au nom de leurs bvrghers respectifs, désireux de terminer les hostilités actuelles, d'autre part, — sont d'accord sur les articles suivants :

Article i**". — Les troupes burghers en campagne déposeront immédiatement leurs armes, remettront tous leurs canons, tous les fusils et tontes les munitions de guerre qu'elles possèdent on sur lesquelles elles ont autorité, et cesseront d'opposer plus longtemps résistance à lautorité de Sa Majesté le roi Edouard VII, qu'elles reconnaissent comme leur souverain de droit.

La forme et les détails de cette reddition seront définis par ira arrangeaient entre lord Kitchener et le commandant général Botha, le commandant général en second Delarey et le commandant en chef DeWet.

Art. 2. — Tous les burghers combattants qui se trouvent en debors des frontières da Transvaal et de la colonie du fleuve Orange, et tous les prisonniers de guerre qui se trouvent à présent liors do sud de l'Afrique et qui sont des burghers seront, après avoir dûment déclaré qu'ils acceptent la qualité de sujets de Sa Majesté Edouard VTI, ramenés progressivement dans leurs foyers, aussitôt qu'on pourra lenr foomir des transports et leur assurer des nsoyens de sabsialaiice.

Art. 3. — Les burghers qui se seront ainsi rendus et qui seront ainsi revenus ne seront privés ni de leur Irbertè personn^ïe, ni de lenrs biens.

Art. 4, — Aucun procès, soit civil, soit criminel, ne sera intenté contre qui que ce soit des burgers qui se sont rendus et qui sont revB-